EXPORTATION DE MINEURS CHINOIS

EDUCATION
La Plaine-Saint-Denis (93)

FONCTIONNAIRES

31   janvier  2003
Transferts de personnels : le gouvernement propose une période transitoire pendant laquelle les agents de l'Etat seraient mis à disposition des collectivités locales

La majorité des syndicats de la Fonction publique ont refusé jeudi de discuter avec leur ministre Jean-Paul Delevoye, des modalités de transfert de fonctionnaires dans le cadre de la décentralisation, tant que ne seraient pas connus les missions et le nombre de personnels transférés.
Les premiers transferts de compétence seront effectifs au 1er janvier 2004, a récemment indiqué le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian.
"La réunion avec le ministre de la Fonction publique a tourné court car la majorité des syndicats ont refusé d'entrer dans la discussion proposée sur la définition des règles générales concernant les transferts de personnels", a expliqué à l'AFP Gérard Aschiéri (FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat).
"Il n'est pas pertinent d'avoir une discussion sur les garanties statutaires des personnels qui vont être transférés, sans avoir la moindre idée du nombre de ces transferts, ou sur le devenir des missions et des services", a souligné M. Aschiéri, pour lequel "M. Delevoye a tenté de déminer en proposant la tenue de discussions bilatérales".
"Le ministre a été assez surpris du vent de fronde des organisations syndicales. Les bilatérales sont un moyen de sauver la face", renchérit Michel Picard (CFTC), pour lequel "il y a un problème de fond et de méthode".
Le ministère de la Fonction publique a présenté "un scénario" en deux temps: dès l'entrée en vigueur des lois de décentralisation, une période transitoire pendant laquelle les agents seraient mis à disposition des collectivités locales, puis le choix entre une intégration dans la Fonction publique territoriale et un détachement de longue durée.
Le ministre a annoncé que la concertation sur cette question se poursuivrait au niveau local. Les associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF) seront « prochainement consultées ».

MARIAGE BLANC

31   janvier  2003
Dominique Perben annonce aux députés une circulaire sur les « mariages blancs »

Une circulaire sur la question des « mariages blancs » va bientôt être publiée, a indiqué hier Dominique Perben, ministre de la justice aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement. Ce texte, a-t-il précisé, « engage le Parquet à poursuivre chaque fois qu'il y a fraude ».
En réponse à Françoise de Panafieu, député-maire du XVII ème arrondissement de Paris, il a indiqué qu’il comprend « les maires qui, dans ce cas, peuvent se sentir complices d'une situation qu'ils pressentent irrégulière. »
Il « souhaite également que la coopération entre le Parquet et la police permette - dans le délai légal d'un mois - de faire l'enquête nécessaire. Nous devrons aller plus loin, mais en respectant la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, en 1993, a posé le principe que le mariage est une liberté publique. »
Il estime néanmoins « que le délai d'un mois est problématique. Il faut que nous examinions comment le Parquet peut le prolonger pour qu'une enquête puisse déterminer s'il y a fraude ou non. Nous savons que des réseaux utilisent des individus pour gagner de l'argent et organisent le mariage comme un trafic. »
Selon la députée, dans le XVII ème arrondissement parisien, en 2002, sur 871 mariages célébrés, 190 posaient problème. «Depuis la suppression, en 1981, de l'autorisation donnée par le préfet pour le mariage des étrangers, aucune règle n'est venue combler un vide dont profitent les filières de l'immigration clandestine. Le certificat de mariage est en effet un document précieux pour obtenir des cartes de séjour et la nationalité française. », a-t-elle commenté.

PARIS
Musée des Arts d'Afrique et d'Océanie : on ferme

C'ÉTAIT LE MAAO. Le musée des Arts d'Afrique et d'Océanie (XII ^e ) fermera ses portes ce soir. Cet imposant bâtiment vieux de soixante-douze ans, qui trône à l'orée du bois de Vincennes, sera dans quelques jours vidé de ses collections. Celles-ci seront transférées dans les réserves du musée du quai Branly, qui doit ouvrir en… 2005. Comme un dernier hommage, les visiteurs sont nombreux à visiter le MAAO cette semaine. Entre les moutons de poussière filant sur le parquet, les hauts murs ivoire et bleu fatigués par les ans, se croisent groupes d'enfants, jeunes croquistes et photographes. Ce musée à l'atmosphère si particulière, dont l'architecture art déco est restée telle que dans les années trente, reste le symbole de l'époque coloniale. Et les visiteurs y sont attachés. Simplement installées par terre, un cahier de notes à la main, Stéphanie et Anne-Sophie, toutes deux étudiantes en histoire de l'art, se reprochent d'avoir attendu le dernier moment pour étudier les pièces du MAAO. « Nous sommes déjà venues il y a quelques semaines et il y avait beaucoup moins de monde qu'aujourd'hui. Cela contribuait au charme du lieu. J'aime venir ici, traverser le parc sous la rosée matinale », explique Stéphanie.

Des travaux prévus en 2005

Marie Ottavi

liste des articles

Proxénétisme/
IX ^e



Encore un salon épinglé

UN TROISIEME SALON de massage vient d'être démantelé dans le IX ^e arrondissement. La rue Rodier et la rue de La Tour-d'Auvergne regorgent de ces petites boutiques discrètes qui proposent officiellement et à l'abri des regards des massages thaïlandais relaxants. Cette troisième boutique, comme les deux premières, aurait offert des prestations plus sexuelles que de simples massages, prodigués par une employée qui ne gardait que 20 à 30 € sur les 100 à 130 que coûtait la séance au client. La gérante asiatique gardait l'essentiel des revenus.

656 % d'augmentation de retraits de permis de conduire

La brigade de répression de la délinquance routière ne chôme pas et ne fait pas de cadeaux. Pour preuve, le nombre de retraits de permis de conduire comptabilisé pour l'an dernier : 272 automobilistes ou motards se sont vu priver de leur sésame rose. Un an plus tôt, seuls 36 conducteurs avaient subi la même punition. Le nombre de rétentions de permis a donc augmenté de 656 % en l'espace d'une toute petite année. La nouvelle réglementation n'y est sans doute pas pour rien. Depuis le printemps 2002, les automobilistes se voient retirer immédiatement leur permis pour tout excès de vitesse supérieur à 40 km/h.

M.-A.G.

Les associations veulent lancer des passerelles au-dessus des rails

DEPUIS DIX ANS, le quartier Rive-Gauche se construit. Or, les voies de chemin de fer coupent toujours le vieux quartier du XIII ^e arrondissement des nouveaux bureaux du site en construction, de la BNF ou du cinéma MK2-Bibliothèque dont l'ouverture est prévue le 19 février. « Les gens s'impatientent de voir un jour des passerelles se réaliser. Les habitants ont besoin de nouveaux liens. A nous de proposer des perspectives », assure Jean-Marie Hennin, l'architecte qui vient de plancher sur des projets de franchissements, à la demande des associations locales. « Nous voulons que le dossier des passerelles devienne une priorité. Nous ne pouvons pas nous contenter de projets de dalle qui dépendent uniquement de la conjoncture immobilière », explique Fabrice Piault, de l'association Tam-Tam. Le principe de création d'une dalle coulée sur les deux kilomètres de voies, prévu à l'origine par les aménageurs, n'est plus envisagé comme « systématique », par Jean-Pierre Caffet, adjoint au maire, chargé de l'urbanisme. De quoi donner du poids à la « plate-forme » de réflexions de Jean-Marie Hennin et des associatifs.

Sur ses plans et croquis, pas moins de sept passerelles, reliées aux rues existantes dans l'ancien quartier du XIII ^e sont ainsi proposées. « Au niveau de la BNF, trois ponts de soixante mètres de large pourraient être aménagés avec des halles contemporaines et des activités économiques ou commerciales à l'intérieur. » La circulation à pied ou à vélo sera naturellement prioritaire. La halle Freyssinet, conservée aux trois quarts, serait aussi mise en valeur. Côté Austerlitz, quatre nouveaux cheminements pourraient être réalisés, dont un serait réservé au contournement de la gare par les bus. Reste, le secteur Massena. « Nous ne pourrons pas échapper à une dalle dont les travaux sont déjà bien avancés. » Deux nouvelles propositions devraient aussi structurer le quartier. L'architecte, à l'origine de la tour de la Terre, qui devait être en vedette pour les événements de l'an 2000, suggère la création d'un viaduc, au-dessus de la rue du Chevaleret. « Sur deux kilomètres, nous pourrions ainsi relier le jardin des Plantes à la petite ceinture », explique Jean-Marie Hennin. Enfin, tout le long de l'avenue de France, une grande promenade piétonne, constituées de planches sur douze mètres de large, apporterait une nouvelle identité au quartier. Une avancée sur le projet de requalification, annoncé par l'Hôtel de Ville, et qui devrait être proposé au prochain Conseil de Paris. Autant de sujets qui feront l'objet d'une réunion publique, mercredi prochain. Réunion à 20 heures, au Théâtre l'Equipe, 24, rue du Chevaleret (XIII ^e ). QUARTIER RIVE-GAUCHE (XIII ^e ), MERCREDI. A la demande d'associations locales, l'architecte Jean-Marie Hennin a conçu un projet : sept passerelles au-dessus ds voies de chemin de fer.

Eric Le Mitouard

Le Parisien, vendredi 31 janvier 2003

AZF
AZF
Le mystère de la benne blanche

Quinze minutes avant l'explosion, une benne est déversée dans le hangar 221. Que contenait-elle ? Elle demeure introuvable.

Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé, François Malye et Catherine Lagrange

Total a-t-il pleinement coopéré à l'enquête sur l'explosion de l'usine AZF ? Le 23 septembre 2001,48 heures seulement après la catastrophe, les membres de la commission d'enquête interne de TotalFinaElf interrogent longuement un homme, G. F. , qu'ils soupçonnent d'avoir provoqué accidentellement l'explosion : « Je ne sais pas ce qui a été dit au cours de leur conversation, mais G. F. nous a rejoints une heure après en larmes, car il avait le sentiment qu'on l'impliquait dans la cause de l'explo- sion », confie sur procès-verbal, le 12 juin 2002, l'un des supérieurs de G. F. Des soupçons que Total se serait bien gardé de faire partager à la police judiciaire. Ce n'est que le 27 novem-bre, soit près de neuf semaines plus tard, que le SRPJ comprendra le rôle clé probablement joué par G. F. : quinze minutes avant le drame, ce manutentionnaire d'une société sous-traitante a déversé une benne dans le sas du hangar 221 où s'est produite l'explosion.

Que contenait cette benne blanche ? Dans son audition du 27 novembre 2001, G. F. affirme qu'il s'agit de 500 kilos d'ammonitrates provenant d'un grand sac éventré, récupéré dans le « demi-grand », le hangar où étaient entreposés pêle-mêle tous les sacs de l'usine destinés au recyclage. En fait, les policiers se demandent s'il ne s'agissait pas plutôt de produits chlorés, dont le laboratoire de police scientifique de Toulouse a découvert des résidus dans le demi-grand, censé pourtant ne contenir que de l'ammonitrate et de l'urée. Or on sait que le contact du chlore avec des ammonitrates souillés, comme ceux du hangar 221, peut entraîner une explosion.

Pour en avoir le coeur net, les enquêteurs auraient bien voulu analyser les traces laissées dans la benne blanche. Mais cette dernière est aujourd'hui introuvable. Elle a pourtant été déposée quelques minutes avant le drame sur une aire de stockage située hors de portée de l'explosion. Interrogé par Le Point, G. F. indique : « Je sais que deux jours après la catastrophe, la benne était là où je l'avais déposée. Mais, quand je suis revenu en novembre avec la PJ, elle avait changé de place. » Impossible dès lors pour les policiers d'identifier la benne blanche parmi les quarante autres que possède l'entreprise. « Comme je l'ai dit à la police, cette benne blanche, deux jours après, il aurait été possible de la retrouver. Mais trois mois après c'était impossible. » Interrogé par Le Point, TotalFinaElf fait valoir que la « benne a aussitôt resservi pour déblayer les débris de la catastrophe ». Bizarrement, le rapport d'étape de la commission interne de TotalFinaElf, daté du 18 mars 2002, qui écarte la « piste du chlore », évoque à peine cette mystérieuse benne blanche.

Quelques jours après la catastrophe, le bâtiment demi-grand est fouillé de fond en comble par la commission interne de Total FinaElf. « J'ai constaté que tous les sacs avaient été chamboulés. Il m'a paru bizarre que cela ait été fait sans moi, car je connaissais très bien ce bâtiment. Apparemment, cette commission cherchait le sac que j'avais manipulé le 21 septembre 2001 », explique G. F. aux enquêteurs lors de sa gar-de à vue, le 11 juin 2002. En fait, la police n'a apposé les scellés sur le bâtiment demi-grand que plusieurs semaines après l'explosion.

Pour réfuter « la piste du chlore » privilégiée par les enquêteurs, TotalFinaElf affirme que G. F. n'a pu confondre ammonitrates et produits chlorés, en raison de la forte odeur dégagée par ces derniers. Et d'invoquer l'échec de la reconstitution organisée les 9 et 11 octobre 2002. Sauf qu'il existe des doutes sur la vraie nature du produit chloré fourni ce jour-là par Grande-Paroisse. Les experts viennent d'ailleurs de rendre au juge d'instruction, Thierry Perriquet, un rapport de 80 pages qui pointe du doigt ce problème et remet en question la crédibilité de la reconstitution.

Autant dire que l'origine accidentelle de la catastrophe s'impose plus que jamais dans la tête des enquêteurs et des experts. Réagissant aux articles de L'Express, du Figaro et de Valeurs actuelles, qui relancent la thèse de l'attentat, le ministre de la Justice, Dominique Perben, a réaffirmé, le 25 janvier lors d'une conférence de pres-se, qu'« aucune piste n'a été et ne sera négligée ». Quant à la rumeur selon laquelle la section antiterroriste du parquet de Paris serait saisie, elle a fait long feu -

interview de francois fillon
IMMIGRATION Evoquant une première loi sur l'intégration en France

François Fillon : «Nous mettons sans complexe l'accent sur les valeurs républicaines et nationales. Nous récusons l'approche communautariste.» (Photo Soriano/Le Figaro.)

François Fillon: «Non à la discrimination positive, mais oui à un coup de pouce»
Le ministre des Affaires sociales et de l'Intégration doit aujourd'hui, par sa présence à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie (Yvelines), solenniser une remise de décrets de naturalisation à quatre-vingt-dix étrangers. Pour Le Figaro, François Fillon détaille les grands axes de la politique gouvernementale en faveur des immigrés et de leurs enfants.

Propos recueillis par Cécilia Gabizon et Thierry Portes
[31 janvier 2003]

LE FIGARO. – Reformer un comité interministériel à l'intégration, plus de dix années après sa disparition, n'est-ce pas l'aveu d'un échec des politiques publiques dans ce domaine?
François FILLON. – De fait, ce comité interministériel, créé en 1989, n'a jamais été réuni depuis 1990, ce qui en dit long sur la panne des politiques d'intégration dans notre pays. Il se réunira en mars sous l'autorité du premier ministre. En effet, plus on avance dans la coopération européenne, dans la mondialisation de l'économie et des cultures, plus on a besoin d'affirmer une identité nationale forte et solidaire. Cela passe notamment par l'intégration des étrangers vivant régulièrement sur notre territoire. C'est une question existentielle pour notre pays. La France a besoin d'une immigration légale mais accompagnée et intégrée dans un projet républicain.

Quelles tâches vont être confiées à ce nouveau comité à l'intégration?
Il lui reviendra d'articuler et de suivre la politique d'intégration, initiée à Troyes par le président de la République. Cette politique repose sur trois grandes idées: un contrat d'accueil et d'intégration – qui fixera les droits et les devoirs pour les nouveaux arrivants dans notre pays, c'est-à-dire pour à peu près cent mille personnes par an; une politique de promotion sociale et professionnelle; enfin, la mise en place de l'autorité indépendante pour l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations. Sur l'ensemble de cette politique, le comité interministériel à l'intégration procédera chaque année à une évaluation publique de son travail.

En quoi la politique d'intégration de la droite se différenciera-t-elle de la politique d'intégration de la gauche?
Le discours n'est pas le même. La France n'a pas à mettre son drapeau dans la poche. Nous mettons sans complexe l'accent sur les valeurs républicaines et nationales. Nous récusons l'approche communautariste. Quelle que soit l'origine, la couleur de la peau, nous sommes d'abord et avant tout français! La gauche, mue par une certaine mauvaise conscience, hésitait face à la question de l'intégration. Elle promouvait une forme de multiculturalisme, concevait des mesures catégorielles pour tel ou tel groupe, ce qui a abouti à une forme de repli identitaire. Nous cherchons, à l'inverse, à leur montrer qu'il y a une grande fierté à intégrer la République.

Concrètement, comment pourrait s'illustrer ce discours?
C'est non aux quotas, non à la discrimination positive, mais oui à un coup de pouce destiné à faciliter l'intégration des immigrés et de leurs enfants dans une société qui, si elle les a acceptés, reste inégalitaire. Cette politique se traduira par du soutien scolaire et l'apprentissage de la langue; par la délivrance de bourses; par des aides à la préparation des concours publics pour les jeunes des quartiers populaires, dont une grande partie est issue de l'immigration. Beaucoup d'entre eux sont tout à fait capables de réussir les concours de la fonction publique, mais trop souvent ils ne s'y présentent pas, ils ne sont pas orientés vers ces métiers, ils ne sentent pas concernés par cette offre. Il est important que des jeunes issus de l'immigration deviennent policiers, enseignants, ou travaillent dans les collectivités locales. Les services publics doivent être à l'image de la France. Parallèlement, une politique efficace de parrainage dans les entreprises doit accompagner ce mouvement de promotion. En 2002, moins de quinze mille de ces parrainages ont été effectués. Nous allons mobiliser tous les services de l'Etat, l'éducation notamment, et puis – et ce sera une première –, associer les partenaires sociaux.

L'exemple fourni par l'Institut des sciences politiques de Paris, qui a pratiqué une forme de discrimination positive, peut-il, selon vous, être généralisé?
L'exemple de Sciences po n'est pas négatif quant au résultat, mais ce n'est qu'un exemple d'où ne peut découler aucune règle générale.

Combien va coûter le dispositif d'accueil et d'intégration des nouveaux arrivants, et comment allez-vous le mettre en place?
Près de 100 millions d'euros seront consacrés au contrat d'accueil et d'intégration. Nous allons expérimenter ce dispositif dans plusieurs départements à partir du mois de juin. Il sera piloté par les préfets et les DDASS. Ensuite, en fonction des résultats, on étendra ce dispositif, tout en mettant en place des plates-formes régionales d'accueil de l'OMI pour les nouveaux arrivants disposant d'un titre de séjour. On compte aujourd'hui dix plates-formes. Nous en aurons quinze à la fin de l'année. Fin 2004, toutes les régions seront couvertes, et nous pourrons généraliser le contrat d'intégration.

Quelle définition donnerez-vous au contrat d'intégration?
Comme tout contrat, il comporte des obligations réciproques. Nous offrons des prestations linguistiques, sociales, et un accompagnement personnalisé. En échange, les étrangers qui signeront ce contrat devront suivre des cours de français et une instruction civique. La signature du contrat doit avoir une forte valeur symbolique. Et peut-être faudra-t-il conditionner la délivrance de la carte de résident à la maîtrise du français.

Quand sera mise en place l'Autorité indépendante pour l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations?
Nous sommes en train de préparer un projet de loi, avec les ministères de l'Intérieur et de la Justice. Nous nous inspirons du modèle belge, qui existe depuis 1993, et qui traite à peu près mille cinq cents dossiers par an. L'Autorité contre les discriminations doit disposer d'un pouvoir de recommandation, d'enquête, voire de saisine de l'ensemble des juridictions civiles et pénales. Le Geld (Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations), qui a déjà commencé sa reconversion, sera la base budgétaire de cette autorité. Après consultations des magistrats, des spécialistes et des associations de lutte contre toutes les formes de discrimination, un texte de loi devrait être présenté au second semestre devant le Parlement, l'Autorité indépendante devant être opérationnelle en 2004. Cette loi pourrait aussi prévoir des dispositions en matière d'intégration. Ce serait la première loi sur l'intégration en France!

FONCTION PUBLIQUE

Transferts de personnels associés à la décentralisation de nouvelles compétences au profit des collectivités locales devant les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires - le jeudi 30 janvier 2003

ASCENCEURS

Des mesures pour rendre plus sûrs les ascenseurs
PLUSIEURS mesures pour améliorer la sécurité, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs, ont été votées hier...

IMMIGRATION

N°104 Semaine du 30/01/2003 au 06/02/2003 Le grand désarroi des maires d'Ile-de-France

Trop souvent, le débat sur l’immigration se limite à une présentation binaire : régularisation ou expulsion. On oublie un peu vite le travail des maires, qui sont au front. Eux qui doivent s ...

 Questions lourdes    Le servage communautaire    L’exportation des mineurs chinois    L’ordonnance d’expulsion… égarée    Récits d'une cohabitation    Le sous-préfet : "Un jour, je vais vous envoyer la police !"    Little Peshawar    La classe des "français 2e langue"  

PARIS

Le risque d'inondations va modifier l'urbanisme d'une partie de Paris

PARIS

©J.P.Couderc/L'Express Le Paris de Delanoë L'Express du 30/01/2003 Tiberi-Delanoë Enquête sur le train de vie de la mairie de Paris par Gilles Gaetner Frais de réception, voitures de fonction, aide aux associations, loyers des permanences politiques... Depuis vingt et un mois qu'il administre la capitale, Bertrand Delanoë économise sur tout. Paillettes et démagogie, réplique la droite. Mais l'état de grâce perdure Rigueur pour les frais de réception. Rigueur dans la gestion du parc automobile. Rigueur dans les subventions allouées aux associations. Rigueur... Rigueur... Tel est le mot d'ordre, quasi obsessionnel, que le maire de Paris, Bertrand Delanoë, distille depuis vingt et un mois à son équipe municipale. Désormais, un sou est un sou. Plus question que l'Hôtel de Ville dépense sans compter, ici en accordant une faveur à un élu ou à un haut fonctionnaire (voiture, appartement), là en multipliant agapes et autres réceptions aux frais du contribuable parisien (ah! le banquet offert aux habitants de Corte par Jean Tiberi)... Bien des avantages ou prébendes ont pu être supprimés Certes, l'opposition municipale approuve les économies décidées par la gauche, mais à condition de ne pas charger la barque en raison de dépenses inconsidérées. Ecoutons Jean-François Legaret, maire (UMP) du Ier arrondissement et adjoint aux finances de Tiberi (de 1998 à 2001): «Bertrand Delanoë nous parle d'économies, de dépenses mieux contrôlées. Ce ne sont que des paillettes. De la démagogie. Savez-vous qu'en 2003 les dépenses de fonctionnement vont s'accroître de plus de 5%? Savez-vous que, lorsque Delanoë a été élu, Paris disposait d'une trésorerie de 5 milliards de francs? Savez-vous, enfin, que l'endettement par habitant était l'un des plus faibles de France?» Et c'est vrai. Seulement, voilà: «La ville de Paris, note un élu socialiste, a été plombée par les affaires, les emplois fictifs et les dépenses exagérées. Aussi avons-nous voulu réagir et donner un signal fort aux électeurs qui ont voté pour nous.» Une politique d'économie Effectivement, dans les premières semaines qui suivent son élection, le nouveau maire décide d'opérer des coupes claires destinées à dégraisser la ville, véritable monstre, avec ses 42 000 fonctionnaires et son budget, supérieur à 5,5 milliards d'euros (plus de 35 milliards de francs). Pour mener à bien cette tâche, Bertrand Delanoë va s'appuyer sur les rapports de l'Inspection générale de la ville ou de la chambre régionale des comptes. Et aussi sur ses nouveaux collaborateurs. Que ce soit le discret directeur de son cabinet, Bernard Gaudillère, ou l'austère adjoint aux finances, Christian Sautter, ex-ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de Lionel Jospin. Que ce soit encore l'expérimenté maire (PS) du IXe arrondissement, Jacques Bravo, ou le méticuleux secrétaire général de la ville, Pierre Guinot-Deléry. Très vite, cette petite équipe se met au travail en renégociant le marché du téléphone (économies: 4,6 millions d'euros) et en rationalisant la gestion de la trésorerie de la ville (économies: 14 millions d'euros). Ce n'est pas tout: la nouvelle majorité réduit le parc automobile réservé aux élus et aux fonctionnaires, qui passe de 200 voitures à moins d'une centaine (économies: 2 millions d'euros). Dorénavant, les adjoints au maire ne se verront plus attribuer de voiture, mais devront s'adresser à un pool. Seuls les maires d'arrondissement conserveront automobile et chauffeur... Excepté le premier magistrat du IIe arrondissement, Jacques Boutault, qui préfère utiliser les transports en commun ou se déplacer à vélo. Normal: c'est un écologiste. «Tout le monde à la cantine !» Quant à Bertrand Delanoë, il roule en Citroën Saxo, électrique... mais, tout de même, avec chauffeur. Promis, juré! Plus de passe-droits. Contrairement aux années 1980 et 1990, où le notable RPR de Nouvelle-Calédonie Dick Ukeiwé, sénateur de 1983 à 1992, bénéficiait d'une voiture de la mairie, lors de ses séjours à Paris. Cette voiture sera, par la suite, mise à la disposition de Daniel Vaillant, lorsqu'il sera élu maire du XVIIIe arrondissement, en 1995. Révolues, les habitudes de certains élus ou hauts fonctionnaires qui, le vendredi soir, venaient, grâce à des bons d'essence, faire le plein dans le garage du sous-sol du BHV, pour partir en week-end! Jacques Bravo raconte que les files d'attente étaient extravagantes. 461 000 francs de frais de ménage... Une somme non négligeable: 1 378 000 francs. C'est ce qu'a coûté à la ville, pour la seule année 2000, la location des trois appartements de fonction occupés par le secrétaire général, Bernard Bled, son adjoint, Jean-François Béraud, et le directeur du cabinet de Jean Tiberi, Christian Poncet. Selon les services de la ville de Paris, cette addition se répartit ainsi: 824 000 francs de loyer, 70 000 de charges, 461 000 de frais de ménage, 13 000 de nettoyage de vitres et, enfin, 10 000 de frais de teinturerie. A lui seul, Bernard Bled a fait supporter à la ville 238 000 francs pour ses dépenses de ménage, effectué par le personnel municipal. Mais qu'on ne s'y trompe pas: le privilège du logement de fonction n'est en aucun cas illégal pour un secrétaire général ou un secrétaire général adjoint d'une commune. Il est même expressément prévu par les textes pour «nécessité absolue de service». Sauf que, sous la mandature précédente, les trois logements de fonction ont coûté cher à la ville. Aussi, en avril 2001, la nouvelle équipe municipale préfère-t-elle choisir les appartements de fonction dans le domaine privé de la ville ou dans celui des sociétés d'économie mixte (SEM). Résultat: un coût quasi nul pour Paris, puisque les trois secrétaires généraux adjoints habitent des logements de la ville, tandis que le secrétaire général dispose d'un appartement loué à la SEM-Centre, pour 84 000 francs par an. Autre changement: les quatre hauts fonctionnaires ne font plus supporter à la ville de Paris leurs dépenses de ménage.   Autre poste sensiblement réduit: celui des collaborateurs du maire et de ses adjoints. Bertrand Delanoë donne l'exemple, en s'appuyant sur un cabinet resserré: 39 personnes. Contre 240 sous le mandat de Tiberi, affirme son successeur. Chiffre qui provoque l'indignation de l'ancien maire. Lequel nous a fait parvenir un document attestant la présence de 41 collaborateurs. Sur les notes de restaurant, là encore, un tour de vis a été opéré. Comme si le slogan «Tout le monde à la cantine!» était devenu d'actualité. Enfin, n'exagérons rien. Fini, en tout cas, les restaurants branchés à 100 euros le repas! L'adjoint à la sécurité et au fonctionnement du Conseil de Paris, Christophe Caresche, vient d'adresser une note aux élus dans laquelle le plafond du repas est fixé à 37 euros par personne. Autre nouveauté: toute personne qui déjeune au Lutèce - le restaurant de la mairie - doit régler l'addition. Jacques Bravo se souvient qu'en 1983, fraîchement élu conseiller, il lui avait été indiqué qu'il n'était pas nécessaire de payer... Le coût des réceptions et «frais de bouche» offerts sous les ors de l'Hôtel de Ville à l'initiative du maire a également été revu à la baisse: de 3 millions d'euros en 2000, il est tombé à 2,3 millions en 2001 et à 2,06 millions en 2002. Quant aux réceptions données par le maire lui-même, leur coût a chuté de plus de la moitié: 17 950 euros en 2001, contre 49 093 en 2000. Ce qui représente des repas à 19 euros et des bouteilles de vin à moins de 10. Une sacrée rupture avec le passé, si l'on en croit le désormais fameux rapport sur les frais de bouche réglés par la questure entre 1987 et 2000, sous les mandats de Jacques Chirac et de Jean Tiberi. Le couple Chirac - lorsqu'il résidait à l'Hôtel de Ville - aurait dépensé 14,5 millions de francs, dont 9,5 en liquide. Le rapport cite le cas d'une facture de chez Fauchon réglée... cinq fois, d'autres l'ayant été deux ou trois fois. Une note de boucherie de 5 000 francs a été carrément falsifiée: un 1 devant le 5 a été ajouté, pour faire croire qu'elle se montait à 15 000 francs! C'est un cuisinier indélicat, retiré en province, qui serait à l'origine de ces escroqueries. Jean Tiberi semblait, lui aussi, peu regardant sur le train de vie de l'Hôtel de Ville. Toujours selon le rapport sur la questure, la réception qu'il a offerte, en 1999, à 400 habitants de Corte, ville dont son épouse est originaire, aurait coûté 119 euros par personne. Les invités avaient été particulièrement soignés: ils se partagèrent 437 bouteilles de champagne et de vin, dont des Mumm grand cru 1985, pour un coût de 78 157 euros (512 000 francs). A titre de comparaison, le repas offert, en juin 2000, à 300 Varois de Paris coûtera 11 fois moins cher... C'était l'heureuse époque où rien n'était trop beau pour les convives de l'Hôtel de Ville, qui dégustaient des vins à 1 000 francs la bouteille, voire plus, grâce à la diligence du fin gourmet qu'était le secrétaire général de la ville, Bernard Bled. Lequel a, au fil des ans, doté la mairie d'une cave somptueuse où l'on trouve des romanée-conti, château-petrus, etc. Christophe Caresche le concède: «Cette cave est le fruit d'une bonne gestion. Les vins ont été achetés, il y a fort longtemps, à des prix relativement modiques par Bernard Bled. Depuis, leur prix a été multiplié par cinq. Voire dix.» Sur les 14 000 agents logés par la ville, plus de 90% n'acquittaient ni loyer ni charges Ces dérives passées, dont les frais de bouche constituent la caricature, ne devraient plus se reproduire, puisque la questure, qui permettait, notamment, de sortir de l'argent en liquide, a été supprimée en juin 2001, grâce à une loi votée à l'initiative des socialistes, encore au pouvoir. Aujourd'hui, le budget de la questure (plus de 18 millions d'euros par an), qui sert aussi à payer les élus, a été fondu dans celui de la ville. Et Jean Tiberi de noter: «Pendant des années, le budget de la questure a été approuvé à l'unanimité, y compris par les représentants du PS, au sein de la commission de vérification des comptes, présidée par un magistrat de la Cour des comptes. En outre, je me demande pourquoi, à son arrivée au pouvoir, en 1981, la gauche n'a pas souhaité supprimer la questure de la mairie de Paris.» Une remarque qui n'est pas dénuée de bon sens. Y aurait-il eu un consensus sur cet épineux sujet? Ne dit-on pas, même à gauche, que l'ancien questeur Roger Romani, à présent redevenu sénateur (UMP) de Paris, montrait parfois une certaine bienveillance - qui n'avait rien d'illégal - avec des conseillers socialistes, ici pour l'embauche de secrétaires, là pour la mise à leur disposition de voitures? Si toutes ces économies ont été aisées à réaliser, en revanche, dans d'autres secteurs, l'équipe municipale, pour obtenir des résultats, a dû décortiquer les rapports soit de l'Inspection générale de la ville, soit de la chambre régionale des comptes. Ce n'est qu'après avoir analysé le contenu de ces documents que bien des avantages ou prébendes ont pu être décelés. Et supprimés. Prenons le cas des appartements. Qui l'eût cru? Sur les 14 000 agents logés par la ville, plus de 90% n'acquittaient ni loyer ni charges. Un privilège maintenant écorné: ils doivent régler les charges. Deux hauts fonctionnaires ont été bien lotis: Bernard Bled et son adjoint, Jean-François Béraud. Le premier a bénéficié, de 1986 à 1995, d'un logement de 239 mètres carrés, dans le IVe arrondissement, avant d'en occuper un autre, dans le VIIe, avenue Bosquet. Le second a eu droit à un appartement cossu dans le XVIe. Cette situation n'a plus cours (lire l'encadré ci-dessous). Quant à Jean Tiberi, tout comme son prédécesseur, Jacques Chirac, il a occupé le fameux appartement de 1 200 mètres carrés... «Enfin, pas tout à fait, rétorque l'ancien maire: je n'ai habité que 600 mètres carrés, le reste étant inoccupé.» Au passage, Tiberi dénonce la transformation d'une partie de cet appartement en crèche pour les enfants du personnel de la ville. «C'est de la démagogie pure et simple, estime-t-il. Bertrand Delanoë aurait très bien pu utiliser des bâtiments municipaux situés à quelques centaines de mètres de là et installer du personnel de la ville dans l'appartement.» Jean-François Legaret, souvent en première ligne dans le combat contre la nouvelle majorité municipale, va plus loin: «La création de cette crèche coûtera cher, puisqu'il faudra entamer des travaux, les lieux étant, par nature, totalement inadaptés.» Contrôle des subventions Autre poste passé au crible: celui des associations. Là encore, fini, les subventions accordées sans contrôle! «Sous les mandatures de Jacques Chirac [1977-1995], remarque Serge Blisko, successeur (PS) de Jacques Toubon à la mairie du XIIIe arrondissement, les aides étaient distribuées sans grande attention. Souvent, l'adresse de l'association ne correspondait qu'à une boîte postale. Souvent aussi, on ignorait son numéro de téléphone. Avec Tiberi [1995-2001], un mieux sensible a été enregistré, puisque toute association en mal de subvention devait indiquer le nom des membres de son bureau, de son président et fournir une adresse avec téléphone.» Il n'empêche. Quelques bévues ont eu lieu. Edifiant, à cet égard, est le cas de La Colline aux enfants. Subventionnée bon an mal an à hauteur de 1 million de francs, cette association, fondée par quelques femmes du XVIe arrondissement, avait pour objectif d'organiser des goûters pour des enfants défavorisés. Noble et louable intention. Sauf que l'activité de La Colline aux enfants était des plus réduites: celle-ci ne recevait qu'une quarantaine d'appels par an! Du coup, la nouvelle municipalité a dissous l'association. L'opposition mécontente d'être réduite à la portion congrue Que dire de la Fondation Eugène-Napoléon, à l'origine pittoresque et à la situation financière préoccupante? Le 23 janvier 1853, la commission municipale de la ville de Paris vote un crédit de 600 000 francs (actuels) pour offrir à la future impératrice un collier en diamants à l'occasion de son mariage avec Napoléon III. Si Eugénie refuse le collier, elle accepte la somme pour fonder une œuvre pieuse destinée à éduquer gratuitement des jeunes filles pauvres. Au fil du temps, la fondation, reconnue d'utilité publique, va gérer un internat de 150 places, une école primaire de 300 places, un lycée professionnel de 400 places et un foyer de jeunes travailleuses de 110 places. Cent cinquante ans après sa création, la Fondation Eugène-Napoléon, installée dans le XIIe arrondissement, fonctionne cahin-caha. Ses finances sont exsangues. En effet, si le foyer de jeunes travailleuses connaît un développement satisfaisant, les autres établissements ont vu fondre leurs effectifs. Aussi la ville de Paris n'a-t-elle cessé, depuis cinq ans, de lui venir en aide: 1,5 million de francs en 1997; 1,2 million en 1998; 2 millions en 1999 et en 2000. Malgré cette bouffée d'oxygène, les dettes de la fondation demeurent importantes: au 1er octobre 2000, elle était redevable de 880 000 francs à la société Avenance, chargée du ménage et de la restauration. En outre, elle n'a toujours pas réglé son emprunt de 2,85 millions de francs souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Seule une subvention annuelle de 3 millions de francs, renouvelable pendant plusieurs années, aurait pu, selon un rapport de l'Inspection générale de la ville, la remettre à flot. Finalement, devant cette situation plus que précaire, le tribunal de Paris a décidé le 23 janvier de placer la fondation en liquidation judiciaire.   Tour de vis à la tour Eiffel Plus de 6,5 millions de francs, 1 million d'euros. C'est le montant des économies réalisées pour le seul exercice 2001-2002 par le nouveau président de la Société nouvelle d'exploitation de la tour Eiffel (SNTE), Jean-Bernard Bros (radical de gauche), adjoint au tourisme de Bertrand Delanoë. Comment? En réduisant considérablement les charges et, surtout, en taillant dans les indemnités de président de la SNTE. De 1995 à 2001, Jacqueline Nebout, présidente de cette société d'économie mixte (détenue à 30% par la ville et à 70% par la Sagi), a gagné 50 000 francs net par mois, sans compter les frais de représentation. Une véritable rente de situation offerte à cette ancienne adjointe aux parcs et jardins de Jacques Chirac, qui n'aurait pas dû accéder à ce poste, réservé aux seuls élus de la capitale. En effet, Jacqueline Nebout avait perdu son mandat en 1995. Qu'à cela ne tienne! Les statuts de la SNTE furent changés, ce qui permit à l'ex-adjointe d'accéder à sa présidence. A la tête de la SNTE depuis juin 2001, Jean-Bernard Bros a vu ses indemnités plus que rognées: il ne perçoit que 100 000 francs par an, soit un peu plus de 8 000 francs par mois. Deuxième source d'économies: la réduction du traitement du directeur général, qui gagne désormais 800 000 francs par an... contre 1 200 000 pour son prédécesseur. Enfin, Jean-Bernard Bros a regroupé sur un seul site les 250 salariés de la SNTE. Alors qu'ils étaient répartis sur trois lieux jusqu'en 2001: quai Branly, dans des bureaux de 80 mètres carrés pour la présidente; rue Saint-Saëns (XVe arrondissement), pour la directrice générale; et le pilier nord de la tour, pour les autres employés. Conséquence de toutes ces mesures: une gestion plus rationnelle, des coûts de fonctionnement allégés et des charges salariales sensiblement réduites. Bref, une situation saine, en dépit d'une arnaque à la billetterie, de 1993 à 2002, qui fait actuellement l'objet d'une information judiciaire et aurait engendré un manque à gagner de 3 millions d'euros. Reste que la Vieille Dame demeure toujours aussi fréquentée: plus de 6 millions de visiteurs viennent la saluer chaque année. Autre exemple: l'Association pour le rayonnement de l'identité culturelle des Français d'outre-mer, plus connue sous le sigle Aricom. Choyée sous Tiberi - témoin sa subvention de 5,9 millions de francs, en 1998 - l'Aricom éditait un journal, France-Iles, tout en étant censée promouvoir des manifestations culturelles. Seulement, voilà: cette association - très proche du cabinet du précédent maire - a surtout servi de vache à lait au Centre municipal d'accueil et d'information des personnes originaires d'outre-mer, qui avait pour vocation l'attribution de logements. Finalement, en 1999, à la suite d'un rapport sévère de l'Inspection générale de la ville, qui pointait «les absences répétées» et les «irrégularités nombreuses de la situation personnelle» de son président, Tiberi a pris les devants et dissous l'Aricom. Enfin, la nouvelle équipe municipale s'est penchée sur la gestion souvent peu rigoureuse des sociétés liées à la ville. Comme la Société nouvelle d'exploitation de la tour Eiffel (lire ci-contre) ou le Crédit municipal de Paris, plus connu sous le nom de «Ma tante». Dans cet établissement financier spécialisé dans les prêts sur gages, le gaspillage régnait à tous les étages: opacité dans la distribution des primes, absence de respect du Code des marchés publics et attribution de logements à des prix incroyablement bas. Comme cet appartement de 189 mètres carrés, dans le IVe arrondissement, loué 800 euros par mois. Quant au précédent directeur du Crédit municipal, Guy Legris - qui n'avait jamais reçu l'agrément de la Banque de France - il avait droit, pour ses frais de restaurant, à une carte de crédit, sans jamais fournir le moindre justificatif. Un terme a été mis à ces abus et la justice, saisie. Intransigeant avec la gestion de son prédécesseur, Bertrand Delanoë, qui n'a pas oublié les terribles dégâts causés dans les années 1980 par l'affairisme du PS, s'est montré tout aussi pointilleux à l'égard de son propre camp. Jean-François Blet en sait quelque chose: cet élu écologiste du XIXe arrondissement, président de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (Siemp), reconvertie dans la lutte contre l'insalubrité, a eu la mauvaise idée de recruter une directrice générale à 45 000 francs net par mois sans en informer son actionnaire principal, c'est-à-dire la ville. Il a également commis l'imprudence de signer une lettre de mission de près de 6 000 euros pour un membre de sa famille. La démarche, évidemment, n'a pas plu à Delanoë, qui a fustigé la «politique salariale irresponsable» de l'élu écologiste. Les choses n'ont pas traîné. Le 26 juin 2002, exit Blet de la présidence de la Siemp, en dépit des protestations du groupe Vert de l'Hôtel de Ville. C'est encore au nom de l'arrêt des passe-droits, et d'une meilleure rentabilité des biens communaux, que le maire de Paris a revalorisé le prix de location des permanences des partis, propriété de la ville. Peu importe la couleur politique des locataires. Ainsi, le PS, qui réglait 7 euros par an son local de 30 mètres carrés dans le Ve arrondissement, acquitte maintenant un loyer de 4 610 euros. Le Parti communiste, locataire d'une permanence de 40 mètres carrés rue de Crimée, dans le XIXe, paie désormais 2 440 euros par an, contre 16 les années précédentes. Quant à la permanence de Jean Tiberi, située dans le Ve, elle voit son loyer passer de 182,60 euros par an à 13 720. Le prix du local de 80 mètres carrés de l'UMP dans le XVIIe grimpe, lui aussi: 7 200 euros en 2002, 9 600 en 2003, contre 15 précédemment. Après vingt et un mois de gestion socialiste, l'opposition ne conteste pas la politique d'économies réalisées, tout comme elle ne nie pas l'habileté de Bertrand Delanoë. Lequel sait offrir quelques compensations. Comme la réévaluation des indemnités des élus, votée en juillet 2002. Depuis cette date, un conseiller de Paris perçoit 3 919 euros brut par mois, contre 3 171 auparavant. A cela s'ajoutent 1 208 euros par mois pour frais divers (de restaurant, notamment). Le maire, qui réside non à l'Hôtel de Ville, mais dans son appartement personnel de 57 mètres carrés dans le VIe arrondissement, a vu, pour sa part, ses indemnités en brut passer de 7 252 à 8 152 euros. Soit, désormais, en net après impôt prélevé à la source, cotisation réglée au PS et autres retenues, 3 539 euros. «On n'est pas là pour gagner de l'argent», a-t-il coutume de répéter. Non, ce qui inquiète l'opposition, c'est plutôt l'intransigeance dont ferait preuve Delanoë sur certains dossiers. Ainsi, la droite n'a guère apprécié qu'il porte plainte contre X en novembre 2002, avec constitution de partie civile, dans l'affaire des frais de bouche, alors que le parquet avait déjà fait savoir que, pour cause de prescription, l'ouverture d'une information judiciaire n'avait pas lieu d'être. Une initiative qui a suscité le courroux du conseiller de Paris (UDF) Yves Galland à l'encontre du maire: «Cet acharnement thérapeutique est pathétique... Vous n'en tirerez aucun bénéfice et la classe politique tout entière sera encore un peu plus déconsidérée!» De même, l'opposition s'insurge contre sa réduction à la portion congrue au niveau des budgets d'arrondissement. Ainsi, le maire UMP du VIIIe arrondissement, François Lebel, se plaint de la maigre enveloppe - 94 000 euros - qui lui a été allouée au titre de l'animation locale, alors que sa collègue socialiste du XVIIIe, Annick Lepetit, a eu droit à 525 000 euros. En réalité, le principal reproche fait à l'équipe Delanoë réside dans sa propension à augmenter les dépenses de fonctionnement des services (+ 21% en trois ans) et à créer, dès 2003, 795 emplois pour cause d'application de la loi sur la réduction du temps de travail. Et Claude Goasguen, président du groupe UMP au conseil municipal, de dénoncer le «grand train de vie de la ville»... En dépit de ces griefs, le «New Deal» mis sur pied à l'Hôtel de Ville permet au maire de connaître l'état de grâce. Pour combien de temps? Tout dépendra de la conséquence des investissements, considérables (logements, crèches, environnement, mise en service du tramway), sur les finances communales. Et aussi des effets sur la fiscalité. En 2007, quand viendra l'heure du bilan, les électeurs jugeront.

ADOPTION

28 janvier 2003 :Discours de JACOB

Conseil Supérieur de l'Adoption

CLONAGE
Le Sénat interdit
le clonage
Les sénateurs approuvent le souhait du ministre de la Santé d'interdire les clonages à des fins de recherche et à des fins commerciales.  l'article

28 janvier 2003 :Discours de MATTEI
Projet de loi bioéthique devant le Sénat

SEROPOSITIVITE

La séropositivité mise sous surveillance Un nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er février.
	Par Eric FAVEREAU mercredi 29 janvier 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés		nfin ! Après plus de trois années d'hésitations et de polémiques, le nouveau dispositif de surveillance de la séropositivité entre en vigueur le 1er février. Une bonne nouvelle, apparemment. Depuis 1999, il n'y avait plus aucun système pertinent de contrôle de l'infection à VIH : l'ancien dispositif, qui reposait sur la déclaration obligatoire de la maladie sida, ne correspondait plus à l'épidémie actuelle. Avec l'arrivée des traitements, beaucoup de patients séropositifs ne développent pas la maladie. Mesure. Dès 1997, dans la plupart des pays occidentaux, les autorités sanitaires ont mis progressivement en place un système de recueil de la séropositivité, sur des bases de confidentialité. Recueil essentiel pour mesurer la progression de l'épidémie, mais aussi pour cerner les groupes les plus touchés. En France, un jeu complexe entre le milieu associatif, politique et les experts de la santé a abouti à bâtir un parcours du combattant. Alors qu'il n'y a jamais eu de bavure dans le système précédent, tous les acteurs ont pris peur. On a multiplié les commissions de pilotage. Une association inconnue se mettait-elle à crier au fichage des séropositifs, on arrêtait tout aussitôt. Et on inventait un nouveau système d'anonymisation des données, digne des secrets du Pentagone. Trois ans ont été perdus. Aujourd'hui, le système, mis en place par l'Institut de veille sanitaire (IVS), est très high-tech. Ce recueil se fait par le biais de laboratoires d'analyses, doublé des médecins de ville qui recoupent les informations cliniques. Puis l'ensemble est adressé à des médecins de la Ddass. Chaque laboratoire ayant préalablement reçu un logiciel de recueil mais aussi un système de destruction des données. Enfin, le tout est adressé à l'IVS qui anonymise une nouvelle fois. Surveillance. «Un dispositif d'une très haute technologie», insiste-t-on. Qui plus est, doublé d'une surveillance virologique qui tente de déterminer pour chaque cas de séropositivité si la contamination est récente (moins de six mois) ou plus ancienne. Déception. Mais voilà qu'un grain de sable a brouillé le dispositif. Après un avis négatif de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), on ne recueillera pas la nationalité d'origine du patient. «Alors qu'aujourd'hui les populations d'origine étrangères sont une des plus touchées, se priver de cette donnée fragilise nos informations» analyse Patrick Simon, géographe. «Je suis profondément déçu», ajoute le professeur Alfred Spira, qui a présidé le comité de pilotage du dispositif. «On a mis un temps fou à mettre au point un nouveau système, on a dépensé beaucoup d'argent, et, au final ­ alors que l'Insee recueille déjà ce genre d'information ­, on ne le fait pas. Le résultat est bancal.» «Certes, nous aurions préféré avoir ce type d'informations», tempère le professeur Gilles Brucker, directeur de l'IVS. «Mais il ne fallait plus traîner. Nous avons aujourd'hui enfin un système exemplaire de recueil de données».

NAISSANCES
DEMOGRAPHIE

Les naissances
sont à la baisse
Selon l'INSEE, quelque 795.700 bébés sont nés en 2002, soit 8.000 de moins qu'en 2001. Les Françaises ont accouché à l'âge de 29,4 ans en moyenne.

La France, qui comptait début janvier 61,4 millions d'habitants, départements d'outre-mer inclus, a enregistré l'an dernier un nombre de naissances légèrement inférieur à celui de 2001, révèle l'INSEE dans son bilan démographique 2002 publié mercredi.
Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, la population française représente actuellement 16% de la population européenne, derrière l'Allemagne (82,6 millions d'habitants). En 2004, lorsque l'Union accueillera 10 nouveaux pays en son sein, sa population devrait dépasser celle des Etats-Unis (279 millions) et de la Fédération de Russie (145 millions) réunis. En effet, pour 2003, la population des 25 pays s'élève à 455 millions d'habitants.

Age moyen : 29,4 ans

Malgré les rumeurs de nouveau baby-boom depuis l'an 2000, l'INSEE a constaté que la France avait enregistré l'an passé une légère diminution des naissances: 795.700 bébés sont nés en 2002, soit 8.000 de moins qu'en 2001. Les femmes mettent au monde en moyenne autant d'enfants que les années précédentes (190 enfants pour 100 femmes), mais elles sont moins nombreuses à donner la vie et aussi, plus généralement, moins nombreuses en âge de procréer: ce sont les femmes de 20 à 40 ans qui mettent au monde 96% des bébés.
«L'augmentation de la fécondité chez les jeunes femmes, qui était le phénomène marquant depuis deux ans, s'interrompt également», explique Lionel Doisneau, de la division Enquêtes et études démographiques, dans l'étude. «La fécondité des femmes de moins de 30 ans diminue de 1,7% en 2002 alors que celle des femmes de 30 ans et plus poursuit son augmentation (+1,5%)».
En moyenne, les Françaises ont accouché à l'âge de 29,4 ans en 2002, contre l'âge de 29,3 ans entre 1998 et 2001. Elles sont toujours les Européennes les plus fécondes...derrière les Irlandaises (198 enfants pour 100 femmes en 2001), et loin devant la moyenne européenne (147 enfants pour 100 femmes). Le taux de mortalité infantile continue de baisser pour atteindre le taux le plus bas jamais observé: 4,3 décès pour 1.000 naissances en 2002 contre 4,6 en 2001 et 6 en 1994.

16% de plus de 65 ans

Et la population française continue de vieillir: les personnes de 65 ans et plus représentent 16% de la population, tandis que la part des moins de 20 ans diminue toujours (25,4% en 2003 contre 25,5% en 2002 et 25,7% en 2001).
Quelque 550.200 Français sont morts en 2002, contre 542.000 en 2001. Une augmentation que l'INSEE impute en partie à l'importante épidémie de grippe de l'hiver 2001-2002. Avec un solde migratoire en hausse et un accroissement naturel à 246.000 personnes, l'excédent total de population, c'est-à-dire la croissance démographique, atteint 313.000 personnes. Il dépasse le seuil des 300.000 pour la troisième année consécutive.
Les Françaises vivent toujours bien plus longtemps que les Français et que la moyenne des Européennes. L'espérance de vie à la naissance se stabilise pour les femmes (82,8 ans) et progresse pour les hommes pour atteindre 75,6 ans, soit une augmentation de deux ans depuis 1994 contre seulement un an pour les femmes.
Après le pic de l'an 2000, le nombre de mariages a lui aussi diminué pour retrouver un niveau voisin des années 1996-1998: 288.000 unions ont été célébrées l'an passé, soit 8.000 de moins qu'en 2001 (-3%), mais le nombre de Pacs augmente (17.000 sur les neuf premiers mois de 2002, soit 25% de plus que sur la même période l'année précédente). Dans le même temps, le nombre d'enfants nés hors-mariage continue de progresser. Ils étaient 360.000 en 2001 (45% des naissances et 57% des premiers enfants).

" Un bébé égale presque un point de croissance"

"Chaque nouveau bébé, c'est bien sûr d'abord une joie: c'est aussi un atout économique pour le pays, presque un point de croissance", a affirmé le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, dans un entretien publié ce mercredi par le quotidien Le Figaro après la parution du bilan de l'Insee.
"On oppose souvent la politique familiale, qui interfère dans le champs privé, à la politique démographique qui mise plus sur le collectif. Je crois que notre objectif clairement nataliste doit conjuguer les deux approches", indique le ministre.
Pour "faire prendre conscience que la natalité est un enjeu d'intérêt national", Christian Jacob affirme qu'une "démarche politique inlassablement répétée (...) sera amplifiée si, outre les vecteurs d'opinion traditionnels, le relais est pris par l'Education nationale dans ses programmes, l'Université en relançant avec vigueur les études démographiques et la démographie historique et les instituts de la statistique qui doivent privilégier la recherche de données exactes afin de mieux mesurer l'ampleur du phénomène".
"Il ne peut pas y avoir de développement durable sans enfants", conclut-il. (AP)

CULTURE

Propos préliminaires de Jean-Jacques Aillagon
à l'occasion de la Table ronde sur l'édition, la distribution et la librairie
28 janvier 2003

Liste des participants à la Table ronde

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie d'avoir bien voulu accepter de participer à cette table-ronde. Je vous vois nombreux, représentatifs de la diversité des professions du livre. Je sais que nos discussions, nos débats nous permettront d'exprimer et de clarifier les points de vue des uns et des autres, sur les problèmes que connaît votre secteur, d'approfondir l'analyse des pouvoirs publics et d'engager, je l'espère, un processus positif pour toute la chaîne du livre.

La chaîne du livre, vous le savez mieux que quiconque vous qui en êtes les acteurs, repose sur des équilibres et des solidarités entre ses différents maillons. Nous devons maintenir ces équilibres, les garantir et même les renforcer, si nous ne voulons pas que soient mis en péril la diversité de la création, la diversité éditoriale, l'accès du public au livre et, à moyen terme, la viabilité économique même du secteur, qui est étroitement liée à cette diversité.

La défense de ces équilibres et de cette diversité constituent par ailleurs les fondements des mécanismes de régulation du marché du livre que sont, à côté des aides directes à l'édition et à la librairie, la législation sur les droits des auteurs, le taux de TVA réduit et, en tout premier lieu, la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, que la loi sur le droit de prêt viendra renforcer, en plafonnant les rabais aux bibliothèques. Cette loi de 1981 c'est notre bien commun. Mais, nous le savons, elle n'a pas que des amis. Gardons-nous tous de la fragiliser !

Cette loi a permis de maintenir et, plus encore, de développer et de moderniser le réseau des librairies françaises. Si les grandes surfaces spécialisées et la grande distribution ont elles-mêmes étendu leur réseau, elles tiennent aujourd'hui un rôle majeur mais pas exclusif. Cela tend à prouver que le marché du livre, bien qu'encadré, est resté un marché libre et ouvert. Je défends l'idée que cette loi est une véritable loi de concurrence car la diversité des points de vente assure une émulation qui est profitable tant au consommateur qu'au marché lui-même.

Les évolutions du marché voisin du disque montre a contrario combien l'absence de régulation renforce la concentration et conduit à un appauvrissement de l'offre qui, dans de nombreux pays, explique la crise profonde de l'industrie musicale.

L'économie du livre n'est pas dans une situation aussi périlleuse et je tiens à saluer le dynamisme du secteur, son incessante capacité de renouvellement grâce au professionnalisme et à l'engagement de l'ensemble de ses acteurs, des auteurs aux libraires en passant évidemment par les éditeurs et par leurs relais en matière de diffusion et de distribution.

Pour autant, je l'ai dit, depuis que j'ai pris mes fonctions, je n'ai cessé d'être sensibilisé à l'aggravation de certaines difficultés dans le fonctionnement même de la chaîne du livre. Vous le savez, je me déplace beaucoup. Ces déplacements m'ont permis de rencontrer de nombreux libraires, et des éditeurs en régions. C'était notamment le cas à Toulouse et Rodez, autour des éditeurs et des libraires de Midi-Pyrénées. J'ai pu prendre à cette occasion une meilleure connaissance de ces difficultés que vous connaissez les uns des autres. En prenant l'initiative de la table ronde qui nous réunit, j'ai considéré que nous ne devions pas avoir peur de faire de ces questions l'objet d'une réflexion collective et d'un débat. Nous savons tous que ces difficultés ne sont pas récentes, et nous pourrions tous dire, comme Phèdre : "…mon mal vient de plus loin". Mais nous sommes aussi tous parfaitement conscients, que la situation créée par les déboires du groupe Vivendi et la mise en vente de son pôle édition rend notre réflexion non seulement nécessaire, mais indispensable et urgente. C'est cette urgence qui en a déterminé la date. Je n'ai pas voulu, je n'avais pas à tarder plus longtemps à répondre à une demande pressante de la majorité des acteurs du livre.

Notre table ronde, je souhaite le rappeler, ne préjuge en rien des décisions que seules les autorités de la concurrence seront habilitées à prendre. Je connais les procédures en cours et je les respecte parfaitement. Je connais les différences d'appréciation qu'il y a, à ce sujet, ici-même, entre les uns et les autres, et je les respecte tout autant. En tout état de cause, quel que soit le résultat du processus en cours, et a fortiori s'il aboutit à une nouvelle concentration, mon souci est que les autres acteurs de la chaîne du livre, libraires et éditeurs, n'en soient pas lésés.

Le débat qui s'est engagé sur l'avenir de l'édition et de la librairie françaises a mis en avant les risques de la concentration sur les équilibres entre les acteurs de la chaîne du livre. La fragilité des librairies face à ce risque a été fortement soulignée. A mes yeux, ce débat a également révélé combien la situation des librairies restait de toutes manières encore très vulnérable et combien leur développement et leur dynamisme pouvaient être suspendus à des évolutions commerciales et économiques sur lesquels leurs dirigeants n'ont que peu de prise.

Je sais que la grande majorité des éditeurs sont très sensibles à la situation des librairies car ils savent combien elles comptent pour eux. Je fais confiance à ces mêmes éditeurs qui ont porté la loi sur le prix unique du livre et qui l'ont continuellement défendue pour s'associer à la volonté qui est la mienne de renforcer la place de la librairie dans la chaîne du livre et, ainsi, la diversité et la viabilité de l'édition elle-même. Je citerai le seul exemple de l'ADELC, représentée ici, qu'a présidée Jérôme Lindon durant de nombreuses années et qu'ont aujourd'hui rejoint plusieurs dizaines d'éditeurs pour illustrer la convergence d'intérêts entre l'édition et la librairie indépendante.

Cette solidarité doit continuer de s'exercer, quelles que soient les évolutions du paysage éditorial français. Mais comment pourrions-nous garantir le développement équilibré du marché du livre si nous n'étions pas en mesure d'appliquer aujourd'hui, dans leur intégralité, la lettre et l'esprit de la loi de 1981 ?

Je fais ici référence aux dispositions de la loi relatives à la construction de la remise commerciale et à la reconnaissance du travail qualitatif des librairies. Je souhaiterais recueillir votre opinion sur l'application effective de ces dispositions. Ce travail qualitatif se traduit concrètement par la présentation d'une offre diversifiée liée notamment au système de l'office, par un personnel qualifié ou par une participation à la vie culturelle locales. Tout cela représente une plus-value mais également un coût que doivent bien intégrer les conditions commerciales.

Certains d'entre vous m'ont également sensibilisé à d'autres aspects des relations entre éditeurs et libraires, les délais de paiement, les encours financiers, la transparence des conditions de vente ou le fait que la négociation commerciale échapperait de plus en plus à l'éditeur au profit de son seul diffuseur. J'ai également entendu à de nombreuses reprises l'inquiétude des libraires face à l'augmentation de leurs charges, qu'il s'agisse du personnel, du coût des baux en centre-ville ou des frais de transport. Je souhaiterais que cette table-ronde soit l'occasion de recueillir votre sentiment sur ces questions.

Je n'oublie pas d'autres questions qui vous préoccupent, qu'il s'agisse des conditions dans lesquelles la gratuité du livre scolaire s'est mise en place dans certaines régions ou encore des projets récents de vente du livre par la presse. En tout état de cause, sur la gratuité du livre scolaire, je considère très clairement que les régions doivent, pour des raisons économiques et culturelles, privilégier les dispositifs qui passent par la librairie. Sur la vente du livre par la presse, je suis très sensible aux appréhensions exprimées par les libraires.

Je mesure également l'importance des outils interprofessionnels qui ont été mis en place en matière de bases de données, de transmission des commandes, de transport ou d'exportation du livre. Ces outils permettent à la profession dans son ensemble d'être plus compétitive. Ils illustrent de manière exemplaire la responsabilité commune qui anime les libraires et les éditeurs et doivent à ce titre être maintenus et même renforcés. Je rappelle à ce titre que le ministère de la culture a très largement contribué à leur création et qu'il continue à les soutenir financièrement pour ce qui concerne l'exportation. De ces outils, je souhaite qu'il soit aussi question aujourd'hui.

Je vous remercie une nouvelle fois d'avoir accepté d'engager cette réflexion commune au service de vos professions. Je suis particulièrement reconnaissant aux syndicats des libraires, aux nombreux éditeurs qui sont présents autour de cette table. Je tiens également à remercier, pour leur présence à notre table ronde et leur implication dans nos travaux, le groupe Lagardère et sa filiale Hachette, ainsi que le groupe VUP qui se savent porteur d'une grande responsabilité sur les sujets que je viens d'aborder et qui auront à cœur, je le sais, de faire des propositions concrètes à même de garantir le maintien des équilibres de l'économie du livre. Les discussions de ce matin seront d'une grande franchise. Le groupe Lagardère ne s'y est pas dérobé et je salue cette attitude. Je ne doute pas néanmoins que ces discussions demeureront également d'une grande courtoisie, et que nos travaux seront constructifs et se prolongeront dans la durée selon des modalités qu'il nous appartiendra de définir ensemble. (J'inclus naturellement dans ces modalités le concours, la médiation que pourrait vous apporter, vous proposer la puissance publique).

Je vous propose de passer en premier lieu la parole au Président du syndicat de la libraire française, puis d'entendre les représentants des chaînes spécialisées, avant que le groupe Lagardère, puis les éditeurs ne donnent eux-mêmes leur point de vue.

Liste des participants à la Table ronde

[ Discours et communiqués ]

DISCOURS DE NICOLE AMELINE

Déclaration de Nicole AMELINE Ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle	La lutte contre la violence à l'égard des femmes, un combat pour l'égalité
le 21 janvier 2003

On trouvera, ci-joint, la communication que j'ai présentée, ce jour, au Conseil des Ministres, à propos de la lutte contre les violences à l'égard des femmes. Notre premier devoir est de refuser la banalisation. Chaque mois, six femmes meurent à la suite de violences conjugales. Une femme sur dix se plaint d'agression au sein de son couple. Lutter contre l'indifférence, c'est ne pas accepter cette violence, même si elle est fréquemment dissimulée. Disons-le clairement : il n'y a, dans une société civilisée, aucune fatalité, aucun modèle de domination violente inacceptables. Le seul résultat de cet engrenage est, non seulement de broyer des femmes, mais également de banaliser la violence auprès de leurs enfants. Mobiliser la société pour la justice, c'est combattre sur tous les fronts. Au-delà même de la parité et de l'égalité, c'est un combat tout simplement pour la dignité humaine. Il implique : l'éviction du conjoint violent, y compris par une mesure d'urgence prise par le juge civil ; la vigilance pour prévenir les discriminations à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle et l'incitation aux discriminations sexistes ; une série de dispositions afin de lutter contre les violences subies par les jeunes filles et les femmes issues de l'immigration, notamment les mutilations sexuelles et les mariages forcés ; le renforcement de la lutte contre la traite et l'exploitation sexuelle des êtres humains ; l'extension de la lutte contre les violences au travail à celle concernant l'esclavage contemporain, en particulier l'esclavage domestique. En engageant ce plan d'action cohérent, en me rendant, ce jour, avec le Premier Ministre dans une antenne d'écoute et d'assistance, c'est un signal fort que nous entendons adresser aux femmes d'abord, mais également à l'ensemble de la société : oui, il faut briser la loi du silence, refuser l'indifférence coupable, créer le cadre juridique approprié afin que, dans la patrie des droits de l'homme et du citoyen, les droits des femmes ne soient pas inférieurs.

PARIS
CONSEIL DE PARIS.
Hier, les élus de Paris ont planché sur l'avenir de la capitale dans les vingt prochaines années, avec ses déclinaisons logement et déplacement. Aujourd'hui, ils abordent les questions de la culture. Des projets qui ont l'ambition de marquer la mandature Delanoë.



Dix projets culturels pour animer Paris

PARIS VA DEVENIR, selon le souhait de Bertrand Delanoë et de son adjoint chargé de la culture, Christophe Girard, « le lieu emblématique de la culture pour tous ». Au-delà de l'opération Nuit blanche ou des animations culturelles de Paris-Plage, les élus de la capitale veulent offrir des lieux de répétition, de rencontre et de diffusion de l'art sous toutes ses formes. Visite des dix principaux chantiers. 1- 104, rue d'Aubervilliers (XVIII ^e ). L'ancien bâtiment Pompes funèbres municipales va devenir un lieu emblématique de l'art. Pas moins de 11 000 m ² de surface offriront aux artistes des espaces de travail et de production pour créer « un bouillonnement culturel ». Une somme de 7,7 millions d'euros a déjà été inscrite. Le début des travaux est prévu en janvier 2005. Une animation temporaire sera organisée entre mars et décembre 2004. Ouverture prévue fin 2006. 2- Gaîté-Lyrique (III ^e ). La Gaîté-Lyrique sera dédiée aux musiques actuelles et aux arts numériques. Ce sera un espace de création et de diffusion des formes artistiques issues des nouvelles technologies, ouvert aussi bien aux amateurs qu'aux professionnels. Une animation temporaire débutera en mars. Près de 5,5 millions d'euros sont disponibles au budget 2003 pour les travaux de réhabilitation. Ouverture définitive en 2006. 3- Maison des Métallos (XI ^e ). La Ville a mis à l'étude la restructuration de l'ensemble de ces espaces pour en faire un centre culturel autour de la création, de la formation, de la diffusion d'un pôle numérique et de l'accueil de conférences. Une enveloppe de 3 millions d'euros est inscrite en 2003. Une animation temporaire est proposée depuis le mois de décembre 2002. Début des travaux en 2005. 4- Deux médiathèques (XV ^e et XX ^e ). La première sera située rue d'Alleray (XV ^e ). D'une surface de 4 500 m ² et d'un coût estimé à 13,8 millions d'euros. La seconde sera construite rue de Bagnolet (XX ^e ) sur 6 000 m ² . La première ouvrira en septembre 2006. Aucune date fixée pour la seconde. 5- Salle symphonique (XIII ^e ). Paris va devoir trouver, en concertation avec l'Etat et la région, un lieu pour accueillir dans les meilleures conditions l'Orchestre de Paris ainsi que les autres formations symphoniques. Jacques Chirac, vendredi, a encore demandé aux collectivités locales de trouver une solution. Le maire du XIII ^e a proposé sa création dans le quartier Rive-Gauche. Encore aucun accord avec le ministère de la Culture. Aucun budget, aucune date d'ouverture. 6- Les Trois Baudets (XVIII ^e ). Une partie de l'histoire de la chanson française s'est jouée à Montmartre, en particulier aux Trois Baudets. Ce théâtre va devenir un lieu de création pour les jeunes artistes. Le coût prévisionnel de l'opération est de 2,2 millions d'euros. Ouverture programmée en 2005. 7- Espace cirque (XIX ^e ). La Ville de Paris et le parc de la Villette se sont associés pour créer un espace de résidences et de création dédié aux arts du cirque, de la rue et des marionnettes. Dix résidences ont été accueillies en 2002, dix-sept le seront en 2003 grâce à une subvention de 130 000 €. En activité depuis juillet 2002. 8- Le Petit Palais (VIII ^e ). Les travaux engagés sont estimés à 69 millions d'euros. La surface totale passera de 20 000 à 26 000 m ² et celles consacrées aux collections permanentes passeront de 3 000 à 5 000 m ² , permettant ainsi de présenter 1 300 oeuvres contre 850 auparavant. Le projet a été initié par l'équipe Tiberi. Réouverture prévue fin 2004. 9- Musée d'Art moderne (XVI ^e ). Le musée d'Art moderne et la bibliothèque fermeront en octobre pour une durée d'un an environ pendant les travaux de mise en sécurité du bâtiment, évalués à 12 millions d'euros. Construit en 1937, il ne correspond plus aux normes de sécurité actuelle. Réouverture en 2005. 10- Le « 59 » rue de Rivoli (I ^{e r} ). Cet ancien squat d'artistes a été acheté par la Ville pour un peu plus de 4 millions d'euros. Le but est de créer des lieux de pratique et de rencontres où artistes et population peuvent se retrouver. Travaux prévus dans les prochains mois.

Eric Le Mitouard Florence Hubin

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ADOPTION
On va augmenter le nombre d'adoptions

INSTALLÉ officiellement ce matin, le Conseil supérieur de l'adoption a un nouveau patron dont la principale ambition est de faire décoller le nombre des adoptions. Yves Nicolin, quadra de province inconnu du grand public, tire sa motivation de l'expérience : ce père de famille, député-maire de Roanne, a adopté ses deux filles Margaux et Mathilde en Sibérie. Il a défendu avec émotion les lois Mattei, l'actuel ministre de la Santé et de la Famille, qui ont constitué les dernières grandes réformes de l'adoption. Bien des embûches se dressent encore sur la route des 20 000 postulants actuels à l'adoption, disposant déjà d'un agrément. Beaucoup, près de la moitié, ne parviendront sans doute jamais à ramener un enfant à la maison. Simplifier les procédures, les rendre égalitaires, et surtout conseiller et aider efficacement les couples et les célibataires dans cette aventure parentale : c'est le pari que relève Yves Nicolin, chargé de formuler des propositions au gouvernement.

On répète, depuis des années, que l'adoption est un parcours du combattant, inutilement long et compliqué, sans que les réformes y changent grand-chose. De quoi ont besoin prioritairement ceux qui veulent adopter ?

Propos recueillis par Valérie Urman