FRANCE(du 18/11/2002 au 02/02/2003)(fin de la deuxi�me partie)

EXPORTATION DE MINEURS CHINOIS

L�exportation des mineurs chinois
A Paris ou en Seine-Saint-Denis, les tribunaux et l�Aide sociale � l�enfance sont d�bord�s.

Wang Suibian en sait beaucoup plus. Il n�y a qu�� le voir sourire. Malin. Mais il ne dira que le minimum. Qu�il a 17ans. Qu�il �tait sans travail en Chine. Que son d�part vers Paris, c��tait presque une �vidence. Chez les Wenzhous, habitants d�une province du sud de Shanghai, l�expatriation, c�est une tradition. Il est arriv� il y a quelques mois. Ils �taient pr�s de dix adolescents � avoir pris l�avion ensemble. Avec eux, un adulte, un �accompagnateur�, �qui s�est occup� de tout�. Y compris de le conduire chez d�anciens voisins, � Belleville. Apr�s un mois, il a �t� d�pos� comme un enfant trouv� sur le trottoir, devant le tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Aujourd�hui, il vit dans une famille d�accueil, suit des cours de fran�ais, � la charge de l�Aide sociale � l�enfance (ASE) du 93. �Je suis content, je voudrais rester.� Ici, Wang Suibian est un �mineur isol� �tranger� (MIE).
Comme lui, depuis deux ans, des centaines d�adolescents de toutes origines d�barquent. Et se retrouvent � la charge des diff�rentes ASE de la r�gion, principalement celles de Paris et du 93. En 2001, plus de 53% de ces mineurs isol�s �trangers �taient accueillis en Ile-de-France. Un syst�me qui soulage les familles, engraisse les mafieux, encombre les tribunaux, prend de court les services sociaux et d�sarme les pouvoirs publics.
Car il suffit d��tre pris en charge par l�Aide sociale � l�enfance, m�me une seule journ�e, et c�est gagn�: un mineur isol� a le droit de demander la nationalit� fran�aise. Accord�e de fa�on quasi automatique. Les r�seaux de passeurs chinois, les �t�tes de serpents�, sont de v�ritables experts en l�gislation fran�aise. Ils ne vendent pas seulement � la famille un aller simple pour ces enfants, mais tout le package: discours � servir, papiers � pr�senter, et la nationalit� en fin de parcours. Mieux: les parents de ces mineurs devenus fran�ais savent que, depuis la loi Chev�nement de 1998, ils peuvent eux-m�mes pr�tendre � un titre de s�jour.
�Les Chinois restent la premi�re nationalit� repr�sent�e�, pr�cise Dominique Giorgi, le directeur de l�ASE de Paris. En 2002, 122 jeunes ont �t� pris en charge, soit 16,5% du total. Ils n��taient que 14 en 1999. Bilan : �Nous sommes arriv�s � la limite de nos capacit�s d�accueil�, explique Gis�le Stievenard, adjointe charg�e de la solidarit� et des affaires sociales � la Mairie de Paris. En quatre ans, l�ASE de la capitale a accueilli quatre fois plus de MIE. Le budget (pour les enfants fran�ais et �trangers) est pass� de 8millions d�euros en 2001 � plus de 10 millions en 2002. C�est surtout le nombre de places en h�bergement d�urgence (lieux d�accueil temporaire) qu�il a fallu augmenter rapidement. Certains enfants se sont retrouv�s � l�h�tel. Dans le 93, �75% des places de foyers sont occup�es par des mineurs isol�s �trangers, souligne Claude Romeo de l�ASE. Parfois nous devons m�me mettre des matelas par terre.� Recrutement d�assistantes maternelles (familles d�accueil), nouvelles places d�h�bergement� Les mairies s�inqui�tent. Il y a quelques semaines, Bertrand Delano� a �crit une lettre au Premier ministre afin de r�clamer de l�aide. Sans r�ponse.
Les tribunaux, eux, s�essoufflent. L�an dernier, le tribunal de Bobigny faisait circuler cette note interne: �Ces jeunes [asiatiques] font peser sur la juridiction et l�ASE de Seine-Saint-Denis une pression difficilement supportable. Il a donc �t� d�cid� [�] de faire raccompagner ces jeunes � Paris pour �tre pris en charge [�] par le dispositif parisien, pour protection �ventuelle et enqu�te. [�] Un taxi sera requis qui conduira le jeune [�] jusqu�� Paris.� Bref, on se refile les mineurs immigr�s, fa�on patate chaude. L�ASE de Paris et le tribunal de Bobigny ont �t� les premiers � subir cette nouvelle immigration organis�e.Bobigny a bonne presse au pays des Wenzhous. Les enfants s�y pr�sentent parfois directement, munis de tous les papiers n�cessaires (acte de naissance, demande de prise en charge�), le tout d�j� traduit en fran�ais ! Efficace. Quoique� Les magistrats s�agacent: �Nous sommes instrumentalis�s�, souligne Jean-Pierre Rosenczveig, le pr�sident du tribunal pour enfants de Bobigny. Comment ne pas provoquer un appel d�air en prenant en charge tous les enfants qui se pr�sentent et ainsi encourager les r�seaux, tout en prot�geant les enfants qui sont r�ellement en danger? Pas simple� D�boussol�s, les tribunaux font le yo-yo. Un mois, ils sont magnanimes. Le suivant, ils serrent la vis. �L�ensemble devient incoh�rent et injuste�, admet Jean-Pierre Rosenczveig. Et les sautes d�humeur des salles d�audience font vite le tour. Ainsi, lorsque Bobigny se f�che, les passeurs envoient leurs �clients� ailleurs: � Cr�teil ou � Evry. �Il faut d�finir des crit�res pour d�terminer si l�adolescent est en danger v�ritable. Du cas par cas, explique Isabelle Maistre, substitut du parquet des mineurs de Cr�teil, qui a vu pour la premi�re fois l�an dernier arriver des groupes de Chinois. Il faut examiner les conditions d�arriv�e. Proc�der � un "�ge osseux" [examen m�dical qui doit d�terminer l��ge exact du jeune]. Nous en avons refus� plusieurs.� A Bobigny, les juges ont re�u des Chinois munis d�un t�l�phone portable et cornaqu�s par des avocats ! �Face au refus, certains ados nous r�pondent: "Mais j�avais pay� pour avoir une place en foyer !" En rejetant certains jeunes, nous essayons de cr�er un rapport de force et d�ins�curiser les fili�res�,poursuit Jean-Pierre Rosenczveig.
Louise Couvelaire

Mobilisation g�n�rale des services publics

Les mineurs chinois isol�s ne sont pas les seuls � d�barquer. En 2002, 847 jeunes �trangers ont �t� pris en charge � Paris (soit plus de 11% des enfants accueillis sur la capitale), dont 16,3% de Congolais et 14% de Roumains. En 2000, ils n��taient que 292. M�me chose en Seine-Saint-Denis : en 1998 ils �taient 90, cette ann�e, ils sont 370, dont 41% d�Africains, 30% de Chinois et 13,6% de Roumains. Ces derniers sont nettement moins organis�s et �chappent m�me souvent aux services sp�cialis�s. �Ils ne cherchent pas � �tre prot�g�s, note Dominique Giorgi, de l�Aide sociale � l�enfance (ASE) de Paris. Des r�seaux les font venir pour qu�ils se livrent � des activit�s de petite d�linquance.� En g�n�ral, ils sont rep�r�s dans la rue, mais fuguent � peine accueillis dans un foyer. �Ces Roumains quittent les lieux entre dix minutes et une heure apr�s leur arriv�e: au total, 60% d�entre eux fuguent dans les huit jours�, a constat� Claude Romeo, de l�ASE du 93. Les Africains, eux, ne se pr�sentent pas forc�ment de leur propre chef aux institutions mais, une fois r�cup�r�s, beaucoup acceptent de rester. La cour d�appel de Paris a cr�� un groupe de travail. Les mairies, les ASE, les tribunaux� Tout le monde participe. Pour la premi�re fois� L. C.

EDUCATION

La Plaine-Saint-Denis (93)

La classe des "fran�ais 2e langue"
Ils ont entre 12 et 16 ans. Ils viennent d�arriver en France et sont analphab�tes.

H�pital de Gonesse (95) "Plus de la moiti� de mes patients s�ropositifs sont africains."

Pr�s d�un quart des nouveaux cas de sida d�pist�s en France concernent des Africains subsahariens. Un chiffre bien plus important encore en Ile-de-France: �Plus de la moiti� de mes patients�, constate le docteur Troisvallets � l�h�pital de Gonesse. Parmi eux, une bonne part de sans-papiers et de nouveaux migrants, Ivoiriens, Congolais ou Maliens. Un tiers des s�ropositifs africains d�Ile-de-France aurait immigr� apr�s 1998, souvent sans se savoir malade. Alors comment �viter le d�sastre sanitaire quand ils fuient les h�pitaux par crainte d��tre rep�r�s? �En leur parlant de ce qui les pr�occupe�, r�pond Jos�, responsable de l�association Bondeko � l�h�pital de Gonesse. Depuis trois ans, il suit les s�ropositifs africains dans leurs d�marches, cinq jours par semaine. R�gularisation, allocations, suivi du traitement, le travail rel�ve du m�dical autant que du social, car la l�gislation fran�aise reconna�t � tous un droit aux soins quand ils sont impossibles dans le pays d�origine. Un droit dont la gratuit� est remise en cause par le S�nat qui veut instaurer un ticket mod�rateur. Une mesure inadapt�e, quand le d�nuement est tel que Jos� demande : �Comment prendre ses m�dicaments quand on n�a pas mang� de la journ�e? �
Emmanuelle Philippart

Les pr�sentations se font dans le coin discussion, assis en cercle. �Bonjour, je m�appelle Drissa, j�ai 13 ans, je suis s�n�galais�, �Je m�appelle Samia, j�ai 14 ans, je viens d�Alg�rie� (1). Au tour d�Onika, 14 ans, petite Malienne aux cheveux tress�s et au jean d�lav�, d�barqu�e en France il y a quatre mois. C�est son deuxi�me jour d��cole. Elle ne parle pas fran�ais, mais doit imiter ses camarades: �Onika je m�appelle�. Le professeur, Christophe Simon, la corrige, l�encourage. A 28 ans, il est arriv� � la rentr�e derni�re au coll�ge public Iqbal-Masih, au c�ur de La Plaine-Saint-Denis. Comme titulaire d�une classe NSA, destin�e aux enfants �non scolaris�s ant�rieurement� (ou tr�s peu) dans leur pays d�origine.
Depuis les ann�es 70, il existait d�j�, pour les non-francophones ou pour ceux qui ne savent ni lire ni �crire le fran�ais, des classes d�initiation (CLIN, pour les 7 � 11ans) et d�accueil (CLA, pour les 12 � 16 ans). Que les jeunes soient ou non en situation r�guli�re. �Mais on s�est retrouv� avec des enfants qui n�avaient jamais tenu un crayon, explique Fran�oise Dubrana, la principale du coll�ge. Ce sont des cas de figure qu�on n�avait pas imagin�s il y a dix ans.� Dans l�acad�mie de Cr�teil, une dizaine de classes NSA ont vu le jour, dont huit en Seine-Saint-Denis (2). �Il en faudrait encore plus�, glissent les professeurs. Au coll�ge Iqbal-Masih, la NSA a �t� ouverte il y a trois ans, en compl�ment d�une classe d�accueil classique.
Dans le cours de �Monsieur Simon�, ils sont quinze, arriv�s en majorit� du Mali et d�Alg�rie, mais aussi du Congo, du Cameroun ou du Bangladesh. Ils ont entre 12 et 16 ans et portent des baskets � la mode. Des ados avec des mots d�enfants, pass�s sans transition de leur village d�Afrique ou des drames de l�Alg�rie au bitume de Seine-Saint-Denis. Leur langue maternelle, c�est l�arabe, le bengali ou encore le bambara. Comme Onika, la petite nouvelle, orient�e en classe NSA apr�s un test au Centre d�information et d�orientation, qui concluait qu�elle �ne reconnaissait aucune langue� (sic!) et que, pour compter, elle �dessinait des croix�. Pourquoi sont-ils l�? Ahmadou n�a pas encore 16 ans, il a quitt� le Mali et rejoint son p�re en France quand sa grand-m�re, qui l��levait, est morte. Avec son fr�re, il travaillait �dans la for�t�. Mehdi, un petit rigolo haut comme trois pommes, a quitt� l�Alg�rie : �On est parti � cause de chez nous et tout �a. On est venu en France pour faire notre maison.� Les autres le vannent : �Et pour faire les papiers!� Il y a aussi Nasir, qui ne sait dire que l�essentiel: �Bangladesh, probl�mes. Papa, probl�mes.�
En un ou deux ans, l�objectif est de les alphab�tiser, de faire du fran�ais leur deuxi�me langue. En plus des douze heures avec Christophe Simon, ils suivent des cours de maths, de g�ographie, de sport, de musique, d�arts plastiques et de sciences de la vie et de la terre. Mehdi : �Moi, tout ce que j�aime, c�est les trucs sur le corps, la bouche, les intestins gr�les�. Ce matin, on apprend les saisons : les uns doivent �crire une phrase, �l�hiver, c�est blanc parce qu�il neige�, les autres reconna�tre l��t� sur un petit dessin. D�s que l�exercice est fini, tous sautent sur le professeur pour lui montrer. Apr�s? Certains rejoindront un cursus ordinaire au coll�ge, d�autres une classe adapt�e au lyc�e. A partir de 16 ans, la Mission d�insertion de l�Education nationale peut les prendre en charge et les orienter vers des plate-formes linguistiques ou une formation professionnelle.
Cet apr�s-midi, apr�s les frites de la cantine, le professeur improvise une s�ance de chant. Rita, une Guin�enne de 14 ans, conna�t toutes les chansons de Lorie. Yacouba chante en bambara, Nasir en bengali. Aziz, qui aimerait �apprendre le piano, Inch�Allah�, sort son �charpe aux couleurs de l�Alg�rie pour entonner un air traditionnel arabe.
Clou du spectacle: Drissa se lance, du haut de ses 13ans et de son 1,30 m�tre, tape dans ses mains, comme pour chauffer la salle, fait un tour sur lui-m�me et attaque le refrain : �Chantez la belle Afrique� Chantez la for�t, le riz et le mouton�.
Ma�l Thierry

(1) Les pr�noms ont �t� modifi�s.
(2) En 2000-2001, l'acad�mie de Cr�teil comptait 88 CLIN et 78 CLA.

FONCTIONNAIRES

31 janvier 2003
Transferts de personnels : le gouvernement propose une p�riode transitoire pendant laquelle les agents de l'Etat seraient mis � disposition des collectivit�s locales

La majorit� des syndicats de la Fonction publique ont refus� jeudi de discuter avec leur ministre Jean-Paul Delevoye, des modalit�s de transfert de fonctionnaires dans le cadre de la d�centralisation, tant que ne seraient pas connus les missions et le nombre de personnels transf�r�s.
Les premiers transferts de comp�tence seront effectifs au 1er janvier 2004, a r�cemment indiqu� le ministre d�l�gu� aux Libert�s locales, Patrick Devedjian.
"La r�union avec le ministre de la Fonction publique a tourn� court car la majorit� des syndicats ont refus� d'entrer dans la discussion propos�e sur la d�finition des r�gles g�n�rales concernant les transferts de personnels", a expliqu� � l'AFP G�rard Aschi�ri (FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat).
"Il n'est pas pertinent d'avoir une discussion sur les garanties statutaires des personnels qui vont �tre transf�r�s, sans avoir la moindre id�e du nombre de ces transferts, ou sur le devenir des missions et des services", a soulign� M. Aschi�ri, pour lequel "M. Delevoye a tent� de d�miner en proposant la tenue de discussions bilat�rales".
"Le ministre a �t� assez surpris du vent de fronde des organisations syndicales. Les bilat�rales sont un moyen de sauver la face", rench�rit Michel Picard (CFTC), pour lequel "il y a un probl�me de fond et de m�thode".
Le minist�re de la Fonction publique a pr�sent� "un sc�nario" en deux temps: d�s l'entr�e en vigueur des lois de d�centralisation, une p�riode transitoire pendant laquelle les agents seraient mis � disposition des collectivit�s locales, puis le choix entre une int�gration dans la Fonction publique territoriale et un d�tachement de longue dur�e.
Le ministre a annonc� que la concertation sur cette question se poursuivrait au niveau local. Les associations d��lus locaux (AMF, ADF, ARF) seront � prochainement consult�es �.

MARIAGE BLANC

31 janvier 2003
Dominique Perben annonce aux d�put�s une circulaire sur les � mariages blancs �

Une circulaire sur la question des � mariages blancs � va bient�t �tre publi�e, a indiqu� hier Dominique Perben, ministre de la justice aux d�put�s, lors de la s�ance des questions au gouvernement. Ce texte, a-t-il pr�cis�, � engage le Parquet � poursuivre chaque fois qu'il y a fraude �.
En r�ponse � Fran�oise de Panafieu, d�put�-maire du XVII �me arrondissement de Paris, il a indiqu� qu�il comprend � les maires qui, dans ce cas, peuvent se sentir complices d'une situation qu'ils pressentent irr�guli�re. �
Il � souhaite �galement que la coop�ration entre le Parquet et la police permette - dans le d�lai l�gal d'un mois - de faire l'enqu�te n�cessaire. Nous devrons aller plus loin, mais en respectant la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, en 1993, a pos� le principe que le mariage est une libert� publique. �
Il estime n�anmoins � que le d�lai d'un mois est probl�matique. Il faut que nous examinions comment le Parquet peut le prolonger pour qu'une enqu�te puisse d�terminer s'il y a fraude ou non. Nous savons que des r�seaux utilisent des individus pour gagner de l'argent et organisent le mariage comme un trafic. �
Selon la d�put�e, dans le XVII �me arrondissement parisien, en 2002, sur 871 mariages c�l�br�s, 190 posaient probl�me. �Depuis la suppression, en 1981, de l'autorisation donn�e par le pr�fet pour le mariage des �trangers, aucune r�gle n'est venue combler un vide dont profitent les fili�res de l'immigration clandestine. Le certificat de mariage est en effet un document pr�cieux pour obtenir des cartes de s�jour et la nationalit� fran�aise. �, a-t-elle comment�.

PARIS

Mus�e des Arts d'Afrique et d'Oc�anie : on ferme

C'�TAIT LE MAAO. Le mus�e des Arts d'Afrique et d'Oc�anie (XII ^e) fermera ses portes ce soir. Cet imposant b�timent vieux de soixante-douze ans, qui tr�ne � l'or�e du bois de Vincennes, sera dans quelques jours vid� de ses collections. Celles-ci seront transf�r�es dans les r�serves du mus�e du quai Branly, qui doit ouvrir en� 2005. Comme un dernier hommage, les visiteurs sont nombreux � visiter le MAAO cette semaine. Entre les moutons de poussi�re filant sur le parquet, les hauts murs ivoire et bleu fatigu�s par les ans, se croisent groupes d'enfants, jeunes croquistes et photographes. Ce mus�e � l'atmosph�re si particuli�re, dont l'architecture art d�co est rest�e telle que dans les ann�es trente, reste le symbole de l'�poque coloniale. Et les visiteurs y sont attach�s. Simplement install�es par terre, un cahier de notes � la main, St�phanie et Anne-Sophie, toutes deux �tudiantes en histoire de l'art, se reprochent d'avoir attendu le dernier moment pour �tudier les pi�ces du MAAO. � Nous sommes d�j� venues il y a quelques semaines et il y avait beaucoup moins de monde qu'aujourd'hui. Cela contribuait au charme du lieu. J'aime venir ici, traverser le parc sous la ros�e matinale �, explique St�phanie.

Des travaux pr�vus en 2005

Apr�s de longs mois de pol�mique opposant les d�fenseurs du MAAO aux futurs dirigeants du mus�e du quai Branly, la page du mus�e des Arts d'Afrique et d'Oc�anie se tournera d�finitivement aujourd'hui. Pour ceux et celles qui ont travaill� un jour dans ce mus�e, cette fermeture anticip�e tient de � l'absurde �. � C'est une ineptie. Sous-estimer un �difice comme le MAAO, qui est le seul mus�e de cette envergure dans l'est parisien, c'est scandaleux �, commente un employ�. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, doit justement s'expliquer, ce matin, � 11 heures, sur place. A l'automne 2003, le site de l'avenue Daumesnil accueillera � nouveau une exposition dans le cadre des manifestations culturelles franco-chinoises. L'Institut fran�ais d'architecture et les services du Mus�e des monuments fran�ais s'installeront provisoirement dans les �tages. Et la r�novation du mus�e pourrait d�buter en 2005. Objectif : cr�er un nouveau mus�e des Arts d�coratifs, porte Dor�e. Maxime et ses deux amies, dont c'est la deuxi�me visite, sont parmi les derniers visiteurs � s'attarder : � Je suis boulevers� par ce que je viens de voir. Ces masques et leurs repr�sentations de la nature sont si �mouvants. Je viens juste de d�couvrir ce mus�e. Je reviendrai plus tard voir ce qu'il est devenu. �

Marie Ottavi

Le Parisien, vendredi 31 janvier 2003

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Prox�n�tisme/
IX ^e

Encore un salon �pingl�

UN TROISIEME SALON de massage vient d'�tre d�mantel� dans le IX ^earrondissement. La rue Rodier et la rue de La Tour-d'Auvergne regorgent de ces petites boutiques discr�tes qui proposent officiellement et � l'abri des regards des massages tha�landais relaxants. Cette troisi�me boutique, comme les deux premi�res, aurait offert des prestations plus sexuelles que de simples massages, prodigu�s par une employ�e qui ne gardait que 20 � 30 � sur les 100 � 130 que co�tait la s�ance au client. La g�rante asiatique gardait l'essentiel des revenus.

656 % d'augmentation de retraits de permis de conduire

La brigade de r�pression de la d�linquance routi�re ne ch�me pas et ne fait pas de cadeaux. Pour preuve, le nombre de retraits de permis de conduire comptabilis� pour l'an dernier : 272 automobilistes ou motards se sont vu priver de leur s�same rose. Un an plus t�t, seuls 36 conducteurs avaient subi la m�me punition. Le nombre de r�tentions de permis a donc augment� de 656 % en l'espace d'une toute petite ann�e. La nouvelle r�glementation n'y est sans doute pas pour rien. Depuis le printemps 2002, les automobilistes se voient retirer imm�diatement leur permis pour tout exc�s de vitesse sup�rieur � 40 km/h.

M.-A.G.

Les associations veulent lancer des passerelles au-dessus des rails

DEPUIS DIX ANS, le quartier Rive-Gauche se construit. Or, les voies de chemin de fer coupent toujours le vieux quartier du XIII ^earrondissement des nouveaux bureaux du site en construction, de la BNF ou du cin�ma MK2-Biblioth�que dont l'ouverture est pr�vue le 19 f�vrier. � Les gens s'impatientent de voir un jour des passerelles se r�aliser. Les habitants ont besoin de nouveaux liens. A nous de proposer des perspectives �, assure Jean-Marie Hennin, l'architecte qui vient de plancher sur des projets de franchissements, � la demande des associations locales. � Nous voulons que le dossier des passerelles devienne une priorit�. Nous ne pouvons pas nous contenter de projets de dalle qui d�pendent uniquement de la conjoncture immobili�re �, explique Fabrice Piault, de l'association Tam-Tam. Le principe de cr�ation d'une dalle coul�e sur les deux kilom�tres de voies, pr�vu � l'origine par les am�nageurs, n'est plus envisag� comme � syst�matique �, par Jean-Pierre Caffet, adjoint au maire, charg� de l'urbanisme. De quoi donner du poids � la � plate-forme � de r�flexions de Jean-Marie Hennin et des associatifs.

Mettre en valeur la halle Freyssinet

Sur ses plans et croquis, pas moins de sept passerelles, reli�es aux rues existantes dans l'ancien quartier du XIII ^esont ainsi propos�es. � Au niveau de la BNF, trois ponts de soixante m�tres de large pourraient �tre am�nag�s avec des halles contemporaines et des activit�s �conomiques ou commerciales � l'int�rieur. � La circulation � pied ou � v�lo sera naturellement prioritaire. La halle Freyssinet, conserv�e aux trois quarts, serait aussi mise en valeur. C�t� Austerlitz, quatre nouveaux cheminements pourraient �tre r�alis�s, dont un serait r�serv� au contournement de la gare par les bus. Reste, le secteur Massena. � Nous ne pourrons pas �chapper � une dalle dont les travaux sont d�j� bien avanc�s. � Deux nouvelles propositions devraient aussi structurer le quartier. L'architecte, � l'origine de la tour de la Terre, qui devait �tre en vedette pour les �v�nements de l'an 2000, sugg�re la cr�ation d'un viaduc, au-dessus de la rue du Chevaleret. � Sur deux kilom�tres, nous pourrions ainsi relier le jardin des Plantes � la petite ceinture �, explique Jean-Marie Hennin. Enfin, tout le long de l'avenue de France, une grande promenade pi�tonne, constitu�es de planches sur douze m�tres de large, apporterait une nouvelle identit� au quartier. Une avanc�e sur le projet de requalification, annonc� par l'H�tel de Ville, et qui devrait �tre propos� au prochain Conseil de Paris. Autant de sujets qui feront l'objet d'une r�union publique, mercredi prochain. R�union � 20 heures, au Th��tre l'Equipe, 24, rue du Chevaleret (XIII ^e). QUARTIER RIVE-GAUCHE (XIII ^e), MERCREDI. A la demande d'associations locales, l'architecte Jean-Marie Hennin a con�u un projet : sept passerelles au-dessus ds voies de chemin de fer.

Eric Le Mitouard

Le Parisien, vendredi 31 janvier 2003

AZF

AZF
Le myst�re de la benne blanche

Quinze minutes avant l'explosion, une benne est d�vers�e dans le hangar 221. Que contenait-elle ? Elle demeure introuvable.

Jean-Michel D�cugis, Christophe Labb�, Fran�ois Malye et Catherine Lagrange

Total a-t-il pleinement coop�r� � l'enqu�te sur l'explosion de l'usine AZF ? Le 23 septembre 2001,48 heures seulement apr�s la catastrophe, les membres de la commission d'enqu�te interne de TotalFinaElf interrogent longuement un homme, G. F. , qu'ils soup�onnent d'avoir provoqu� accidentellement l'explosion : � Je ne sais pas ce qui a �t� dit au cours de leur conversation, mais G. F. nous a rejoints une heure apr�s en larmes, car il avait le sentiment qu'on l'impliquait dans la cause de l'explo- sion �, confie sur proc�s-verbal, le 12 juin 2002, l'un des sup�rieurs de G. F. Des soup�ons que Total se serait bien gard� de faire partager � la police judiciaire. Ce n'est que le 27 novem-bre, soit pr�s de neuf semaines plus tard, que le SRPJ comprendra le r�le cl� probablement jou� par G. F. : quinze minutes avant le drame, ce manutentionnaire d'une soci�t� sous-traitante a d�vers� une benne dans le sas du hangar 221 o� s'est produite l'explosion.

Un grand sac �ventr�

Que contenait cette benne blanche ? Dans son audition du 27 novembre 2001, G. F. affirme qu'il s'agit de 500 kilos d'ammonitrates provenant d'un grand sac �ventr�, r�cup�r� dans le � demi-grand �, le hangar o� �taient entrepos�s p�le-m�le tous les sacs de l'usine destin�s au recyclage. En fait, les policiers se demandent s'il ne s'agissait pas plut�t de produits chlor�s, dont le laboratoire de police scientifique de Toulouse a d�couvert des r�sidus dans le demi-grand, cens� pourtant ne contenir que de l'ammonitrate et de l'ur�e. Or on sait que le contact du chlore avec des ammonitrates souill�s, comme ceux du hangar 221, peut entra�ner une explosion.

Pour en avoir le coeur net, les enqu�teurs auraient bien voulu analyser les traces laiss�es dans la benne blanche. Mais cette derni�re est aujourd'hui introuvable. Elle a pourtant �t� d�pos�e quelques minutes avant le drame sur une aire de stockage situ�e hors de port�e de l'explosion. Interrog� par Le Point, G. F. indique : � Je sais que deux jours apr�s la catastrophe, la benne �tait l� o� je l'avais d�pos�e. Mais, quand je suis revenu en novembre avec la PJ, elle avait chang� de place. � Impossible d�s lors pour les policiers d'identifier la benne blanche parmi les quarante autres que poss�de l'entreprise. � Comme je l'ai dit � la police, cette benne blanche, deux jours apr�s, il aurait �t� possible de la retrouver. Mais trois mois apr�s c'�tait impossible. � Interrog� par Le Point, TotalFinaElf fait valoir que la � benne a aussit�t resservi pour d�blayer les d�bris de la catastrophe �. Bizarrement, le rapport d'�tape de la commission interne de TotalFinaElf, dat� du 18 mars 2002, qui �carte la � piste du chlore �, �voque � peine cette myst�rieuse benne blanche.

Quelques jours apr�s la catastrophe, le b�timent demi-grand est fouill� de fond en comble par la commission interne de Total FinaElf. � J'ai constat� que tous les sacs avaient �t� chamboul�s. Il m'a paru bizarre que cela ait �t� fait sans moi, car je connaissais tr�s bien ce b�timent. Apparemment, cette commission cherchait le sac que j'avais manipul� le 21 septembre 2001 �, explique G. F. aux enqu�teurs lors de sa gar-de � vue, le 11 juin 2002. En fait, la police n'a appos� les scell�s sur le b�timent demi-grand que plusieurs semaines apr�s l'explosion.

L'accident s'impose

Pour r�futer � la piste du chlore � privil�gi�e par les enqu�teurs, TotalFinaElf affirme que G. F. n'a pu confondre ammonitrates et produits chlor�s, en raison de la forte odeur d�gag�e par ces derniers. Et d'invoquer l'�chec de la reconstitution organis�e les 9 et 11 octobre 2002. Sauf qu'il existe des doutes sur la vraie nature du produit chlor� fourni ce jour-l� par Grande-Paroisse. Les experts viennent d'ailleurs de rendre au juge d'instruction, Thierry Perriquet, un rapport de 80 pages qui pointe du doigt ce probl�me et remet en question la cr�dibilit� de la reconstitution.

Autant dire que l'origine accidentelle de la catastrophe s'impose plus que jamais dans la t�te des enqu�teurs et des experts. R�agissant aux articles de L'Express, du Figaro et de Valeurs actuelles, qui relancent la th�se de l'attentat, le ministre de la Justice, Dominique Perben, a r�affirm�, le 25 janvier lors d'une conf�rence de pres-se, qu'� aucune piste n'a �t� et ne sera n�glig�e �. Quant � la rumeur selon laquelle la section antiterroriste du parquet de Paris serait saisie, elle a fait long feu -

� le point 31/01/03 - N�1585 - Page 61 - 774 mots

interview de francois fillon

IMMIGRATION Evoquant une premi�re loi sur l'int�gration en France

Fran�ois Fillon : �Nous mettons sans complexe l'accent sur les valeurs r�publicaines et nationales. Nous r�cusons l'approche communautariste.�
(Photo Soriano/Le Figaro.)

Fran�ois Fillon: �Non � la discrimination positive, mais oui � un coup de pouce�
Le ministre des Affaires sociales et de l'Int�gration doit aujourd'hui, par sa pr�sence � la sous-pr�fecture de Mantes-la-Jolie (Yvelines), solenniser une remise de d�crets de naturalisation � quatre-vingt-dix �trangers. Pour Le Figaro, Fran�ois Fillon d�taille les grands axes de la politique gouvernementale en faveur des immigr�s et de leurs enfants.

Propos recueillis par C�cilia Gabizon et Thierry Portes
[31 janvier 2003]

LE FIGARO. � Reformer un comit� interminist�riel � l'int�gration, plus de dix ann�es apr�s sa disparition, n'est-ce pas l'aveu d'un �chec des politiques publiques dans ce domaine?
Fran�ois FILLON. � De fait, ce comit� interminist�riel, cr�� en 1989, n'a jamais �t� r�uni depuis 1990, ce qui en dit long sur la panne des politiques d'int�gration dans notre pays. Il se r�unira en mars sous l'autorit� du premier ministre. En effet, plus on avance dans la coop�ration europ�enne, dans la mondialisation de l'�conomie et des cultures, plus on a besoin d'affirmer une identit� nationale forte et solidaire. Cela passe notamment par l'int�gration des �trangers vivant r�guli�rement sur notre territoire. C'est une question existentielle pour notre pays. La France a besoin d'une immigration l�gale mais accompagn�e et int�gr�e dans un projet r�publicain.

Quelles t�ches vont �tre confi�es � ce nouveau comit� � l'int�gration?
Il lui reviendra d'articuler et de suivre la politique d'int�gration, initi�e � Troyes par le pr�sident de la R�publique. Cette politique repose sur trois grandes id�es: un contrat d'accueil et d'int�gration � qui fixera les droits et les devoirs pour les nouveaux arrivants dans notre pays, c'est-�-dire pour � peu pr�s cent mille personnes par an; une politique de promotion sociale et professionnelle; enfin, la mise en place de l'autorit� ind�pendante pour l'�galit� de traitement et la lutte contre les discriminations. Sur l'ensemble de cette politique, le comit� interminist�riel � l'int�gration proc�dera chaque ann�e � une �valuation publique de son travail.

En quoi la politique d'int�gration de la droite se diff�renciera-t-elle de la politique d'int�gration de la gauche?
Le discours n'est pas le m�me. La France n'a pas � mettre son drapeau dans la poche. Nous mettons sans complexe l'accent sur les valeurs r�publicaines et nationales. Nous r�cusons l'approche communautariste. Quelle que soit l'origine, la couleur de la peau, nous sommes d'abord et avant tout fran�ais! La gauche, mue par une certaine mauvaise conscience, h�sitait face � la question de l'int�gration. Elle promouvait une forme de multiculturalisme, concevait des mesures cat�gorielles pour tel ou tel groupe, ce qui a abouti � une forme de repli identitaire. Nous cherchons, � l'inverse, � leur montrer qu'il y a une grande fiert� � int�grer la R�publique.

Concr�tement, comment pourrait s'illustrer ce discours?
C'est non aux quotas, non � la discrimination positive, mais oui � un coup de pouce destin� � faciliter l'int�gration des immigr�s et de leurs enfants dans une soci�t� qui, si elle les a accept�s, reste in�galitaire. Cette politique se traduira par du soutien scolaire et l'apprentissage de la langue; par la d�livrance de bourses; par des aides � la pr�paration des concours publics pour les jeunes des quartiers populaires, dont une grande partie est issue de l'immigration. Beaucoup d'entre eux sont tout � fait capables de r�ussir les concours de la fonction publique, mais trop souvent ils ne s'y pr�sentent pas, ils ne sont pas orient�s vers ces m�tiers, ils ne sentent pas concern�s par cette offre. Il est important que des jeunes issus de l'immigration deviennent policiers, enseignants, ou travaillent dans les collectivit�s locales. Les services publics doivent �tre � l'image de la France. Parall�lement, une politique efficace de parrainage dans les entreprises doit accompagner ce mouvement de promotion. En 2002, moins de quinze mille de ces parrainages ont �t� effectu�s. Nous allons mobiliser tous les services de l'Etat, l'�ducation notamment, et puis � et ce sera une premi�re �, associer les partenaires sociaux.

L'exemple fourni par l'Institut des sciences politiques de Paris, qui a pratiqu� une forme de discrimination positive, peut-il, selon vous, �tre g�n�ralis�?
L'exemple de Sciences po n'est pas n�gatif quant au r�sultat, mais ce n'est qu'un exemple d'o� ne peut d�couler aucune r�gle g�n�rale.

Combien va co�ter le dispositif d'accueil et d'int�gration des nouveaux arrivants, et comment allez-vous le mettre en place?
Pr�s de 100 millions d'euros seront consacr�s au contrat d'accueil et d'int�gration. Nous allons exp�rimenter ce dispositif dans plusieurs d�partements � partir du mois de juin. Il sera pilot� par les pr�fets et les DDASS. Ensuite, en fonction des r�sultats, on �tendra ce dispositif, tout en mettant en place des plates-formes r�gionales d'accueil de l'OMI pour les nouveaux arrivants disposant d'un titre de s�jour. On compte aujourd'hui dix plates-formes. Nous en aurons quinze � la fin de l'ann�e. Fin 2004, toutes les r�gions seront couvertes, et nous pourrons g�n�raliser le contrat d'int�gration.

Quelle d�finition donnerez-vous au contrat d'int�gration?
Comme tout contrat, il comporte des obligations r�ciproques. Nous offrons des prestations linguistiques, sociales, et un accompagnement personnalis�. En �change, les �trangers qui signeront ce contrat devront suivre des cours de fran�ais et une instruction civique. La signature du contrat doit avoir une forte valeur symbolique. Et peut-�tre faudra-t-il conditionner la d�livrance de la carte de r�sident � la ma�trise du fran�ais.

Quand sera mise en place l'Autorit� ind�pendante pour l'�galit� des chances et la lutte contre les discriminations?
Nous sommes en train de pr�parer un projet de loi, avec les minist�res de l'Int�rieur et de la Justice. Nous nous inspirons du mod�le belge, qui existe depuis 1993, et qui traite � peu pr�s mille cinq cents dossiers par an. L'Autorit� contre les discriminations doit disposer d'un pouvoir de recommandation, d'enqu�te, voire de saisine de l'ensemble des juridictions civiles et p�nales. Le Geld (Groupe d'�tude et de lutte contre les discriminations), qui a d�j� commenc� sa reconversion, sera la base budg�taire de cette autorit�. Apr�s consultations des magistrats, des sp�cialistes et des associations de lutte contre toutes les formes de discrimination, un texte de loi devrait �tre pr�sent� au second semestre devant le Parlement, l'Autorit� ind�pendante devant �tre op�rationnelle en 2004. Cette loi pourrait aussi pr�voir des dispositions en mati�re d'int�gration. Ce serait la premi�re loi sur l'int�gration en France!

FONCTION PUBLIQUE

Transferts de personnels associ�s � la d�centralisation de nouvelles comp�tences au profit des collectivit�s locales devant les organisations syndicales repr�sentatives des fonctionnaires - le jeudi 30 janvier 2003

ASCENCEURS

Des mesures pour rendre plus s�rs les ascenseurs
PLUSIEURS mesures pour am�liorer la s�curit�, l'entretien et le contr�le technique des ascenseurs, ont �t� vot�es hier...

IMMIGRATION

N�104 Semaine du 30/01/2003 au 06/02/2003
Le grand d�sarroi des maires d'Ile-de-France

Trop souvent, le d�bat sur l�immigration se limite � une pr�sentation binaire : r�gularisation ou expulsion. On oublie un peu vite le travail des maires, qui sont au front. Eux qui doivent s ...

Questions lourdes Le servage communautaire L�exportation des mineurs chinois L�ordonnance d�expulsion� �gar�e R�cits d'une cohabitation Le sous-pr�fet : "Un jour, je vais vous envoyer la police !" Little Peshawar La classe des "fran�ais 2e langue"

PARIS

Le risque d'inondations va modifier l'urbanisme d'une partie de Paris

Le futur plan de pr�vention recense les zones menac�es par une crue comparable � celle de 1910. Les constructions y seront limit�es et soumises � de nouvelles contraintes. Les immeubles existants devraient subir des am�nagements. L'enqu�te publique d�bute jeudi 30 janvier.

La ville r�v�e de M. Delano� : moins embouteill�e, plus juste

PARIS

�J.P.Couderc/L'Express

Le Paris de Delano�

L'Express du 30/01/2003

Tiberi-Delano�

Enqu�te sur le train de vie
de la mairie de Paris

par Gilles Gaetner

Frais de r�ception, voitures de fonction, aide aux associations, loyers des permanences politiques... Depuis vingt et un mois qu'il administre la capitale, Bertrand Delano� �conomise sur tout. Paillettes et d�magogie, r�plique la droite. Mais l'�tat de gr�ce perdure

Rigueur pour les frais de r�ception. Rigueur dans la gestion du parc automobile. Rigueur dans les subventions allou�es aux associations. Rigueur... Rigueur... Tel est le mot d'ordre, quasi obsessionnel, que le maire de Paris, Bertrand Delano�, distille depuis vingt et un mois � son �quipe municipale.

D�sormais, un sou est un sou. Plus question que l'H�tel de Ville d�pense sans compter, ici en accordant une faveur � un �lu ou � un haut fonctionnaire (voiture, appartement), l� en multipliant agapes et autres r�ceptions aux frais du contribuable parisien (ah! le banquet offert aux habitants de Corte par Jean Tiberi)...

Bien des avantages ou pr�bendes ont pu �tre supprim�s

Certes, l'opposition municipale approuve les �conomies d�cid�es par la gauche, mais � condition de ne pas charger la barque en raison de d�penses inconsid�r�es. Ecoutons Jean-Fran�ois Legaret, maire (UMP) du Ier arrondissement et adjoint aux finances de Tiberi (de 1998 � 2001): �Bertrand Delano� nous parle d'�conomies, de d�penses mieux contr�l�es. Ce ne sont que des paillettes. De la d�magogie. Savez-vous qu'en 2003 les d�penses de fonctionnement vont s'accro�tre de plus de 5%? Savez-vous que, lorsque Delano� a �t� �lu, Paris disposait d'une tr�sorerie de 5 milliards de francs? Savez-vous, enfin, que l'endettement par habitant �tait l'un des plus faibles de France?� Et c'est vrai. Seulement, voil�: �La ville de Paris, note un �lu socialiste, a �t� plomb�e par les affaires, les emplois fictifs et les d�penses exag�r�es. Aussi avons-nous voulu r�agir et donner un signal fort aux �lecteurs qui ont vot� pour nous.�

Une politique d'�conomie

Effectivement, dans les premi�res semaines qui suivent son �lection, le nouveau maire d�cide d'op�rer des coupes claires destin�es � d�graisser la ville, v�ritable monstre, avec ses 42 000 fonctionnaires et son budget, sup�rieur � 5,5 milliards d'euros (plus de 35 milliards de francs). Pour mener � bien cette t�che, Bertrand Delano� va s'appuyer sur les rapports de l'Inspection g�n�rale de la ville ou de la chambre r�gionale des comptes. Et aussi sur ses nouveaux collaborateurs. Que ce soit le discret directeur de son cabinet, Bernard Gaudill�re, ou l'aust�re adjoint aux finances, Christian Sautter, ex-ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de Lionel Jospin. Que ce soit encore l'exp�riment� maire (PS) du IXe arrondissement, Jacques Bravo, ou le m�ticuleux secr�taire g�n�ral de la ville, Pierre Guinot-Del�ry.

Tr�s vite, cette petite �quipe se met au travail en ren�gociant le march� du t�l�phone (�conomies: 4,6 millions d'euros) et en rationalisant la gestion de la tr�sorerie de la ville (�conomies: 14 millions d'euros). Ce n'est pas tout: la nouvelle majorit� r�duit le parc automobile r�serv� aux �lus et aux fonctionnaires, qui passe de 200 voitures � moins d'une centaine (�conomies: 2 millions d'euros). Dor�navant, les adjoints au maire ne se verront plus attribuer de voiture, mais devront s'adresser � un pool. Seuls les maires d'arrondissement conserveront automobile et chauffeur... Except� le premier magistrat du IIe arrondissement, Jacques Boutault, qui pr�f�re utiliser les transports en commun ou se d�placer � v�lo. Normal: c'est un �cologiste.

�Tout le monde � la cantine !�

Quant � Bertrand Delano�, il roule en Citro�n Saxo, �lectrique... mais, tout de m�me, avec chauffeur. Promis, jur�! Plus de passe-droits. Contrairement aux ann�es 1980 et 1990, o� le notable RPR de Nouvelle-Cal�donie Dick Ukeiw�, s�nateur de 1983 � 1992, b�n�ficiait d'une voiture de la mairie, lors de ses s�jours � Paris. Cette voiture sera, par la suite, mise � la disposition de Daniel Vaillant, lorsqu'il sera �lu maire du XVIIIe arrondissement, en 1995.

R�volues, les habitudes de certains �lus ou hauts fonctionnaires qui, le vendredi soir, venaient, gr�ce � des bons d'essence, faire le plein dans le garage du sous-sol du BHV, pour partir en week-end! Jacques Bravo raconte que les files d'attente �taient extravagantes.

461 000 francs de frais de m�nage...

Une somme non n�gligeable: 1 378 000 francs. C'est ce qu'a co�t� � la ville, pour la seule ann�e 2000, la location des trois appartements de fonction occup�s par le secr�taire g�n�ral, Bernard Bled, son adjoint, Jean-Fran�ois B�raud, et le directeur du cabinet de Jean Tiberi, Christian Poncet. Selon les services de la ville de Paris, cette addition se r�partit ainsi: 824 000 francs de loyer, 70 000 de charges, 461 000 de frais de m�nage, 13 000 de nettoyage de vitres et, enfin, 10 000 de frais de teinturerie. A lui seul, Bernard Bled a fait supporter � la ville 238 000 francs pour ses d�penses de m�nage, effectu� par le personnel municipal. Mais qu'on ne s'y trompe pas: le privil�ge du logement de fonction n'est en aucun cas ill�gal pour un secr�taire g�n�ral ou un secr�taire g�n�ral adjoint d'une commune. Il est m�me express�ment pr�vu par les textes pour �n�cessit� absolue de service�. Sauf que, sous la mandature pr�c�dente, les trois logements de fonction ont co�t� cher � la ville. Aussi, en avril 2001, la nouvelle �quipe municipale pr�f�re-t-elle choisir les appartements de fonction dans le domaine priv� de la ville ou dans celui des soci�t�s d'�conomie mixte (SEM). R�sultat: un co�t quasi nul pour Paris, puisque les trois secr�taires g�n�raux adjoints habitent des logements de la ville, tandis que le secr�taire g�n�ral dispose d'un appartement lou� � la SEM-Centre, pour 84 000 francs par an. Autre changement: les quatre hauts fonctionnaires ne font plus supporter � la ville de Paris leurs d�penses de m�nage.

Autre poste sensiblement r�duit: celui des collaborateurs du maire et de ses adjoints. Bertrand Delano� donne l'exemple, en s'appuyant sur un cabinet resserr�: 39 personnes. Contre 240 sous le mandat de Tiberi, affirme son successeur. Chiffre qui provoque l'indignation de l'ancien maire. Lequel nous a fait parvenir un document attestant la pr�sence de 41 collaborateurs. Sur les notes de restaurant, l� encore, un tour de vis a �t� op�r�. Comme si le slogan �Tout le monde � la cantine!� �tait devenu d'actualit�. Enfin, n'exag�rons rien. Fini, en tout cas, les restaurants branch�s � 100 euros le repas! L'adjoint � la s�curit� et au fonctionnement du Conseil de Paris, Christophe Caresche, vient d'adresser une note aux �lus dans laquelle le plafond du repas est fix� � 37 euros par personne. Autre nouveaut�: toute personne qui d�jeune au Lut�ce - le restaurant de la mairie - doit r�gler l'addition. Jacques Bravo se souvient qu'en 1983, fra�chement �lu conseiller, il lui avait �t� indiqu� qu'il n'�tait pas n�cessaire de payer...

Le co�t des r�ceptions et �frais de bouche� offerts sous les ors de l'H�tel de Ville � l'initiative du maire a �galement �t� revu � la baisse: de 3 millions d'euros en 2000, il est tomb� � 2,3 millions en 2001 et � 2,06 millions en 2002. Quant aux r�ceptions donn�es par le maire lui-m�me, leur co�t a chut� de plus de la moiti�: 17 950 euros en 2001, contre 49 093 en 2000. Ce qui repr�sente des repas � 19 euros et des bouteilles de vin � moins de 10. Une sacr�e rupture avec le pass�, si l'on en croit le d�sormais fameux rapport sur les frais de bouche r�gl�s par la questure entre 1987 et 2000, sous les mandats de Jacques Chirac et de Jean Tiberi.

Le couple Chirac - lorsqu'il r�sidait � l'H�tel de Ville - aurait d�pens� 14,5 millions de francs, dont 9,5 en liquide. Le rapport cite le cas d'une facture de chez Fauchon r�gl�e... cinq fois, d'autres l'ayant �t� deux ou trois fois. Une note de boucherie de 5 000 francs a �t� carr�ment falsifi�e: un 1 devant le 5 a �t� ajout�, pour faire croire qu'elle se montait � 15 000 francs! C'est un cuisinier ind�licat, retir� en province, qui serait � l'origine de ces escroqueries. Jean Tiberi semblait, lui aussi, peu regardant sur le train de vie de l'H�tel de Ville. Toujours selon le rapport sur la questure, la r�ception qu'il a offerte, en 1999, � 400 habitants de Corte, ville dont son �pouse est originaire, aurait co�t� 119 euros par personne. Les invit�s avaient �t� particuli�rement soign�s: ils se partag�rent 437 bouteilles de champagne et de vin, dont des Mumm grand cru 1985, pour un co�t de 78 157 euros (512 000 francs). A titre de comparaison, le repas offert, en juin 2000, � 300 Varois de Paris co�tera 11 fois moins cher...

C'�tait l'heureuse �poque o� rien n'�tait trop beau pour les convives de l'H�tel de Ville, qui d�gustaient des vins � 1 000 francs la bouteille, voire plus, gr�ce � la diligence du fin gourmet qu'�tait le secr�taire g�n�ral de la ville, Bernard Bled. Lequel a, au fil des ans, dot� la mairie d'une cave somptueuse o� l'on trouve des roman�e-conti, ch�teau-petrus, etc. Christophe Caresche le conc�de: �Cette cave est le fruit d'une bonne gestion. Les vins ont �t� achet�s, il y a fort longtemps, � des prix relativement modiques par Bernard Bled. Depuis, leur prix a �t� multipli� par cinq. Voire dix.�

Sur les 14 000 agents log�s par la ville, plus de 90% n'acquittaient ni loyer ni charges

Ces d�rives pass�es, dont les frais de bouche constituent la caricature, ne devraient plus se reproduire, puisque la questure, qui permettait, notamment, de sortir de l'argent en liquide, a �t� supprim�e en juin 2001, gr�ce � une loi vot�e � l'initiative des socialistes, encore au pouvoir. Aujourd'hui, le budget de la questure (plus de 18 millions d'euros par an), qui sert aussi � payer les �lus, a �t� fondu dans celui de la ville. Et Jean Tiberi de noter: �Pendant des ann�es, le budget de la questure a �t� approuv� � l'unanimit�, y compris par les repr�sentants du PS, au sein de la commission de v�rification des comptes, pr�sid�e par un magistrat de la Cour des comptes. En outre, je me demande pourquoi, � son arriv�e au pouvoir, en 1981, la gauche n'a pas souhait� supprimer la questure de la mairie de Paris.� Une remarque qui n'est pas d�nu�e de bon sens. Y aurait-il eu un consensus sur cet �pineux sujet? Ne dit-on pas, m�me � gauche, que l'ancien questeur Roger Romani, � pr�sent redevenu s�nateur (UMP) de Paris, montrait parfois une certaine bienveillance - qui n'avait rien d'ill�gal - avec des conseillers socialistes, ici pour l'embauche de secr�taires, l� pour la mise � leur disposition de voitures?

Si toutes ces �conomies ont �t� ais�es � r�aliser, en revanche, dans d'autres secteurs, l'�quipe municipale, pour obtenir des r�sultats, a d� d�cortiquer les rapports soit de l'Inspection g�n�rale de la ville, soit de la chambre r�gionale des comptes. Ce n'est qu'apr�s avoir analys� le contenu de ces documents que bien des avantages ou pr�bendes ont pu �tre d�cel�s. Et supprim�s. Prenons le cas des appartements. Qui l'e�t cru? Sur les 14 000 agents log�s par la ville, plus de 90% n'acquittaient ni loyer ni charges. Un privil�ge maintenant �corn�: ils doivent r�gler les charges. Deux hauts fonctionnaires ont �t� bien lotis: Bernard Bled et son adjoint, Jean-Fran�ois B�raud. Le premier a b�n�fici�, de 1986 � 1995, d'un logement de 239 m�tres carr�s, dans le IVe arrondissement, avant d'en occuper un autre, dans le VIIe, avenue Bosquet. Le second a eu droit � un appartement cossu dans le XVIe. Cette situation n'a plus cours (lire l'encadr� ci-dessous).

Quant � Jean Tiberi, tout comme son pr�d�cesseur, Jacques Chirac, il a occup� le fameux appartement de 1 200 m�tres carr�s... �Enfin, pas tout � fait, r�torque l'ancien maire: je n'ai habit� que 600 m�tres carr�s, le reste �tant inoccup�.� Au passage, Tiberi d�nonce la transformation d'une partie de cet appartement en cr�che pour les enfants du personnel de la ville. �C'est de la d�magogie pure et simple, estime-t-il. Bertrand Delano� aurait tr�s bien pu utiliser des b�timents municipaux situ�s � quelques centaines de m�tres de l� et installer du personnel de la ville dans l'appartement.� Jean-Fran�ois Legaret, souvent en premi�re ligne dans le combat contre la nouvelle majorit� municipale, va plus loin: �La cr�ation de cette cr�che co�tera cher, puisqu'il faudra entamer des travaux, les lieux �tant, par nature, totalement inadapt�s.�

Contr�le des subventions

Autre poste pass� au crible: celui des associations. L� encore, fini, les subventions accord�es sans contr�le! �Sous les mandatures de Jacques Chirac [1977-1995], remarque Serge Blisko, successeur (PS) de Jacques Toubon � la mairie du XIIIe arrondissement, les aides �taient distribu�es sans grande attention. Souvent, l'adresse de l'association ne correspondait qu'� une bo�te postale. Souvent aussi, on ignorait son num�ro de t�l�phone. Avec Tiberi [1995-2001], un mieux sensible a �t� enregistr�, puisque toute association en mal de subvention devait indiquer le nom des membres de son bureau, de son pr�sident et fournir une adresse avec t�l�phone.� Il n'emp�che. Quelques b�vues ont eu lieu. Edifiant, � cet �gard, est le cas de La Colline aux enfants. Subventionn�e bon an mal an � hauteur de 1 million de francs, cette association, fond�e par quelques femmes du XVIe arrondissement, avait pour objectif d'organiser des go�ters pour des enfants d�favoris�s. Noble et louable intention. Sauf que l'activit� de La Colline aux enfants �tait des plus r�duites: celle-ci ne recevait qu'une quarantaine d'appels par an! Du coup, la nouvelle municipalit� a dissous l'association.

L'opposition m�contente d'�tre r�duite � la portion congrue

Que dire de la Fondation Eug�ne-Napol�on, � l'origine pittoresque et � la situation financi�re pr�occupante? Le 23 janvier 1853, la commission municipale de la ville de Paris vote un cr�dit de 600 000 francs (actuels) pour offrir � la future imp�ratrice un collier en diamants � l'occasion de son mariage avec Napol�on III. Si Eug�nie refuse le collier, elle accepte la somme pour fonder une �uvre pieuse destin�e � �duquer gratuitement des jeunes filles pauvres. Au fil du temps, la fondation, reconnue d'utilit� publique, va g�rer un internat de 150 places, une �cole primaire de 300 places, un lyc�e professionnel de 400 places et un foyer de jeunes travailleuses de 110 places. Cent cinquante ans apr�s sa cr�ation, la Fondation Eug�ne-Napol�on, install�e dans le XIIe arrondissement, fonctionne cahin-caha. Ses finances sont exsangues. En effet, si le foyer de jeunes travailleuses conna�t un d�veloppement satisfaisant, les autres �tablissements ont vu fondre leurs effectifs. Aussi la ville de Paris n'a-t-elle cess�, depuis cinq ans, de lui venir en aide: 1,5 million de francs en 1997; 1,2 million en 1998; 2 millions en 1999 et en 2000. Malgr� cette bouff�e d'oxyg�ne, les dettes de la fondation demeurent importantes: au 1er octobre 2000, elle �tait redevable de 880 000 francs � la soci�t� Avenance, charg�e du m�nage et de la restauration. En outre, elle n'a toujours pas r�gl� son emprunt de 2,85 millions de francs souscrit aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.

Seule une subvention annuelle de 3 millions de francs, renouvelable pendant plusieurs ann�es, aurait pu, selon un rapport de l'Inspection g�n�rale de la ville, la remettre � flot. Finalement, devant cette situation plus que pr�caire, le tribunal de Paris a d�cid� le 23 janvier de placer la fondation en liquidation judiciaire.

Tour de vis � la tour Eiffel

Plus de 6,5 millions de francs, 1 million d'euros. C'est le montant des �conomies r�alis�es pour le seul exercice 2001-2002 par le nouveau pr�sident de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la tour Eiffel (SNTE), Jean-Bernard Bros (radical de gauche), adjoint au tourisme de Bertrand Delano�. Comment? En r�duisant consid�rablement les charges et, surtout, en taillant dans les indemnit�s de pr�sident de la SNTE. De 1995 � 2001, Jacqueline Nebout, pr�sidente de cette soci�t� d'�conomie mixte (d�tenue � 30% par la ville et � 70% par la Sagi), a gagn� 50 000 francs net par mois, sans compter les frais de repr�sentation. Une v�ritable rente de situation offerte � cette ancienne adjointe aux parcs et jardins de Jacques Chirac, qui n'aurait pas d� acc�der � ce poste, r�serv� aux seuls �lus de la capitale. En effet, Jacqueline Nebout avait perdu son mandat en 1995. Qu'� cela ne tienne! Les statuts de la SNTE furent chang�s, ce qui permit � l'ex-adjointe d'acc�der � sa pr�sidence. A la t�te de la SNTE depuis juin 2001, Jean-Bernard Bros a vu ses indemnit�s plus que rogn�es: il ne per�oit que 100 000 francs par an, soit un peu plus de 8 000 francs par mois. Deuxi�me source d'�conomies: la r�duction du traitement du directeur g�n�ral, qui gagne d�sormais 800 000 francs par an... contre 1 200 000 pour son pr�d�cesseur. Enfin, Jean-Bernard Bros a regroup� sur un seul site les 250 salari�s de la SNTE. Alors qu'ils �taient r�partis sur trois lieux jusqu'en 2001: quai Branly, dans des bureaux de 80 m�tres carr�s pour la pr�sidente; rue Saint-Sa�ns (XVe arrondissement), pour la directrice g�n�rale; et le pilier nord de la tour, pour les autres employ�s. Cons�quence de toutes ces mesures: une gestion plus rationnelle, des co�ts de fonctionnement all�g�s et des charges salariales sensiblement r�duites. Bref, une situation saine, en d�pit d'une arnaque � la billetterie, de 1993 � 2002, qui fait actuellement l'objet d'une information judiciaire et aurait engendr� un manque � gagner de 3 millions d'euros. Reste que la Vieille Dame demeure toujours aussi fr�quent�e: plus de 6 millions de visiteurs viennent la saluer chaque ann�e.

Autre exemple: l'Association pour le rayonnement de l'identit� culturelle des Fran�ais d'outre-mer, plus connue sous le sigle Aricom. Choy�e sous Tiberi - t�moin sa subvention de 5,9 millions de francs, en 1998 - l'Aricom �ditait un journal, France-Iles, tout en �tant cens�e promouvoir des manifestations culturelles. Seulement, voil�: cette association - tr�s proche du cabinet du pr�c�dent maire - a surtout servi de vache � lait au Centre municipal d'accueil et d'information des personnes originaires d'outre-mer, qui avait pour vocation l'attribution de logements. Finalement, en 1999, � la suite d'un rapport s�v�re de l'Inspection g�n�rale de la ville, qui pointait �les absences r�p�t�es� et les �irr�gularit�s nombreuses de la situation personnelle� de son pr�sident, Tiberi a pris les devants et dissous l'Aricom.

Enfin, la nouvelle �quipe municipale s'est pench�e sur la gestion souvent peu rigoureuse des soci�t�s li�es � la ville. Comme la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la tour Eiffel (lire ci-contre) ou le Cr�dit municipal de Paris, plus connu sous le nom de �Ma tante�. Dans cet �tablissement financier sp�cialis� dans les pr�ts sur gages, le gaspillage r�gnait � tous les �tages: opacit� dans la distribution des primes, absence de respect du Code des march�s publics et attribution de logements � des prix incroyablement bas. Comme cet appartement de 189 m�tres carr�s, dans le IVe arrondissement, lou� 800 euros par mois. Quant au pr�c�dent directeur du Cr�dit municipal, Guy Legris - qui n'avait jamais re�u l'agr�ment de la Banque de France - il avait droit, pour ses frais de restaurant, � une carte de cr�dit, sans jamais fournir le moindre justificatif. Un terme a �t� mis � ces abus et la justice, saisie.

Intransigeant avec la gestion de son pr�d�cesseur, Bertrand Delano�, qui n'a pas oubli� les terribles d�g�ts caus�s dans les ann�es 1980 par l'affairisme du PS, s'est montr� tout aussi pointilleux � l'�gard de son propre camp. Jean-Fran�ois Blet en sait quelque chose: cet �lu �cologiste du XIXe arrondissement, pr�sident de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la ville de Paris (Siemp), reconvertie dans la lutte contre l'insalubrit�, a eu la mauvaise id�e de recruter une directrice g�n�rale � 45 000 francs net par mois sans en informer son actionnaire principal, c'est-�-dire la ville. Il a �galement commis l'imprudence de signer une lettre de mission de pr�s de 6 000 euros pour un membre de sa famille. La d�marche, �videmment, n'a pas plu � Delano�, qui a fustig� la �politique salariale irresponsable� de l'�lu �cologiste. Les choses n'ont pas tra�n�. Le 26 juin 2002, exit Blet de la pr�sidence de la Siemp, en d�pit des protestations du groupe Vert de l'H�tel de Ville.

C'est encore au nom de l'arr�t des passe-droits, et d'une meilleure rentabilit� des biens communaux, que le maire de Paris a revaloris� le prix de location des permanences des partis, propri�t� de la ville. Peu importe la couleur politique des locataires. Ainsi, le PS, qui r�glait 7 euros par an son local de 30 m�tres carr�s dans le Ve arrondissement, acquitte maintenant un loyer de 4 610 euros. Le Parti communiste, locataire d'une permanence de 40 m�tres carr�s rue de Crim�e, dans le XIXe, paie d�sormais 2 440 euros par an, contre 16 les ann�es pr�c�dentes. Quant � la permanence de Jean Tiberi, situ�e dans le Ve, elle voit son loyer passer de 182,60 euros par an � 13 720. Le prix du local de 80 m�tres carr�s de l'UMP dans le XVIIe grimpe, lui aussi: 7 200 euros en 2002, 9 600 en 2003, contre 15 pr�c�demment.

Apr�s vingt et un mois de gestion socialiste, l'opposition ne conteste pas la politique d'�conomies r�alis�es, tout comme elle ne nie pas l'habilet� de Bertrand Delano�. Lequel sait offrir quelques compensations. Comme la r��valuation des indemnit�s des �lus, vot�e en juillet 2002. Depuis cette date, un conseiller de Paris per�oit 3 919 euros brut par mois, contre 3 171 auparavant. A cela s'ajoutent 1 208 euros par mois pour frais divers (de restaurant, notamment). Le maire, qui r�side non � l'H�tel de Ville, mais dans son appartement personnel de 57 m�tres carr�s dans le VIe arrondissement, a vu, pour sa part, ses indemnit�s en brut passer de 7 252 � 8 152 euros. Soit, d�sormais, en net apr�s imp�t pr�lev� � la source, cotisation r�gl�e au PS et autres retenues, 3 539 euros. �On n'est pas l� pour gagner de l'argent�, a-t-il coutume de r�p�ter.

Non, ce qui inqui�te l'opposition, c'est plut�t l'intransigeance dont ferait preuve Delano� sur certains dossiers. Ainsi, la droite n'a gu�re appr�ci� qu'il porte plainte contre X en novembre 2002, avec constitution de partie civile, dans l'affaire des frais de bouche, alors que le parquet avait d�j� fait savoir que, pour cause de prescription, l'ouverture d'une information judiciaire n'avait pas lieu d'�tre. Une initiative qui a suscit� le courroux du conseiller de Paris (UDF) Yves Galland � l'encontre du maire: �Cet acharnement th�rapeutique est path�tique... Vous n'en tirerez aucun b�n�fice et la classe politique tout enti�re sera encore un peu plus d�consid�r�e!�

De m�me, l'opposition s'insurge contre sa r�duction � la portion congrue au niveau des budgets d'arrondissement. Ainsi, le maire UMP du VIIIe arrondissement, Fran�ois Lebel, se plaint de la maigre enveloppe - 94 000 euros - qui lui a �t� allou�e au titre de l'animation locale, alors que sa coll�gue socialiste du XVIIIe, Annick Lepetit, a eu droit � 525 000 euros. En r�alit�, le principal reproche fait � l'�quipe Delano� r�side dans sa propension � augmenter les d�penses de fonctionnement des services (+ 21% en trois ans) et � cr�er, d�s 2003, 795 emplois pour cause d'application de la loi sur la r�duction du temps de travail. Et Claude Goasguen, pr�sident du groupe UMP au conseil municipal, de d�noncer le �grand train de vie de la ville�...

En d�pit de ces griefs, le �New Deal� mis sur pied � l'H�tel de Ville permet au maire de conna�tre l'�tat de gr�ce. Pour combien de temps? Tout d�pendra de la cons�quence des investissements, consid�rables (logements, cr�ches, environnement, mise en service du tramway), sur les finances communales. Et aussi des effets sur la fiscalit�. En 2007, quand viendra l'heure du bilan, les �lecteurs jugeront.

ADOPTION

28 janvier 2003 :Discours de JACOB

Conseil Sup�rieur de l'Adoption

CLONAGE

Le S�nat interdit
le clonage
Les s�nateurs approuvent le souhait du ministre de la Sant� d'interdire les clonages � des fins de recherche et � des fins commerciales. l'article

28 janvier 2003 :Discours de MATTEI
Projet de loi bio�thique devant le S�nat

SEROPOSITIVITE

La s�ropositivit� mise sous surveillance
Un nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er f�vrier.

Par Eric FAVEREAU

mercredi 29 janvier 2003



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nfin ! Apr�s plus de trois ann�es d'h�sitations et de pol�miques, le nouveau dispositif de surveillance de la s�ropositivit� entre en vigueur le 1er f�vrier. Une bonne nouvelle, apparemment. Depuis 1999, il n'y avait plus aucun syst�me pertinent de contr�le de l'infection � VIH : l'ancien dispositif, qui reposait sur la d�claration obligatoire de la maladie sida, ne correspondait plus � l'�pid�mie actuelle. Avec l'arriv�e des traitements, beaucoup de patients s�ropositifs ne d�veloppent pas la maladie.

Mesure. D�s 1997, dans la plupart des pays occidentaux, les autorit�s sanitaires ont mis progressivement en place un syst�me de recueil de la s�ropositivit�, sur des bases de confidentialit�. Recueil essentiel pour mesurer la progression de l'�pid�mie, mais aussi pour cerner les groupes les plus touch�s. En France, un jeu complexe entre le milieu associatif, politique et les experts de la sant� a abouti � b�tir un parcours du combattant. Alors qu'il n'y a jamais eu de bavure dans le syst�me pr�c�dent, tous les acteurs ont pris peur. On a multipli� les commissions de pilotage. Une association inconnue se mettait-elle � crier au fichage des s�ropositifs, on arr�tait tout aussit�t. Et on inventait un nouveau syst�me d'anonymisation des donn�es, digne des secrets du Pentagone. Trois ans ont �t� perdus. Aujourd'hui, le syst�me, mis en place par l'Institut de veille sanitaire (IVS), est tr�s high-tech. Ce recueil se fait par le biais de laboratoires d'analyses, doubl� des m�decins de ville qui recoupent les informations cliniques. Puis l'ensemble est adress� � des m�decins de la Ddass. Chaque laboratoire ayant pr�alablement re�u un logiciel de recueil mais aussi un syst�me de destruction des donn�es. Enfin, le tout est adress� � l'IVS qui anonymise une nouvelle fois.

Surveillance. �Un dispositif d'une tr�s haute technologie�, insiste-t-on. Qui plus est, doubl� d'une surveillance virologique qui tente de d�terminer pour chaque cas de s�ropositivit� si la contamination est r�cente (moins de six mois) ou plus ancienne.

D�ception. Mais voil� qu'un grain de sable a brouill� le dispositif. Apr�s un avis n�gatif de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libert�s), on ne recueillera pas la nationalit� d'origine du patient. �Alors qu'aujourd'hui les populations d'origine �trang�res sont une des plus touch�es, se priver de cette donn�e fragilise nos informations� analyse Patrick Simon, g�ographe. �Je suis profond�ment d��u�, ajoute le professeur Alfred Spira, qui a pr�sid� le comit� de pilotage du dispositif. �On a mis un temps fou � mettre au point un nouveau syst�me, on a d�pens� beaucoup d'argent, et, au final alors que l'Insee recueille d�j� ce genre d'information , on ne le fait pas. Le r�sultat est bancal.� �Certes, nous aurions pr�f�r� avoir ce type d'informations�, temp�re le professeur Gilles Brucker, directeur de l'IVS. �Mais il ne fallait plus tra�ner. Nous avons aujourd'hui enfin un syst�me exemplaire de recueil de donn�es�.

NAISSANCES

DEMOGRAPHIE

Les naissances
sont � la baisse
Selon l'INSEE, quelque 795.700 b�b�s sont n�s en 2002, soit 8.000 de moins qu'en 2001. Les Fran�aises ont accouch� � l'�ge de 29,4 ans en moyenne.

La France, qui comptait d�but janvier 61,4 millions d'habitants, d�partements d'outre-mer inclus, a enregistr� l'an dernier un nombre de naissances l�g�rement inf�rieur � celui de 2001, r�v�le l'INSEE dans son bilan d�mographique 2002 publi� mercredi.
Selon l'Institut national de la statistique et des �tudes �conomiques, la population fran�aise repr�sente actuellement 16% de la population europ�enne, derri�re l'Allemagne (82,6 millions d'habitants). En 2004, lorsque l'Union accueillera 10 nouveaux pays en son sein, sa population devrait d�passer celle des Etats-Unis (279 millions) et de la F�d�ration de Russie (145 millions) r�unis. En effet, pour 2003, la population des 25 pays s'�l�ve � 455 millions d'habitants.

Age moyen : 29,4 ans

Malgr� les rumeurs de nouveau baby-boom depuis l'an 2000, l'INSEE a constat� que la France avait enregistr� l'an pass� une l�g�re diminution des naissances: 795.700 b�b�s sont n�s en 2002, soit 8.000 de moins qu'en 2001. Les femmes mettent au monde en moyenne autant d'enfants que les ann�es pr�c�dentes (190 enfants pour 100 femmes), mais elles sont moins nombreuses � donner la vie et aussi, plus g�n�ralement, moins nombreuses en �ge de procr�er: ce sont les femmes de 20 � 40 ans qui mettent au monde 96% des b�b�s.
�L'augmentation de la f�condit� chez les jeunes femmes, qui �tait le ph�nom�ne marquant depuis deux ans, s'interrompt �galement�, explique Lionel Doisneau, de la division Enqu�tes et �tudes d�mographiques, dans l'�tude. �La f�condit� des femmes de moins de 30 ans diminue de 1,7% en 2002 alors que celle des femmes de 30 ans et plus poursuit son augmentation (+1,5%)�.
En moyenne, les Fran�aises ont accouch� � l'�ge de 29,4 ans en 2002, contre l'�ge de 29,3 ans entre 1998 et 2001. Elles sont toujours les Europ�ennes les plus f�condes...derri�re les Irlandaises (198 enfants pour 100 femmes en 2001), et loin devant la moyenne europ�enne (147 enfants pour 100 femmes). Le taux de mortalit� infantile continue de baisser pour atteindre le taux le plus bas jamais observ�: 4,3 d�c�s pour 1.000 naissances en 2002 contre 4,6 en 2001 et 6 en 1994.

16% de plus de 65 ans

Et la population fran�aise continue de vieillir: les personnes de 65 ans et plus repr�sentent 16% de la population, tandis que la part des moins de 20 ans diminue toujours (25,4% en 2003 contre 25,5% en 2002 et 25,7% en 2001).
Quelque 550.200 Fran�ais sont morts en 2002, contre 542.000 en 2001. Une augmentation que l'INSEE impute en partie � l'importante �pid�mie de grippe de l'hiver 2001-2002. Avec un solde migratoire en hausse et un accroissement naturel � 246.000 personnes, l'exc�dent total de population, c'est-�-dire la croissance d�mographique, atteint 313.000 personnes. Il d�passe le seuil des 300.000 pour la troisi�me ann�e cons�cutive.
Les Fran�aises vivent toujours bien plus longtemps que les Fran�ais et que la moyenne des Europ�ennes. L'esp�rance de vie � la naissance se stabilise pour les femmes (82,8 ans) et progresse pour les hommes pour atteindre 75,6 ans, soit une augmentation de deux ans depuis 1994 contre seulement un an pour les femmes.
Apr�s le pic de l'an 2000, le nombre de mariages a lui aussi diminu� pour retrouver un niveau voisin des ann�es 1996-1998: 288.000 unions ont �t� c�l�br�es l'an pass�, soit 8.000 de moins qu'en 2001 (-3%), mais le nombre de Pacs augmente (17.000 sur les neuf premiers mois de 2002, soit 25% de plus que sur la m�me p�riode l'ann�e pr�c�dente). Dans le m�me temps, le nombre d'enfants n�s hors-mariage continue de progresser. Ils �taient 360.000 en 2001 (45% des naissances et 57% des premiers enfants).

" Un b�b� �gale presque un point de croissance"

"Chaque nouveau b�b�, c'est bien s�r d'abord une joie: c'est aussi un atout �conomique pour le pays, presque un point de croissance", a affirm� le ministre d�l�gu� � la Famille, Christian Jacob, dans un entretien publi� ce mercredi par le quotidien Le Figaro apr�s la parution du bilan de l'Insee.
"On oppose souvent la politique familiale, qui interf�re dans le champs priv�, � la politique d�mographique qui mise plus sur le collectif. Je crois que notre objectif clairement nataliste doit conjuguer les deux approches", indique le ministre.
Pour "faire prendre conscience que la natalit� est un enjeu d'int�r�t national", Christian Jacob affirme qu'une "d�marche politique inlassablement r�p�t�e (...) sera amplifi�e si, outre les vecteurs d'opinion traditionnels, le relais est pris par l'Education nationale dans ses programmes, l'Universit� en relan�ant avec vigueur les �tudes d�mographiques et la d�mographie historique et les instituts de la statistique qui doivent privil�gier la recherche de donn�es exactes afin de mieux mesurer l'ampleur du ph�nom�ne".
"Il ne peut pas y avoir de d�veloppement durable sans enfants", conclut-il. (AP)

CULTURE

Propos pr�liminaires de Jean-Jacques Aillagon
� l'occasion de la Table ronde sur l'�dition, la distribution et la librairie
28 janvier 2003

Liste des participants � la Table ronde

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie d'avoir bien voulu accepter de participer � cette table-ronde. Je vous vois nombreux, repr�sentatifs de la diversit� des professions du livre. Je sais que nos discussions, nos d�bats nous permettront d'exprimer et de clarifier les points de vue des uns et des autres, sur les probl�mes que conna�t votre secteur, d'approfondir l'analyse des pouvoirs publics et d'engager, je l'esp�re, un processus positif pour toute la cha�ne du livre.

La cha�ne du livre, vous le savez mieux que quiconque vous qui en �tes les acteurs, repose sur des �quilibres et des solidarit�s entre ses diff�rents maillons. Nous devons maintenir ces �quilibres, les garantir et m�me les renforcer, si nous ne voulons pas que soient mis en p�ril la diversit� de la cr�ation, la diversit� �ditoriale, l'acc�s du public au livre et, � moyen terme, la viabilit� �conomique m�me du secteur, qui est �troitement li�e � cette diversit�.

La d�fense de ces �quilibres et de cette diversit� constituent par ailleurs les fondements des m�canismes de r�gulation du march� du livre que sont, � c�t� des aides directes � l'�dition et � la librairie, la l�gislation sur les droits des auteurs, le taux de TVA r�duit et, en tout premier lieu, la loi du 10 ao�t 1981 sur le prix du livre, que la loi sur le droit de pr�t viendra renforcer, en plafonnant les rabais aux biblioth�ques. Cette loi de 1981 c'est notre bien commun. Mais, nous le savons, elle n'a pas que des amis. Gardons-nous tous de la fragiliser !

Cette loi a permis de maintenir et, plus encore, de d�velopper et de moderniser le r�seau des librairies fran�aises. Si les grandes surfaces sp�cialis�es et la grande distribution ont elles-m�mes �tendu leur r�seau, elles tiennent aujourd'hui un r�le majeur mais pas exclusif. Cela tend � prouver que le march� du livre, bien qu'encadr�, est rest� un march� libre et ouvert. Je d�fends l'id�e que cette loi est une v�ritable loi de concurrence car la diversit� des points de vente assure une �mulation qui est profitable tant au consommateur qu'au march� lui-m�me.

Les �volutions du march� voisin du disque montre a contrario combien l'absence de r�gulation renforce la concentration et conduit � un appauvrissement de l'offre qui, dans de nombreux pays, explique la crise profonde de l'industrie musicale.

L'�conomie du livre n'est pas dans une situation aussi p�rilleuse et je tiens � saluer le dynamisme du secteur, son incessante capacit� de renouvellement gr�ce au professionnalisme et � l'engagement de l'ensemble de ses acteurs, des auteurs aux libraires en passant �videmment par les �diteurs et par leurs relais en mati�re de diffusion et de distribution.

Pour autant, je l'ai dit, depuis que j'ai pris mes fonctions, je n'ai cess� d'�tre sensibilis� � l'aggravation de certaines difficult�s dans le fonctionnement m�me de la cha�ne du livre. Vous le savez, je me d�place beaucoup. Ces d�placements m'ont permis de rencontrer de nombreux libraires, et des �diteurs en r�gions. C'�tait notamment le cas � Toulouse et Rodez, autour des �diteurs et des libraires de Midi-Pyr�n�es. J'ai pu prendre � cette occasion une meilleure connaissance de ces difficult�s que vous connaissez les uns des autres. En prenant l'initiative de la table ronde qui nous r�unit, j'ai consid�r� que nous ne devions pas avoir peur de faire de ces questions l'objet d'une r�flexion collective et d'un d�bat. Nous savons tous que ces difficult�s ne sont pas r�centes, et nous pourrions tous dire, comme Ph�dre : "�mon mal vient de plus loin". Mais nous sommes aussi tous parfaitement conscients, que la situation cr��e par les d�boires du groupe Vivendi et la mise en vente de son p�le �dition rend notre r�flexion non seulement n�cessaire, mais indispensable et urgente. C'est cette urgence qui en a d�termin� la date. Je n'ai pas voulu, je n'avais pas � tarder plus longtemps � r�pondre � une demande pressante de la majorit� des acteurs du livre.

Notre table ronde, je souhaite le rappeler, ne pr�juge en rien des d�cisions que seules les autorit�s de la concurrence seront habilit�es � prendre. Je connais les proc�dures en cours et je les respecte parfaitement. Je connais les diff�rences d'appr�ciation qu'il y a, � ce sujet, ici-m�me, entre les uns et les autres, et je les respecte tout autant. En tout �tat de cause, quel que soit le r�sultat du processus en cours, et a fortiori s'il aboutit � une nouvelle concentration, mon souci est que les autres acteurs de la cha�ne du livre, libraires et �diteurs, n'en soient pas l�s�s.

Le d�bat qui s'est engag� sur l'avenir de l'�dition et de la librairie fran�aises a mis en avant les risques de la concentration sur les �quilibres entre les acteurs de la cha�ne du livre. La fragilit� des librairies face � ce risque a �t� fortement soulign�e. A mes yeux, ce d�bat a �galement r�v�l� combien la situation des librairies restait de toutes mani�res encore tr�s vuln�rable et combien leur d�veloppement et leur dynamisme pouvaient �tre suspendus � des �volutions commerciales et �conomiques sur lesquels leurs dirigeants n'ont que peu de prise.

Je sais que la grande majorit� des �diteurs sont tr�s sensibles � la situation des librairies car ils savent combien elles comptent pour eux. Je fais confiance � ces m�mes �diteurs qui ont port� la loi sur le prix unique du livre et qui l'ont continuellement d�fendue pour s'associer � la volont� qui est la mienne de renforcer la place de la librairie dans la cha�ne du livre et, ainsi, la diversit� et la viabilit� de l'�dition elle-m�me. Je citerai le seul exemple de l'ADELC, repr�sent�e ici, qu'a pr�sid�e J�r�me Lindon durant de nombreuses ann�es et qu'ont aujourd'hui rejoint plusieurs dizaines d'�diteurs pour illustrer la convergence d'int�r�ts entre l'�dition et la librairie ind�pendante.

Cette solidarit� doit continuer de s'exercer, quelles que soient les �volutions du paysage �ditorial fran�ais. Mais comment pourrions-nous garantir le d�veloppement �quilibr� du march� du livre si nous n'�tions pas en mesure d'appliquer aujourd'hui, dans leur int�gralit�, la lettre et l'esprit de la loi de 1981 ?

Je fais ici r�f�rence aux dispositions de la loi relatives � la construction de la remise commerciale et � la reconnaissance du travail qualitatif des librairies. Je souhaiterais recueillir votre opinion sur l'application effective de ces dispositions. Ce travail qualitatif se traduit concr�tement par la pr�sentation d'une offre diversifi�e li�e notamment au syst�me de l'office, par un personnel qualifi� ou par une participation � la vie culturelle locales. Tout cela repr�sente une plus-value mais �galement un co�t que doivent bien int�grer les conditions commerciales.

Certains d'entre vous m'ont �galement sensibilis� � d'autres aspects des relations entre �diteurs et libraires, les d�lais de paiement, les encours financiers, la transparence des conditions de vente ou le fait que la n�gociation commerciale �chapperait de plus en plus � l'�diteur au profit de son seul diffuseur. J'ai �galement entendu � de nombreuses reprises l'inqui�tude des libraires face � l'augmentation de leurs charges, qu'il s'agisse du personnel, du co�t des baux en centre-ville ou des frais de transport. Je souhaiterais que cette table-ronde soit l'occasion de recueillir votre sentiment sur ces questions.

Je n'oublie pas d'autres questions qui vous pr�occupent, qu'il s'agisse des conditions dans lesquelles la gratuit� du livre scolaire s'est mise en place dans certaines r�gions ou encore des projets r�cents de vente du livre par la presse. En tout �tat de cause, sur la gratuit� du livre scolaire, je consid�re tr�s clairement que les r�gions doivent, pour des raisons �conomiques et culturelles, privil�gier les dispositifs qui passent par la librairie. Sur la vente du livre par la presse, je suis tr�s sensible aux appr�hensions exprim�es par les libraires.

Je mesure �galement l'importance des outils interprofessionnels qui ont �t� mis en place en mati�re de bases de donn�es, de transmission des commandes, de transport ou d'exportation du livre. Ces outils permettent � la profession dans son ensemble d'�tre plus comp�titive. Ils illustrent de mani�re exemplaire la responsabilit� commune qui anime les libraires et les �diteurs et doivent � ce titre �tre maintenus et m�me renforc�s. Je rappelle � ce titre que le minist�re de la culture a tr�s largement contribu� � leur cr�ation et qu'il continue � les soutenir financi�rement pour ce qui concerne l'exportation. De ces outils, je souhaite qu'il soit aussi question aujourd'hui.

Je vous remercie une nouvelle fois d'avoir accept� d'engager cette r�flexion commune au service de vos professions. Je suis particuli�rement reconnaissant aux syndicats des libraires, aux nombreux �diteurs qui sont pr�sents autour de cette table. Je tiens �galement � remercier, pour leur pr�sence � notre table ronde et leur implication dans nos travaux, le groupe Lagard�re et sa filiale Hachette, ainsi que le groupe VUP qui se savent porteur d'une grande responsabilit� sur les sujets que je viens d'aborder et qui auront � c�ur, je le sais, de faire des propositions concr�tes � m�me de garantir le maintien des �quilibres de l'�conomie du livre. Les discussions de ce matin seront d'une grande franchise. Le groupe Lagard�re ne s'y est pas d�rob� et je salue cette attitude. Je ne doute pas n�anmoins que ces discussions demeureront �galement d'une grande courtoisie, et que nos travaux seront constructifs et se prolongeront dans la dur�e selon des modalit�s qu'il nous appartiendra de d�finir ensemble. (J'inclus naturellement dans ces modalit�s le concours, la m�diation que pourrait vous apporter, vous proposer la puissance publique).

Je vous propose de passer en premier lieu la parole au Pr�sident du syndicat de la libraire fran�aise, puis d'entendre les repr�sentants des cha�nes sp�cialis�es, avant que le groupe Lagard�re, puis les �diteurs ne donnent eux-m�mes leur point de vue.

Liste des participants � la Table ronde

M. Bernard B�somi	Librairie Autrement
M. Jean-Baptiste Bleu	Editions Francis Lefebvre
M. Beno�t Bougerol	Librairie La Maison du Livre (Rodez) Directoire S.L.F
M. Christian Bourgois	Christian Bourgois Editeur
M. Jean-Paul Capitani	Editions Actes Sud
Mme Arlette C�ard	Librairie C�art (Embrun) Directoire S.L.F
Mme Elisabeth C�rutti	Librairie Les Sandales d'Emp�docle (Besan�on) Directoire S.L.F
M. Michel Clair	Librairie La Maison de la BD (Creil) Directoire S.L.F
Mme Nathalie Jouven	Hachette Livre
M. Alain Cordier	Bayard Editions
M. Bertrand Cousin	Vivendi Universal Publishing
M. Christophe Cuvillier	FNAC
M. Bertrand Picard	FNAC
Mme Danielle Dastugue	Editions du Rouergue
M. Gilles de la Porte	Librairie la Galerne (Le Havre) Directoire S.L.F
M. Matthieu de Montchalin	Librairie de l'Armiti�re (Rouen)
M. Pierre Decitre	Librairies Decitre
M. Eric Delafon	Marquain Distribution Service
M. Jean Delas	L'Ecole des Loisirs (Paris)
Mme Chantal Desmazi�res	Editions Scala
M. Francis Esm�nard	Editions Albin Michel
M. Serge Eyrolles	Editions Eyrolles
M. Charles-Henri Flammarion	Flammarion SA
Mme Colette Gagey	Bayard Editions Jeunesse
M. Georges Sanerot	Editions Bayard
M. Fran�ois G�ze	Editions La D�couverte
M. Bruno Gibert	Gibert Jeune S.A
M. Jacques Gl�nat	Editions Gl�nat
M. Didier Grevel	ADELC
M. Alain Gr�nd	Editions Gr�nd
Mme Colette H�dou	Librairie La Joie de conna�tre (Lisieux) Pr�sident FFSL
Mme Odile Jacob	Editions Odile Jacob
Mme Colette Kerber	Librairie Les Cahiers de Colette (Paris)
M. Charles Kermarec	Librairie Dialogues (Brest) FFSL
M. Alain Kouck	Vivendi Universal Publishing
M. Arnaud Lagard�re	Groupe Lagard�re
Mme Fr�d�rique Bredin	Groupe Lagard�re
M. Lo�c Le Costaouec	Espaces culturels Leclerc
Mme Nicole Belit	Groupement Edouard Leclerc
M. Jean Legu�	Librairie Legu� (Chartres) FFSL
M. Jean-Louis Lisimachio	Hachette Livre
M. Didier Maffray	Librairie D�dale (Paris)
Mme Laurence Mar�s	Librairie Le Cypr�s (Nevers)
M. Andr� Martin	Librairies Alsatia
Mme Claudine Segelle	DGCCRF
M. Henri Martin	Librairie La Machine � Lire (Paris)
M. Denis Mollat	Librairie Mollat (Bordeaux)
M. Georges Monti	Editions Le Temps qu'il fait
M. Jean-Louis Nachury	Hachette Distribution Services
Mme Fran�oise Nyssen	Editions Actes Sud
M. Jean Orizet	Editions du Cherche-Midi
M. Jean-Marie Ozanne	Librairie Folies d'encre (Montreuil) Directoire S.L.F
M. Nicolas Philippe	Editions Nicolas Philippe
Mme Christine Portelli	Librairie La Bonne Aventure (Poitiers) Directoire S.L.F
M. Michel Prigent	Presses universitaires de France
M. G�rard Proust	Union nationale des diffuseurs de presse
e M. Jean-Fran�ois Rod	Librairie la Procure (Paris)
M. Jean-Marie Sevestre	Librairie Sauramps (Montpellier) Pr�sident du SLF
M. Marc-Olivier Sommer	France Loisirs
M. Christian Thorel	Librairie Ombres blanches (Toulouse) Directoire SLF
M. Philippe Van der Wees	Cultura
Mme Josette Vial	Librairie Compagnie (Paris)
Mme Christine Mouchon	France-Loisirs
Mme Mich�le Benbunan	Hachette Livre
M. Fran�ois de Waresquiel	Citadelle-Mazenod
M. Bernard Gotlieb	Editions Odile Jacob
Jean-S�bastien Dupuit	Directeur du livre et de la lecture
Guillaume Husson	Direction du livre et de la lecture
Geoffroy Pelletier	Direction du livre et de la lecture
Eric Gross	Cabinet du Ministre
Olivier Japiot	Cabinet du Ministre
Denis Roger-Vasselin	Cabinet Education Nationale

[ Discours et communiqu�s ]

DISCOURS DE NICOLE AMELINE


D�claration de Nicole AMELINE Ministre d�l�gu�e � la parit� et � l��galit� professionnelle	La lutte contre la violence � l'�gard des femmes, un combat pour l'�galit�
le 21 janvier 2003

On trouvera, ci-joint, la communication que j'ai pr�sent�e, ce jour, au Conseil des Ministres, � propos de la lutte contre les violences � l'�gard des femmes. Notre premier devoir est de refuser la banalisation. Chaque mois, six femmes meurent � la suite de violences conjugales. Une femme sur dix se plaint d'agression au sein de son couple. Lutter contre l'indiff�rence, c'est ne pas accepter cette violence, m�me si elle est fr�quemment dissimul�e. Disons-le clairement : il n'y a, dans une soci�t� civilis�e, aucune fatalit�, aucun mod�le de domination violente inacceptables. Le seul r�sultat de cet engrenage est, non seulement de broyer des femmes, mais �galement de banaliser la violence aupr�s de leurs enfants. Mobiliser la soci�t� pour la justice, c'est combattre sur tous les fronts. Au-del� m�me de la parit� et de l'�galit�, c'est un combat tout simplement pour la dignit� humaine. Il implique : l'�viction du conjoint violent, y compris par une mesure d'urgence prise par le juge civil ; la vigilance pour pr�venir les discriminations � raison du sexe ou de l'orientation sexuelle et l'incitation aux discriminations sexistes ; une s�rie de dispositions afin de lutter contre les violences subies par les jeunes filles et les femmes issues de l'immigration, notamment les mutilations sexuelles et les mariages forc�s ; le renforcement de la lutte contre la traite et l'exploitation sexuelle des �tres humains ; l'extension de la lutte contre les violences au travail � celle concernant l'esclavage contemporain, en particulier l'esclavage domestique. En engageant ce plan d'action coh�rent, en me rendant, ce jour, avec le Premier Ministre dans une antenne d'�coute et d'assistance, c'est un signal fort que nous entendons adresser aux femmes d'abord, mais �galement � l'ensemble de la soci�t� : oui, il faut briser la loi du silence, refuser l'indiff�rence coupable, cr�er le cadre juridique appropri� afin que, dans la patrie des droits de l'homme et du citoyen, les droits des femmes ne soient pas inf�rieurs.

PARIS

CONSEIL DE PARIS.
Hier, les �lus de Paris ont planch� sur l'avenir de la capitale dans les vingt prochaines ann�es, avec ses d�clinaisons logement et d�placement. Aujourd'hui, ils abordent les questions de la culture. Des projets qui ont l'ambition de marquer la mandature Delano�.

Dix projets culturels pour animer Paris

PARIS VA DEVENIR, selon le souhait de Bertrand Delano� et de son adjoint charg� de la culture, Christophe Girard, � le lieu embl�matique de la culture pour tous �. Au-del� de l'op�ration Nuit blanche ou des animations culturelles de Paris-Plage, les �lus de la capitale veulent offrir des lieux de r�p�tition, de rencontre et de diffusion de l'art sous toutes ses formes. Visite des dix principaux chantiers. 1- 104, rue d'Aubervilliers (XVIII ^e). L'ancien b�timent Pompes fun�bres municipales va devenir un lieu embl�matique de l'art. Pas moins de 11 000 m ²de surface offriront aux artistes des espaces de travail et de production pour cr�er � un bouillonnement culturel �. Une somme de 7,7 millions d'euros a d�j� �t� inscrite. Le d�but des travaux est pr�vu en janvier 2005. Une animation temporaire sera organis�e entre mars et d�cembre 2004. Ouverture pr�vue fin 2006. 2- Ga�t�-Lyrique (III ^e). La Ga�t�-Lyrique sera d�di�e aux musiques actuelles et aux arts num�riques. Ce sera un espace de cr�ation et de diffusion des formes artistiques issues des nouvelles technologies, ouvert aussi bien aux amateurs qu'aux professionnels. Une animation temporaire d�butera en mars. Pr�s de 5,5 millions d'euros sont disponibles au budget 2003 pour les travaux de r�habilitation. Ouverture d�finitive en 2006. 3- Maison des M�tallos (XI ^e). La Ville a mis � l'�tude la restructuration de l'ensemble de ces espaces pour en faire un centre culturel autour de la cr�ation, de la formation, de la diffusion d'un p�le num�rique et de l'accueil de conf�rences. Une enveloppe de 3 millions d'euros est inscrite en 2003. Une animation temporaire est propos�e depuis le mois de d�cembre 2002. D�but des travaux en 2005. 4- Deux m�diath�ques (XV ^eet XX ^e). La premi�re sera situ�e rue d'Alleray (XV ^e). D'une surface de 4 500 m ²et d'un co�t estim� � 13,8 millions d'euros. La seconde sera construite rue de Bagnolet (XX ^e) sur 6 000 m ². La premi�re ouvrira en septembre 2006. Aucune date fix�e pour la seconde. 5- Salle symphonique (XIII ^e). Paris va devoir trouver, en concertation avec l'Etat et la r�gion, un lieu pour accueillir dans les meilleures conditions l'Orchestre de Paris ainsi que les autres formations symphoniques. Jacques Chirac, vendredi, a encore demand� aux collectivit�s locales de trouver une solution. Le maire du XIII ^ea propos� sa cr�ation dans le quartier Rive-Gauche. Encore aucun accord avec le minist�re de la Culture. Aucun budget, aucune date d'ouverture. 6- Les Trois Baudets (XVIII ^e). Une partie de l'histoire de la chanson fran�aise s'est jou�e � Montmartre, en particulier aux Trois Baudets. Ce th��tre va devenir un lieu de cr�ation pour les jeunes artistes. Le co�t pr�visionnel de l'op�ration est de 2,2 millions d'euros. Ouverture programm�e en 2005. 7- Espace cirque (XIX ^e). La Ville de Paris et le parc de la Villette se sont associ�s pour cr�er un espace de r�sidences et de cr�ation d�di� aux arts du cirque, de la rue et des marionnettes. Dix r�sidences ont �t� accueillies en 2002, dix-sept le seront en 2003 gr�ce � une subvention de 130 000 �. En activit� depuis juillet 2002. 8- Le Petit Palais (VIII ^e). Les travaux engag�s sont estim�s � 69 millions d'euros. La surface totale passera de 20 000 � 26 000 m ²et celles consacr�es aux collections permanentes passeront de 3 000 � 5 000 m ², permettant ainsi de pr�senter 1 300 oeuvres contre 850 auparavant. Le projet a �t� initi� par l'�quipe Tiberi. R�ouverture pr�vue fin 2004. 9- Mus�e d'Art moderne (XVI ^e). Le mus�e d'Art moderne et la biblioth�que fermeront en octobre pour une dur�e d'un an environ pendant les travaux de mise en s�curit� du b�timent, �valu�s � 12 millions d'euros. Construit en 1937, il ne correspond plus aux normes de s�curit� actuelle. R�ouverture en 2005. 10- Le � 59 � rue de Rivoli (I ^e^r). Cet ancien squat d'artistes a �t� achet� par la Ville pour un peu plus de 4 millions d'euros. Le but est de cr�er des lieux de pratique et de rencontres o� artistes et population peuvent se retrouver. Travaux pr�vus dans les prochains mois.

Eric Le Mitouard Florence Hubin

Le Parisien, mardi 28 janvier 2003

liste des articles

ADOPTION

On va augmenter le nombre d'adoptions

INSTALL� officiellement ce matin, le Conseil sup�rieur de l'adoption a un nouveau patron dont la principale ambition est de faire d�coller le nombre des adoptions. Yves Nicolin, quadra de province inconnu du grand public, tire sa motivation de l'exp�rience : ce p�re de famille, d�put�-maire de Roanne, a adopt� ses deux filles Margaux et Mathilde en Sib�rie. Il a d�fendu avec �motion les lois Mattei, l'actuel ministre de la Sant� et de la Famille, qui ont constitu� les derni�res grandes r�formes de l'adoption. Bien des emb�ches se dressent encore sur la route des 20 000 postulants actuels � l'adoption, disposant d�j� d'un agr�ment. Beaucoup, pr�s de la moiti�, ne parviendront sans doute jamais � ramener un enfant � la maison. Simplifier les proc�dures, les rendre �galitaires, et surtout conseiller et aider efficacement les couples et les c�libataires dans cette aventure parentale : c'est le pari que rel�ve Yves Nicolin, charg� de formuler des propositions au gouvernement.

On r�p�te, depuis des ann�es, que l'adoption est un parcours du combattant, inutilement long et compliqu�, sans que les r�formes y changent grand-chose. De quoi ont besoin prioritairement ceux qui veulent adopter ?

Yves Nicolin. Qu'on les aide vraiment ! Les deux tiers se d�brouillent seuls, en d�marche individuelle. Ils n'ont pas le choix, les Organismes d'adoption agr��s (OAA) sont d�bord�s, manquent de moyens et parfois de comp�tences. J'en ai moi-m�me fait l'exp�rience pour adopter en Russie : la seule association d'adoption qui existe en France arrive � traiter 50 dossiers par an alors qu'elle a 3 000 demandes. L'Etat, qui d�l�gue l� une mission de service public, lui accorde une subvention annuelle de 1 500 �� C'est tellement mis�rable que l'association a m�me renonc� � r�clamer cette aum�ne. Il a bien fallu se passer de ses services, et nous avons mis six mois � trouver une piste dans le pays. Mais �a peut aussi prendre deux ans, c'est comme �a que les choses s'�ternisent.

Comment changer cela ?

Mon objectif est d'augmenter le nombre d'adoptions par des candidats fran�ais. Pour cela, il faut d�j� que les gens soient sur un pied d'�galit� au d�part, qu'on leur d�livre donc un agr�ment dans les m�mes conditions et de m�me valeur partout. C'est loin d'�tre le cas : certains d�partements tiennent le d�lai administratif de neuf mois, ailleurs il faut deux fois plus de temps. Ensuite, on constate que sur les 7 000 candidats qui obtiennent l'agr�ment tous les ans, seuls 4 000 arrivent � adopter. Pour accompagner efficacement ces candidats, je souhaite cr�er une agence nationale de l'adoption, capable de servir d'interm�diaire avec les pays �trangers. Je n'imagine pas que l'Etat finance une telle institution, il faudra r�unir des fonds priv�s.

� Si l'on d�cr�te l'adoption grande cause nationale en 2004, on verra les �nergies se mobiliser � Les Fran�ais ne font pas le poids � l'�tranger face aux Am�ricains, aux Canadiens, qui financent les orphelinats par des dons massifs. Quelle est votre position ?

C'est crucial, cela explique notamment que 1 300 dossiers sont rest�s bloqu�s au Vietnam. Les Am�ricains nous passent devant avec des agences totalement professionnalis�es. Nous, avec une agence nationale, on pourra d�j� centraliser les dons et r�gler ces questions de pays � pays en toute transparence. Mais il faut aussi la mobilisation au plus haut niveau de l'Etat. Jusqu'ici, le minist�re des Affaires �trang�res n'a pas brill� sur ces dossiers, qu'il a souvent trait�s de fa�on calamiteuse. Je vais demander une audience � Jacques Chirac : si l'on d�cr�te l'adoption grande cause nationale en 2004, on verra les �nergies se mobiliser comme par miracle.

L'autre probl�me concerne la sant� des enfants adoptables, les dossiers m�dicaux opaques�

Le probl�me se pose de fa�on plus aigu� dans certains pays, l'ancien bloc de l'Est notamment, o� tout peut varier d'une r�gion � l'autre, d'une pouponni�re � l'autre. Pour aller chercher Margaux, l'a�n�e, nous avons atterri dans un h�pital crasseux, il y avait un rat crev� derri�re la porte, une odeur � tourner de l'oeil, de l'eau marron dans les baignoires des b�b�s. A 100 km de l�, nous avons adopt� Mathilde, la cadette, dans un orphelinat impeccable, avec un personnel formidable. Mais, dans les deux cas, les m�decins ne truquaient pas les dossiers m�dicaux. Il faut disposer des bons renseignements, des bonnes pistes : ce serait le r�le de l'agence nationale, en lien avec les OAA, de conseiller et d'accompagner les parents adoptifs.

Propos recueillis par Val�rie Urman

Le Parisien, mardi 28 janvier 2003

AEOROPORTS

Le Figaro, n� 18186
Lundi 27 janvier 2003, p. 9

FRANCE; SOCIETE

COUR DES COMPTES Dans leur rapport annuel, les Sages �pinglent la gestion d'ADP, responsable des plates-formes d'Orly et Roissy
Les a�roports parisiens sous-utilis�s

Marie-Christine TABET

L'ann�e commence mal pour A�roport de Paris. A peine bue la honte de son impuissance face � la paralysie de ses deux a�roports parisiens, l'�tablissement public va devoir s'expliquer sur sa gestion dans les tout prochains jours. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes devrait publier une �tude peu flatteuse sur les choix �conomiques, commerciaux et financiers d'ADP. Les magistrats estiment que le rapport qualit�-prix d'Orly et de Roissy n'est pas bon. Enfin, les rapporteurs de la rue Cambon jettent un pav� sur le tarmac en constatant que les capacit�s a�roportuaires de la capitale sont sous-utilis�es.

La nouvelle promet de h�risser le poil de plus d'un riverain de Roissy et d'Orly. Les magistrats de la Cour des comptes n'ont pas r�sist� � la tentation d'apporter leur pierre au d�bat sur la construction d'un nouvel a�roport pour desservir Paris. M�me si, en pr�ambule, ils affirment ne pas vouloir porter d'appr�ciation sur l'opportunit� de cette d�cision, ils mettent en lumi�re une sous-utilisation des capacit�s actuelles.

Le sixi�me complexe a�rien mondial form� par Orly et Roissy est, en effet, le seul en Europe � avoir des possibilit�s d'extension, quand Heathrow � Londres ou Rhein Main � Francfort sont � l'�troit. Sous le pr�c�dent gouvernement, ces consid�rations ont �t� pass�es sous silence face � la d�termination de l'ancien ministre communiste des transports, Jean-Claude Gayssot, de voir surgir des terres picardes un troisi�me a�roport. Quelques mois avant les �lections pr�sidentielles et l�gislatives, le choix d'un troisi�me a�roport � Chaulnes avait pris des allures de promesses �lectorales destin�es � s'attirer les faveurs des habitants des banlieues Nord de Paris fief historique des communistes , las d'entendre le balai des avions au-dessus de leur t�te. Mais l'arriv�e aux commandes du nouveau ministre des Transports a chang� la donne. Gilles de Robien, d�put� maire d'Amiens, � quelques encablures des terrains r�serv�s par le gouvernement Jospin, n'a jamais cach� son opposition au projet, qu'il a gel�, � peine install� h�tel de Roquelaure.

Selon la Cour des comptes, Orly a d'ores et d�j� les moyens physiques d'accueillir 30 millions de voyageurs, alors qu'avant la crise d�clench�e par les attentats du 11 septembre, en 2001, leur nombre ne d�passait pas les 25 millions. Quant � Roissy, l'ouverture du terminal E lui permettra d'atteindre les 55 millions de passagers d�s 2005, et le projet de construction du terminal S3, s'il est approuv�, porterait l'accueil � 63 millions. En tout �tat de cause, le doublement des pistes de CDG permettra, lorsqu'elles seront utilis�es � plein, ce qui pourrait �tre possible d�s 2004, d'autoriser 750 000 � 900 000 mouvements annuels, soit le transport de 85 � 100 millions de passagers. En de��, la Cour consid�re qu'il s'agirait d'un important gaspillage.

Ce sont deux d�cisions politiques qui ont brid� le d�veloppement du trafic des passagers : le plafonnement des mouvements d'Orly � 250 000 par an, et l'engagement pris en 1998 par les ministres de l'Equipement et de l'Environnement de limiter le nombre de passagers � 55 millions � Charles-de-Gaulle. Gilles de Robien a d�j� remis en cause cet engagement. Selon les rapporteurs, pour ne pas d�passer cette barre symbolique sur Roissy, il faudrait augmenter sensiblement les prix pour d�courager les voyageurs. Un comble. Sinon, le seuil devrait �tre franchi d�s 2005. Or, il n'existe pour l'instant aucune alternative pour accueillir le trafic suppl�mentaire.

Les magistrats remettent en cause le bien-fond� de cette limitation, en montrant que le nombre de passagers n'a aucun rapport direct avec le bruit �mis par les avions. Les progr�s techniques permettent, selon eux, de r�duire le niveau sonore, tout en augmentant le nombre de passagers. Les magistrats �voquent, par exemple, un autre crit�re possible pour soulager les oreilles des riverains et calmer leurs l�gitimes inqui�tudes : le non-d�passement du niveau sonore de 1997. Or il ne devrait pas �tre atteint avant 2015.

La Cour des comptes remarque en outre que les pouvoirs publics ont tout int�r�t � d�bloquer plus largement des subventions pour faciliter les travaux d'insonorisation. Elle d�plore que les aides vers�es aux riverains ne d�passent pas 10 millions d'euros par an. L'exemple des a�roports �trangers montre que ce co�t, m�me s'il gr�ve les finances publiques, serait pr�f�rable � la cr�ation, beaucoup plus on�reuse, de nouvelles infrastructures �loign�es des grandes m�tropoles.

Le raisonnement des Sages de la rue Cambon, fond� sur la logique financi�re et �conomique, aura toutefois du mal � rallier association de riverains et d�fenseurs de l'�cologie. D'autant que, comme le rappellent les magistrats, pour atteindre ces objectifs de trafic, il faudrait �galement revoir les infrastructures routi�res d'acc�s aux a�roports parisiens, qui pr�sentent d�j� des signes de saturation.

Encadr�(s) :

Un mauvais rapport qualit�-prix

Le rapport qualit�-prix des a�roports parisiens n'est pas bon, jugent les rapporteurs. La Cour reconna�t que l'�tablissement a su faire face � un d�veloppement sans pr�c�dent du trafic (20 millions de passagers suppl�mentaires entre 1995 et 2000). Mais ADP, qui per�oit sensiblement le m�me montant de redevance par passager que ses concurrents �trangers, rend un service de moins bonne qualit� selon les comparaisons internationales et les enqu�tes de satisfaction des voyageurs. ADP estime infond�e cette critique. � Refusant de pol�miquer �, son porte-parole note que � l'appr�ciation de la qualit� des services est totalement subjective �.

En 2000, ADP a engrang� 1 394 millions d'euros de recettes, principalement des redevances a�riennes et domaniales vers�es par les compagnies, leurs sous-traitants et les entreprises a�ronautiques mais aussi par ses activit�s commerciales (assistance en escales, concessions d'espaces). La position monopolistique d'ADP lui permet de collecter de confortables ressources et de conserver une situation �conomique saine malgr� un manque de rigueur financi�re et comptable. Projets architecturaux co�teux, ma�trise des co�ts al�atoires, redevance assise sur des fondements juridiques et �conomiques fragiles, ADP doit se r�former dans les plus brefs d�lais.

Deux exemples illustrent cette d�rive. Concernant les locations d'espaces (salons, bureaux), les rapporteurs estiment qu'il y r�gne � un grand d�sordre �. Les contrats sont souvent sign�s bien apr�s (jusqu'� sept ans) la mise � disposition des espaces. Les conditions faites � la soci�t� Paris-Le Bourget Parc des expositions, qui g�re notamment le Salon international d'aviation, ont particuli�rement retenu leur attention. Le prix pay� est inf�rieur de moiti� au tarif fix� par le m�me conseil d'administration pour des terrains semblables.

Autre mauvais point pour ADP : le cafouillage dans la mise en place d'un syst�me de transport interne sur Charles-de-Gaulle. ADP a d�cid�, en 1990, de construire deux lignes pour relier l'a�rogare 1 � la gare TGV, en desservant au passage les parkings �loign�s, la gare RER et l'a�rogare 2 aux TGV et RER. Lors d'un premier contr�le, la Cour des comptes relevait d�j� que le jury de l'appel d'offres ne comprenait pas en son sein de sp�cialiste et qu'il avait sur�valu� la fiabilit� de la technologie choisie, un syst�me de cabines tir�es par un c�ble dans le sol. Un audit r�alis� en 1995 par l'inspection g�n�rale des finances �valuait d�j� un surco�t de 33,5 millions d'euros pour une estimation initiale de 46,2 millions d'euros si le projet entrait en fonctionnement d�s 1997. Au final, le fiasco du transport interne de CDG partag� par la RATP charg�e de l'exploitation et de la construction et ADP aura co�t� 360 millions d'euros sur 15 ans de travaux si le nouveau calendrier d'une mise en service en 2005 est respect�. Pr�s de 150 millions ont d'ores et d�j� �t� d�pens�s et dix ans se sont �coul�s sans r�sultats concrets.

Illustration(s) :

Selon la Cour des comptes, l'a�roport d'Orly a d�j� les moyens d'accueillir 30 millions de voyageurs par an.
(Photo Alain Aubert/Le Figaro.)

Cat�gorie : Politique nationale et internationale
Sujet(s) uniforme(s) : Transports a�riens, a�roports et services connexes
Sujet(s) - Le Figaro : TRANSPORT AERIEN; AEROPORT; ADP; GESTION; COUR DES COMPTES; RAPPORT
Lieu(x) g�ographique(s) - Le Figaro : FRANCE; ILE-DE-FRANCE; ROISSY; ORLY
Type(s) d'article : ARTICLE; PHOTO
Taille : Long, 962 mots

� 2003 Le Figaro. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030127LF18186901

UNIVERSITES

� LE MONDE | 24.01.03 | 13h26

� MIS A JOUR LE 24.01.03 | 13h30

L'universit� d'Orsay ferme quinze jours faute de moyens

Paris-XI entend interrompre � tour de r�le l'activit� de ses campus, � partir du 27 janvier, pour faire des �conomies. Le minist�re juge cette d�cision "�tonnante" et accuse l'universit� de mal g�rer ses ressources. Toulouse-III entend faire de m�me en f�vrier si elle n'obtient pas de rallonge.

Illustration de la "mis�re" des universit�s fran�aises ou simple probl�me de gestion ? La spectaculaire d�cision de l'universit� Paris-XI de fermer ses portes pendant deux semaines, � partir du lundi 27 janvier, provoque une pol�mique sur la situation financi�re d'un des plus prestigieux �tablissements fran�ais. L'universit� Toulouse-III menace d'ailleurs elle aussi de fermer si le minist�re ne consent pas � une rallonge budg�taire.

A Orsay, d'un c�t� Paris-XI affirme ne pas disposer des moyens suffisants pour remplir sa mission d'enseignement et de recherche. De l'autre, le minist�re de l'�ducation nationale accuse l'�tablissement de disposer de "r�serves" importantes et de ne pas g�rer au mieux ses ressources. Au milieu, quelque 27 000 �tudiants et 5 300 personnels (enseignants, chercheurs) vont �tre priv�s de cours et de travail. Si l'enseignement devrait �tre peu affect�, du fait des vacances scolaires qui commencent le 7 f�vrier, la recherche risque, elle, d'�tre en partie paralys�e malgr� les quelques d�rogations accord�es � des laboratoires et aux sites d'organisation de concours nationaux.

Pour "faire face aux co�ts de fonctionnement", le conseil d'administration de l'universit�, �clat�e sur plusieurs communes dont Orsay (Essonne), a en effet d�cid� de fermer ses huit sites � tour de r�le. L'objectif affich� est de r�aliser des �conomies sur ses d�penses li�es au chauffage (+ 45 % en cinq ans) et � la consommation d'eau (+ 192 %). L'universit� met en avant la faiblesse de son budget de fonctionnement pour expliquer sa d�cision. Comme pour la plupart des universit�s � du fait du manque g�n�ral de moyens pour l'enseignement sup�rieur �, elle ne touche qu'une partie de la dotation � laquelle elle devrait th�oriquement avoir droit, selon les propres normes du minist�re. Pour 2003, la dotation re�ue ne couvre ainsi que 81 % de ses besoins de financement, selon l'estimation donn�e par le mensuel Vie universitaire. S'ajoute une seconde difficult�, li�e � la taille sp�cifique de Paris-XI. L'universit� s'�tend sur 250 hectares, comprend 110 b�timents, 16 km de tuyauteries de chauffage, 13 km de canalisations d'eau, et doit supporter un surco�t important, insuffisamment pris en compte, selon elle, par l'Etat.

"�LECTROCHOC EN INTERNE"

Cette fermeture temporaire des sites universitaires de Paris-XI n'est d'ailleurs pas l'unique mesure d'�conomies envisag�e par le conseil d'administration. Le pr�sident, Xavier Chapuisat, a soumis un plan de rigueur en 14 points comprenant des mesures aussi impopulaires que la r�vision de la tarification du restaurant universitaire d'Orsay ou la fin de l'exon�ration des droits annuels d'inscription pour les �tudiants soutenant leur th�se avant le 31 d�cembre, ce qui, au total, "repr�senterait une �conomie annuelle de 61 000 euros." Xavier Chapuisat assure vouloir ainsi "alerter l'opinion" et "cr�er un �lectrochoc en interne o� chacun croit que l'argent qui lui arrive est d�". Le pr�sident de l'universit� est soutenu par une intersyndicale de personnels et d'�tudiants. "On comprend la situation et on est solidaires", assurent les syndicats. "La fermeture mobilise tout le monde, mais elle ne r�soudra rien si c'est seulement un moyen de faire des �conomies. Cela reviendrait � fermer la poste le samedi matin", estime n�anmoins Annick Jacq, chercheur du CNRS et coordinatrice de l'intersyndicale.

De son c�t�, s'il reconna�t la v�tust� de certaines installations, le minist�re de l'�ducation a vivement critiqu� la d�cision de l'universit�, qualifi�e d'"�tonnante". "Le pr�sident de Paris-XI a �valu� son impasse budg�taire � 1 million d'euros (...). Or le fonctionnement �tait manifestement assur� puisqu'en 2001, dernier compte financier connu, un exc�dent d'environ 5 millions d'euros a �t� d�gag�", a soulign� Luc Ferry dans un communiqu�, mardi 21 janvier. Le ministre, qui avait d�p�ch� sur place en d�but de semaine le directeur de l'enseignement sup�rieur, reporte sur l'universit� la responsabilit� de ses difficult�s financi�res actuelles. "Ce n'est pas une insuffisance des cr�dits de fonctionnement qui a conduit � cette situation, mais bien la d�cision de l'universit� d'en consacrer une partie importante � des op�rations d'investissement", a insist� Luc Ferry. "D�s lors, a-t-il ajout�, on ne peut se retourner vers l'Etat et ses suppos�es insuffisances pour assurer une politique d'universit� dont toutes les cons�quences financi�res n'ont pas �t� appr�ci�es." Comme un avertissement � l'ensemble des universit�s, le ministre a s�chement rappel� leur responsabilit� : "L'autonomie des �tablissements implique en corollaire un pilotage, une �valuation et un contr�le rigoureux", a-t-il conclu.

Cette pol�mique risque de d�passer le strict cadre de l'�ducation nationale. Car, dans ses critiques, Paris-XI s'est �galement attaqu� au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), avec lequel elle partage plus de 60 unit�s mixtes de recherche (UMR). Selon le pr�sident de l'universit�, "depuis une dizaine d'ann�es" le prestigieux organisme se contente d'apporter "son capital scientifique"sans participer aux paiements des charges et de l'entretien de locaux appartenant � l'universit�. "Nous ne partageons plus que la partie noble, celle du co�t des op�rations de recherche, explique M. Chapuisat. Du coup, si notre universit� est performante et passe pour riche, elle tire aussi s�rieusement la langue pour faire tourner les labos. Quelqu'un doit trancher."

Luc Ferry, qui doit proposer au printemps un projet de loi d'accroissement de l'autonomie des universit�s, n'a pas abord� dans son communiqu� cette question du financement de la recherche, dont il est responsable avec Claudie Haigner�, sa ministre d�l�gu�e � la recherche et aux nouvelles technologies. Son entourage a seulement appel� les universit�s et le CNRS � �tablir des accords plus �quilibr�s tout en leur en laissant la responsabilit�. "Les contrats quadriennaux que le CNRS signe avec les universit�s devraient inclure ces questions de co�t de fonctionnement. Cela rel�ve d'une entente entre les pr�sidents d'universit� et les organismes scientifiques", souligne un conseiller de Luc Ferry. La Rue de Grenelle s'est fait plus explicite � propos des conventions de recherche sign�es avec les entreprises. "Quand un directeur de laboratoire passe un contrat avec un industriel, il est anormal que l'universit� ne r�cup�re rien l�-dessus, estime l'entourage du ministre. D'ailleurs, certaines universit�s le font en prenant, par exemple, 15 % du montant du contrat, ce qui est normal puisqu'elles ne peuvent supporter toutes les charges." Un argument suppl�mentaire pour r�futer l'id�e d'une "mis�re de l'universit� fran�aise".

Luc Bronner et Patricia Jolly

Le financement des universit�s

Co�t de l'enseignement sup�rieur. La collectivit� nationale a d�pens�, en 2001, 16,6 milliards d'euros pour l'enseignement sup�rieur. Depuis 1982, cette d�pense a connu une croissance de 3,6 % en moyenne annuelle (en prix constants). Un �tudiant, pour une ann�e dans une universit� publique, co�te ainsi en moyenne � la collectivit� nationale 6 590 euros. L'Etat assure la majeure part du financement de la d�pense pour l'enseignement sup�rieur (79 %) avec les m�nages (8 %), les collectivit�s locales (6 %) et les entreprises (5 %).

Financement du fonctionnement des universit�s. Le fonctionnement des �tablissements universitaires est assur� par des dotations sur crit�res et des dotations contractuelles vers�es par l'Etat. Les premi�res sont d�termin�es par une s�rie de normes (appel�es normes San Remo), qui permettent de tenir compte de la nature des formations (scientifique, litt�raire...), du nombre d'�tudiants, des contraintes (nombre de m�tres carr�s) de chaque universit�. A partir de ces calculs, le minist�re fixe les dotations financi�res et le nombre d'enseignants chercheurs par universit�. En raison du manque de moyens de l'enseignement sup�rieur, les dotations effectivement vers�es sont tr�s souvent inf�rieures aux subventions th�oriques.

Les secondes dotations � dites contractuelles � sont d�termin�es entre les universit�s et le minist�re de l'�ducation nationale. Quadriennales, elles permettent de financer la recherche et les op�rations de maintenance des b�timents.

Investissements des universit�s. Les investissements sont principalement assur�s par l'Etat. Toutefois, les plans U2000 et "universit� du troisi�me mill�naire" (U3M) ont explicitement pr�vu l'intervention des collectivit�s locales (principalement les r�gions).

Autonomie des �tablissements. La loi pr�voit que les �tablissements universitaires sont autonomes sur les plans financier, administratif, p�dagogique et scientifique.

A Toulouse, "alerte publique" � Paul-Sabatier

L'universit� Paul-Sabatier de Toulouse (Toulouse-III) menace de fermer ses portes pour une dur�e encore ind�termin�e � partir du lundi 3 f�vrier, si le minist�re ne consent pas une rallonge budg�taire de 450 000 euros aux 150 000 d�j� r�cemment promis. Lundi 20 janvier, le conseil d'administration de l'universit�, qui g�re aussi les IUT de Toulouse et de Tarbes, a refus�, par 40 voix contre 6, de voter un budget "tr�s inf�rieur aux besoins". Il consid�re que Paul-Sabatier (28 000 �tudiants et 3 500 enseignants, chercheurs, ing�nieurs, personnel technique et de service) n'a plus les moyens de fonctionner ni d'assurer ses obligations l�gales.

Son pr�sident, Jean-Fran�ois Sautereau, compte ainsi lancer "une alerte publique" sur les probl�mes de chauffage, d'entretien, de mat�riel, de personnel. Avec sa dotation globale de fonctionnement de 8,8 millions d'euros, identique � celle de l'ann�e derni�re, l'universit� ne parvient pas � couvrir ses charges et se heurte au probl�me de la r�mun�ration de 32 contractuels (ing�nieurs et personnel technique) int�gr�s en 2002.

Les arch�ologues en p�ril

Plusieurs centaines d'arch�ologues et d'�tudiants en arch�ologie ont manifest� jeudi 23 janvier � Paris � l'appel de l'intersyndicale de la culture, pour protester contre la baisse de la redevance qui finance les fouilles d'urgence pr�alables � tout am�nagement du territoire. D'autres actions ont eu lieu en province, notamment � Lyon, Marseille, Montpellier et Toulouse. Au terme de la manifestation parisienne, deux d�l�gations ont �t� re�ues � Matignon et au minist�re de la culture. Sans grand r�sultat selon l'intersyndicale.

Celle-ci souligne que la baisse de 25 % de la redevance, d�cid�e par les parlementaires lors de l'adoption de la loi de finances 2003, met en p�ril les missions des chercheurs et la sauvegarde du patrimoine arch�ologique. "Les premi�res cons�quences sont la mise au ch�mage de 700 CDD et une circulaire appelant � une s�lectivit� accrue dans les prescriptions" de fouilles, a d�clar� Jean Collinet, de la CGT, pr�cisant que les personnels de l'arch�ologie pr�ventive redoutaient � terme une privatisation de leur activit�.

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 25.01.03

HOPITAUX

SANT� Le ministre a confi� une mission � la nouvelle directrice de l'AP-HP
Mattei veut �moderniser� l'organisation des h�pitaux parisiens

Herv� Gu�not
[24 janvier 2003]

En visite, mercredi, � l'h�pital Henri-Mondor de Cr�teil (Val-de-Marne), le ministre de la Sant�, Jean-Fran�ois Mattei, a �voqu� la mission qu'il a confi�e � Rose-Marie Van Lerberghe, directrice g�n�rale de l'Assistance Publique-H�pitaux de Paris (AP-HP) en vue de �moderniser� l'institution. Lieu de l'excellence scientifique et m�dicale mais aussi royaume de la bureaucratie, l'AP-HP voit, selon le ministre, son avenir �ob�r� par la �lourdeur� de son fonctionnement, son �excessive centralisation� et le �caract�re obsol�te� de son organisation. De son c�t�, Rose-Marie Van Lerberghe souligne que �l'AP-HP est un bel outil � 40 h�pitaux et 25 000 lits � dans une situation qui fait appara�tre un risque de d�motivation du personnel�. �A l'or�e de cette mission, dit-elle, je suis frapp�e par la lourdeur de l'organisation. L'AP-HP a l'avantage de la taille (90 658 salari�s). Mais la longueur des proc�dures a conduit � mettre 15 ans pour construire l'H�pital europ�en Georges-Pompidou�.

La lettre de mission de Rose-Marie Van Lerberghe � une �narque qui a exerc� 15 ans dans le priv� � lui enjoint d'analyser le fonctionnement de l'institution, d'appr�cier les difficult�s pesant sur le personnel, d'examiner la situation financi�re et d'�clairer les �causes� de la �crise actuelle�. Dans les trois mois, elle doit pr�senter au ministre un �plan d'action� et des �indications de r�sultat� � court, moyen et long terme. Expliquant qu'il ne s'agit pas de �faire �clater� l'AP-HP, Rose-Marie Van Lerberghe nous a d�clar� qu'elle allait visiter deux h�pitaux par semaine pour se rendre compte concr�tement de la situation. �Sur le d�rapage financier, je ne peux encore donner de chiffre pr�cis.� Mais il est de l'ordre de 137 M� en 2002 pour un budget de 5 Mds �.

Trois pistes de r�flexion vont guider cette mission. A commencer par la d�centralisation. Il s'agit de �rapprocher les d�cisions du terrain et de redonner un r�le strat�gique au si�ge�, selon la lettre de mission. Pour cela, il faudra d�concentrer et contractualiser. Actuellement, les march�s ne sont pas conclus par les h�pitaux, mais sign�s d'en haut par l'AP-HP, seule � avoir une personnalit� juridique, explique Rose-Marie Van Lerberghe. �Or, en pouvant passer eux-m�mes les march�s, les h�pitaux pourraient faire d'importantes �conomies et augmenter leur productivit�.� Par ailleurs, la contractualisation pourrait lier le minist�re � l'AP-HP ou lier les h�pitaux � l'AP-HP. Elle permettra de tirer parti des comp�tences du personnel et de lui redonner confiance. �Mais ce n'est pas une autonomie sans contr�le�, pr�vient Rose-Marie Van Lerberghe.

Institution bureaucratis�e, l'AP-HP communique mal. Les �bonnes pratiques�, les �exp�riences r�ussies� passent � la trappe. L'objectif est de faire circuler l'information, de la centrer autour du malade pour accro�tre l'efficacit� des soins. �Aujourd'hui, les d�penses investies en syst�me d'information ne repr�sentent que 1,5% des investissements hospitaliers. Nous devons inciter les acteurs � doubler ce chiffre dans les 5 ans�, souligne Jean-Fran�ois Mattei. Enfin, l'AP-HP entend s'impliquer dans la r�forme de la �tarification � l'activit� (1). Le syst�me, exp�riment� cette ann�e, et g�n�ralis� en 2004, obligera les h�pitaux � modifier leurs r�gles de financement et leur organisation. Quatre �tablissements de l'AP-HP, dont Henri-Mondor, ont �t� retenus pour cette exp�rience. Des efforts qui pourraient �tre r�compens�s : l'AP-HP sera �ligible au financement du plan h�pital 2007 (1 Md�). Mais le ministre a �t� formel : �Ce projet de modernisation en profondeur de l'AP-HP engage l'image de la m�decine fran�aise.�

1) La �tarification � l'activit� harmonise le mode de financement des h�pitaux publics et priv�s. Actuellement, le priv� est financ� � l'acte, le public par une dotation globale. La �tarification � l'activit� abandonne la logique de financement global pour un financement fond� sur l'activit� r�ellement effectu�e.

RACISME

L'aggravation des peines pour les actes racistes adopt�e par le Parlement

D�p�che re�ue le 24/01/2003 � 11:35

Des inscriptions antis�mites en juillet dans un immeuble de la banlieue parisienne

Le Parlement a d�finitivement adopt� jeudi la proposition de loi UMP aggravant les peines punissant les actes racistes, antis�mites ou x�nophobes, apr�s le vote favorable sans modification par le S�nat du texte adopt� par les d�put�s le 10 d�cembre.

Comme l'Assembl�e nationale le S�nat a adopt� la proposition de loi du d�put� UMP Pierre Lellouche � l'unanimit� des groupes politiques.

L'article 1 du texte pr�cise que les peines encourues pour un crime ou un d�lit sont aggrav�es lorsque "l'infraction est commise en raison de l'appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou suppos�e � une ethnie, une nation, une race ou une religion d�termin�e".

Le texte pr�voit notamment de porter � 20 ans de r�clusion criminelle la sanction des actes de torture ou barbarie ou des actes de violence ayant entra�n� la mort sans intention de la donner, si l'infraction a �t� commise en "raison de l'appartenance ou de la non appartenance, vraie ou suppos�e, des victimes � une ethnie, une nation, une race ou une religion d�termin�e".

Le texte porte aussi les peines encourues � trois ans d'emprisonnement et � 45.000 euros d'amende pour la destruction, la d�gradation ou la d�t�rioration d'un bien, si l'infraction a �t� commise avec une intention raciste, antis�mite ou x�nophobe.

La proposition de loi pr�voit �galement les peines � cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende si un lieu de culte, un �tablissement scolaire ou un v�hicule transportant des enfants sont vis�s avec une intention raciste.

Le Garde des Sceaux, Dominique Perben, a affirm� que "le racisme ne participe pas de la libert�". "Il constitue au contraire l'atteinte la plus grave qui puisse �tre port�e � la libert� essentielle de l'homme", a-t-il dit en d�clarant que les "actes de racisme � l'encontre des communaut�s isra�lite et musulmane sont en augmentation ind�niables".

Le ministre s'est "f�licit� de la rapidit� de l'examen du texte par le Parlement" qui "comble une lacune de notre droit". "La proposition de loi constitue un signal fort de lutte contre le racisme, l'antis�mitisme et la x�nophobie", a-t-il dit.

M. Perben a annonc� un prochain projet de loi "adaptant la justice p�nale aux �volutions de la criminalit�" qui comportera notamment "des dispositions permettant d'am�liorer la r�pression des d�lits d'injures ou de diffamations raciales en �cartant � leur �gard l'aplication de la prescription de trois mois pr�vue par la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse".

Le rapporteur de la commission des lois, Patrice G�lard (UMP, Seine-Maritime) a soulign� que la proposition de loi "ne r�gle pas tous les probl�mes". "Il faut un arsenal plus complet et plus coh�rent", a-t-il dit en ajoutant que "d'autres r�formes sont n�cessaires".

Mich�le Andr� (PS, Puy-de-D�me) a estim� que le texte "compl�te favorablement notre l�gislation". Elle a regrett� cependant que la proposition de loi ne comprennent pas "les agressions homophobes".

Robert Bret (PCF, Bouches-du-Rh�ne) a fait part de ses r�serves. "Il n'est pas certain que ce texte, ni les divers am�nagements susceptibles d'�tre apport�s aux l�gislations d�j� existantes en mati�re de discrimination soient suffisants pour lutter contre le racisme", a-t-il affirm�.

M. Bret a �galement d�plor� "la persistance de faire figurer le terme de +race+ dans la qualification de la circonstance aggravante".

LOGEMENT

Appartement meuble locataires floues
Cette pratique tr�s favorable aux propri�taires se multiplie.

Par Tonino SERAFINI

jeudi 23 janvier 2003



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R�cemment encore, ce type de locations repr�sentait 10 � 15% des offres sur Paris. Aujourd'hui, on est autour de 35% dans la capitale et de 30% pour l'ensemble de l'Ile-de-France.

�Louer vide ? Impossible. L'appartement est meubl�. Vous prenez ou vous prenez pas !� Au t�l�phone, la r�ponse de ce propri�taire qui propose � la location un �deux pi�ces garni� dans le XVIIIe arrondissement de Paris est lapidaire. Le dialogue tourne court �galement avec cet autre bailleur qui loue un �studio meubl� dans le XVIIe arrondissement. Lui aussi n'en d�mord pas : le logement est � prendre tel quel.

C'est la nouvelle mode : louer meubl�. Une mode terrible qui enferme le locataire dans la pr�carit�. Le fait de mettre des meubles permet en effet aux propri�taires d'�chapper � la loi de 1989 qui r�git les rapports locatifs. Tous les verrous qui prot�gent le locataire sautent : le bailleur peut fixer librement la dur�e de location (lire page 18), donner cong� pratiquement � n'importe quel moment, augmenter le loyer � sa guise. La br�che est l�. Juridiquement le propri�taire du meubl� ne loue pas un logement mais vend un service que l'on pourrait assimiler � de l'h�tellerie.

Aujourd'hui, � la faveur de la p�nurie qui s�vit sur le march� depuis trois ou quatre ans, les offres de location en meubl� foisonnent au d�triment de la location libre, qui se rar�fie. Cons�quence : nombre de m�nages vivent d�sormais dans une sorte de vide juridique. Et, jusqu'� pr�sent, ni le gouvernement Jospin ni celui de Raffarin ne s'en sont pr�occup�s.

Tendance. Le ph�nom�ne touche surtout la r�gion Ile-de-France et dans une moindre mesure des villes comme Marseille, Toulouse, Aix-en-Provence ou Lyon. En t�moigne la lecture d'annonces publi�es dans des journaux sp�cialis�s ou dans la presse quotidienne nationale. Dans l'hebdomadaire De particulier � particulier, les offres meubl�es occupent une place de plus en plus pr�pond�rante : dans l'�dition dat�e du 16 janvier, 225 studios sont offerts � la location � Paris, dont presque la moiti� (105) en meubl�. Pour les appartements plus grands, la proportion est �norme. Pr�s du tiers de l'offre pour les deux pi�ces (49 annonces sur 151) comme pour les trois pi�ces (16 sur 54). �On observe vraiment une tendance lourde au d�veloppement du meubl�. Il y a trois ou quatre ans, ce type de locations repr�sentait 10 � 15 % de nos annonces sur Paris. Aujourd'hui, on est autour de 35 % dans la capitale et de 30 % pour l'ensemble de la r�gion Ile-de-France�, rel�ve Jean-Michel Gu�rin, le directeur g�n�ral du journal.

Etrangers. Avant la d�rive, l'offre en meubl� s'adressait surtout � des �tudiants, des touristes ou des cadres �trangers envoy�s en mission � Paris. Et, aujourd'hui encore, certaines agences immobili�res sp�cialis�es ciblent ces publics. En ce cas, l'offre en meubl� doit r�pondre � des crit�res exigeants d'ameublement, de standing de l'immeuble ou de quartier. Rien � voir avec les annonces publi�es dans des supports qui s'adressent � des locataires ordinaires.

Les meubl�s en question se trouvent souvent dans des quartiers populaires parisiens ou en banlieue et dans des immeubles d�pourvus de tout standing. Leurs propri�taires ont d'ailleurs les m�mes exigences que les bailleurs qui louent vide : revenus trois ou quatre fois sup�rieurs au loyer, demande d'un garant, dur�e minimale d'occupation pour �viter les tracas du turn-over. �Vous voulez louer mon studio pour six mois ? �a m'int�resse pas. Je veux quelqu'un qui reste plus longtemps�, annonce la propri�taire proposant un studio meubl� dans le Xe arrondissement.

Abattement. Outre s'affranchir de la loi de 1989, c'est la carotte fiscale qui fait courir ces propri�taires. Le loueur de meubl�s peut en effet b�n�ficier du r�gime de la microentreprise. Qui donne droit � un abattement forfaitaire de 70 % sur ses revenus locatifs. Une v�ritable aberration : le bailleur qui loue vide n'a droit qu'� un abattement de... 14 %.

Il y a juste un petit grain de sable. Tous ces logements meubl�s ne seraient-ils pas lou�s dans l'ill�galit� ? En effet l'article L-631-7 du code de la construction pr�voit que �les locaux � usage d'habitation ne peuvent �tre, ni affect�s � un autre usage ni transform�s en meubl�s�. Sauf � obtenir une d�rogation pr�fectorale que personne ne semble solliciter dans la capitale. �On n'a aucune demande dans ce sens�, pr�cise la pr�fecture de Paris.

Les pouvoirs publics seraient bien inspir�s de s'int�resser au dossier avant que tous les locataires se trouvent contraints de vivre dans des meubl�s.

Le fait du prince pour les bailleurs

Par Tonino SERAFINI

jeudi 23 janvier 2003



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es protections dont b�n�ficie le locataire d'un appartement meubl� se r�duisent quasiment � rien. Il n'a pas droit au bail de trois ans et les hausses de loyers ne sont pas davantage encadr�es par l'indice du co�t de la construction. La dur�e de location est d�finie de fa�on contractuelle : trois mois, six mois, huit mois, un an... Certains contrats pr�voient la reconduction de mois en mois, mettant le locataire dans l'ins�curit� la plus totale. D'autant que le bailleur peut reprendre l'appartement sans avoir � se justifier. Ainsi le refus d'une hausse de loyer exorbitante (que le propri�taire est libre d'appliquer) peut indiquer le chemin de la porte au locataire d�muni de tous moyens de recours. Seule exception : si le propri�taire loue plus de quatre logements meubl�s, il est tenu de consentir un contrat d'un an � son locataire. Mais cette protection est artificielle. Le locataire n'est pas un d�tective : difficile de conna�tre le patrimoine de son bailleur. .

LES GENS DU VOYAGE

23 janvier 2003
Gens du voyage : le d�lit d�occupation ill�gale de terrain est passible de 3 750 euros d'amende et de la confiscation du v�hicule sauf s'il est destin� � "l'habitation"

Les d�put�s ont adopt�, mercredi soir, les sanctions contre les installations ill�gales de gens du voyage, apr�s un d�bat opposant droite et gauche, lors de l'examen du projet de loi pour la s�curit� int�rieure.
Pour les gens du voyage qui s'installeraient, en r�union, en vue d'y �tablir une habitation, sur un terrain appartenant soit � une commune qui s'est conform�e aux obligations de construction d'aires d'accueil, soit � un propri�taire, sans autorisation, la peine encourue sera de six mois de prison et de 3 750 euros d'amende.
En cas d'occupation avec un v�hicule, le permis de conduire peut �tre suspendu pour trois ans et le v�hicule saisi sauf s'il est destin� � "l'habitation".
Ce dispositif vient compl�ter la loi Besson du 5 juillet 2000 qui oblige les communes de plus de 5 000 habitants � r�aliser des aires d'accueil pour les gens du voyage.
En outre, un amendement du rapporteur Christian Estrosi (UMP), vot� par les d�put�s, stipule que les sanctions encourues s'appliquent �galement aux occupations de terrains appartenant aux communes qui ne sont pas inscrites au sch�ma d�partemental.
Le ministre de l'int�rieur Nicolas Sarkozy a soulign� que ces sanctions �taient avant tout "dissuasives".
Par ailleurs, les d�put�s ont adopt� un article rendant passible d'une peine maximum de deux mois de prison et 3750 euros d'amende les regroupements de personnes entravant la libre circulation dans les parties communes d'immeuble.
Les d�put�s ont �galement adopt� deux amendements du rapporteur du texte, Christian Estrosi (UMP), qui �tend aux sapeurs-pompiers et aux professionnels de sant� la liste des professions contre lesquelles les menaces sont passibles de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. En cas de menace de mort, cette peine est port�e � cinq ans de prison et 75 000 euros.
Le texte soumis aux d�put�s concernait d�j� les �lus locaux, les magistrats, les jur�s, les avocats, les gendarmes, les policiers, les douaniers ainsi que les gardiens de prison ou d'immeuble. La protection apport�e par cette disposition s'applique aussi � leur famille.
Par ailleurs, l�Assembl�e nationale a adopt� l'article du projet de loi sur la s�curit� int�rieure qui rend passible le racolage, passif ou actif, de deux mois de prison et 3 750 euros d'amende. Jusqu'� pr�sent, seul le racolage actif �tait interdit. Le texte pr�sent� par le ministre pr�voyait une peine de six mois d'emprisonnement mais l'Assembl�e nationale a adopt� un amendement de Christian Estrosi (UMP) qui ram�ne la peine maximum � deux mois.
Cette disposition vise � "compliquer la t�che des prox�n�tes", a affirm� M. Sarkozy, en soulignant qu'on ne peut "les r�primer si on les laisse mettre les filles sur le trottoir". Le ministre est toutefois convenu que les prox�n�tes "mettront peut-�tre" les prostitu�es "en h�tel ou en chambre", et a invit� les parlementaires � r�fl�chir � des solutions.
Ce jeudi, l'Assembl�e nationale doit poursuivre le d�bat sur le projet de loi par l'examen des articles sur l'"incrimination de l'exploitation de la mendicit�" et la r�pression de la mendicit� agressive.

ABSENTEISME

Absent�isme : des amendes pour les parents

COMMENT LUTTER contre l'absent�isme, qui touche 1 % des �l�ves de mani�re chronique (lire encadr�) mais qui concerne aujourd'hui la totalit� des �tablissements scolaires, plus ou moins touch�s par l'ampleur du ph�nom�ne ? Le groupe interminist�riel, mis en place en octobre pour tenter de trouver des solutions � ces manquements � l'obligation scolaire, a rendu ses conclusions hier. Apr�s trois mois de travail, 75 auditions d'� hommes et de femmes de terrain �, vingt-neuf propositions sont avanc�es. Parmi lesquelles le principe d'une sanction contre les parents de ces enfants qui s�chent. � La n�cessit� symbolique de punir ceux qui ne respectent pas une loi si fondamentale que d'envoyer sa prog�niture � l'�cole s'est impos� �, note-t-on au minist�re de la Famille.

Coup de b�ton

Deux � punitions � pour les parents d'enfants qui s�chent sont envisag�es : la cr�ation d'une contravention de 5 ^eclasse (amende de 1 500 � maximum) ou celle d'un d�lit de niveau 1, inscrit dans le Code p�nal, passible de 3 750 � d'amende. Cette id�e avait provoqu� un toll� parmi les enseignants et les parents d'�l�ves lorsqu'elle avait �t� pour la premi�re fois �voqu�e en juillet par le ministre de l'Int�rieur, Nicolas Sarkozy. Hughes Lagrange, sociologue sp�cialiste de la question, assurait qu'une telle � mesure �tait dangereuse et inadapt�e �. En contrepartie de ce coup de b�ton, le rapport pr�ne l'abandon de la suspension des allocations familiales. Une � peine �, appliqu�e l'an dernier � 2 900 familles dont l'enfant avait fait l'�cole buissonni�re, mais aussi d�nonc�e par les profs et les parents, parce qu'elle p�nalise � les plus pauvres �. � Le syst�me actuel, qui permet � la CAF de suspendre ses versements, n'est ni �quitable ni efficace, signale le rapport. Les familles avec un seul enfant qui ne sont donc pas allocataires ne peuvent pas �tre punies, par exemple. De m�me, ceux qui ont des revenus confortables et qui n'ont donc pas besoin de leurs allocations pour vivre ne sont pas non plus p�nalis�s. � Pas question toutefois de punir sans avoir, auparavant, largement dialogu� et aid�. Avant toute r�pression, le rapport insiste sur un vrai accompagnement des parents, comme la mise en place de stages pour soutenir et conseiller les plus d�bord�s. Sans oublier la volont� de d�velopper les id�es pour contr�ler au mieux les all�es et venues des �l�ves. Depuis cette rentr�e, les �tablissements ne manquent pas d'initiative : SMS envoy�s sur les portables des parents pour les pr�venir de la moindre heure d'absence, codes-barres qui se substituent aux traditionnels cahiers d'appel. Derni�re en date : dans un coll�ge du Var, un syst�me de reconnaissance des mains, via un bo�tier �lectronique, vient d'�tre install� � l'entr�e de la cantine. Toutes ces proc�dures devraient �tre encourag�es. Les ministres concern�s Famille et Education nationale potassent aujourd'hui le volumineux document de pr�s de 200 pages. � Mais, pr�vient-on rue de Grenelle, pas question d'annonce avant un mois. �

Laurence Le Fur

Le Parisien, mercredi 22 janvier 2003

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PARIS

Le Figaro, n� 18182
Mercredi 22 janvier 2003, p. 10

PARIS ET ILE DE FRANCE

CONSEIL DE PARIS Prolongement du tramway, am�nagement des portes parisiennes et restructuration des Halles
La Ville affine les priorit�s du contrat de plan

Rodolphe GEISLER

Prolongement du tramway vers l'est jusqu'� Charenton, r�am�nagement des douze portes parisiennes, restructuration du quartier des Halles : l'avenant, pour la p�riode 2003-2006, au contrat de plan �tat-R�gion a �t� adopt� hier par la majorit� de gauche du Conseil de Paris, l'UMP s'abstenant et l'UDF votant contre. Ce � contrat particulier � imagin� par Jean-Paul Huchon, le pr�sident (PS) de la r�gion Ile-de-France, a pour but de corriger le contrat de plan 2000-2006 et porte sur 200,9 millions d'euros financ�s � 52 % par la Ville et 48 % par la R�gion. Les conseillers r�gionaux s'exprimeront, quant � eux, le 27 mars prochain.

Pierre Mansat, adjoint (PCF) charg� des Relations avec les collectivit�s locales, le reconna�t sans d�tour. � Nous avons eu chaud �, a-t-il confi� � quelques journalistes � l'issue des d�bats. Il explique : � Des consid�rations de positionnement politique auraient pu faire retoquer ce vote. Et l'auraient emport� sur l'int�r�t des Parisiens. �

Roger Karoutchi, pr�sident du groupe UMP au conseil r�gional qui assistait aux d�bats municipaux , a en effet indiqu� que son groupe suivra en mars prochain le vote des �lus gaullistes du Conseil de Paris. En d'autres termes, l'abstention, hier, de l'UMP parisienne pr�figure donc celle de l'UMP r�gionale. Et devrait permettre, le 27 mars, l'adoption d�finitive par le conseil r�gional de cet avenant au contrat de plan �tat-R�gion. Les forces politiques du conseil r�gional, pr�sid� par le socialiste Jean-Paul Huchon, sont effectivement � stricte �galit� entre la gauche plurielle et la droite r�publicaine avec respectivement 85 �lus, contre 28 pour l'extr�me droite et 11 non-inscrits.

Toutefois, l'UDF parisienne (12 �lus) n'a pas suivi la d�marche de l'UMP. Et, comme devrait tr�s certainement le faire l'UDF r�gionale, a vot� contre ce contrat particulier. Estimant � ne pas �tre le ventre mou de l'opposition municipale �, Yves Galland, pr�sident du groupe centriste, a qualifi� ce projet de � v�ritable caricature de d�centralisation �. Et d�clare : � Si pour Bertrand Delano�, un contrat particulier se limite � tirer 100 millions d'euros � la R�gion : pour moi, c'est non ! � Il ajoute : � Sur le fond, il est �vident que nous sommes favorables au tramway. Mais encore faudrait-il que la population soit consult�e. Et que des �tudes sur le choix des technologies soient men�es. Car les exemples de ratages, comme � Nancy, sont nombreux. �

Claude Goasguen, pr�sident du groupe UMP (56 �lus), a quant a lui justifi� sa position aux c�t�s de Patrick Tr�m�ge, � l'artisan du projet tramway sous l'ancienne mandature �.

� Nous aussi sommes favorables au tramway. Mais il ne faut pas confondre vitesse et pr�cipitation. Aucune �tude sur les frais induits, par exemple sur le co�t de travaux des canalisations d'eau qu'il faudra modifier, n'ont �t� effectu�es. En fait, Bertrand Delano� donne le sentiment de faire la course aux rubans � couper. Aussi, pour ne pas donner le sentiment que nous sommes contre le tramway, nous avons d�cid� de ne pas prendre part au vote. �

Toutefois, l'UMP avait d�pos� un certain nombre de voeux. Et a notamment demand� l'organisation d'un r�f�rendum sur le trac� du tramway avant d'engager les travaux. Estimant que � cela pourrait retarder de quatre ans le d�but du chantier �, l'ex�cutif municipal s'est montr� moins fair-play et l'a rejet�. La majorit� a encore retoqu� le voeu de Fran�oise de Panafieu, d�put� maire (UMP) du XVIIe, sur le financement des �tudes n�cessaires � la r�alisation d'un grand auditorium afin d'accueillir l'Orchestre de Paris actuellement h�berg� � Mogador depuis la fermeture de Pleyel , pour finalement le reprendre � son compte ! Et a promis, sous la voix de Christophe Girard, adjoint (Verts) charg� de la Culture, un cofinancement � hauteur de 500 000 euros.

L'ex�cutif a en revanche consid�r� l'intervention de Brigitte Kuster (UMP) qui a demand� de financer � d'urgence � des �tudes concernant une prolongation de la ligne 14 du m�tro (Meteor) au nord de la gare Saint-Lazare et la r�alisation d'une connexion directe du RER �ole aux autres lignes de train de la gare Saint-Lazare vers Versailles et Mantes. Remarque de Denis Baupin, adjoint (Verts) charg� des Transports : � Nous ne pouvons qu'�tre d'accord avec Mme Kuster, car nous avions de grosses inqui�tudes sur la volont� de l'�tat � s'engager plus sur ce dossier. Aussi, vu le nombre de ministres qui passent actuellement dans sa circonscription, nous comptons sur son entregent. �

Cat�gorie : Actualit�s
Sujet(s) uniforme(s) : Relations intergouvernementales; Routes, autoroutes et ponts
Sujet(s) - Le Figaro : MUNICIPALITE; CONSEIL MUNICIPAL; AMENAGEMENT; CONTRAT DE PLAN
Lieu(x) g�ographique(s) - Le Figaro : FRANCE; PARIS
Type(s) d'article : ARTICLE
Taille : Moyen, 526 mots

� 2003 Le Figaro. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030122LF181821004

SURENDETTEMENT

� LE MONDE | 22.01.03 | 13h33

Surendettement : Jean-Louis Borloo veut une r�forme "radicale"

Le ministre d�l�gu� � la ville, Jean-Louis Borloo, pr�conise des solutions "radicales" pour sortir du surendettement, qui touche des centaines de milliers de m�nages, toujours plus nombreux.

Pour Jean-Louis Borloo, l'heure n'est plus au "bidouillage"mais aux solutions "radicales". Face � la hausse du nombre de m�nages surendett�s (+ 4,4 % sur les onze premiers mois de 2002), le ministre d�l�gu� � la ville d�fend des propositions de r�forme qui pourraient faire du bruit. Associ� � la r�flexion que le gouvernement a lanc�e, durant l'�t� 2002, pour am�liorer le traitement du surendettement des m�nages, M. Borloo recommande d'�tendre � l'ensemble du territoire fran�ais une proc�dure qui ne s'applique qu'en Alsace et en Moselle : la liquidation judiciaire civile, aussi appel�e, par commodit� de langage, "faillite civile".

H�ritage de la p�riode o� ces territoires �taient rattach�s � l'Allemagne, la liquidation judiciaire civile permet aux personnes en situation d'"insolvabilit� notoire" d'obtenir l'effacement de leurs dettes, en vertu d'une proc�dure similaire � celle dont b�n�ficient les entreprises en difficult�. Pour le ministre d�l�gu� � la ville et des organisations de consommateurs (CLCV, UFC...), la g�n�ralisation d'un tel dispositif donnerait "une deuxi�me chance" aux quelque "200 000 familles" qui restent enlis�es dans les impay�s.

Depuis quelques ann�es, en effet, les commissions de surendettement sont de plus en plus sollicit�es par des m�nages insolvables. Mises en place par la loi Neiertz du 31 d�cembre 1989, ces instances doivent traiter un nombre croissant de dossiers "qui comportent (...) une capacit� de remboursement tr�s faible, voire nulle, sans r�elle perspective de retour � meilleure fortune", indique le comit� consultatif du Conseil national du cr�dit et du titre, dans un rapport boucl� en d�cembre 2002. L'"Enqu�te typologique" de la Banque de France, r�alis�e au printemps 2001 et publi�e pr�s d'un an apr�s (Le Mondedu 16 f�vrier 2002), avait d�j� mis en �vidence l'appauvrissement des personnes qui s'adressent aux commissions de surendettement : 72 % d'entre elles gagnaient moins de 1 527 euros par mois, il y a deux ans, contre 60 % en 1990. A l'origine, la loi Neiertz visait surtout � �pauler des familles qui avaient souscrit de multiples cr�dits sans se soucier de leur solvabilit�. Mais la donne a chang�, avec l'explosion du ch�mage de masse. Les situations de surendettement "passif" � ou subi � sont devenues plus fr�quentes : elles concernent d�sormais "un peu plus de 64 % des dossiers", d'apr�s la Banque de France, et r�sultent d'"accidents de la vie" (perte d'un emploi, divorce...).

"SOLUTION QUI MARCHE"

Pour ces publics-l�, estime M. Borloo, la proc�dure cr��e par la loi de 1989 s'av�re longue, lourde et, bien souvent, sans effet. "Les commissions ne sont pas en cause", insiste-t-il, en pr�cisant que son projet ne vise pas � les supprimer. Mais elles �chafaudent dans bien des cas des plans de redressement qui, m�me �tal�s sur plusieurs ann�es, ne r�sorbent pas le passif accumul�. Quant au "reste-�-vivre", cette somme fix�e par les commissions pour garantir un minimum de ressources aux surendett�s, il se r�v�le trop maigre, consid�re M. Borloo. Pour que les familles retrouvent "une nouvelle esp�rance de vie", il y a, d'apr�s le ministre, une "solution qui marche" : la faillite civile. Gr�ce � elle, estime-t-il, les d�biteurs peuvent repartir dans l'existence sur des bases saines.

Ce n'est pas la premi�re fois que l'id�e d'�tendre la faillite civile � la France enti�re est �mise. Elle avait d�j� surgi au cours des d�bats sur la loi Neiertz. Plusieurs parlementaires avaient d�pos� un amendement en ce sens, durant l'examen, en 1997, du projet de loi sur le renforcement de la coh�sion sociale, qui ne fut pas adopt� du fait de la dissolution de l'Assembl�e nationale. Un an apr�s, la proposition avait �t� � nouveau d�fendue par des d�put�s pendant la discussion de la loi de lutte contre les exclusions. Sans succ�s. Le l�gislateur avait toutefois vot� une disposition qui s'inspire de la faillite civile : d�sormais, les commissions de surendettement peuvent effacer tout ou partie des dettes d'un d�biteur.

"PLUS D'INCONV�NIENTS"

Si la liquidation judiciaire civile demeure une singularit� confin�e � l'Alsace et � la Moselle, sans doute est-ce d� en partie au fait que les �tablissements financiers ne la jugent pas d'un bon �il. Mais il existe d'autres obstacles. Dans un rapport pr�sent� en novembre 1997, les s�nateurs Jean-Jacques Hyest (Union centriste) et Paul Loridant (Communiste, r�publicain et citoyen) estimaient que la "faillite civile" comporte "plus d'inconv�nients que d'avantages" : engorgement accru des tribunaux, "risque de d�responsabilisation des emprunteurs", co�t �lev� de la proc�dure... "L'instruction est infamante pour le -surendett�-", car le jugement d'ouverture de la proc�dure est publi� dans la presse locale, �crit Marie-Christine Caffet, de la Conf�d�ration nationale du Cr�dit mutuel, dans la revue Fondations (d�cembre 1998). La faillite civile, conclut-elle, est "inadapt�e aux cas de surendettement des particuliers r�sultant d'une insuffisance durable de ressources".

Michel Knoell, directeur de l'association Cresus Alsace, est d'un avis contraire. Entre 1993 et 2002, soutient-il, "la faillite civile nous a permis de r�soudre 602 situations de surendettement". Les cas de rechute sont rares : moins de 2 %, d'apr�s lui. Pour Agn�s Cordier, vice-pr�sidente du tribunal de grande instance de Metz (Moselle), la liquidation judiciaire civile "est une bonne proc�dure" gr�ce � laquelle "beaucoup de personnes ont pu s'en sortir". Cependant, pond�re-t-elle, le nombre de m�nages qui repassent devant le TGI apr�s une premi�re liquidation judiciaire augmente. Il s'agit souvent de femmes seules avec enfants. "Structurellement, leurs revenus ne leur permettent pas de faire face aux d�penses de la vie courante", explique-t-elle.

M. Borloo a d�j� int�gr� certaines des critiques �mises � l'encontre de la "faillite civile". Dans son projet, la notion de bonne foi sera requise, de mani�re � pr�venir d'�ventuels cas de fraude � m�me s'ils sont rares, selon Mme Cordier. Le ministre souhaite aussi cr�er un fonds pour r�mun�rer les liquidateurs. Ce dernier pourrait �tre aliment� par des contributions de d�biteurs dont la situation financi�re le permet ; leur montant serait fix� par la justice au moment de l'ouverture de la proc�dure. Enfin, M. Borloo aimerait que les dettes fiscales puissent �tre effac�es : "A l'heure actuelle, elles sont trait�es � part dans le cadre de la faillite civile", rappelle un membre de son cabinet.

Les services du ministre ont r�dig� un projet de loi. Reste � attendre les arbitrages de Matignon. Si son id�e �tait retenue, M. Borloo consid�re que "ce serait une belle victoire sociale et humaine".

Bertrand Bissuel

Une proc�dure h�rit�e d'une loi allemande de 1879

Un h�ritage de l'histoire.

C'est une loi allemande du 8 juillet 1879 qui a instaur� le r�gime de la "faillite civile" en Alsace et en Moselle. Une loi fran�aise du 1er juillet 1924 a maintenu la proc�dure dans ces territoires. Le dispositif a �t� retouch� par un autre texte l�gislatif, promulgu� en janvier 1985, qui encadre le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises.

Ouverture de la proc�dure.

La "faillite civile" s'applique aux d�biteurs en situation d'"insolvabilit� notoire", domicili�s en Moselle ou en Alsace ; elle concerne les particuliers (salari�s, ch�meurs...), les professions lib�rales, les dirigeants d'une personne morale en redressement judiciaire condamn�s � supporter le passif mais qui n'arrivent pas � faire face... Ce type de contentieux est trait� par la chambre civile du tribunal de grande instance (TGI). Le jugement qu'elle prononce pour ouvrir la proc�dure est publi�, notamment dans un journal local d'annonces l�gales. Pour appr�cier l'�tat d'"insolvabilit� notoire", les magistrats v�rifient, par exemple, si le m�nage surendett� a d�j� �t� vis� par des "mesures d'ex�cution"(saisies...).

Issue.

Si le d�biteur semble en mesure d'honorer ses dettes, il peut �tre mis en redressement judiciaire. Un plan, �tal� sur dix ans au maximum, organise l'apurement du passif. Des d�lais et des remises sont accord�s, le cas �ch�ant. Si le m�nage ne peut pas rembourser ses emprunts, le TGI ordonne la liquidation judiciaire. Un liquidateur est d�sign� ; il inventorie les biens du m�nage, proc�de � leur vente, etc. Il peut se r�mun�rer sur le produit de la vente des biens du d�biteur ; si besoin, l'aide juridictionnelle est mise � contribution. In fine, le d�biteur est, � quelques exceptions pr�s, lib�r� de ses dettes, m�me si la cession de ses biens ne comble pas l'int�gralit� du passif. Son nom est inscrit au casier judiciaire.

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 23.01.03

DISCOURS D'AILLAGON

de Monsieur Jean-Jacques Aillagon au MIDEM,
Cannes, dimanche 19 janvier 2003

Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,

Je souhaite placer avec vous cette ann�e qui commence sous le signe de la diversit� musicale. Cette diversit� est une r�alit� mais une r�alit� fragile. La multiplication des d�signations dans les rayons des disquaires t�moigne de cette diversit�. Au triptyque classique-jazz-vari�t� a succ�d� la d�clinaison � l'infini des courants world, rap, reggae, ragga, house, techno, �lectro� sans oublier le retour des chansons � texte, avec les jeunes talents que vous connaissez, comme Vincent Delerm, B�nabar, Jeanne Cherhal ou Carla Bruni.

Ce foisonnement souligne le fait que le march� fran�ais du disque se porte bien, malgr� un contexte international morose. Il progresse encore en 2002 et r�siste aux turbulences qui affectent le march� am�ricain et le march� mondial.

Plus g�n�ralement, je constate que les nouvelles technologies ont permis � la diffusion de la musique une r�volution formidable en facilitant la confrontation et la diversification des expressions musicales, le mariage et le m�tissage des genres, et m�me l'invention d'esth�tiques in�dites, tout en mettant � la port�e de tous une qualit� exceptionnelle de r�ception, de reproduction et de cr�ation d'�uvres musicales. Toutefois ces m�mes technologies sont �galement source de difficult�s pour la diversit� musicale.

Certains signes sont inqui�tants. On sait qu'une mondialisation mal ma�tris�e peut entra�ner des d�sastres : Le risque d'une banalisation de l'offre ou d'un repli sur des choix artistiques de court terme par soumission aux seules r�alit�s du march� n'est pas � exclure. Le piratage que les nouvelles technologies de l'information favorisent et qui vous pr�occupe l�gitimement est �galement une menace.

Pour lutter contre ces d�rives possibles, l'Etat doit pleinement jouer son r�le � vos c�t�s. Aussi le gouvernement a-t-il mis en �uvre une s�rie de mesures fiscales, �conomiques, juridiques et culturelles, pour marquer son attachement au d�veloppement du secteur.

Des mesures fiscales tout d'abord. D�s mon arriv�e au minist�re de la Culture et de la Communication, j'ai souhait� lancer le chantier de la baisse de la TVA sur le disque, chantier qui engage le gouvernement tout entier depuis la saisine officielle de la Commission europ�enne en juillet 2002. Il s'agit de reconna�tre enfin au disque la qualit� de bien culturel, d'aider l'industrie � traverser un cap difficile et surtout de faciliter l'acc�s de tous, notamment des jeunes, � la culture musicale. Pour nourrir le d�bat, pour faire avancer cette cause, le Premier ministre a, sur ma proposition, confi� une mission d'ambassadeur itin�rant � M. Fran�ois L�otard. J'esp�re que ce dossier pourra aboutir sous pr�sidence grecque ou italienne, avant la fin de l'ann�e 2003. Pour cela, il est n�cessaire que notre d�marche politique soit relay�e par les efforts des professionnels. Je prends donc le parti de lancer une id�e, celle d'apposer un logo sur tous les disques que vous vendez au sein de l'Union, rappelant notre engagement commun en faveur de la reconnaissance du disque comme produit culturel.

Au-del� de la baisse de la TVA, mes collaborateurs �tudient actuellement avec Bercy les possibilit�s d'am�liorer le financement de la production, et d'appliquer au disque des dispositifs d'aide fiscale similaires � ceux qui existent en mati�re de capital risque ou d'investissement dans la production cin�matographique.

Sur le plan �conomique ensuite. Nous travaillons tout particuli�rement sur la question de la distribution du disque. En �troite collaboration avec les services du minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie, je souhaite faire rena�tre, dans le cadre du FISAC, un programme sp�cifique d�di� aux disquaires sp�cialis�s en centre-ville. Par ailleurs, le Minist�re de la culture, pour la premi�re fois, consacrera en 2003 des moyens nouveaux pour soutenir des projets pilotes de distribution ind�pendante.

Les musiques classique et contemporaine �tant particuli�rement affect�es par la concentration du march� discographique, je vous annonce le lancement d'une mission d'�tude et de proposition qui portera sur toute la fili�re du disque classique.

Enfin, je me r�jouis de l'int�r�t que nos partenaires portent � la politique d'aide � l'export, lanc�e avec succ�s il y a dix ans par la cr�ation du Bureau export de la musique fran�aise. Je ne peux qu'encourager le projet d'implanter hors de l'Union des bureaux repr�sentant les int�r�ts des industries musicales europ�ennes.

Sur le plan juridique. La lutte contre les atteintes au droit de la propri�t� artistique est �galement une priorit� de premi�re importance, car c'est l� le premier fl�au de l'industrie musicale. J'ai demand� � mes services de se mobiliser dans le cadre du Comit� national anti-contrefa�on dont Fran�ois d'Aubert vient de prendre la pr�sidence. Le projet de loi relatif au droit d'auteur dans la soci�t� de l'information prendra pleinement en compte la question de la protection des droits des auteurs, des artistes et des producteurs, tout en respectant le principe de la copie priv�e. Les questions techniques �tant complexes, des travaux compl�mentaires seront n�cessaires pour pr�ciser les voies de cet �quilibre. Des concertations sont d'ores et d�j� en cours au sein du Conseil sup�rieur pour la propri�t� litt�raire et artistique (CSPLA). Nous �uvrerons �galement en ce sens en soutenant activement le projet de directive sur le respect de la propri�t� intellectuelle.

Enfin, sur un plan culturel, je vous confirme le d�veloppement, avec les professionnels de la diffusion, de l'observatoire de la diversit� musicale, dont les moyens sont fortement accrus cette ann�e. Je souhaite que les travaux du groupe r�unissant producteurs et radiodiffuseurs autour d'Eric Baptiste puissent aboutir � un accord interprofessionnel ambitieux, un accord qui favorise la transparence des relations commerciales et encourage la diversit� des programmations musicales. Je vais proposer qu'une d�marche semblable soit engag�e avec les cha�nes de t�l�vision.

S'agissant de la t�l�vision publique, je me r�jouis d'ailleurs de l'accueil favorable qu'ont rencontr� les proposition de Catherine Cl�ment et Jean-Louis Foulquier aupr�s de la direction du groupe et des cha�nes.

Je terminerai en indiquant que je pr�siderai dans deux semaines une r�union de ministres de la culture � Paris, destin�e � travailler � la d�finition d'un instrument juridique international qui permette de faire de notre engagement en faveur de la diversit� un engagement partag� et donc plus efficace. Car il nous appartient � tous, aux diff�rents gouvernements comme aux entreprises culturelles, de veiller, ensemble, � la diffusion de toutes les expressions, de toutes les sensibilit�s artistiques, et d'assurer sans cesse cet �quilibre dynamique qui vise � divertir le public sans l'ab�tir, et � l'�clairer sans l'ennuyer. Je vous souhaite � tous une excellente ann�e musicale et � cette trente septi�me �dition du MIDEM beaucoup de succ�s.

Interview D'AMELINE

GOUVERNEMENT Le ministre veut instaurer une proc�dure d'urgence pour �loigner les conjoints agressifs du domicile conjugal

Mardi apr�s-midi, Nicole Ameline s'est rendue, accompagn�e du premier ministre Jean-Pierre Raffarin, dans un centre d'�coute parisien destin� aux femmes ayant subi des violences conjugales. (Photo AFP)

Ameline : �La violence contre les femmes est une barbarie�

Nicole Ameline, ministre d�l�gu� � la Parit� et � l'�galit� professionnelle, a annonc� ce matin son programme de lutte contre les violences dont les femmes sont victimes : prostitution, machisme dans les banlieues, violences conjugales, propos sexistes, harc�lement sexuel et moral. Outre un important dispositif d'aide � la r�insertion des prostitu�s, Nicole Ameline va mettre en place une proc�dure d'urgence pour �loigner les conjoints violents du domicile conjugal.

Propos recueillis par Astrid de Larminat

[21 janvier 2003]

LE FIGARO. � Quelle est la philosophie de votre plan de lutte contre les violences exerc�es � l'encontre des femmes ?

Nicole AMELINE. � Je veux valoriser l'id�e que la modernit� politique et les questions d'�galit� professionnelle se fondent sur une nouvelle dynamique entre hommes et femmes. Mais certaines situations montrent qu'on en est encore loin. Tant que six femmes mourront chaque mois en France des suites de violences perp�tr�es par leur conjoint, on ne pourra pas parler d'�galit�. Ces violences sont le signe que l'in�galit� entre hommes et femmes perdure dans les mentalit�s. C'est pourquoi je suis vigilante � pr�venir toute discrimination en raison du sexe ou de l'orientation sexuelle ainsi que toute incitation aux discriminations sexistes : slogans, injures, propos qui auraient pour objet ou pour effet de susciter la haine ou le m�pris d'une personne � cause de son sexe ou de son orientation sexuelle.

Comment allez-vous aider les femmes victimes de violences conjugales ?

Je veux soutenir et renforcer la collaboration entre services d'�coute t�l�phonique, services sociaux, m�decins, foyers d'h�bergement, police, justice, pour entourer les victimes.

Dans bien des cas, les femmes rechignent � porter plainte contre le p�re de leurs enfants. Que faire ?

Nous r�fl�chissons avec le minist�re de la Justice � la possibilit� de cr�er une proc�dure d'urgence pour permettre l'�loignement du conjoint ind�pendamment de toute poursuite p�nale ou requ�te en divorce. Mais c'est vrai que, pour oser r�agir, les femmes doivent se sentir soutenues par la police, les m�decins, les services sociaux. Il faut �galement une prise de conscience nationale de la gravit� de cette barbarie, tr�s co�teuse humainement pour la soci�t�, notamment en raison de ses r�percussions sur les enfants.

Ne faut-il pas r�fl�chir �galement � un soutien financier de ces femmes dont certaines sont d�pendantes de l'argent de leur mari ?

Tout � fait. Il faut sensibiliser les services sociaux � cet aspect imm�diat.

Pour compl�ter les dispositions sur la prostitution du projet de loi sur la s�curit� int�rieure, pr�voyez-vous de venir en aide aux prostitu�es qui veulent changer de vie ?

Nous avons organis� la concertation sur ce sujet au sein d'une cellule interminist�rielle de coordination. Cette question doit �tre trait�e de fa�on transversale. La France reste sur une position r�solument abolitionniste et le projet de loi sur la s�curit� int�rieure est le signe efficace de la volont� du gouvernement d'affronter la question. En ce qui me concerne, j'ai fait approuver un plan social de pr�vention et d'aide � la r�insertion.

En manifestant contre le projet de Nicolas Sarkozy, des prostitu�es ont cependant clam� qu'elles exer�aient librement ce m�tier...

Je n'y crois pas. Dans la majorit� des cas, elles choisissent ces situations par d�faut, parce qu'elles ne voient pas d'autres solutions. Il faut donc mettre en r�seau de fa�on plus active l'ensemble des services qui existent pour �tre en mesure de les aider � sortir de cette activit� et de leur proposer une seconde chance.

Nicole P�ry, secr�taire d'�tat aux Droits des femmes du gouvernement pr�c�dent, voulait lancer une enqu�te pour �valuer pr�cis�ment la r�alit� de la prostitution. Allez-vous reprendre ce projet ?

Il faut d'abord traiter l'urgence, en aidant celles qui le veulent � en sortir.

Vous avez manifest� votre soutien � la soeur de Sohane, jeune Maghr�bine br�l�e vive dans un quartier difficile. Qu'allez-vous faire en faveur de la condition f�minine dans les banlieues ?

Il faut tout faire pour rendre plus visibles et plus audibles les femmes issues de l'immigration. Le contrat d'int�gration doit prendre en compte la sp�cificit� de la situation de ces femmes. Il faut mettre en commun les comp�tences des services sociaux, �ducatifs et culturels, pour r�affirmer dans ces quartiers les valeurs r�publicaines.

PERSONNES HANDICAPEES

Personnes handicap�es : pour de meilleures conditions de scolarisation et d'�tudes
Le ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche a pr�sent� au Conseil des ministres, le 21 janvier 2003 une communication relative aux conditions de scolarisation des �l�ves et des �tudiants handicap�s ou malades. Volet essentiel de la lutte contre la fracture scolaire, Luc Ferry souhaite que chaque �l�ve ait le droit � l'�cole quels que soient ses besoins sp�cifiques et quel que soit le lieu o� il se trouve. [ lire l'article ]

AILLAGON ET LE DISQUE

Le Parisien
CULTURE/SPECTACLES, lundi 20 janvier 2003, p. 35

Midem
Aillagon au secours du disque

S.C.

LE MINISTRE de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a annonc� hier � Cannes, lors du 37 e Midem (March� international du disque et de l'�dition musicale), des mesures en faveur de l'industrie du disque. � Je prends le parti, a-t-il notamment d�clar�, de lancer l'id�e d'apposer un logo sur tous les disques vendus au sein de l'Union europ�enne, rappelant notre engagement en faveur de la reconnaissance du disque comme produit culturel. � Une mani�re pour le moins symbolique de sensibiliser les consommateurs europ�ens aux demandes des producteurs phonographiques, lesquels souhaitent que les CD b�n�ficient dans l'avenir du taux r�duit de TVA, soit 5,5 % contre 19,6 % aujourd'hui. Cette d�cision, qui ne peut �tre prise qu'au niveau europ�en, abaisserait sensiblement les prix de vente, consid�r�s par les professionnels comme trop �lev�s et en partie responsables de la crise actuelle. Le ministre de la Culture s'est exprim� hier, dans le grand auditorium du palais des Festivals de Cannes, en pr�sence de son homologue br�silien Gilberto Gil et de Fran�ois L�otard, � ambassadeur � europ�en de la baisse de la TVA sur le disque depuis l'�t� dernier. Esp�rant voir aboutir cette mission � au cours du deuxi�me trimestre 2003 �, Jean-Jacques Aillagon a �galement annonc� une s�rie de mesures pour favoriser l'implantation des disquaires sp�cialis�s dans les centres-villes, ainsi qu'une mission d'�tude sur la fili�re du disque classique, actuellement en mauvaise sant� �conomique.

Cat�gorie : Arts et culture
Taille : Court, 167 mots

� 2003 Le Parisien. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030120PA185978139

RESTAURATION SCOLAIRE

20 janvier 2003
A Denain, les enfants paient la cantine et la piscine gr�ce � une "puce" ins�r�e dans un bracelet

Quelque 1 200 enfants des �coles maternelles et primaires de Denain (Nord) peuvent d�sormais payer leurs repas � la cantine et l'entr�e de la piscine � l'aide d'une puce plac�e dans un bracelet, un porte-cl� ou m�me une montre.
La puce �lectronique communique avec des terminaux quand le support (bracelet, montre...) est pr�sent� devant des bornes d�biteuses install�es dans les 16 �coles et la piscine de la ville.
Les deux terminaux se trouvent � la mairie et � la piscine, l� �galement o� les parents viennent cr�diter les comptes de leurs enfants.
L'usage pour la cantine et la piscine est possible depuis la rentr�e scolaire 2002. Alors que jusqu'ici le support de la puce �tait une carte, un bracelet ou un porte-cl� - d�livr�s gratuitement par la mairie -, les �l�ves peuvent depuis deux semaines utiliser une montre au prix moyen de 40 euros.
"Le syst�me, qui a �t� pr�sent� vendredi � Denain, permet notamment d'acc�l�rer les flux et de faciliter la maintenance car il n'y a pas de contact avec la borne", a expliqu� son concepteur Fabrice Galloo, directeur de la soci�t� Horanet.
La ville esp�re �tendre le syst�me � d'autres services comme l'acc�s aux salles de sport, aux centres de loisirs, � la m�diath�que ou dans les transports en commun.

DISPOSITIF SCOLAIRE

20 janvier 2003
Xavier Darcos veut "assouplir" le dispositif de l'�ducation prioritaire

Le ministre d�l�gu� � l'Enseignement scolaire Xavier Darcos veut "assouplir" le dispositif de l'�ducation prioritaire (pour les zones d'�ducation prioritaire - ZEP - ou les r�seaux d'�ducation prioritaire - REP) qui permet d'accorder plus de moyens financiers aux �tablissements scolaires situ�s dans certains quartiers d�favoris�s.
La politique qui "consiste � donner plus aux jeunes qui ont moins sera poursuivie" pour lutter contre la "fracture scolaire" mais elle devra s'int�grer "dans une gestion beaucoup plus souple de l'ensemble des �tablissements," a d�clar� vendredi M. Darcos, dans un discours prononc� � B�ziers. "La notion de zone n'est pas le seul outil qui permette de g�rer chaque �tablissement de fa�on diff�renci�e," a-t-il dit dans ce discours.
Apr�s avoir soulign� qu'un �l�ve scolaris� en ZEP co�te entre 10 et 15% de plus qu'un scolaris� hors ZEP, le ministre a annonc� le lancement d'un bilan des "contrats de r�ussite" mis en place en 1997 dans ces zones afin de savoir si "les r�sultats sont � la hauteur des investissements". "Les �valuations montrent qu'� l'entr�e en sixi�me les �l�ves de ZEP r�ussissent moins bien que les autres mais il faut tenir compte du fait que la d�perdition des savoirs pendant les vacances est plus importante" dans ces quartiers qu'ailleurs, a soulign� M. Darcos, en notant par ailleurs que les difficult�s des �l�ves de ZEP sont dues souvent � "un vocabulaire et une pr�sentation des �nonc�s mal compris des �l�ves". Le ministre a salu� le travail accompli dans ces quartiers par les �quipes �ducatives puisque les �carts de r�ussite entre les �l�ves de ZEP et les �l�ves hors ZEP "ne se sont pas creus�s", l'�cole demeurant souvent "le dernier des services publics dans les quartiers les plus sensibles".
M. Darcos estime qu'il faut "mettre en place un dispositif sp�cifique d'accompagnement � la sant�, charg� d'assurer la liaison entre la famille et l'enfant, l'�cole et le r�seau de soins". Il voudrait aussi diff�rencier l'aide pour mieux l'adapter aux besoins sp�cifiques des ZEP situ�es en r�gions rurales ou urbaines et �tendre le dispositif "PEP4", lanc� l'an dernier, qui permet d'attirer financi�rement et de fid�liser les �quipes enseignantes dans ces �tablissements souvent durs ou violents.

VIOLENCE SCOLAIRE

21 janvier 2003
Zones d'�ducation prioritaires (ZEP) : Xavier Darcos veut un dispositif plus r�actif contre la violence scolaire

Le ministre d�l�gu� � l'enseignement scolaire Xavier Darcos souhaite lutter contre la violence et l'�chec scolaires par un dispositif plus r�actif que celui des zones d'�ducation prioritaires (ZEP), d�clare-t-il dans une interview � La Croix publi�e ce mardi.
"Le dispositif des ZEP n'est plus assez r�actif face � l'�volution rapide des difficult�s que rencontre le monde �ducatif", a d�clar� M. Darcos.
"Dans le cas de la Garenne-Colombes, il convient de trouver une solution plus efficace pour traiter un probl�me de violence", a ajout� le ministre qui s'exprimait au sujet d'un lyc�e professionnel des Hauts-de-Seine o� les cours sont suspendus depuis le 7 janvier pour protester contre l'agression au couteau d'une enseignante par une �l�ve.
Les enseignants r�clament un classement ZEP de leur �tablissement, qui permet d'obtenir des moyens suppl�mentaires en encadrement ou en mat�riels.
"On recense en France chaque ann�e plus de 80 000 actes de violence graves (dans les �tablissements scolaires, NDLR). On ne peut, � chaque fois r�pondre par le classement ZEP d'un �tablissement isol�ment. Ce serait alors le pays tout entier qui finirait en �ducation prioritaire", a ajout� le ministre.
M. Darcos a n�anmoins affirm�, comme il l'a d�j� fait vendredi � B�ziers, que le gouvernement allait "poursuivre" l'effort "en faveur des zones d�favoris�es, en particulier dans les quartiers sensibles o� l'�cole demeure souvent le dernier des services publics".
Parmi les probl�mes nouveaux auxquels les �tablissements doivent faire face, le ministre recense "un rajeunissement des auteurs de violences, une augmentation des probl�mes de sant� mentale chez les coll�giens, des ph�nom�nes de sexisme ou de communautarisme".
La relance de l'�ducation prioritaire en 1997 devait permettre d'all�ger la carte des ZEP. Et c'est l'inverse qui s'est produit, selon M. Darcos qui s'est �tonn� au passage qu'un "d�partement rural comme la Ni�vre soit en grande partie en zone prioritaire".

AILLAGON

Aillagon : �Ce serait d�raisonnable�

[18 janvier 2003]

LE FIGARO. � Pourquoi refusez-vous le projet d'extension du Mus�e du Louvre tel que vous l'a pr�sent� Henri Loyrette?
Jean-Jacques AILLAGON. � Parce que ce serait d�raisonnable. S'agissant de la strat�gie immobili�re et institutionnelle du minist�re de la Culture, je m'en tiens � ce que j'ai annonc� le 29 octobre dernier. Premi�rement, ne pas engager de grands chantiers avant de mener � terme les travaux en cours. Deuxi�mement, r��quilibrer les investissements de l'Etat entre Paris et les r�gions. Enfin, porter une attention particuli�re sur certaines institutions n�glig�es ces derni�res d�cennies: les Archives nationales, le Conservatoire national sup�rieur d'art dramatique, la Biblioth�que nationale site Richelieu, le ch�teau de Versailles... L'incendie r�cent du ch�teau de Lun�ville nous incite � davantage nous pr�occuper de l'�tat de certains b�timents en particulier en ce qui concerne la s�curit� incendie. De plus, il faut d�gager des moyens pour mettre en �uvre une politique d'intervention sur les monuments historiques.

Qu'avez-vous dit � Henri Loyrette?
J'ai indiqu� aux parties concern�es, le pr�sident directeur du Louvre, la pr�sidente et la directrice du Mus�e des arts d�coratifs, qu'il n'y a pas lieu d'envisager la mise en �uvre d'un nouveau projet pour le palais du Louvre, alors qu'il a b�n�fici� de nombreux investissements de l'Etat ces derni�res ann�es. Un nouveau chantier bouleverserait en effet tout le budget du minist�re de la Culture. Je ne suis pas favorable � un d�m�nagement du Mus�e des arts d�coratifs, car une telle op�ration aurait un co�t trop important, que mes services estiment � 250 millions d'euros, et ce serait au d�triment des priorit�s que j'ai d�finies.

Quelles sont aujourd'hui ces priorit�s?
Il est aujourd'hui important de se focaliser sur les chantiers d�j� en cours: le Mus�e du Quai Branly (216,5 M�), la Cin�math�que fran�aise au 51, rue de Bercy (28,2 M�), la Cit� de l'architecture et du patrimoine � Chaillot (55,43 M�), l'Institut national d'histoire de l'art (21 M�), le carr� Richelieu (99 M�) avec la r�installation de l'ensemble des d�partements sp�cialis�s (m�dailles, estampes, photographies...) de la Biblioth�que nationale de France. Sans compter l'installation du Mus�e des arts et traditions populaires � Marseille qui devient le Mus�e des civilisations de l'Europe et de la M�diterran�e (852 M�), la fin des travaux de consolidation au Grand Palais (130 M�) et l'installation des services du minist�re de la Culture dans l'immeuble des Bons-Enfants (68,48 M�). Cet ensemble repr�sente des charges d'investissement extr�mement lourdes.
Quant � la salle de concerts qui manque � Paris, la phase politique du dossier est termin�e: j'ai r�cemment rencontr� le maire de Paris, Bertrand Delano� et le pr�sident de la r�gion Ile-de-France, Jean-Paul Huchon qui sont d'accord. Une �quipe de trois personnalit�s, des hauts fonctionnaires, sera charg�e de faire une analyse et des propositions qui incluent le r�examen du dossier Pleyel.

C'est le pr�sident de la R�publique lui-m�me qui a demand� la cr�ation d'un d�partement des arts de l'islam. La nation ne peut-elle faire un effort?
Non, on ne peut pas susciter sans arr�t des priorit�s nouvelles. Les charges actuelles sont trop lourdes pour lancer de nouveaux projets. Ce serait suicidaire et irresponsable. Mais ce choix n'est pas incompatible avec la volont� de Jacques Chirac. La cr�ation d'un grand d�partement des arts islamiques est un acte administratif et scientifique. Il faut d�cider d'autonomiser au sein du Louvre les arts de l'islam, qui font actuellement partie du d�partement des antiquit�s orientales. Cela rel�ve donc de l'autorit� du pr�sident directeur du Louvre. Je lui ai demand� de r�fl�chir au red�ploiement de ses collections de fa�on � gagner de l'espace pour mieux pr�senter les collections de l'art islamique.

Quand on dispose de 65 000 m�tres carr�s � contre 13 000, par exemple, au Centre Pompidou �, on peut r�fl�chir au d�ploiement des collections. Les solutions se trouveront dans le cadre actuel du mus�e. Je lui ai indiqu� que le minist�re de la Culture l'accompagnerait. Cr�er une nouvelle section ne n�cessite pas n�cessairement des milliers de m�tres carr�s.

Ne peut-on envisager un grand projet pour le Mus�e des arts d�coratifs hors du Louvre?
On peut l'imaginer, mais si l'argent n'est pas disponible ce n'est tout simplement pas possible. Il ne faut pas oublier que des travaux viennent d'y �tre r�alis�s. J'ai inaugur� la biblioth�que il y a un mois, le Mus�e de la mode a rouvert en 1997, le Mus�e de la publicit� en 1999 dans un am�nagement de Jean Nouvel. On ne peut pas sans cesse faire et d�faire. L'Etat a d�j� consacr� 43 M� � l'Ucad et on ne peut disposer de l'Ucad sans un minimum de concertation. Si l'on peut faire une remarque sur le Mus�e des arts d�coratifs, c'est que les �uvres du XXe si�cle sont peu mises en valeur, alors que la France a en ce domaine une grande tradition. J'ai donc demand� � Mme B�atrice Salmon de r�fl�chir � la possibilit� de d�ployer au Mus�e des arts africains et oc�aniens la pr�sentation de certaines de ces �uvres.

Je souhaite ajouter que j'accompagne le Louvre dans ses d�veloppements. Nous avons engag� une r�forme structurelle essentielle qui a donn� autorit� � son pr�sident sur ses personnels, ses d�partements, sa politique d'acquisition et de d�p�ts. Tout cela, la direction du Louvre ne l'avait pas et pour la premi�re fois ce mois-ci, c'est le Mus�e du Louvre qui va �tablir les fiches de paye de l'ensemble de ses salari�s... J'accompagne le Louvre dans ses projets, mais je me dois d'avoir une vision d'ensemble et penser aux autres institutions. C'est un choix de raison.

En dehors du probl�me d'espace que pose la cr�ation d'un nouveau d�partement, l'entr�e par la Pyramide, avec sa tr�s longue file d'attente appelle des solutions et des travaux vont devoir �tre engag�s. Qu'en pensez-vous?
Le Mus�e du Louvre peut r�gler ce probl�me. Il y a aujourd'hui trois entr�es, la Pyramide, Richelieu et le pavillon des Sessions o� sont install�s les arts premiers. Le mus�e peut cr�er de nouvelles entr�es, mais cela implique encore une fois des co�ts �lev�s et une politique de s�curit� importante. Et puis les visiteurs �trangers sont tr�s attach�s � cette Pyramide, symbole pour eux du Mus�e du Louvre.

Qu'attendez-vous aujourd'hui d'Henri Loyrette et de son �quipe?
Je rends aujourd'hui public un communiqu� dans lequel je demande au Louvre de me proposer dans les meilleurs d�lais les modalit�s du red�ploiement de la pr�sentation des collections. J'attends dans les deux mois le nouveau projet d'Henri Loyrette pour exposer de fa�on plus satisfaisante les collections d'art islamique du Louvre et de l'Union centrale des arts d�coratifs.

POLLUTION

� LEMONDE.FR | 16.01.03 | 19h29

� MIS A JOUR LE 16.01.03 | 19h36

Pollution : la France veut prot�ger ses eaux en M�diterran�e

La France va cr�er une "zone de protection �cologique" qui permettra de poursuivre les bateaux coupables de d�gazage et les navires-poubelles au-del� des 22 km des eaux territoriales fran�aises, a annonc� le minist�re de l'�cologie. Un projet de loi sera pr�sent� au S�nat mardi par la secr�taire d'Etat au d�veloppement durable, Tokia Sa�fi. Il s'agit du texte pr�sent� le 27 f�vrier 2002 par l'ancien ministre de l'environnement, Yves Cochet. Le gouvernement a d�cid� de reprendre en l'�tat ce projet de loi "consensuel", alors que la catastrophe du Prestige montre l'urgence d'un renforcement des moyens d'action contre les pollutions, explique le minist�re.

En M�diterran�e, la France ne pouvait poursuivre les auteurs de pollutions au-del� des eaux territoriales (12 milles, 22 km) du fait de l'absence de "zone �conomique exclusive" (ZEE - 200 milles marins) n�goci�e entre Etats riverains, comme il en existe dans l'Atlantique et la Manche. En haute mer, en dehors des eaux territoriales et des ZEE, les navires en infraction rel�vent de l'Etat du pavillon. En pratique, ils circulent souvent sous pavillon de complaisance et �chappent aux poursuites.

Concr�tement, gr�ce au projet de loi, un capitaine de navire �tranger surpris en flagrant d�lit de d�gazage ou de d�versement de d�chets dans la zone de protection �cologique (ZPE) pourra �tre arraisonn� et traduit devant la justice nationale. La France pourra aussi interdire dans la ZPE la circulation de navires suspects, ou forcer des navires "d�linquants" � s'�loigner, conform�ment aux d�cisions annonc�es en novembre au sommet de Malaga.

1,5 MILLION DE TONNES DE P�TROLE

La "zone de protection �cologique" m�diterran�enne peut aller jusqu'� 200 milles marins (360 km), comme une ZEE. En pratique, compte tenu de l'�troitesse du Bassin m�diterran�en, elle s'�tendra probablement de 60 � 80 milles des c�tes fran�aises. Ses limites seront fix�es par d�cret. Ses "fronti�res" seront n�goci�es avec l'Alg�rie, l'Espagne, l'Italie et Monaco. La France y exercera sa souverainet� uniquement en mati�re judiciaire, renon�ant aux privil�ges �conomiques d'une ZEE (p�che et gestion des ressources naturelles).

La pollution "sauvage" de navires qui vident leurs ballasts en mer est huit � dix fois plus importante que la pollution accidentelle de type Erika ou Prestige, selon les experts. L'association �cologiste WWF estime qu'avec les rejets d'huile de vidange, ce sont au total 1,5 million de tonnes d'hydrocarbures qui sont vid�s ill�galement chaque ann�e en M�diterran�e, soit 75 fois l'Erika.

Les peines encourues pour d�gazage, durcies apr�s l'Erika, vont jusqu'� quatre ans d'emprisonnement et 600 000 euros d'amende. Toutefois, les navires �trangers sont uniquement passibles d'amendes au-del� des eaux territoriales.

Dans les faits, les condamnations sont tr�s rares : trois condamnations en deux ans pour 300 pollutions par d�gazage observ�es sur la fa�ade atlantique, selon la pr�fecture maritime. Il faut en effet �tablir la preuve (photo, pr�l�vement) de la pollution, ce qui se r�v�le extr�mement difficile, les navires op�rant souvent de nuit.

28 % du trafic p�trolier maritime mondial transite par la M�diterran�e. 158 cas de pollution "sauvages" ont �t� recens�s en 2000 dans cette zone, dont 142 par hydrocarbures, pour les trois quarts en dehors des eaux territoriales, selon les statistiques officielles fran�aises.

Avec AFP

EDUCATION

L'Education r�chappe � la cure d'aust�rit�
Ferry obtient de Raffarin d'ouvrir 30 000 postes aux concours.

Par Emmanuel DAVIDENKOFF

jeudi 16 janvier 2003



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18 000 postes devraient �tre ouverts au concours pour les lyc�es et coll�ges et 12 000 pour les �coles.

uc Ferry a gagn� sa premi�re grande bataille politique. Il devait l'annoncer ce matin � la presse : l'Education nationale, premier employeur public du pays, sera en partie �pargn�e par la volont� gouvernementale de diminuer le nombre de fonctionnaires. Ce faisant, Luc Ferry pourra confirmer, comme il le mart�le, que �l'�ducation est une priorit� de l'action gouvernementale�, ce dont le budget 2003 ne t�moignait pas nettement. Il en profitera aussi pour annoncer comment il compte augmenter le nombre d'adultes dans les �tablissements, en d�pit de la suppression de 5 600 postes de surveillant et du d�part de 20 000 aides-�ducateurs - les emplois-jeunes de l'Education nationale (lire 16000 �assistants d'�ducation�).

Tout s'est jou� mardi dernier � Matignon lors d'une r�union au sommet entre Jean-Pierre Raffarin et Luc Ferry. Enjeu : fixer le nombre de postes ouverts pour les concours d'enseignement 2003, qui commencent d�but f�vrier. Un nombre inf�rieur � celui des d�parts pr�visibles aurait signifi� une diminution du nombre d'enseignants dans les �tablissements � la rentr�e 2004. Du jamais vu.

Secondaire. En d�cembre, un audit r�alis� par les inspections des Finances, de l'Education nationale et de l'administration de l'Education nationale, � la demande de Luc Ferry, �valuait � 18 000 le nombre de recrutements n�cessaires en 2003 pour remplacer les professeurs de coll�ges et lyc�es qui quitteront leur poste en 2004 - d�parts � la retraite, changements de corps, d�missions... Une �valuation sensiblement identique � celle du Snes-FSU (majoritaire dans le secondaire) qui r�clamait 18 500 recrutements.

Or, jusqu'� la semaine derni�re, l'Education nationale s'appr�tait � assumer une part de l'effort r�clam� par Francis Mer � l'Etat-employeur en affichant seulement 15 000 � 16 000 recrutements. Au risque d'attiser une grogne syndicale d�j� vigoureuse. Une manifestation nationale avait r�uni 30 000 enseignants sur ce sujet, le 8 d�cembre dernier � Paris, � l'appel de l'intersyndicale (1), qui avait obtenu, en 1997, le d�part de Claude All�gre, coupable d'appliquer la politique de �gel de l'emploi public� voulue par Lionel Jospin. Cette intersyndicale s'appr�te � r�cidiver : une gr�ve nationale est d'ores et d�j� pr�vue le 28 janvier, pour r�clamer �d'autres choix budg�taires�. Le mouvement a quelques chances de prendre. C'est en effet � cette p�riode que les �tablissements scolaires sont inform�s des moyens dont ils disposeront pour la rentr�e suivante. Un moment propice aux embrasements dans les �tablissements : ceux qui �gagnent� des postes estiment parfois qu'ils n'en gagnent pas assez, ceux qui en perdent appr�cient rarement. Or l'Education nationale a annonc� un vaste red�ploiement (Lib�ration du 18 d�cembre) : des centaines de postes sont supprim�s dans les acad�mies du Nord et de l'Est, exc�dentaires, afin d'alimenter les acad�mies du Sud et du Grand-Ouest. C'est la promesse d'un hiver chaud.

Le Premier ministre a finalement tranch� en faveur de Ferry et autoris� le recrutement de 18 000 enseignants du second degr� cette ann�e. Francis Mer en est quitte pour raboter le nombre de fonctionnaires ailleurs.

Primaire. Le premier degr� b�n�ficiera lui de 12 000 recrutements, ce qui permettra, l� aussi, de compenser poste pour poste les d�parts et de faire face � l'augmentation du nombre d'�l�ves. A condition que l'Education nationale joue le jeu jusqu'au bout. Elle peut effectivement ouvrir des postes aux concours mais ne pas les pourvoir � 100%. Ce sera le prochain cheval de bataille des syndicats, et notamment du Snes-FSU. Sachant que le minist�re aurait du mal � justifier une telle attitude: le nombre de candidats aux concours est, cette ann�e, un peu plus �lev� que l'an pass�. Ce �vivier� devrait donc permettre, dans la plupart des disciplines, de conserver un ratio nombre de candidats-nombre de postes suffisant pour maintenir le niveau.

La d�cision gouvernementale d'ouvrir 30 000 postes aux concours ne r�pondra certes pas � l'ensemble des revendications syndicales, y compris dans le primaire. Le SNUipp-FSU (majoritaire) rappellera notamment que ces moyens demeurent insuffisants pour endiguer le recul de la scolarisation des enfants de 2 et de 3 ans. Mais en renon�ant � �d�graisser le mammouth�, Jean-Pierre Raffarin a peut-�tre sauv� le soldat Ferry.

(1) FAEN, Ferc CGT, FSU, Sgen-CFDT et Unsa Education.

16 000 �assistants d'�ducation�

Par Emmanuel DAVIDENKOFF

jeudi 16 janvier 2003



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our remplacer les 5 600 surveillants (MI-SE) et les 20 000 aides-�ducateurs en fin de contrat, dont les postes n'ont pas �t� renouvel�s au budget 2003, Luc Ferry doit annoncer aujourd'hui le recrutement de 16 000 �assistants d'�ducation�. Ils seront recrut�s sous statut public avec des contrats de trois ans, renouvelables une fois. Aucun crit�re social n'est pr�vu. Ces �pions� nouvelle formule se verront proposer de travailler 17 h 30 par semaine, c'est-�-dire � mi-temps. Ce qui devrait permettre de recruter plus de 16 000 personnes physiques (un temps plein finan�ant deux mi-temps). Et d'afficher ainsi une augmentation du nombre d'�tudiants aid�s sous cette forme. Leur salaire mensuel sera proche du Smic. Par ailleurs, pr�s de 5 000 jeunes recrut�s via les �Civis� (les emplois-jeunes version Fillon) rejoindront les �tablissements scolaires dans les cinq ans � venir, afin de s'occuper des �l�ves handicap�s. Ces annonces interviennent � la veille d'une gr�ve des surveillants la quatri�me depuis la rentr�e qui ponctuera la semaine d'action qu'ils ont lanc�e lundi dernier. Les organisations syndicales de l'Education (FSU, Unsa, CGT, CFDT) et les �tudiants de l'Unef ont �crit hier � Luc Ferry pour �refuser que soit supprim� le statut actuel� de MI-SE. Ils r�clament �galement �le maintien d'un recrutement national sur crit�res sociaux�. Pour les aides-�ducateurs, ils demandent leur maintien en poste et que �leurs missions soient reconnues et transform�es en emplois statutaires�.

LES ABUS DE L'ASILE

Semaine du jeudi 16 janvier 2003 - n�1993 - Notre �poque

Psychiatrie

Les abus de l�asile

�Enfermez-les tous�*, le livre de Catherine Derivery, qui a v�cu l�internement, et du sociologue Philippe Bernardet, est une charge violente contre l�arbitraire

Le Nouvel Observateur. � Vous avez l�air de dire que l�internement abusif n�a rien d�exceptionnel?
Philippe Bernardet. �Malheureusement non. Nous avons relev� des dizaines et des dizaines de cas. On interne sous contrainte en France trois ou quatre fois plus qu�en Italie ou en Grande-Bretagne.

N. O. � Mais pas n�importe qui? Tous ces gens intern�s ont � la base des probl�mes psychologiques�
P. Bernardet. �Ils sont souvent fragiles.
Catherine Derivery. ��ou fragilis�s.
P. Bernardet. �Mais pas fous pour autant. L�institution profite d�un moment de faiblesse. Ensuite, effectivement, les malades peuvent devenir impulsifs ou obsessionnels.
C. Derivery. �Les gens que j�ai rencontr�s �taient souvent des gens ayant un sens aigu de la justice, et qui attaquent de front l�institution. A partir de l�, leur comportement devient forc�ment un sympt�me. Or, quoi de plus normal que de se r�volter quand on se consid�re injustement incarc�r�? C�est une fois � l�int�rieur de l�h�pital psychiatrique que les situations se d�gradent, et beaucoup ne se m�fient pas suffisamment t�t.

N. O. � Ce n�est quand m�me pas si facile de garder quelqu�un contre son gr�?
P. Bernardet. �Il suffit d�avoir un m�decin dans sa poche, qu�il soit complaisant ou incomp�tent. La loi exige deux certificats m�dicaux pour autoriser une hospitalisation sous contrainte, mais le deuxi�me est tr�s souvent de complaisance, l� aussi parce qu�un interne n�ose pas contredire un m�decin en place, parce que le malade se met en col�re, parce que ce sont des services que l�on se rend entre confr�res� Quand la machine est en route, on ne peut plus l�arr�ter. Le vrai probl�me est que l�internement est purement administratif. Et l�administration, quand elle se sent couverte par l�autorit� m�dicale, n�est plus arr�t�e par rien. Il n�y a pas de d�bat contradictoire, pas d�instruction. C�est donner au m�decin un r�le de policier, et �a c�est tr�s grave. L�internement sert de mode de r�solution de probl�mes conjugaux, de voisinage, etc.

N. O. �Une fois � l�int�rieur, n�y-a-t-il pas de moyens de contr�le, de moyens de sortir?
P. Bernardet. �Th�oriquement, oui. Mais concr�tement, ils sont hors d�atteinte du patient.
C. Derivery. �D�abord parce qu�il est abruti par les m�dicaments�
P. Bernardet. � Ensuite parce que, de l�int�rieur, tout devient tr�s compliqu�: savoir � qui s�adresser, communiquer avec les institutions concern�es, avoir acc�s aux pi�ces et dossiers m�dicaux vous concernant� Le meilleur moyen de sortir est encore d�admettre qu�on ne va pas bien, et demander une sortie � l�essai. Mais c�est long et cela implique qu�un patient qui ne s�estime pas malade admette quand m�me qu�il l�est. Donc une victoire du syst�me�

N. O. � Les psychiatres r�torquent qu�il y a multiplication des hospitalisations sous contrainte parce qu�il y a un manque de places, et que c�est la seule mani�re d�obtenir une hospitalisation � coup s�r de certains malades qui en ont vraiment besoin.
P. Bernardet. �C�est faux. Il y a des lits vides et de r�serve.

N. O. � Comment alors r�duire ces abus?
P. Bernardet. �En redonnant au juge tout son pouvoir. Tant que cela ne sera pas fait, ces tragiques m�saventures sont susceptibles d�arriver � n�importe qui.
Propos recueillis par Hubert Prolongeau

(*) �Enfermez-les tous�, par Catherine Derivery et Philippe Bernardet, Robert Laffont, 310 p., 21,20 euros.
�Psychiatrie, droits de l�homme, et d�fense des usagers en Europe�, par Philippe Bernardet, Thoma�s Douraki, Corinne Vaillant, Eres, 336 p., 35 euros.

Dans la rubrique "Notre �poque" :
Ces machines � remplir les prisons De l'op�ra � la prison �Si �a continue, �a va exploser !� �vasion interdite Le cauchemar d�une �mauvaise m�re� Onde de choc � Jussieu �Une seule solution, le dialogue� Pialat, la mort dans l��me Les voyous de la puce D�couvertes

NRJ

Semaine du jeudi 16 janvier 2003 - n�1993 - Economie

NRJ ou le triomphe de la FM

Vingt et un ans apr�s sa cr�ation, la petite radio libre parisienne est devenue la premi�re radio de France. Aujourd�hui, elle est le joyau d�un groupe implant� dans neuf pays, et qui p�se 350 millions d�euros de chiffre d�affaires. Success story

�Charliiiiie, Charliiiie, Charlie sur NRJ.� �On n�est jamais seul, avec NNNNRRRRRJ.� �Haaaan. Je me prends mon pied, j��coute NRJ.� Jean-Paul Baudecroux aussi. Confortablement assis dans le gros fauteuil de son grand bureau, le PDG de NRJ semble en l�vitation. Il se repasse les premiers jingles de sa station. Ils ont 15 ou 20 ans� et il ne les a pas �cout�s depuis des lustres. �Et celui-l�? Vous vous en souvenez?�, demande-t-il l��il p�tillant. Oui, on s�en souvient. L�habillage de l�antenne, c�est probablement la plus grande r�ussite de sa radio. Au d�but des ann�es 1980, ces spots �taient m�me r�volutionnaires. On y entendait constamment le mot �st�r�o�, magique � cette �poque, et on y causait anglais: �NRJ I can get around�, �NRJ makes you feel good�. Peu importe si le message �tait incompr�hensible: c��tait jeune, c��tait nouveau, c��tait branch�. Les grandes stations g�n�ralistes de l��poque � RTL, Europe 1 et Radio-Monte-Carlo � prenaient instantan�ment un sacr� coup de vieux. L�avenir appartenait aux radios libres. A l��poque, quand il voyait passer un corbillard, Jean-Paul Baudecroux s�exclamait: �Encore un auditeur de RTL ou d�Europe 1!�
Vingt ans plus tard, le militant de la FM a gagn� son pari: NRJ, �cout�e chaque jour par plus de 6 millions de personnes, est devenue la premi�re radio de France, devant RTL, qu�on croyait pourtant ind�boulonnable. Une progression constante: la radio �st�r�o tonique� a coiff� Europe 1 en 1995, puis France-Inter en 1997. Ce nouveau sacre, contest� par les dirigeants de RTL, est d� au changement de m�thodologie du sondeur M�diam�trie. Le classement prend d�sormais en compte les auditeurs de plus de 13 ans, contre ceux de 15 ans et plus auparavant (voir encadr�). Qu�importe, m�me avec les m�thodes de l�ancien syst�me, NRJ �galerait pour la premi�re fois l�audience de RTL. �C�est l�aboutissement d�un r�ve�, dit Jean-Paul Baudecroux. Il a f�t� �a au champagne.
A 56 ans, le fondateur de NRJ ne ressemble plus � un aventurier. Habill� strict, soigneusement coiff�, d�aust�res lunettes cercl�es sur le nez, il a plut�t l�allure d�un cadre sup�rieur de la Soci�t� g�n�rale. Mais cet ancien commercial de Revlon, amateur de �grandes blondes�, a le sourire malicieux du gamin qui pr�pare un sale coup. Il a aussi le regard �merveill� d�un gosse, quand il vous parle de son juke-box, une pi�ce de collection. On en oublierait presque que c�est un chef d�entreprise redoutable, un bosseur acharn�. �Je suis triste le vendredi, car tout s�arr�te pendant deux jours�, dit-il. Il aime prendre seul les d�cisions et s�avoue m�me �un peu parano: �a permet de voir arriver les coups �.�Baudecroux est un visionnaire, dit Alain Weill, PDG de RMC-Info et ancien vice-directeur de NRJ. Quand il est arriv�, il avait un vrai projet d�entrepreneur. Les autres patrons de radio venaient davantage du monde politique que de celui de l�entreprise.�
A l�image de son boss, NRJ, elle aussi, a chang�. Install�e rue Boileau, dans le 16e arrondissement de Paris, la radio s�est embourgeois�e: de vastes locaux, des studios flambant neufs, du mat�riel dernier cri. A l��tage de la direction, une superbe terrasse. Le bureau de Jean-Paul Baudecroux, tapiss� de disques d�or, contiendrait � lui seul toute la radio 102, le premier nom de NRJ, alors sise au 55, rue du T�l�graphe � Paris. A l��poque, la s�ur et la m�re de Jean-Paul Baudecroux lui avait trouv� un studio pr�s des Buttes-Chaumont. Tout a donc d�but� dans 25 m�tres carr�s, lou�s 800 francs par mois. �La console �tait dans l��vier de la kitchenette, l��metteur dans la baignoire et l�antenne sur le balcon�, se souvient Baudecroux.
Sept ans plus t�t, il avait d�j� �crit au pr�sident Giscard d�Estaing pour demander d�autoriser les radios libres. C�est Mitterrand qui exaucera son v�u. �J�ai parfois la nostalgie des d�buts. Ces vingt ans sont pass�s comme un r�ve�, dit Jean-Paul Baudecroux. Il �gr�ne les souvenirs: le logo choisi avec son beau-fr�re, la manif de 100000 jeunes en 1984 contre les sanctions du CSA (NRJ utilisait un �metteur dont la puissance exc�dait 80 fois celle autoris�e), le directeur du Conforama de Sainte-Genevi�ve-des-Bois, qui lui apportait chaque semaine un ch�que pour payer la publicit�
Aujourd�hui, si les studios sont squatt�s par des animateurs aux tenues d�contract�es, les couloirs de la radio des �djeunes� sont arpent�s par des commerciaux encravat�s. NRJ, la petite radio libre parisienne, a chang� de standing en devenant un t�nor des m�dias. Car NRJ, ce n�est pas seulement la FM, qui passe des tubes en boucle, c�est aussi un groupe cot� � la Bourse de Paris, NRJ Group, qui emploie 1600 personnes, et qui est pr�sent dans neuf pays d�Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Norv�ge, Su�de, Suisse).
NRJ Group, d�tenu aux trois quarts par Baudecroux, r�alise plus de 350 millions d�euros de chiffre d�affaires par an. Il est �galement propri�taire de Nostalgie, Ch�rie FM, et Rire et Chansons, trois stations dont l�audience, en progression constante, totalise pr�s de 8 millions d�auditeurs chaque jour. Enfin, NRJ Group a son propre label (NRJ Music, qui a sign� Eve Angeli ou Le 6-9), et d�tient plusieurs soci�t�s de diffusion et de multim�dia. Avec Towercast et Numericast, le groupe fournit des prestations techniques aux radios priv�es ; avec sa r�gie Spot Machine, il produit des messages sonores pour France-Inter, Fun-Radio ou Europe 1. Et en 2004 avec la TNT (t�l�vision num�rique terrestre: de nouvelles cha�nes gratuites visibles gr�ce � un d�codeur), NRJ TV d�barquera sur le petit �cran. Pour Jean-Paul Baudecroux, la TNT est m�me �une r�volution aussi importante que la FM ou le Walkman�.
Seule ombre au tableau: les activit�s internationales et les filiales internet sont largement d�ficitaires. Les r�seaux europ�ens de NRJ ont perdu 15 millions d�euros l�an dernier. Pas de quoi �branler le groupe. Pour l�exercice 2001-2002, il a r�alis� un r�sultat net de 51,9 millions d�euros, en hausse de 5,3%. Surtout il ne pr�sente plus de dette, affichant m�me un exc�dent net de 3,5 millions cette ann�e. Ce qui n�emp�che pas Jean-Paul Baudecroux, surnomm� Picsou, de surveiller les d�penses de ses collaborateurs. Ainsi, il n�h�site pas � leur rappeler qu�un stylo mal rebouch�, c�est de l�argent gaspill�! Peut-�tre les s�quelles des ann�es de vaches maigres, quand la station n�avait pas encore le droit de diffuser de la publicit�.
NRJ est � pr�sent la premi�re radio d�Europe. Et c�est la seule au monde qui organise une remise de prix � son nom, retransmise en prime time sur une grande cha�ne t�l�vis�e: les �NRJ Music Awards�, suivis en moyenne par 7 millions de t�l�spectateurs sur TF1. Comme chaque ann�e depuis quatre ans elle aura lieu en lever de rideau du Midem � Cannes, le 18 janvier. D�apr�s nos informations, le budget de la soir�e d�passe les 750000 euros. Et c�est TF1 qui r�gle la note. La premi�re cha�ne, en pleine cure de rajeunissement, esp�re ainsi fid�liser les 15-24 ans accros � sa �Star Academy�.
Cette ann�e encore les plus grandes stars, comme Robbie Williams, y sont attendues. Car leurs maisons de disques ne refusent rien � NRJ. Pour avoir boud� la c�r�monie, il y a deux ans, Madonna a �t� boycott�e de l�antenne pendant des mois! Il fallut le partenariat entre la radio et le dernier �James Bond�, dont elle interpr�te le th�me principal, pour entendre de nouveau la chanteuse am�ricaine sur les ondes de la station de Baudecroux. D�une mani�re plus g�n�rale, NRJ, farouchement attach�e � son ind�pendance, ne se laisse pas dicter sa programmation par les majors. �Parce qu�on est une radio musicale, on ne peut pas passer n�importe quoi, ce serait suicidaire, explique Max Guazzini, pr�sident du directoire de NRJ Group. Si un disque ne pla�t pas aux auditeurs, on ne le joue pas. M�me si l�artiste s�appelle Michael Jackson ou George Michael.� L�an dernier, �la Musique� de la Star Academy n��tait pas vraiment la tasse de th� des auditeurs. C�est pourquoi NRJ n�a pas souhait� �tre le partenaire de la promotion 2002. �Mais on joue leur nouveau disque "Paris latino" parce qu�il est bon�, dit Max Guazzini.
�Hit music only� : des tubes et seulement des tubes! Voil� la recette de NRJ depuis ses d�buts. C�est ce qui a fait son succ�s, et horripile ses d�tracteurs. La station est l�embl�me de la musique commerciale: de la soupe, critiquent certains. Mais pourquoi changer une formule qui gagne? �Je ne crois pas aux talents m�connus, assure Jean-Paul Baudecroux. Quand une chanson est bonne, elle a forc�ment du succ�s.� M�me son de cloche chez Max Guazzini. �Nous avons d�couvert �norm�ment d�artistes. Avant qu�ils soient connus, donc commerciaux, NRJ �tait m�me la seule � passer leurs chansons�, souligne-t-il. C�est cet ancien militant socialiste qui a le dernier mot sur la programmation. Max Guazzini est, dans l�ombre de Baudecroux, l�autre �me de la radio. Homme de r�seau dans les ann�es 1980, il est surtout r�put� pour son flair. C�est lui qui a d�couvert le groupe espagnol Las Ketchup, pendant les f�tes de Dax. Et c�est � Saint-Tropez que cet amoureux de rugby a entendu le remix de �I Will Survive�, qui deviendra un �norme tube.
Mais le pif ne suffit pas. Pour s�assurer de l�efficacit� de la programmation, NRJ, reine du marketing, teste toutes les chansons aupr�s d�un �chantillon d�auditeurs. S�ils n�aiment pas, le disque finit au clou. M�me si les animateurs l�adorent! A une �poque, une note leur rappelait: �Les disques que vous aimez, �coutez-les chez vous.� �Au d�but, chacun avait sa marque de fabrique, son style, dit Mike, un ex-animateur maison. Aujourd�hui, les animateurs semblent format�s. La faute ne vient pas des personnes: ils appliquent � la lettre des r�gles qui leur sont impos�es.� Une analyse confirm�e par un animateur d�aujourd�hui: �C�est vrai, on ne choisit pas les disques, c�est parfois frustrant. Mais la programmation a fait ses preuves depuis longtemps.�
La formule ne changera pas. Baudecroux y veille. Il �coute la station tous les jours, d�s le petit matin. �C�est plus sympa de se r�veiller avec le dernier tube de Shakira� qu�avec un discours de Marc Blondel!�
ST�PHANE ARTETA

Dans la rubrique "Economie" :
La guerre des ondes R�f�rendum EDF: tous perdants! �Je n�aime pas dire: nous sommes leader!� Le myst�re de l�usine disparue T�l�phone rouge Le nouveau pr�tendant de la Fiat Le chiffre 4

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REFORME DE L'ETAT

� LE MONDE | 15.01.03 | 13h11

Comment le ministre de la r�forme de l'Etat entend simplifier les d�marches administratives

Pour r�pondre � la demande d'"efficacit�", de "proximit�" et de "simplicit�" exprim�e par Jacques Chirac, Henri Plagnol veut changer la relation entre usagers et administration.

"Efficacit�, proximit�, simplicit�" : c'est sous ce "triple signe" que Jacques Chirac a exhort� les fonctionnaires � engager la r�forme de l'Etat, "l'une des principales urgences des Fran�ais", lors de ses v�ux aux corps constitu�s le 8 janvier. Dont acte. Apr�s avoir essentiellement consacr� les sept premiers mois de son activit� minist�rielle � �couter les usagers, les fonctionnaires, � sonder les �lus, le secr�taire d'Etat � la r�forme de l'Etat, Henri Plagnol, pose les premiers jalons de la simplification administrative.

La carte de vie quotidienne. C'est ainsi que sera cr��e, d�but mars, une agence de l'administration �lectronique, "fer de lance de l'�dification d'une v�ritable administration en r�seau, gage d'am�lioration de la qualit� du service rendu aux citoyens". Dot�e d'une �quipe de 50 personnes et d'un budget de 8 millions d'euros � moyens appel�s � �tre doubl�s d'ici trois ans �, cette structure s'attellera d�s son installation � deux chantiers concrets. Premi�re initiative en mars avec le lancement d'un appel d'offres aupr�s des collectivit�s locales pour la cr�ation de "cartes de vie quotidienne". Electroniques, ces cartes permettront d'effectuer des d�marches administratives, tels l'inscription � la cantine scolaire, le paiement de services culturels, sportifs, l'acc�s � des prestations sociales. La seconde initiative, pr�vue pour septembre, verra la mise en place d'un centre d'appels t�l�phoniques int�gr�, charg� de renseigner les citoyens sur l'ensemble de leurs d�marches administratives. Exp�riment� dans un premier temps sur 10 % du territoire, ce centre sera dot� d'un num�ro d'appel unique permettant � tout usager, quel que soit son lieu de r�sidence, d'obtenir en moins de trois minutes une r�ponse � sa demande.

La charte qualit�. Henri Plagnol souhaite aussi �laborer d'ici le printemps une charte qualit�, � l'instar de la Citizen's Charter dont s'est dot�e la Grande-Bretagne, qui �num�rera au plan national les crit�res d'une administration moderne. "A charge ensuite pour chaque service public de d�cliner ces crit�res en d�finissant des indicateurs pertinents en termes de courtoisie, de comportement, de d�lais (de r�ponse, de traitement d'une demande...), explique M. Plagnol. L'objectif est que ces indicateurs soient mesurables par l'usager et nous permettent de faire des comparaisons, pour, par exemple, dessiner la carte des services d'�tat civil au regard de leur efficacit�." A ce titre, chaque ministre devra remettre avant l'�t� une "strat�gie de r�formes" pluriannuelle, dont il rendra compte chaque ann�e devant le Parlement.

Relations avec l'administration. Enfin, un projet de loi d'habilitation � prendre des mesures de simplification par ordonnances sera pr�sent�, courant f�vrier, au Parlement. Ces simplifications concerneront notamment les entreprises, les patients hospitaliers, les b�n�ficiaires du minimum vieillesse ou encore les chasseurs dans leurs d�marches administratives. Elles toucheront aussi tous les citoyens dans leurs relations avec l'administration.

Ainsi, � l'avenir, lorsqu'un usager adressera un courrier, un mail � un service public, il devrait recevoir syst�matiquement un accus� de r�ception lui pr�cisant le d�lai dans lequel sera trait�e sa demande. Autre innovation : les d�marches administratives ne devraient plus �tre syst�matiquement accompagn�es de pi�ces justificatives : une d�claration sur l'honneur suffira. "La complexit� administrative ne doit plus �tre subie par les usagers, mais g�r�e par les services", affirme M. Plagnol.

Laetitia Van Eeckhout

Un nouveau service d'informations fiscales

Depuis le 15 janvier, les Fran�ais qui veulent des renseignements sur la mati�re fiscale peuvent composer le 08-20-32-42-52. Ils seront alors mis en relation, entre 8 heures et 22 heures en semaine et 9 heures et 19 heures le samedi, avec des agents des imp�ts qui leur r�pondront � partir d'un des trois centres Imp�ts service existants (Lille, Nancy, Rouen). Ils pourront �galement obtenir leurs informations en envoyant un courriel sur le site www.impots.gouv.fr. Par ailleurs, une nouvelle version de ce portail fiscal sera propos�e dans les semaines qui viennent. Les contribuables qui souhaiteront faire en 2003 leur d�claration de revenus 2002 sur Internet b�n�ficieront d'un d�lai suppl�mentaire de trois semaines par rapport � ceux qui choisiront de remplir leur d�claration de revenus sur papier. Alain Lambert, le ministre d�l�gu� du budget, qui inaugurait, lundi 13 janvier, le centre Imp�ts service de Rouen, a pr�cis� qu'il souhaitait comptabiliser 500 000 t�l�d�clarants cette ann�e, contre 120 000 en 2002.

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 16.01.03

SACEM

Le Point, n� 1582
Soci�t�, vendredi 10 janvier 2003, p. 79

Sacem
Le magot de la chanson

Patrick Bonazza

Dans leur dernier livre, � Main basse sur la musique � (�d. Calmann-L�vy, � para�tre le 14 janvier), Ir�ne Inchausp� et R�mi Godeau l�vent le voile sur les pratiques souvent contestables de la Sacem, ce monopole plus que centenaire log� au coeur de la chanson. Extraits d�tonants.

Star Academy a gagn�. Le temps o� le groupe Noir D�sir dynamitait les 17es Victoires de la musique en fustigeant ces artistes � pr�fabriqu�s et format�s par et pour l'industrie � semble r�volu. D�sormais, rares sont les vedettes qui refusent de se produire aux c�t�s des chanteurs en herbe. Il est difficile de r�sister au bulldozer TF1-Universal Music. Et les po�tes nourris � la vache enrag�e doivent s'y r�soudre : la musique est certes une histoire de talent, mais aussi une affaire de gros sous. Claude Fran�ois Junior, h�ritier des droits de � Comme d'habitude �, la chanson �crite en partie par son p�re, le sait bien : il ne se passe pas trente secondes dans le monde sans que la rengaine soit jou�e ! Pour lui, � l'imp�t sur la romance � rentre � fond. La fili�re musicale ? Elle ne correspond pas forc�ment au mythe de l'artiste romantique, c'est aussi � une gigantesque foire d'empoigne pour la captation de revenus �, analysaient deux �conomistes dans un rapport remis au minist�re de la Culture. Ce document percutant n'a pas quitt� les armoires de la Rue de Valois. Trop explosif ! Il faut dire qu'il �gratignait un des acteurs cl�s du business de la chanson : la Sacem.

Cr��e en 1850, la Soci�t� des auteurs, compositeurs et �diteurs de musique est charg�e de percevoir et de r�partir les droits d'auteur. L'an dernier, elle a encaiss� aupr�s des t�l�visions, des radios, des discoth�ques, mais aussi des organisateurs de kermesses ou des coiffeurs, 638 millions d'euros. Elle les a ensuite redistribu�s � ses 95 000 soci�taires, apr�s avoir pr�lev� de confortables frais de fonctionnement (la Sacem s'attribue m�me le produit financier des placements sur les droits per�us !). � L'argent coule � flots. � La gestion de cette entreprise priv�e charg�e d'une mission de service public, pi�ce centrale de la fili�re musicale, s'effectue dans le plus grand secret. Qui avantage les grands de la chanson, les Charles Aznavour, Eddy Mitchell, Patrick Bruel, Pascal Obispo ou Jean-Jacques Goldman... Ceux-ci ignorent sans doute tout de la mani�re dont la Sacem travaille, m�me quand elle ferme les yeux sur des pratiques �tonnantes (les droits du � Bol�ro � de Ravel, oeuvre classique la plus jou�e dans le monde, se perdent par exemple � Monaco...).

R�mi Godeau et Ir�ne Inchausp�, auteurs de � Main basse sur la musique �, explorent les coulisses de ce monde musical, qui observe un silence particuli�rement pudique d�s qu'il s'agit d'argent.

Les myst�res qui entourent la Sacem tiennent � la nature de l'institution et � un homme. L'institution se trouve au confluent de plusieurs pouvoirs : culturel, �conomique, financier... et politique. Parce qu'elle doit son omnipotence � la loi, elle a su �tablir des relations aussi serr�es que discr�tes avec parlementaires et gouvernements. Les interventions de Jack Lang, alors ministre de la Culture, et de son homologue de la Justice Pierre Arpaillange, dans le conflit qui opposait la Sacem aux propri�taires de night-clubs, le prouvent. Tout comme l'art avec lequel elle a su s'exon�rer de tout contr�le sur ses comptes, du moins jusqu'� l'instauration en 2001 d'une commission ind�pendante rattach�e � la Cour des comptes, impos�e de haute lutte par un s�nateur sp�cialement accrocheur, Michel Charasse.

Depuis la guerre, le destin de la Sacem se confond aussi avec celui d'une dynastie. Entr� dans la maison en 1950, Jean-Loup Tournier, fr�re cadet de l'�crivain Michel Tournier, l'a dirig�e d'une main de fer pendant quarante ans. Juriste aussi craint que courtis�, il a g�r� la Soci�t� des auteurs comme une affaire familiale. � Que son p�re, Alphonse, ait jou� un r�le essentiel dans la gestion des droits d'auteur pendant l'Occupation a sans doute contribu� � �riger le secret en r�gle cardinale �, assurent R�mi Godeau et Ir�ne Inchausp�, qui, � l'issue d'une longue enqu�te, l�vent le voile sur une face m�connue du business de la musique. Et sur une organisation, la Sacem, qui fonctionne tr�s bien... au profit de ses organisateurs...

Extraits

Le jackpot de Goldman

Il n'a jamais quitt� les hits depuis 1981, ann�e o� il composa � Il suffira d'un signe �. Sa marque de fabrique : des m�lodies bien tourn�es et une voix haut perch�e. Il s'agit, on l'aura devin�, de Jean-Jacques Goldman. Bien que dipl�m� de l'Ecole des hautes �tudes commerciales de Lille, � JJG � a confi� � Robert, son fr�re cadet, la gestion de ses �normes revenus. A la fois manager et comptable, ce dernier a ren�goci� en 1994 le contrat de son a�n� avec Sony Music, sa maison de disques. Les royalties auraient �t� port�es du taux d�j� �lev� de 32 % � plus de 35 %. [...]

Ces royalties ne constituent qu'une partie des revenus du grand orchestrateur de la Tourn�e des Enfoir�s. En tant qu'auteur, compositeur et �diteur, le soci�taire Goldman touche aussi des droits d'auteur � la Sacem. Pour ses propres titres et pour ceux qu'il �crit pour les autres. Pas moins de 33 interpr�tes ont profit� de sa golden touch : C�line Dion, Johnny Hallyday, Khaled, Patricia Kaas, Florent Pagny, Marc Lavoine... Et l'auteur tout-terrain fait des miracles. G�rald de Palmas lui doit sa r�surrection : son album � Marcher dans le sable � s'est �coul� � 900 000 exemplaires en 2001. Hors de France, C�line Dion a vendu plus de 3 millions de copies de � D'eux �. Au total, on peut estimer les droits d'auteur de l'homme en noir � 3 millions d'euros par an, dont la moiti� issue de ses propres chansons. Dans la cat�gorie � auteur-compositeur vivant �, le guitar hero fran�ais n'a pas de concurrent � la Sacem. [...]

Selon les calculs r�alis�s par Le Figaro Entreprises, jamais contest�s, Jean-Jacques Goldman aurait gagn� 6,19 millions d'euros en 2001. Il figure en troisi�me place du palmar�s, derri�re Myl�ne Farmer (10,4 millions d'euros) et Patrick Bruel (8,05 millions), mais devant Manu Chao (6,17 millions) ou H�l�ne S�gara (3,51 millions).

� Mar�chal, nous voil� ! �Pi�g�s, Patrick Bruel, Alain Souchon, H�l�ne S�gara et Enzo Enzo ! Ces soci�taires m�ritants ont tous re�u, dans le cadre des r�compenses du Printemps de la Sacem, le prix Rolf Marbot. Or cet �diteur a publi� pendant la Seconde Guerre mondiale des chansons p�tainistes, dont le c�l�bre � Mar�chal, nous voil� ! �. Alert� en janvier 2001 de ce fait m�connu par un journaliste de Lib�ration, Patrick Bruel r�torquait : � J'ai tendance � croire que la Sacem ne prend pas de risques avec ces choses et v�rifie avant de donner un nom � un de ses prix. � Il ajoutait : � Si Rolf Marbot a fait dans le pass� quelque chose de r�pr�hensible, je suis pr�t � rendre le prix. � L'heureux laur�at pour 2000, auteur de � J'te mentirais �, n'en fera rien. A-t-il re�u les explications attendues ? On peut en douter. La ligne de la Sacem sur le sujet est en effet immuable : pas question de chercher � savoir qui a �t� l'�diteur de � Mar�chal, nous voil� ! �.

Entour�e du plus grand secret, l'histoire de Rolf Marbot n'a en effet jamais �t� racont�e. [...] On lui doit la d�couverte de nombreuses vedettes et une grande partie des succ�s d'Edith Piaf, Tino Rossi, L�o Ferr�, Yves Montand, Luis Mariano et Michel Polnareff. Pianiste �m�rite, il a aussi �crit beaucoup d'adaptations d'oeuvres �trang�res et des chansons comme � Les enfants de l'automne � avec Mouloudji ou � Mon appartement � avec Francis Blanche. [...]

En janvier 1975, lors de son �mission � Radioscopie �, Jacques Chancel soul�ve un coin du voile en demandant � Jean-Loup Tournier s'il est vrai que Marbot a r�ussi le tour de force de financer la R�sistance avec les droits de � Mar�chal, nous voil� ! �. La r�ponse du directeur g�n�ral n'aurait pas suffi � rassurer Patrick Bruel : � Je connaissais tr�s bien Rolf Marbot. Il ne m'a jamais parl� de cette histoire-l�. C'est peut-�tre vrai, car Marbot a fait de la r�sistance. Marbot �tait tr�s discret sur sa fortune, car il a fait fortune dans l'�dition musicale. Ce n'est pas impossible, mais je ne peux pas vous le dire. � On n'en saura pas plus. Juif pourchass� par la Gestapo, Rolf Marbot n'a certes pas �t� collaborateur. Les d�clarations qu'il a faites � la commission d'�puration du personnel de la Sacem sont pourtant discutables. A quinze reprises, il r�pond ainsi d'un lapidaire � non � aux questions... et notamment � celle-ci : � Avez-vous, durant l'Occupation, �crit, interpr�t� ou fait interpr�ter des chansons... susceptibles de servir la propagande allemande ou de desservir la cause des Alli�s ou la R�sistance ? � A voir l'importance accord�e par les Allemands � la musique, il para�t difficile de soutenir que � Mar�chal, nous voil� ! � n'a pas � desservi la cause des Alli�s � en devenant l'hymne de Vichy.

� Oui, mais des Panzani... �Michel Colombier, compositeur, a �crit de nombreuses bandes originales de films, notamment pour Jean-Pierre Melville (� Un flic �), Philippe Labro (� L'alpagueur �), Jacques Demy (� Une chambre en ville �), a collabor� avec Serge Gainsbourg, Charles Aznavour, Barbara et Maurice B�jart. Sa carri�re aux Etats-Unis - il vit depuis 1976 � Los Angeles - a �t� couronn�e de multiples succ�s, dont l'album � Wings �, qui est toujours une r�f�rence. [...] En mars 1999, il re�oit une lettre de la soci�t� Panzani William Saurin qui attire son attention. La missive pr�cise : � Pour le bon ordre de ses dossiers, la Sacem a mis en place une nouvelle proc�dure relative aux jingles publicitaires. A ce titre, elle nous demande aujourd'hui de lui confirmer que nous utilisons dans nos publicit�s le jingle "Des p�tes, des p�tes, oui, mais des Panzani" avec votre accord. � Ce fameux air, des millions de Fran�ais l'ont entendu, fredonn�, sifflot�, et s'en sont souvenus au moment d'acheter un paquet de spaghettis. [...]

Michel Colombier d�couvre donc en 1999, avec grand �tonnement, que son oeuvre a fait l'objet d'une exploitation massive par Panzani dans le cadre de multiples campagnes publicitaires [...]. A tel point qu'elle est devenue la marque musicale du fabricant. Or, depuis 1975, le total des droits d'auteur revers�s au compositeur pour cette oeuvre, en l'�tat des documents qu'il a retrouv�s jusqu'ici, se r�sume � deux sommes, l'une de 1 209 euros, l'autre de 3 137. Des montants que Michel Colombier juge... surprenants. [...]

La mort dans l'�me, Colombier d�cide d'assigner la Sacem, ainsi que la soci�t� Panzani William Saurin, devant le tribunal de grande instance de Paris. [...] Pour pr�parer sa d�fense, la Sacem a d�pos� diff�rentes pi�ces au dossier. Elle affirme tout d'abord que la composition "Des p�tes, des p�tes, oui, mais des Panzani" n'est pas originale. [...] Pour la Soci�t� des auteurs, le jingle est directement inspir� d'une danse folklorique italienne, � caract�re rapide et sautillant, appel�e saltarelle. [...]

Pourquoi le compositeur a-t-il touch� si peu de droits d'auteur sur cet �norme tube publicitaire ? [...] Michel Colombier a donc demand� [...] au juge de � condamner d'ores et d�j� la Sacem � lui verser une provision sur les sommes � lui revenir du fait de l'utilisation publique de son oeuvre �. Le proc�s sera prochainement plaid�.

Charasse s'en va-t-en guerreC'est un �l�phant de la Mitterrandie que rien n'effraie. Son nom : Michel Charasse. Pourquoi le turbulent ministre du Budget se passionne-t-il subitement pour la Sacem ? Dans les couloirs du Palais du Luxembourg, on dit qu'il roule pour la famille Colucci : les fils de Coluche souhaitent g�rer directement les droits sur les cassettes des sketchs de leur p�re pour �viter de laisser 10 % de frais � pour rien � � la Soci�t� des auteurs. Rumeurs, r�torque-t-il. � Il ne s'agit pas de d�fendre les int�r�ts particuliers de telle ou telle famille, de tel ou tel groupe ou de tel ou tel cr�ateur. Je rencontre tous les jours des artistes en col�re �, explique-t-il, sans cacher ses bonnes relations avec Eddy Mitchell, Josiane Balasko, Charlotte Gainsbourg et Jane Birkin ou les � petits Coluche �.

Michel Charasse n'ignore rien [...] de l'impunit� dont jouissent les collecteurs de droits d'auteur. Il veut davantage de transparence. � J'ai demand� son avis � Pierre Joxe. Il m'a r�pondu que la Cour souhaitait depuis longtemps contr�ler ces soci�t�s mais que les ministres successifs de la Culture ne voulaient pas en entendre parler. �

Prompt � d�noncer les collusions en tout genre, l'Auvergnat ne s'est pas laiss� intimider par quelques appels t�l�phoniques mena�ants. Dans le cadre de la premi�re lecture du projet de loi Communication et Libert� d�fendue par la ministre de la Culture Catherine Trautmann, la nuit du 19 janvier 2000, le s�nateur du Puy-de-D�me l�che sa bombe : il propose de soumettre au contr�le de la Cour des comptes les soci�t�s d'auteurs. Avec son art de la d�mesure, il ne se prive pas de brocarder ces structures � qui brassent des milliards de francs [...], d�tenant des fonds sociaux, des fonds g�n�raux, des fonds de ceci ou cela �.

Sans surprise, Catherine Trautmann s'oppose � l'amendement. [...] A quatre reprises, un Charasse furibard l'interrompt. Mais la ministre s'accroche, essaie d'amadouer son interlocuteur. Peine perdue. le dialogue tourne au vinaigre. [...] L'amendement [sera] adopt�.

Kosma, pas rancunierS'il y eut peu de contestations apr�s la guerre, l'histoire de Joseph Kosma, �me soeur de Jacques Pr�vert et compositeur des � Feuilles mortes �, m�rite d'�tre racont�e. N� � Budapest en octobre 1905, il y commence sa carri�re de musicien, puis, en 1928, b�n�ficie d'une bourse d'�tudes pour aller � Berlin. En mars 1933, Hitler acc�de au pouvoir. Comme tant d'autres, Kosma fuit le nazisme et d�barque en France. La complicit� est imm�diate avec Pr�vert et Jean Renoir. Naissent ainsi les musiques de � La grande illusion � et d'� Une partie de campagne �. [...] La guerre �clate. Apr�s un parcours chaotique, il finit par rejoindre Pr�vert � Tourrettes-sur-Loup, un village m�di�val alors � moiti� en ruine. Le refuge est id�al. Kosma va y �crire beaucoup de musique et quelques partitions de musiques de films qu'il ne peut pas signer lui-m�me, � cause de son statut de juif en clandestinit�. En 1943, Pr�vert pr�pare � Les enfants du paradis �. Cach� dans une auberge isol�e, son complice �crit la partition de la pantomime. Ne pouvant la signer, il utilise deux pr�te-noms, Georges Mouque, musicien suisse, et Maurice Thiriet, compositeur fran�ais. Il parvient, le 22 octobre 1943, � faire d�poser son manuscrit en Suisse, � la Suisa, dont il est alors membre. A la fin de la guerre, un diff�rend �clate entre le compositeur et Maurice Thiriet, qui pr�tend avoir compos� la quasi-totalit� de la partition des � Enfants du paradis �.

Le 13 janvier 1945, un arbitrage est rendu au Conservatoire national de musique, � Paris. Le jury est compos� de [...] quatre �minents soci�taires de la Sacem. [...] Face aux membres du jury se tiennent Maurice Thiriet, dont la carri�re a prosp�r� pendant l'Occupation, et Joseph Kosma. [...] Par chance, [Kosma] est accompagn� de Jacques Pr�vert et Marcel Carn�. Le jury a �cout� les t�moignages de l'�crivain et du cin�aste, tous deux validant sans la moindre h�sitation les affirmations de Kosma sur la paternit� de l'oeuvre. Pourtant, il conclut que la partition du film � Les enfants du paradis � est due pour sa majeure partie � la plume de Maurice Thiriet. [...]

Ce n'est que gr�ce au d�p�t de son oeuvre � la Suisa, dont l'attestation parviendra � Paris apr�s janvier 1945, que Joseph Kosma sera pour finir r�tabli dans ses droits ! Pas rancunier, et satisfait d'avoir obtenu une r�habilitation � morale �, il abandonne sa part des redevances sur la musique des � Enfants du paradis � � la Sacem pour qu'elle les affecte � son Comit� du coeur, une instance de solidarit� pour les soci�taires en difficult�

Cat�gorie : Anecdotes/Soci�t�
Sujet(s) uniforme(s) : Musique
Taille : Long, 1866 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030110PO158207901

ENFANCE MALTRAITEE


Discours de M. Christian JACOB Ministre d�l�gu� � la Famille	Un observatoire pour l�enfance maltrait�e
Lundi 13 janvier 2003

*R�union du GPIEM* Mesdames, Messieurs, Le dispositif de protection de l�enfance est particuli�rement riche et complexe. Le ph�nom�ne de maltraitance � enfant est un constat qui ne peut �chapper � la pr�occupation des pouvoirs publics. Toutefois ce ph�nom�ne n�est pas objectivement connu. Tous les rapports sur l�enfance et l�aide sociale � l�enfance �tablis depuis une dizaine d�ann�es soulignent les insuffisances de nos dispositifs. En effet, la multiplicit� des intervenants, la cr�ation de nombreux logiciels de gestion sans r�f�rence commune, le manque d��tudes exhaustives concernant les signalements, nous mettent dans l�impossibilit� de conna�tre exactement : le nombre d�enfants maltrait�s ; la nature pr�cise de leur maltraitance ; Des initiatives ont pourtant �t� men�es pour corriger cette imperfection. Je voudrais � ce titre saluer tout particuli�rement le travail exceptionnel r�alis� depuis de nombreuses ann�es par l�ODAS en collaboration avec les conseils g�n�raux. Je me r�jouis de la pr�sence de M SANCHEZ qui a accept� de participer aux travaux du GPIEM. Des initiatives comme le SNATEM peuvent contribuer � une meilleure connaissance de la maltraitance mais l�approche reste toutefois insuffisante. Un nouvel �lan doit �tre trouv�. A ce titre, nous devons suivre les recommandations des diff�rents rapports des inspections g�n�rales des affaires sociales et des services judiciaires. Cette r�forme est une volont� politique partag�e par les autres Minist�res et soutenue par le Premier Ministre. Vos travaux devront vous conduire � des r�sultats concrets qui seront soumis � un comit� interminist�riel pr�sid� par le Premier Ministre qui devra valider vos propositions. C�est sur cette volont� politique affirm�e que j�ai souhait� associer au GPIEM des personnes ext�rieures � l�administration afin que les exp�riences acquises dans d�autres domaines viennent enrichir vos travaux. Je remercie toutes les personnes pr�sentes qui ont accept� de r�pondre favorablement � l�invitation que je leur ai adress�e. Votre t�che consiste en une d�finition pr�cise de la mission qui sera assign�e � cet observatoire. L�objectif n�est pas de recenser pour le plaisir de compter. Mais au contraire, de recenser pour bien traiter. Cela suppose bien �videmment de reconsid�rer les circuits de signalement, d�adopter des modes de traitement des informations qui permettent un recensement objectif. Mais il convient �galement de privil�gier la recherche sur le ph�nom�ne de la maltraitance. Cette recherche est n�cessaire pour am�liorer la formation des professionnels, diffuser les exp�riences tant en mati�re de bientraitance que de bonnes pratiques. Bref, un nouvel outil de pratique sociale au service : non seulement des professionnels de l�enfance ; mais aussi destin� � une meilleure prise en charge des situations les plus critiques, et de l�enfance en g�n�ral. Une fois d�finies pr�cis�ment les missions de l�observatoire, il vous est demand� de formuler des propositions concernant : la statut juridique de l�observatoire : association, fondation, groupement d�int�r�t scientifique, groupement d�int�r�t public, rattachement � un minist�re ou � un groupement d�int�r�t public existant. Il ne s�agit pas non plus de cr�er des structures pour le plaisir de cr�er des structures, il peut tout � fait �tre envisag� de d�velopper l�existant. sa composition : repr�sentation des �lus, des administrations, des �tablissements publics, des associations ainsi que des personnes qualifi�es ; son organisation : comit� d�orientation, moyens humains et financiers ; A partir de vos propositions, un comit� interminist�riel se r�unira � la fin du premier semestre et d�cidera du statut et de l�organisation de l�observatoire. Je sais que plusieurs projets de cr�ation n�ont pas abouti et je mesure la complexit� de votre mission. Mais c�est � partir de statistiques fiables que nous pourrons construire les meilleurs sch�mas d�organisation et cr�er les services les plus adapt�s � la protection des enfants.

IMMIGRATION

� LE MONDE | 08.01.03 | 12h55

� MIS A JOUR LE 08.01.03 | 13h09

Ces enfants �trangers isol�s que la France accueille � reculons

Une �tude, command�e par la direction des populations et des migrations sur la prise en charge des mineurs isol�s, arriv�s seuls dans les a�roports ou les gares fran�aises, critique s�v�rement la d�sorganisation des services publics et l'inadaptation des dispositifs d'aide � l'enfance

Un rapport command� par la direction des populations et des migrations (DPM) jette un regard s�v�re sur la prise en charge des mineurs �trangers isol�s arriv�s en France. Ces enfants, qui fuient la mis�re ou la guerre, arrivent seuls et de plus en plus nombreux dans les a�roports et les gares.

Leur �valuation chiffr�e reste une gageure. Les mineurs �trangers isol�s sont de plus en plus nombreux � se pr�senter aux fronti�res. Apparu depuis la fin des ann�es 1990, le ph�nom�ne de ces enfants qui arrivent seuls dans les a�roports et les gares, venant de pays en guerre ou fuyant la mis�re, ne cesse d'inqui�ter les autorit�s. Pour autant, une �tude command�e par la direction des populations et des migrations (DPM) sur "L'�valuation quantitative de la population accueillie � l'Aide sociale � l'enfance, les termes de l'accueil et de la prise en charge", montre qu'aucune r�elle r�flexion sur une prise en charge sp�cifique de ces mineurs n'a �t� engag�e.

"Evaluation et orientation d�faillante", "dispositif d'urgence inadapt�" et "application h�sitante du principe de l'enfance en danger" : le rapport r�dig� par Ang�lina Etiemble, charg�e d'�tudes au QUEST'US, Association d'�tudes et de recherches en sociologie, n'est pas tendre pour les pouvoirs publics, en particulier pour l'Aide sociale � l'enfance (ASE).

Premi�re difficult� : la mesure du ph�nom�ne. Le rapport souligne que les statistiques fluctuent selon les autorit�s saisies, rendant difficile l'"identification" de ces mineurs. Pour la police aux fronti�res, les mineurs �trangers isol�s en zone d'attente � l'a�roport de Roissy sont pass�s de 847 en 1999 � 1 400 en 2001 ; pour les seuls huit premiers mois de 2002, elle en comptait 857. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) �value, elle, les mineurs isol�s connus des parquets � 2 700, et ceux pris en charge par ses directions d�partementales � 1 800. Enfin, l'ASE estime les enfants isol�s qu'elle s'est vu confier � 1 350. Seule certitude : leur nombre va croissant. M�me si elle se concentre en r�gion parisienne, leur "pr�sence se diffuse � l'ensemble du territoire", rel�ve le rapport.

M^me Etiemble remarque par ailleurs que "selon les modalit�s et les lieux de leur arriv�e en France, les mineurs �trangers vont �tre l'objet d'orientations diff�rentes". La sociologue explique que la situation d'isolement du mineur "devrait conduire � un placement � l'ASE et induire diff�rentes proc�dures" de protection, qui, selon un "sch�ma minimal", devraient passer par la saisine du parquet ou du juge des enfants et par celle du juge des tutelles. Dans les faits, "il existe des obstacles et des freins r�currents � la mise en place d'une protection".

Le premier demeure "l'incertitude quant � la minorit�" de l'int�ress�. L'absence de papiers et l'ind�termination de l'�ge sont souvent v�cues comme des "freins � l'accueil d'urgence". Pour y rem�dier, les autorit�s pratiquent couramment un examen osseux, "unanimement critiqu� en raison de sa faible fiabilit�": la marge d'erreur est de plus ou moins dix-huit mois.

INTERPR�TATION DIFF�RENTE

Ensuite, l'�tude a not� une "application h�sitante du principe de l'enfance en danger". Selon une id�e tr�s r�pandue, souligne le rapport, seuls les enfants maltrait�s seraient consid�r�s comme dignes d'une protection. Or, rappelle M^me Etiemble, le rapport souligne que le code civil englobe aussi dans son interpr�tation les "enfants � risque", notion qui permet de prendre en compte le milieu o� vit le mineur : "La rue, un h�bergement pr�caire chez des adultes inconnus, un atelier clandestin sont autant de facteurs de danger."

Selon l'autorit� saisie (ASE, parquet ou juge des enfants), l'id�e d'"enfance en danger" est interpr�t�e diversement. L'ASE attend souvent une ordonnance de placement du parquet pour "aligner sa ligne de conduite sur sa d�cision". Or il existe des "tensions au sein du judiciaire" entre le parquet, "davantage s�lectif", et le juge des enfants, "davantage protecteur". R�sultat : "La mise sous tutelle n'est pas syst�matique" C'est pourtant elle qui autorise les d�marches "d�terminantes" pour l'avenir de l'enfant, comme la demande d'asile ou l'acquisition de la nationalit�.

Le dispositif de protection de l'enfance p�tit aussi d'un "d�ficit de structures d'accueil d'urgence", qui s'explique par le manque de places et par une "inadaptation" du dispositif existant. Les structures "traditionnelles" - foyers de l'enfance, d�partementaux ou associatifs - ont en effet �t� cr��es pour accueillir une autre population : les enfants battus ou maltrait�s.

L'accompagnement �ducatif aussi "pose question" : les �quipes travaillent surtout au retour en famille et � la restauration du lien parents-enfants. Or, la plupart du temps, les parents des mineurs �trangers ne sont pas sur le territoire ou, pis, sont d�c�d�s. Dans ces foyers, ces jeunes se retrouvent trop souvent "sans aucune activit� occupationnelle" et ne rencontrent leur �ducateur qu'une fois par semaine. "Dans le meilleur des cas", ils sont scolaris�s, souligne le rapport.

"INS�REZ-LES A MINIMA"

Aux yeux de la sociologue, l'origine de cette carence �ducative r�side dans la "m�fiance" de l'ensemble des acteurs � l'�gard de ces enfants et de leurs �ventuels mensonges sur leur parcours. "Les mineurs isol�s �trangers sont loin d'�tre per�us comme des "enfants comme les autres", � tel point que la dimension "enfance" s'estompe et se dilue dans la dimension "immigration"", �crit M^me Etiemble. Du coup, "les �quipes �ducatives sont confront�es � une forme d'injonction contradictoire que l'on pourrait r�sumer ainsi : "Ins�rez-les provisoirement ou a minima"".

Pour rem�dier � cette situation, le rapport propose un "accompagnement particulier" qui passe par la cr�ation de structures sp�cialis�es "en dehors du dispositif de la protection de l'enfance", par la "mise en r�seau" des acteurs (institutions et associations) et par leur formation � ce public sp�cifique. Une mani�re de reconna�tre l'urgence d'une protection de ces enfants et d'�viter qu'ils ne deviennent "de jeunes majeurs sans-papiers". L'�tude de la DPM vient ainsi en �cho de la campagne de sensibilisation au probl�me des enfants r�fugi�s que vient de lancer le Haut-Commissariat aux r�fugi�s (HCR), qui se dit "pr�occup�" par la situation de ceux qui atterrissent en France.

Sylvia Zappi

Exil�s, mandat�s, exploit�s, fugueurs ou errants

Le rapport de la direction de la population et des migrations esquisse une typologie des mineurs isol�s �trangers.

Les exil�s : ils viennent des r�gions en proie � la guerre et aux conflits ethniques. Leurs parents ont souvent �t� tu�s. Ils fuient les pers�cutions, l'enr�lement forc� dans l'arm�e ou les troupes rebelles. Certains sont pass�s par des camps de r�fugi�s, d'autres ont �t� recueillis par des communaut�s religieuses et des organisations humanitaires qui les mettent � l'abri en Europe.

Les mandat�s : leurs parents leur donnent "mandat" de se rendre en Europe afin de travailler et d'envoyer de l'argent � la famille rest�e au pays. Leur entourage peut aussi envoyer ces enfants poursuivre des �tudes ou apprendre un m�tier. Dans ce cas, leur famille, ais�e au d�part, a d�pens� ses derni�res �conomies pour payer le voyage.

Les exploit�s : aux mains de trafiquants, ces enfants ou adolescents sont "l'objet" du trafic ou deviennent des petites mains exploit�es dans des r�seaux de prostitution, de transport de drogue ou encore sont conduits � participer � des activit�s d�linquantes.

Les fugueurs : ils entrent dans le sch�ma traditionnel de fuite du domicile en raison d'un conflit familial ou de maltraitance.

Les errants : d�j� en situation d'errance dans leur pays d'origine, vivant dans la rue, ils d�cident de tenter leur chance dans un pays riche.

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 09.01.03

SDF

� LE MONDE | 10.01.03 | 12h35

� MIS A JOUR LE 10.01.03 | 13h15

Reportage

A Paris, les associations ont du mal � faire face � l'afflux des SDF

Le froid a fait une cinqui�me victime, jeudi 9 janvier, dans les C�tes-d'Armor. Quatre personnes �taient d�j� mortes dans la capitale. Depuis la baisse des temp�ratures, les besoins se sont multipli�s. Les SDF se pressent, de plus en plus nombreux, � Paris, dans les centres d'accueil.

Il est entr� sans dire un mot. Envelopp� dans deux longs manteaux, le bonnet jusqu'aux sourcils, il a pos� son sac, s'est assis sur un banc et a entam� son repas : du lait en brique, un bout de pain, quelques sardines en bo�te. Autour de lui, 40 � 50 personnes sont d�j� l�, � l'Agora, lieu d'accueil de jour g�r� par Emma�s, � quelques pas du Forum des Halles, dans le 3^earrondissement de Paris. Il est 14 h 30, jeudi 9 janvier. Depuis le week-end dernier, salari�s et b�n�vo-les sont � pied d'�uvre pour accueillir, 24 heures sur 24, les sans-abri. "La fr�quentation a beaucoup augment�, souligne Alain Raillard, secr�taire g�n�ral de l'association. 200 � 300 personnes passent ici quotidiennement." En quelques jours, l'Agora est devenue une plaque tournante qui re�oit, r�oriente, offre le g�te. Chaque soir, les bus conduisent des SDF vers des lieux d'h�bergement de la capitale. D'autres sans-logis restent chez Emma�s et dorment sur des tatamis : ils �taient une cinquantaine en d�but de semaine, soixante-six pendant la nuit de mercredi � jeudi.

L'association pare au plus press�. "On fait d'abord de la mise � l'abri", r�sume Aziz Diop, responsable de la permanence juridique. "Toute notre action autour de la r�insertion est momentan�ment mise entre parenth�ses, rench�rit Alain Raillard. Aujourd'hui, la priorit�, c'est de prot�ger du froid." Les "maraudeurs" d'Emma�s, qui arpentent les rues de Paris pour rencontrer des sans-abri, s'y emploient. "En une nuit, nos �quipes ont r�ussi � ramener une dizaine de SDF, alors que, depuis plusieurs semaines, ils refusaient d'�tre h�berg�s", raconte Alain Raillard. L'association d�couvre aujourd'hui des populations nouvelles, que les rigueurs de l'hiver d�logent de "leur cachette". Qui sont-elles ? D'o� viennent-elles ? Les travailleurs sociaux ne peuvent pas vraiment conduire d'entretiens individuels quand 200 personnes se r�fugient � l'Agora. Et ces nouveaux venus souffrent parfois de troubles psychiques, qui rendent le dialogue malais�.

"DISCRIMINATION POSITIVE"

15 h 15. A La Mie de Pain, plusieurs dizaines d'hommes bavardent devant l'entr�e du centre d'h�bergement d'urgence, dans le 13^e arrondissement. Depuis que la vague de froid s'est abattue sur Paris, le refuge a instaur� un nouveau dispositif pour prendre en charge une partie des sans-abri : chaque jour, 260 cartons num�rot�s sont distribu�s ; tous les candidats � un lit n'obtiennent pas le s�same. A La Mie de pain, de tels proc�d�s n'avaient jamais eu cours, explique Delphine Peluchon, la responsable du relais social : "Le principe d'accueil inconditionnel avait toujours pr�valu." Mais les besoins ont surgi de fa�on soudaine, massive : il a fallu distribuer � la h�te des pulls et des blousons ; le nombre de personnes qui souhaitaient confier des affaires au vestiaire a doubl�. Du coup, les publics les plus en marge risquent de s'�loigner davantage des r�seaux d'aide, analyse Delphine Peluchon. "Peut-�tre devrions-nous recentrer notre action sur eux, en instaurant une forme de discrimination positive, s'interroge-t-elle. Mais il ne faudrait pas non plus exclure les autres."

17 h 50. Abdelhamid, 49 ans, fait le pied de grue, � l'entr�e du gymnase Auguste-Renoir, aux confins du 14^e arrondissement. Dans quelques minutes, il pourra se r�fugier dans cette salle o� une cinquantaine de lits de camp ont �t� dispos�s. "Je ne supporte pas le froid", souffle-t-il.

Rue de la Paix. Un SDF est assis sur le bitume, adoss� � la vitrine d'un joaillier, une clope � la main, le regard flottant. Il ne parle pas fran�ais, mais, dans un bon sourire, fait comprendre qu'il va au mieux et qu'il ne faut pas s'inqui�ter. Le froid, il conna�t, "c'est pire en Ukraine". Pas question d'entrer dans le fourgon de la police. "Pas Nanterre", dit-il en �voquant le centre d'h�bergement auquel la brigade d'assistance aux personnes sans abri (Bapsa) voulait le conduire. "La nuit va �tre glaciale, c'est dangereux, je vous assure, venez donc, monsieur." Rien � faire. En cas de coup dur, il plongera dans les couloirs du m�tro Op�ra, � deux pas.

Alors le sous-brigadier Georges, qui, depuis trois ans, conduit chaque nuit la mission dans les rues de Paris, d�cide de passer son chemin. "On est secouristes, on a l'habitude du terrain, on sait quand un homme est en situation de danger, ce n'est pas le cas." Des appels au "115" ont signal� plusieurs cas du c�t� du 16^e. Cap � l'ouest, donc, quitte � garder l'�il attentif aux bas-c�t�s de la route. En vain. Le froid cinglant semble avoir eu raison des "clients" habituels.

22 heures. Un homme est allong� dans l'entr�e d'un immeuble. Envelopp� dans un sac de couchage, enfoui sous une cagoule. L'arriv�e de la camionnette semble le contrarier. "No problem", dit-il. Mais ses doigts sont paralys�s, et ses pieds nus si ankylos�s qu'il peine � les mettre dans ses chaussures. Il est pakistanais, il a femme et enfants en Angleterre et br�le de les rejoindre. "Allez venez, on va vous servir un repas chaud et vous aurez un lit pour la nuit." Il dit d'abord non, puis plie soigneusement ses affaires.

"QUE DEMANDE LE PEUPLE ?"

Un peu plus loin, vit "Casquette", alias "Johnny", alias "Gilbert", dans la rue depuis trente ans, dans le quartier depuis quinze. En forme, malgr� les 5 degr�s sous z�ro. Gouailleur, rigolard, "et d�merdard", dit-il. "J'ai la radio, faut pas croire ! Je suis au courant de la m�t�o, mais je vais bien ! Des gens m'ont apport� une soupe chaude, un kebab et un caf�. Que demande le peuple ? Je n'irai � Nanterre qu'en cas de n�cessit� extr�me. On m'y a piqu� mes godasses et refil� des poux."

A 100 m�tres de l�, d'un fatras de sacs en plastique, d�chets, bouteilles, �merge un jeune homme barbu, les joues creuses, les yeux clos. "Monsieur ?" Rien. "Monsieur ?" La silhouette fr�mit. "Vous ne pouvez pas rester l�, c'est trop dangereux ce soir, il fait trop froid." Le jeune homme, 28 ans, refuse obstin�ment et se fait plus agressif. Georges s'obstine : "L'hypothermie peut vous surprendre dans votre sommeil." Le gar�on, la veste grande ouverte, une bouteille de gin � la main, s'�loigne � grandes enjamb�es.

"Il est libre, dit Georges. On ne peut pas utiliser la force." Mais la radio de l'�tat-major, � bord du camion, exige le contraire : consigne du pr�fet, obligation de porter assistance � personne en danger. Le jeune homme est retrouv�, dans les petites rues du 16^e, il est furieux, mais se laisse faire. Au premier arr�t, le jeune barbu, d'un bond, a saut� du bus.

Bertrand Bissuel et Annick Cojean

Mobilisation "Grand froid" dans la capitale

Mis en place par la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS) avec le concours des associations, RATP, SAMU social, Ville de Paris..., le plan parisien "Grand froid" a �t� r�activ� dans la capitale vendredi 3 janvier.

H�bergement d'urgence. 3 967 lits �taient mis � la disposition des SDF. Avec la vague de froid, les pouvoirs publics ont augment� les capacit�s d'accueil ; les stations de m�tro, en revanche, ne sont plus ouvertes depuis le d�but de l'ann�e 1994. Jeudi soir, 456 places suppl�mentaires ont �t� ajout�es. Quatre lieux d'accueil de jour sont d�sormais ouverts 24 heures sur 24. Deux gymnases servent aussi � l'h�bergement de sans-abri.

Maraudes. Depuis jeudi, 24 �quipes mobiles sillonnent les rues de Paris pour aller � la rencontre des SDF, soit 13 de plus qu'une semaine avant. Mercredi et durant la nuit qui a suivi, le 115 � ce num�ro gratuit mis � la disposition des SDF � a re�u 1 763 appels ; le chiffre oscille habituellement entre 1 000 et 1 500, selon le SAMU social. Pr�s de 600 appels n'ont pas pu �tre trait�s car les lignes �taient satur�es. 62 sans-abri ont refus� l'offre d'h�bergement.

De nombreux particuliers ont contact� le SAMU social pour signaler des personnes � la rue. Mais, dans 57 cas, les �quipes mobiles se sont d�plac�es pour rien dans la nuit de mercredi � jeudi.

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 11.01.03

MERES PORTEUSES

Le recours aux �gestatrices� interdit en France
Le nouveau march� des m�res porteuses
Au risque d'�tre poursuivis par la justice, de plus en plus de couples fran�ais partent chercher � l'�tranger des m�res de substitution.

Par Blandine GROSJEAN

samedi 11 janvier 2003



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�Le recours � une m�re porteuse est une d�marche excitante et satisfaisante pour les futurs parents.� Sur le site d'une agence jbb,nb,n,n

e professeur de m�decine l'a consol�e : �Vous adopterez un petit Cambodgien, comme moi.� Chlo� avait 20 ans, on venait de l'op�rer d'un cancer du vagin. �Je n'ai jamais accept� cet arr�t de mort. J'ai support� trois ann�es de reconstruction chirurgicale et de souffrance gr�ce � la conviction que j'aurais MES enfants.� A 32 ans, elle �attend� un petit gar�on port� par sa demi-soeur. L'accouchement aura lieu en Isra�l, �sans fraude, avec la b�n�diction du rabbin�.

Riches et organis�s

Combien sont-ils � braver ce qu'ils ressentent comme une double injustice : l'impossibilit� de porter leur enfant et l'interdiction absolue �tablie par la France d'avoir recours � une �gestatrice�, une m�re porteuse ? Entre 200 et 400 couples chaque ann�e, selon Maia, une association qui milite pour la l�galisation de cette aide � la procr�ation (1). Avant que la justice et la l�gislation l'interdisent fermement en 1991 et 1994 (lire ci-dessous), au pr�texte que cela contrevenait �au principe de l'indisponibilit� du corps humain�, des centaines de couples ont eu ouvertement recours aux m�res porteuses, sur le sol fran�ais, avec le concours de m�decins fran�ais et d'associations dissoutes par d�cisions judiciaires.

Aujourd'hui, les plus fortun�s et mieux organis�s se rendent dans les pays autorisant les m�res porteuses (lire page 4). D'autres profitent de l'absence de l�gislation de certains Etats, se vouant parfois � des r�seaux plus ou moins mafieux. Les derniers bricolent entre la Belgique o� l'on peut proc�der sans condition aux f�condations in vitro et la France, avec tous les dangers de la clandestinit�, de l'ill�galit� et des sanctions. Dans ces couples qui choisissent de recourir aux m�res porteuses, la plupart des femmes souffrent de malformations g�nitales, souvent dues aux cons�quences des traitements au distilb�ne pris par leur m�re (2), des suites de cancers ou de graves probl�mes cardio-vasculaires.

Offres sur le Web

En tapant surrogacy (�substitution�) sur l'Internet, il faut une minute pour entrer en contact avec une multitude d'agences sp�cialis�es. Comment r�sister aux sir�nes des plus s�rieuses nord-am�ricaines comme des nouvelles venues sur le cr�neau bas�es dans les pays de l'Est qui, en moins d'une semaine, sont capables de proposer une vingtaine de candidates � la gestation, et peuvent vous inscrire imm�diatement moyennant un paiement par carte bancaire ? �Nous croyons fermement que les couples r�solus et d�sireux de fonder une famille doivent pouvoir r�aliser leur voeu�, annonce un organisme californien. Qui ajoute sur son site Internet: �Le recours � une m�re porteuse est une d�marche excitante et satisfaisante pour les futurs parents. Contrairement � certaines m�thodes alternatives propos�es aux couples infertiles, l'option de la m�re porteuse permet, d'une part, � l'enfant d'�tre biologiquement li� � un parent, o� dans le meilleur des cas, aux deux. D'autre part, ce processus permet aux parents de vivre pleinement la grossesse. En conclusion, parce que l'enfant n'est con�u que par la ferme volont� et le dur labeur des parents, la v�ritable gen�se de l'enfant commence dans l'esprit et le coeur des couples concern�s.�

Du miel sur les plaies de Sandrine, 27 ans, atteinte d'une malformation cong�nitale de l'ut�rus, diagnostiqu�e � l'�ge de 23 ans. Mais devant les frais � engager (pr�s de 150 000 dollars, soit 142 000 euros, en raison d'une assurance tr�s co�teuse pour la gestatrice), Sandrine et son mari, enseignants, ont d� renoncer � aller aux Etats-Unis. Par le �r�seau� informel des parents infertiles, ils sont entr�s en contact avec une agence travaillant dans un pays de l'ex-URSS, qu'ils ne veulent pas citer pour ne pas �veiller les soup�ons des services consulaires. �On a pu choisir la m�re, on est all� la voir deux fois. Cont rairement au syst�me am�ricain, ce sont des femmes jeunes, qui n'ont pas eu d'enfants pour la plupart. Elles font clairement �a pour de l'argent. La n�tre avait 20 ans.� Des jumeaux sont n�s dans la ville de la m�re gestatrice, l'avocat de l'agence s'est �occup� des papiers. �En clair, il a fait un faux certificat d'accouchement�, finit par reconna�tre Sandrine.

Elle a pass� six mois dans ce pays, pour n'�veiller aucun soup�on dans son entourage et vis-�-vis de l'administration. �Apr�s la naissance de nos enfants, on a eu connaissance de couples qui ont pay� et n'ont jamais eu de b�b� et d'une histoire o� la gestatrice a fait chanter les parents. On ne regrette rien mais, avec le recul, on trouve �a trop dangereux. Qu'est-ce qui se passera si un jour je me s�pare de mon mari et qu'il raconte �a ? Pour la France, je ne suis pas la m�re.�

�Tourisme procr�atif�

Le 4 juillet dernier, la cour d'appel de Rennes s'est retrouv�e dans l'obligation de rappeler ce qu'est une m�re aux yeux de la France : �Celle qui accouche de l'enfant.� Cela faisait huit ans que la justice n'avait plus entendu parler de ces histoires de m�res porteuses, mais personne n'�tait dupe. �A l'heure de l'Internet, il serait utopique de nier l'existence du tourisme procr�atif�, reconna�t le juriste Pierre Murat. La cour a priv� de filiation maternelle une femme dont les jumelles avaient �t� con�ues avec ses propres ovocytes et le sperme de son compagnon, port�es par une Am�ricaine et l�galement reconnues comme ses filles par la Californie. �Le droit au respect de la vie priv�e et familiale conduit en premier lieu � ne pas admettre l'incitation � l'abandon d'un enfant par sa m�re moyennant finances et l'usage du corps d'autrui pour satisfaire un d�sir personnel, en l'esp�ce le d�sir d'enfant�, justifie la cour. Les pr�c�dentes jurisprudences avaient trait aux m�res porteuses traditionnelles, �fournisseuses� d'ovocytes. Peu importe la diff�rence avec leur cas, se risque la cour de Rennes : �La r�alit� g�n�tique seule ne cr�e pas la filiation maternelle.� Avec quels d�g�ts collat�raux pour les enfants ainsi cr��s ?

Priv�es de m�re

�Si on se laisse aller � un d�pe�age de la maternit� on en arrivera � un esclavage de la gestation�, approuve Pierre Murat. Il admet pourtant qu'on peut trouver �excessives les cons�quences de la situation au regard de l'int�r�t de l'enfant�. A l'�ge de 6 ans, les deux jumelles n'ont juridiquement pas de m�re. Elles ont �t� �fabriqu�es� avec les gam�tes d'une femme qui les �l�ve, les consid�re comme ses filles mais qui n'est pas leur m�re juridiquement.

En cas de d�c�s du p�re, ou de s�paration du couple, cette femme n'aurait aucun lien l�gal avec ces enfants. D'autres familles se trouvent dans une situation plus pr�caire encore, quand la m�re gestatrice a accouch� sous X, ou quand les parents ont utilis� des faux papiers (certificat d'accouchement, usurpation d'identit�, acte de naissance � l'�tranger).

Ins�curit� juridique

L'association Maia d�nonce l'attitude �culpabilisatrice, stigmatisante� des autorit�s fran�aises. Laure Camborieux, sa pr�sidente, estime qu'il vaudrait mieux encadrer strictement la gestation pour autrui et la limiter � des cas tr�s pr�cis de st�rilit� f�minine, comme cela se pratique en Grande-Bretagne, plut�t que de pousser les couples � se ruiner et � procr�er dans une ins�curit� juridique pr�judiciable aux parents comme aux enfants. Elle fait le parall�le avec l'avortement : �Ce n'est pas parce que c'�tait interdit que cela ne se pratiquait pas, avec des risques pour tout le monde et une injustice �conomique.� Le gouvernement, qui s'appr�te � r�viser les lois bio�thiques � la fin du mois, n'a pas l'intention de changer de position. Jusqu'� quand ? l

(1) Maia : 06 78 45 52 77.

(2) En France, 160 000 femmes enceintes se sont vu prescrire cette mol�cule entre 1950 et 1977, avec un pic autour des ann�es 70. Les �tudes ont montr� que le risque de malformations g�nitales et de cancers augmente chez les enfants dont les m�res ont �t� trait�es au distilb�ne.

Prohib� en France depuis 1991
La Cour de cassation puis les lois de bio�thique ont statu�.

Par Blandine GROSJEAN

samedi 11 janvier 2003



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�Toute convention portant sur la procr�ation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle.� Article 16-7 du code civil

e tribunal de grande instance de Paris avait �t� le premier � s'�nerver de l'��pid�mie� d'infid�lit�s qui semblait frapper, au sein de couples st�riles, des maris prompts � concevoir des enfants avec de jeunes femmes, qui accouchaient sous X ou abandonnaient leur prog�niture. Les maris, devenus p�res adult�rins, rentraient au foyer, obtenaient le pardon de leur �pouse qui finissait par adopter l'enfant du p�ch�.

Le 31 mai 1991, l'assembl�e pl�ni�re de la Cour de cassation mettait hors la loi ces stratag�mes : �La convention par laquelle une femme s'engage, f�t-ce � titre gratuit, � concevoir et porter un enfant pour l'abandonner � sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilit� du corps humain qu'� celui des personnes. L'adoption de la femme par l'enfant dont le mari a fourni les gam�tes en vue de l'ins�mination artificielle de la m�re porteuse constitue un d�tournement de l'institution de l'adoption.� La Cour de cassation n'envisageait que les situations o� les m�res porteuses �taient �galement les m�res g�n�tiques. En 1994, lors du vote des lois de bio�thique, a �t� ins�r� dans le code civil l'article 16-7 bien plus rigoureux, selon lequel �toute convention portant sur la procr�ation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle�, et qui interdit de fait m�me les conventions de gestation d'un enfant con�u avec les gam�tes des deux �poux, y compris quand elles ont lieu dans des pays comme les Etats-Unis o� ces conventions sont l�gales. Cette loi est d�clar�e d'ordre public. L'arsenal de la justice fran�aise est compl�t� par l'article 339 du code civil, qui permet au minist�re public de contester une reconnaissance si des indices rendent invraisemblable la filiation d�clar�e, et par l'article 423 du code de proc�dure civile, qui permet au minist�re public d'agir lorsque des faits portent atteinte � l'ordre public en l'occurrence une convention de m�re porteuse. Les parents �accueillants� et les m�res �porteuses� n'encourent aucune sanction p�nale, mais les premiers se voient dans l'impossibilit� th�orique de faire transcrire l'�tat civil en France en cas de nais sance � l'�tranger et de faire �tablir la filiation maternelle. En revanche, toute personne, morale ou physique, qui organiserait des contacts, une information, serait poursuivie pour d�lit de �provocation d'abandon d'enfant et d'entremise�.

En France, le d�bat promis par les l�gislateurs des lois bio�thiques de 1994 n'a jamais eu lieu, alors que, selon Maia, �cette loi a g�n�r� les d�rives qu'elle voulait �viter : mercantilisme, exploitation des individus, tourisme procr�atif�.

Le r�ve ch�rement pay� d'un couple
Clara et Vincent trouvent une gestatrice en Californie, elle accouche de jumeaux. Mais la justice fran�aise les harc�le.

Par Blandine GROSJEAN

samedi 11 janvier 2003



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En 2001, Clara et Vincent sont mis en examen notamment pour �entremise entre une personne d�sireuse d'adopter un enfant et un parent d�sireux d'abandonner son enfant n� ou � na�tre�.

lle approche de la quarantaine. Lui, � peine 30 ans. Soud�s, encha�n�s � ce qu'ils appellent �le projet�, arc-bout�s sur le sens des mots, �je n'ai jamais menti quand j'ai dit que j'attendais des enfants�, �corch�s par les regards et les mots des autres, �les policiers nous ont insult�s, accus�s de trafic d'enfants�. Alors on ne parlera pas de �m�re porteuse� mais de �gestatrice�, ni de sa �r�tribution� mais de �d�fraiement� et l'on dira comme eux qu'ils ont mis au monde leurs deux jumeaux en 2000 dans une clinique californienne.

Certificats de naissance. La Californie, �c'est la Mecque de la gestation pour autrui�. La pratique y est l�gale, encadr�e juridiquement et m�dicalement, �valoris�e�, dit Vincent �alors qu'en France elle est stigmatis�e� , et totalement int�gr�e. �A l'h�pital ils connaissaient la proc�dure, j'ai assist� � l'accouchement. On nous a imm�diatement donn� les certificats de naissance � nos noms�, raconte Clara. En Californie, les parents �d'intention� signent une reconnaissance parentale lors de la grossesse, document qui a valeur de jugement et interdit tout retour en arri�re. �Que l'enfant plaise ou pas, qu'il ait trois t�tes ou une jambe, c'est le n�tre, on ne peut pas se d�fausser.�

Le projet prend forme en 1998, quand ils d�couvrent leur probl�me d'infertilit�. Clara ne pourra jamais porter d'enfant. Ils se tournent �naturellement� vers la maternit� de substitution. �On travaillait tous les deux dans des entreprises am�ricaines. Sur Internet, avec un bon moteur de recherche et une bonne connaissance de l'am�ricain, c'est tr�s simple d'obtenir toutes les infos.� Ils font un premier voyage �documentaire� � Los Angeles en 1998, visitent plusieurs agences, en choisissent finalement une petite �� taille humaine, o� tout le personnel a �t� confront� � des probl�mes d'infertilit�.

�Gratitude et soutien�. Une fois qu'ils ont rencontr� les membres de l'�quipe m�decins, psychologues, avocats , on leur propose plusieurs candidats, s�lectionn�s apr�s une batterie de tests et d'entretiens, �et pas une candidate, c'est une d�marche de couple � couple�. La gestatrice doit �tre mari�e, d�j� m�re et obtenir l'accord de son mari. Vincent et Clara choisissent une femme �moderne, gaie, d�j� m�re de famille nombreuse et proche de nous culturellement puisqu'elle travaille dans la communication�. En France ils ne r�v�lent leur projet qu'� leur banquier. Apr�s deux �checs et deux autres voyages , la troisi�me tentative de f�condation in vitro et de transfert d'embryon r�ussit. �A partir de ce moment, on appelait la gestatrice toutes les semaines, on lui a envoy� des cadeaux. Elle avait besoin de notre gratitude et de notre soutien.� Clara ajoute : �Elle m'a remerci� de lui permettre d'�tre � nouveau enceinte.�

L'�chographie restera le premier grand moment, qu'ils partagent � quatre, le couple fran�ais et l'am�ricain : �Tout � coup, apr�s toutes ces incertitudes, on a vu ces deux petits gar�ons qui nous faisaient coucou de la main, on �tait hyst�riques, tout le monde riait.� Le jour de l'accouchement, c'est Clara qui coupe le cordon. �Les infirmi�res ont emmen� les petits � la nursery, et une heure plus tard, ils �taient avec nous, dans la chambre qu'on avait lou� au-dessus de celle de la gestatrice.� Celle-ci n'existe plus officiellement aux yeux de la loi californienne, son nom n'appara�t pas dans l'acte de naissance. Elle est rest�e l'amie du couple : �Nous allons en vacances chez eux, on �change des cadeaux pour les enfants.� Avec les deux jumeaux qui grandissent � l'abri d'un pavillon, voil� tout pour le c�t� coeur. Le reste tient du cauchemar.

Refus du consulat. A peine sortis de la clinique �2 000 dollars par nuit, on y est rest� les quatre jours obligatoires� , les parents des jumeaux s'installent dans un petit h�tel, le temps, croient-ils, de r�gler une formalit� toute simple : inscrire leurs enfants sur leurs passeports, afin de rentrer en France. �Je me suis point� au consulat fran�ais de Los Angeles et j'ai pass� le plus mauvais moment de ma vie�, ne d�col�re pas Vincent. Il raconte qu'au vu de la diff�rence d'�ge avec sa femme, on l'accuse d'�tre homosexuel et d'avoir contract� un mariage blanc dans le seul but d'adopter frauduleusement aux Etats-Unis. Le consulat refuse d'inscrire les enfants sur leurs passeports. Un employ� compatissant lui explique que les autres couples se rendent toujours �en face�, dans un b�timent occup� par l'administration f�d�rale am�ricaine. �L�, en dix minutes, on m'a fait les passeports des enfants (qui ont automatiquement la nationalit� am�ricaine, ndlr).�

Mais le consulat va envoyer un rapport au parquet de Nantes, ville o� sont trait�es les demandes de transcription des actes d'�tat civil dress�s � l'�tranger. Le procureur alerte le tribunal de grande instance de leur lieu d'habitation. �On s'est retrouv�s dans la peau de grands d�linquants.� Garde � vue, commission rogatoire lanc�e dans toute la France. Les inspecteurs les accusent d'abord d'�enl�vement d'enfants� puis d'�adoption frauduleuse�. Clara : �Premi�re question : acceptez-vous un examen gyn�cologique ? Deuxi�me question : avez-vous des rapports sexuels avec votre mari, et de quel type ?� Durant un an, la police judiciaire va enqu�ter sur leurs lieux de travail, aupr�s de leur famille, interroge tous les m�decins qui les ont suivis depuis cinq ans jusqu'� tomber sur la gyn�cologue qui avait diagnostiqu� la malformation g�nitale de Clara. �L�, ils avaient la preuve du crime, de notre soi-disant mensonge. Mais jamais nous n'avons affirm� que Clara avait accouch�, juste qu'elle attendait des jumeaux. Le certificat californien est un certificat de naissance, pas d'accouchement.� En 2001, ils sont mis en examen pour �entremise entre une personne d�sireuse d'adopter un enfant et un parent d�sireux d'abandonner son enfant n� ou � na�tre� (un an de prison et 100 000 francs d'amende) et pour �simulation ayant entra�n� une atteinte � l'�tat civil de l'enfant� (trois ans d'emprisonnement, 300 000 francs d'amende).

Ils ne comprennent pas cet acharnement et accusent la France de ne pas respecter l'article 47 du code civil : �En l'absence de fraude, tout acte de l'�tat civil des Fran�ais ou des �trangers fait en pays �tranger fera foi s'il a �t� r�dig� dans les formes usit�es dans ledit pays.� A ce jour, leurs fils ont donc la nationalit� am�ricaine, sont reconnus administrativement par la France, la S�curit� sociale et la caisse d'allocations familiales, par exemple. Mais ils n'ont pas de filiation juridiquement �tablie.

Au bord de la ruine. D'autres parents ayant eu recours � la fili�re californienne ont obtenu, � l'usure, la fameuse transcription � l'�tat civil. Eux, sont fatigu�s, ruin�s : les frais, avant la naissance, s'�l�vent � 110 000 dollars (dont 12 000 dollars de �d�fraiement� pour la gestatrice, qui a consacr� une centaine de journ�es aux diff�rents examens m�dicaux, l'assurance pour cette derni�re et le remboursement de son salaire durant le cong� maternit�). Auxquels s'ajoutent, depuis deux ans, les frais de justice et la perte d'un tiers du salaire de Clara, qui a �t� licenci�e apr�s les visites de la police chez ses patrons. Ils cherchent � s'installer aux Etats-Unis, ce pays o� leur �projet� est consid�r� �comme une belle aventure de solidarit�. Leurs enfants sauront comment ils sont venus au monde, la photo de leur gestatrice tr�ne d'ailleurs dans le salon, �ils l'appellent l'Amie�. Et l�-bas, �ils n'auront pas honte des conditions de leur venue au monde�.

Editorial
D�tresses

Par G�rard DUPUY

samedi 11 janvier 2003



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e r�ve d'enfant peut tourner au cauchemar et c'est pour cela qu'ont �t� invent�s les centres de procr�ation assist�e. Or ceux-ci sont sans utilit� pour les femmes st�riles. Depuis la prohibition l�gale du recours � une m�re porteuse, celles-ci doivent rester sans enfant ou en adopter un. L'�tat de la science et celui des moeurs permettent de rem�dier � la st�rilit� masculine, pas � la f�minine. Certains couples ne se r�signent pourtant pas � ce que la nature les ait dot�s d'ovules et de spermatozo�des fonctionnels mais non de la possibilit� de les associer dans la formation d'un nouvel organisme alors m�me que la possibilit� l�gale en existe ailleurs qu'en France.

Pour interdire les m�res porteuses, la l�gislation fran�aise se fonde sur des motifs humanistes pr�venir l'instrumentalisation d'un corps de femme � des fins lucratives. Mais ces bonnes intentions en viennent � favoriser cela m�me qu'elles pr�tendent emp�cher en le repoussant dans une clandestinit� propice � d'�ventuels d�rapages. En outre, in�vitablement, la situation ainsi cr��e institue une s�lection par l'argent. Les couples ais�s ont droit � la Californie, ceux de fortune m�diocre � l'est de l'Europe et les pauvres � rien du tout.

Alors m�me qu'on ne peut esp�rer atteindre en ces domaines qu'une �thique provisoire, les possibilit�s in�dites ouvertes par la science obligent � l�gif�rer dans l'urgence. Non sans contradictions. Ainsi, la loi fran�aise reconna�t implicitement son incertitude quant � son bien-fond� : elle poursuit les tiers et exon�re les participants, parents g�n�tiques et m�re porteuse.

C'est dire que la condamnation porte moins sur la pratique que sur les conditions qui peuvent l'entourer. On peut penser qu'il serait plus juste de l'encadrer strictement et notamment de s'assurer du volontariat motiv� d'une candidate au �don d'enfant� que de laisser les choses en l'�tat. On n'en prend pas le chemin, et ce d'autant moins que l'actualit� vient d'offrir au statu quo un redoutable alli�, l'histrionisme des ra�liens. La d�tresse intime de certaines femmes st�riles, qui renvoie � un d�sir de descendance tr�s banal, est pourtant � l'oppos� du d�lire clonien.

Sur le Web, des offres de m�res porteuses russes

samedi 11 janvier 2003



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lga, 23 ans

Pas d'exp�rience de m�re porteuse. Mari�e, un enfant.

Origine ethnique: russe. Yeux bleus, cheveux blonds. 55 kg, 1,68 m�tre. Vendeuse. Dispose d'une assurance sociale.

Tanya, 35 ans

Exp�rience de m�re porteuse. Mari�e, un enfant de 12 ans. Origine ethnique: russe. Yeux bleus, cheveux blonds.

64 kg, 1,70 m�tre. R�ceptionniste � mi-temps. Dispose d'une assurance sociale.

Svetlana, 32 ans

Exp�rience de m�re porteuse. Vit en concubinage avec le p�re de ses trois enfants. Origine ethnique: russe. Yeux noisette, cheveux ch�tains. 58 kg, 1,70 m�tre. M�re au foyer. Dispose d'une assurance sociale.

Natacha, 27 ans

Pas d'exp�rience de m�re porteuse. Mari�e, deux enfants. Origine ethnique: russe. Yeux noisette, cheveux bruns. 56 kg, 1,72 m�tre. M�re au foyer. Dispose d'une assurance sociale.

De l'Allemagne � Isra�l, banni ou b�ni
Prohibition ou tol�rance, le grand �cart des l�gislations.

Par Blandine GROSJEAN

samedi 11 janvier 2003



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ormis la Grande-Bretagne, o� le l�gislateur a choisi de contr�ler le ph�nom�ne en autorisant le recours aux m�res porteuses, mais sans reconna�tre imm�diatement comme m�re celle qui �commande l'enfant�, les autres pays de l'Union europ�enne se partagent entre �prohibitionnistes fermes� (Allemagne, Espagne, France) d'une part, et tous les autres qui n'ont pas de l�gislation sp�ciale et n'engagent pas de poursuites judiciaires : les Pays-Bas, par exemple, r�priment en th�orie les seules conventions de maternit� de substitution conclues dans un but lucratif.

Parents �socio-g�n�tiques�. Fr�d�rique Granet, professeur de droit � Strasbourg et auteur d'une �tude sur les maternit�s de substitution pour la CIEC (Commission internationale de l'�tat civil), cite les rares jugements, belges en l'occurrence, qui ont permis l'adoption d'un enfant con�u avec les gam�tes des �poux adoptifs puis port� par la soeur d'un des �poux sans aucune r�mun�ration. Un jugement du 4 novembre 2000 estime que, si la m�re porteuse ne per�oit aucun gain, la convention n'est pas contraire � l'ordre public et qu'il est de l'int�r�t de l'enfant d'�tre adopt� par ses parents �socio-g�n�tiques�.

La Gr�ce doit prochainement d�battre d'un projet de loi qui permettrait les maternit�s de substitution apr�s autorisation judiciaire. A la naissance, l'enfant serait imm�diatement remis � la m�re �commanditaire� et donneuse de gam�tes, qui serait inscrite comme m�re l�gale dans le registre des naissances. �Si le projet est vot�, la loi grecque serait la premi�re en Europe � dissocier ainsi conception et gestation, � admettre d�s l'origine pour m�re l�gale une femme qui est la g�nitrice mais non la gestatrice et � �carter dans cette situation le principe "Mater semper certa est"� estime Fr�d�rique Granet.

Pas de contr�le. En Russie, nouvelle Mecque de la maternit� de substitution pour les couples infertiles, les parents r�ussissent � obtenir des certificats de naissance � leur nom mais le processus et surtout les agences ne sont pas contr�l�s. En Ukraine, il faut passer par l'adoption. Pour les couples dont l'un au moins est juif, le plus simple est de se rendre en Isra�l, o� la maternit� de substitution est l�gale.

Combien co�te une m�re porteuse?

Par Blandine GROSJEAN

samedi 11 janvier 2003



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. Aux Etats-Unis

Dans l'affaire jug�e � Rennes (lire p. 2) le 4 juillet dernier, le couple avait vers� 20 000 euros � la m�re porteuse. De d�fraiement selon le couple, de r�tribution selon les juges. Il faut ajouter � cette somme les frais m�dicaux (de la f�condation in vitro et du suivi m�dical de la m�re porteuse), l'assurance pour cette derni�re (30 000 euros), les d�penses l�gales (�tablissement de l'�tat civil, jugement de reconnaissance pr�natale...), les frais de l'agence (avocat, psychologues, etc.), ceux de la clinique d'accouchement, le remboursement des cong�s maternit�... et les frais de justice en France. Un �projet� men� � terme aux Etats-Unis revient entre 80 000 et 120 000 euros. D'apr�s les t�moignages, les banques fran�aises accordent sans probl�me des cr�dits aux couples solvables. Certaines associations canadiennes et am�ricaines permettent de passer des accords de personne � personne, sans passer par des agences, ce qui diminue le co�t d'un tiers environ, mais peut exposer � des frais de justice (si un conflit �clate entre la �gestatrice� et le couple �accueillant�).

. En Russie et dans les pays de l'Est

Les agences russes proposent un �paquet complet� pour environ 30 000 euros, frais m�dicaux compris et, sur l'Internet, il est possible de trouver des contrats dans d'autres pays de l'Est au co�t moindre de 20 000 � 30 000 euros. �Mais personne ne sait combien les gestatrices sont d�fray�es et ces agences refusent de dire si les femmes sont suivies m�dicalement et psychologiquement�, d�nonce la pr�sidente de l'association Maia. Plusieurs parents auraient eu en outre des frais d'avocat non pr�vus � r�gler sur place pour obtenir �rapidement� des papiers d'�tat civil.

. En France

Les couples qui ne font pas appel � des �gestatrices� � l'�tranger d�pensent au minimum 25 00 euros par f�condation in vitro en se rendant, le plus souvent, dans une clinique belge. Le tarif est � peu pr�s le m�me en Isra�l.

ORDURES MENAGERES

Communiqu� de presse Madame la Ministre de l�Ecologie et du D�veloppement Durable annonce la fermeture de tous les incin�rateurs hors norme. 09/01/2003
accueil > actualit� > Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l�Ecologie et du D�veloppement annonce la fermeture de tous les incin�rateurs hors norme.

Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l�Ecologie et du D�veloppement Durable a annonc� aujourd�hui la fermeture ou la mise aux normes de toutes les unit�s d�incin�ration d�ordures m�nag�res qui ne respectaient pas l�arr�t� du 25 janvier 1991.

En mai dernier, constatant que 36 incin�rateurs continuaient � fonctionner au m�pris de prescriptions pourtant applicables depuis le 1er d�cembre 2000, Roselyne Bachelot-Narquin avait fait de cette question une priorit�, et annonc� son objectif d�assainir la situation pour la fin de l�ann�e 2002. Cet objectif avait �t� rappel� aux pr�fets par lettre du 27 juin 2002.

L��tat des lieux paru sur le site Internet du minist�re de l�Ecologie et du D�veloppement Durable (www.environnement.gouv.fr) montre que cet objectif est aujourd�hui totalement atteint. 2 unit�s ont pu faire l�objet d�une mise aux normes (Aurillac et Dieppe). Les autres incin�rateurs sont soit arr�t�s d�finitivement (31 cas), soit suspendus dans l�attente de travaux de mise en conformit� (3 cas).

Cette op�ration, men�e � rythme acc�l�r�, a pu �tre conduite dans la majorit� des cas avec la collaboration des collectivit�s locales concern�es, qui ont trouv� des exutoires alternatifs pour leurs d�chets. Cependant, dans 4 cas l�administration a constat� que les unit�s continuaient � fonctionner malgr� une mesure de suspension administrative et a fait usage des mesures pr�vues pour faire cesser cette situation.

La modernisation du parc d�incin�rateurs se poursuivra, puisque la l�gislation europ�enne fixe un nouvel objectif de diminution des �missions pour fin 2005. Afin cette fois d�anticiper l��ch�ance, un premier point interm�diaire a �t� demand� aux exploitants d�usines d�incin�ration avant le 28 juin 2003.

Cette action se traduira par une diminution importante des �missions de dioxines dues � l�incin�ration de d�chets. Alors qu�en 2001 ces �missions �taient estim�es � 300 g (source CITEPA), elles devraient diminuer pour atteindre environ 180 g en 2003.

Contact presse :

Corinne MEUTEY
Christine GRANIER
T�l : 01.42.19.10.56 � fax: 01.42.19.11.31
20, avenue de S�gur - 75007 PARIS

RADIOS

� LE MONDE | 09.01.03 | 10h50

La France veut faire revivre des radios sur la bande AM

Vingt-huit nouvelles fr�quences devraient �tre attribu�es dans les prochains mois par le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel. Des stations de format vari�, plut�t non musicales, devraient �tre lanc�es.

"L'AM, c'est sympa." Un peu abscons, ce slogan a rythm� les �missions de France-Inter en d�cembre sans forc�ment �clairer l'auditeur sur la bouff�e d'air frais qui devrait souffler bient�t sur son transistor. Une radio d�di�e � la mer, une autre � la lecture, une troisi�me aux enfants, des radios r�gionales ou communautaires... Toutes ces nouvelles venues pourraient trouver place sur les ondes moyennes. Car la bande FM (modulation de fr�quence) �tant � peu pr�s satur�e, voici venu le temps de red�couvrir l'AM, amplitude modulation en anglais, modulation d'amplitude en fran�ais. Il s'agit du mode de diffusion utilis� en ondes courtes, moyennes et longues.

Le 12 d�cembre 2002, le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel (CSA) a fait conna�tre la liste des vingt-huit fr�quences (dont six � Paris) disponibles en ondes moyennes. Une bonne partie d'entre elles proviennent du r�seau restitu� par France-Inter en 1996. Les trente-sept candidats retenus, qui piaffaient d'impatience depuis le d�but de 2002, sont � pr�sent invit�s � d�tailler leur projet et � postuler pour l'attribution d'une ou plusieurs fr�quences. Le CSA devrait op�rer sa pr�s�lection en f�vrier. Au final, au moins une dizaine de nouvelles stations devraient prendre place � l'antenne dans les mois qui viennent.

Parmi les postulants se trouvent des r�seaux existants qui souhaitent compl�ter leur couverture territoriale (RMC Info, BFM, MFM), d'autres qui tentent un deuxi�me d�part (comme Superloustic qui vise les enfants) ou encore des associations religieuses (chr�tiennes et musulmanes) ainsi que des stations revendiquant leur identit� r�gionale ou communautaire, ou des radios de talk-show. Mais nul "robinet � musique" ne se profile, car le confort d'�coute en AM ne s'y pr�te pas... pour le moment. A terme, la modulation d'amplitude devrait b�n�ficier d'une qualit� am�lior�e gr�ce � la num�risation.

UNE RED�COUVERTE

La plupart des candidats comptent d'abord sur leur originalit�. Ainsi, Marc Lecarpentier, directeur de T�l�rama, r�fl�chit � la cr�ation d'une station qui offrirait 24 heures sur 24 des textes lus par des com�diens. "Romans, feuilletons, polars : nous voulons faire une radio populaire, pas �litiste", affirme M. Lecarpentier. Pour ce projet qu'il a baptis� RLT : Radio Livre T�l�rama, il esp�re convaincre des sponsors dans le milieu du livre. "Il ne manquerait plus que de couper Marcel Proust par de la r�clame !", s'inqui�te-t-il.

Jean-Michel Brosseau, aussi, cherche des m�c�nes, dans le secteur public ou non, pour monter la Radio de la mer � laquelle il travaille. "Ceux qui vivent de la mer, mais aussi ceux qui en r�vent et ceux qui ont compris qu'il faut la prot�ger m�ritent bien une station � eux", lance cet ancien producteur � France-Inter. Il imagine un m�lange de magazines scientifiques, de sports nautiques, de divertissement, d'antenne ouverte.

"C'est le plus grand �v�nement que la radio ait connu depuis la lib�ration de la FM en 1981, s'enflamme Franck Sadia, pr�sident de l'Association de d�veloppement de la modulation d'amplitude (Adam) et directeur de Ciel Radio. La France est l'un des seuls pays au monde � avoir d�sert� l'AM. Aux Etats-Unis, 4 750 programmes priv�s �mettent sur ces longueurs d'onde." Un enthousiasme pareil n'a pas laiss� le CSA indiff�rent : Ciel AM a eu l'autorisation d'�mettre, � titre exp�rimental, depuis ses studios du Marais, � Paris, de janvier � octobre 2001. Il s'agit alors, explique-t-il, d'une antenne "semi-g�n�raliste jud�o-soft",tourn�e vers la culture juive, pas d'" un porte-drapeau communautariste", qui rencontre un certain succ�s. En attendant de retrouver le chemin des ondes, Ciel AM �met sur Internet et vivote en esp�rant toucher, un jour, les dividendes de sa t�nacit�.

Quel que soit l'arbitrage du CSA, les auditeurs vont avoir l'occasion de red�couvrir une technologie qui avait �t� florissante avant la seconde guerre mondiale, pour tomber en d�su�tude au cours des d�cennies suivantes. Lorsque Radio-Paris, Radio-Rennes et bien d'autres sortent discr�dit�es des ann�es d'Occupation, l'Etat r�agit d'une mani�re radicale en imposant son monopole sur les diff�rents �metteurs. Du coup, de grandes stations "p�riph�riques" prennent place aux fronti�res de l'Hexagone, �mettant en ondes longues et plus rarement moyennes depuis le Luxembourg, Andorre ou Monaco. Progressivement, les auditeurs vont oublier cette bande AM au fur et � mesure que la FM, de meilleure qualit� sonore, se d�veloppe.

Changer les habitudes constituera, de l'avis de tous, la principale difficult� des promoteurs de la bande AM. L'enjeu est d'obtenir, par exemple, que "l'automobiliste appuie sur un bouton de plus pour balayer une autre bande que la FM sur son autoradio", r�sume Fran�ois Desnoyers, directeur g�n�ral d�l�gu� � la strat�gie, au d�veloppement et � la communication de Radio France. Le service public a gard� un r�seau d'ondes moyennes qu'il vient d'affecter � France-Info afin d'en compl�ter la couverture territoriale.

France-Info pourrait ainsi jouer le r�le de produit d'appel sur les ondes moyennes. Elles en auront bien besoin. "Lorsque Radio Bleue, qui s'adressait aux seniors en ondes moyennes dans toute la France, s'est arr�t�e il y a deux ans, elle obtenait 400 000 � 500 000 auditeurs par jour", t�moigne M. Desnoyers. C'est s�r, les d�buts de l'AM s'annoncent difficiles. Il n'emp�che que ce cr�neau, rare dans le paysage radiophonique fran�ais, suscite bien des convoitises.

Martine Valo

Un rayon d'�mission de 150 � 200 kilom�tres

La modulation d'amplitude (amplitude modulation[AM] en anglais) est un mode de diffusion utilis� en ondes moyennes, longues et courtes. Son acronyme est calqu� sur celui de la modulation de fr�quence, FM.

Les ondes moyennes peuvent �tre trouv�es sur un poste de radio sous diff�rentes appellations : soit OM, soit MW (medium waves) ou encore PO (petites ondes). Une fr�quence en ondes moyennes s'indique en kilohertz (kHz) ; autrefois, elle �tait donn�e en m�tres.

Les fr�quences soumises � candidature par le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel s'�talent de 675 kHz � 1602 kHz, dans dix-sept villes.

Une couverture large : contrairement � ce que leur nom laissent croire, ce sont les ondes courtes qui portent le plus loin et permettent d'�mettre d'un continent � l'autre. Les ondes moyennes se propagent jusqu'� 150 ou 200 kilom�tres � la ronde, voire plus suivant la saison et la m�t�o ; et les ondes longues jusqu'� 300 ou 400 kilom�tres.

La FM diffuse "� vue", ce qui signifie qu'elle est arr�t�e par les obstacles et qu'elle n�cessite de nombreux relais.

Le DRM au secours de la qualit� sonore

Gr�ce � la num�risation, l'AM b�n�ficiera d'un son comparable � celui de la FM en monophonie, mais en 2005 tout au plus. Le proc�d� qui la transformera, nomm� Digital Radio mondiale (DRM), est promu par un consortium international relay� en France par T�l�diffusion de France (TDF). Un syst�me concurrent a �t� d�velopp� par des Am�ricains, iBquity.

Michel Penneraux, qui repr�sente � la fois les int�r�ts de DRM et de TDF, est affirmatif : cette technique, qui permet de diffuser une image fixe et du son, fonctionne d�j� "� merveille". Elle peut �tre test�e sur le site Internet www.drm.org. Le DRM n'attend plus que l'annonce officielle de son adoption par l'Union internationale des t�l�communications, peut-�tre en juin. Les enjeux commerciaux potentiels sont �normes : m�me s'il est possible de diffuser en m�me temps un signal analogique, accessible par un poste classique, et un signal num�rique, le pari est que les auditeurs seront tent�s d'acqu�rir un nouveau poste capable de recevoir la qualit� du son DRM.

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 10.01.03

LE CENTRE POMPIDOU

Cr�ation d�une antenne permanente du Centre National d�Art et de Culture George Pompidou � Metz
9 janvier 2003

Jean Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication, annonce la conclusion de l'accord entre le Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou et la Ville de Metz en vue de la mise en oeuvre des �tudes n�cessaires � la cr�ation d'une antenne permanente du Centre dans cette ville.

Ainsi est concr�tis� le projet "d'essaimage" en r�gion de ce grand �tablissement national et de son d�partement, le Mus�e national d'art moderne Centre de cr�ation industrielle.

Jean Jacques Aillagon a demand�, par ailleurs, � l'ensemble des Etablissements publics de son minist�re de s'engager dans des initiatives de ce type de mani�re � ce que soit donn�e une nouvelle dimension � leur caract�re d'institution nationale et que l'action territoriale du Minist�re y trouve, dans le mouvement de la d�centralisation, une expression plus g�n�reuse et plus visible.

[ Discours et communiqu�s ]

EDUCATION

Paris-VII joue l'apaisement

Par Emmanuel DAVIDENKOFF

mercredi 08 janvier 2003



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articles les plus envoy�s

e conseil d'administration de Paris-VII, l'autre universit� du campus de Jussieu (avec Paris-VI), devait se prononcer hier sur trois projets de motions, dont deux faisant explicitement r�f�rence � la coop�ration avec les universit�s isra�liennes et palestiniennes. La premi�re, propos�e par une intersyndicale Sgen-CFDT, CGT, Snesup-FSU et SUD-Education, plus mod�r�e que le texte vot� par le conseil d'administration de Paris-VI, a �t� retir�e. Les deux autres, propos�es par le syndicat �tudiant Unef et la pr�sidence de l'universit� ont �t� fondues en un texte unique qui affirme qu'�il n'est pas de la comp�tence [d'un conseil d'administration d'universit�] de d�battre d'un sujet [tel que] la suspension des �changes scientifiques avec les institutions universitaires isra�liennes�. Il invoque pour justifier ce choix l'article 3 de la loi du 28 janvier 1984 (loi Savary) : �Le service public de l'enseignement sup�rieur est la�que et ind�pendant de toute emprise politique, �conomique, religieuse ou id�ologique ; il tend � l'objectivit� du savoir ; il respecte la libert� d'opinion.� La suite du texte vante les m�rites de la coop�ration scientifique �sur les cinq continents� et affirme que �le savoir est la meilleure arme contre l'extr�misme et l'obscurantisme�. Ce texte, tr�s �loign� des intentions initiales de certains membres du conseil, a �t� adopt� par 36 voix pour, 6 contre et une abstention.

SOS RACISME

� LE MONDE | 06.01.03 | 13h31

SOS-Racisme plac�e sous contr�le financier de l'Etat

En d�ficit chronique, l'association a �t� plusieurs fois au bord du d�p�t de bilan ces derni�res ann�es.

L'arr�t� minist�riel publi� au Journal officiel du 17 d�cembre est pass� inaper�u. La d�cision du minist�re de l'�conomie et des finances de placer SOS-Racisme sous "contr�le financier de l'Etat" est pourtant une premi�re dans le monde associatif. L'association antiraciste devra d�sormais soumettre au contr�leur nomm� par Bercy tous ses budgets et projets d'action. En trois courtes pages, l'arr�t� met sous coupe r�gl�e l'une des plus vieilles associations proches du Parti socialiste.

Voil� des ann�es que SOS-Racisme, qui avait connu ses belles heures militantes lors des ann�es 1980 avec le lancement de la petite main jaune "Touche pas � mon pote", connaissait des difficult�s financi�res. Probl�mes de tr�sorerie dus � la chute des effectifs militants, au retrait d'un certain nombre de g�n�reux donateurs et aux baisses des subventions de l'Etat.

La situation trouv�e par Malek Boutih quand il acc�de en f�vrier 1999 � la pr�sidence du mouvement, apr�s le d�part de Fod� Sylla, n'est pas brillante. S'ils continuent � rassembler tout le gratin de la gauche gouvernementale, sous la houlette bienveillante de Pierre Berg�, les traditionnels "d�ners des parrains et marraines" organis�s pour collecter de l'argent ne font plus recette.

Ils rapportent aujourd'hui environ 100 000 francs. Les donateurs priv�s versent, eux, 1 million. Quant aux cotisations, elles rapportent, bon an mal an, 500 000 francs, sur un budget total de 6 millions de francs. Les subventions des diff�rents minist�res se r�duisent elles aussi : 4 millions environ, dont 1 million pour le seul minist�re des affaires sociales, via le Fonds d'action sociale (FAS). Les changements de direction au FAS, charg� de financer les actions d'int�gration, ne vont pas aider. Depuis 2000, l'organisme public devient plus tatillon dans l'attribution des subventions. Les associations charg�s de la formation des immigr�s en feront les premi�res les frais avec une r�duction drastique des cr�dits ; certaines ont d� mettre la cl� sous la porte.

A SOS, on est oblig� de r�duire la voilure en baissant le nombre de permanents et en intentant moins de proc�s � la suite des "testings"(op�rations destin�es � prendre sur le fait des �tablissements pratiquant des discriminations raciales) : les frais de justice et d'avocats co�tent cher. Ces efforts ne suffiront pas. En d�ficit chronique, l'association est plusieurs fois au bord du d�p�t de bilan. "Les crit�res d'attribution �taient de plus en plus serr�s. Les contr�les financiers se faisaient a priori. Et en plein milieu d'ann�e, on apprenait que telle subvention ne serait pas vers�e. C'�tait ing�rable !", assure Malek Boutih.

Apr�s "trois ans de bras de fer", le pr�sident de SOS-Racisme a donc �crit, d�but d�cembre, � Fran�ois Fillon pour "lui expliquer -ses- probl�mes de financement". Selon M. Boutih, c'est le ministre des affaires sociales qui aurait propos� cette "solution technique permettant une stabilit� de financement" � la direction de l'association. "Je vais y gagner ! Je ne passerai plus quatre mois par an � courir apr�s les subventions et � les justifier. Cette p�riode transitoire de six-huit mois va me permettre d'aller chercher de nouveaux fonds priv�s", explique-t-il, serein.

A lire les sept petits articles de l'arr�t� de Bercy, cette mise sous tutelle risque pourtant de poser de s�rieux probl�mes d'autonomie � l'association. En effet, le texte stipule que le contr�leur financier sera "obligatoirement consult�" sur le budget, ses modifications en cours d'exercice et sur tout nouveau projet "ayant une incidence financi�re". Sont ainsi d�taill�es les d�cisions portant sur les effectifs de salari�s, leur r�mun�ration ; les remboursements de frais ; les frais de mission ; les contrats, march�s et conventions pass�s par l'association ; les baux de locaux occup�s, etc. Le tr�sorier de l'association devra faire au contr�leur "un �tat des d�penses et des recettes" tous les quinze jours. Ce dernier aura quinze jours pour se prononcer et il ne pourra �tre pass� outre son avis que sur d�cision du ministre charg� du budget. Enfin, un "�il de Bercy" sera mandat� pour assister � toutes les r�unions du bureau national et du conseil national de l'association. Un contr�le qui risque de brouiller l'image d'ind�pendance de l'association.

Sylvia Zappi

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 07.01.03

UNIVERSITES ISRAELIENNES

� LE MONDE | 06.01.03 | 13h07

� MIS A JOUR LE 06.01.03 | 13h24

Pol�mique sur un "appel au boycott" des universit�s isra�liennes

Une manifestation devait avoir lieu, lundi 6 janvier � Paris, contre une motion vot�e par le conseil d'administration de Paris-VI r�clamant l'arr�t des subventions de l'Union europ�enne accord�es aux facult�s isra�liennes. Le pr�sident de l'Union des �tudiants juifs de France, qui appelle � cette manifestation avec le CRIF, consid�re cette motion comme "un boycott abject". Les minist�res des affaires �trang�res et de l'�ducation nationale ont critiqu� cette motion "inopportune".Le pr�sident de Paris-VI d�fend son texte en indiquant qu'il est le fruit d'un compromisavec les partisans d'un boycott. La demande de suspension des financements, d�j� vot�e par le Parlement europ�en, est assortie d'un appel au renforcement des contacts directs entre chercheurs europ�ens et isra�liens.

La pol�mique enfle dans les milieux universitaires, l'indignation �clate dans la communaut� juive. Ses repr�sentants se dressent contre le "boycott des scientifiques isra�liens", lanc� en d�cembre par l'universit� Paris-VI. Le Conseil repr�sentatif des institutions juives de France (CRIF) et l'Union des �tudiants juifs de France (UEJF) ont appel� � une manifestation de protestation, lundi 6 janvier, devant le campus de Jussieu. L'initiative prise par l'une des plus grandes universit�s de la capitale leur para�t d'autant plus intol�rable qu'elle survient dans un contexte de forte inqui�tude apr�s l'agression d'un rabbin dans une synagogue parisienne et l'attentat meurtrier de Tel-Aviv (Isra�l).

Le 16 d�cembre, l'universit� Paris-VI - Pierre-et-Marie-Curie, outr�e par "la politique actuelle de l'Etat d'Isra�l", avait appel� � des sanctions � l'encontre des universit�s isra�liennes. Son conseil d'administration avait demand� le non-renouvellement de l'accord de coop�ration scientifique pass� entre l'Union europ�enne et l'Etat h�breu. "En versant de l'argent aux facult�s isra�liennes, Bruxelles soutient J�rusalem, estime un enseignant de Paris-VI � l'origine de cette action. Compte tenu du sort indigne r�serv� aux Palestiniens et de la violation continue des r�solutions de l'ONU, c'est inadmissible." Un texte allant dans le m�me sens figure � l'ordre du jour du conseil d'administration de Paris-VII pr�vu mardi 7 janvier.

Vendredi 3 janvier, le minist�re de l'�ducation nationale a jug� l'intervention de la facult� parisienne "inopportune" et a exprim� sa volont� que "les universit�s fran�aises et �trang�res (...) amplifient leurs �changes". De son c�t�, le Quai d'Orsay a jug� bon de rappeler que tout cela "n'engage en aucune mani�re les autorit�s fran�aises". Quelques jours plus t�t, l'ambassade d'Isra�l avait exprim� son m�contentement et l'un de ses responsables avait t�l�phon� au pr�sident de Paris-VI, Gilbert B�r�ziat, pour demander quelques explications.

"MULTIPLIER LES CONTACTS"

"C'est un boycott abject, d�clare le pr�sident de l'UEJF, Patrick Klugman. En s'attaquant aux universit�s, on m�lange tout, on confond les responsabilit�s." Sa p�tition "pour la coop�ration des savoirs et contre le boycott" a d�j� recueilli plus de 19 300 signatures, dont 5 200 d'universitaires fran�ais et �trangers. Tous craignent un "effet boule de neige", une contamination d'autres campus.

"La position de Paris-VI est contre-productive, clame Tania Assouline, la secr�taire g�n�rale de l'UNEF, principal syndicat �tudiant. En Isra�l, c'est justement dans les universit�s que se trouvent les artisans de la paix et les opposants au pouvoir." Lors du conseil d'administration de Paris-VI, le 16 d�cembre, les repr�sentants de l'UNEF se sont laiss� surprendre. "Le texte n'avait pas �t� inscrit � l'ordre du jour, �a s'est pass� tr�s vite, en fin de r�union", raconte Tania Assouline. Sur les 60 membres du conseil, seuls 33 restaient pr�sents au moment du vote de cette motion.

Les �lus de l'UNEF se sont abstenus. R�sultats : 22 voix pour, 4 contre, 6 abstentions et 1 refus de vote. Aujourd'hui, l'universit� s'interdit de communiquer les noms des votants. Parmi eux, des repr�sentants des syndicats d'enseignants, � l'origine du texte. Mais aussi, selon ces derniers, le pr�sident de l'universit�.

"L'interpr�tation des organisations juives est erron�e, se d�fend G�rard B�r�ziat. Il ne s'agit pas d'un boycott. Nous demandons que l'Union europ�enne renonce, sur un plan institutionnel, � sa collaboration scientifique avec Isra�l, c'est une chose. Mais en m�me temps, nous voulons, � notre niveau, multiplier les contacts directs avec les universitaires. Nous visons des institutions, pas des hommes." Le pr�sident a r�ussi � �viter que soit adopt� un texte plus dur, appelant � un boycott complet, � un "moratoire sur les �changes scientifiques et techniques". Cette version �tait port�e par plusieurs syndicats. Elle avait �t� �labor�e par le Comit� de solidarit� avec les universit�s palestiniennes, n� � Jussieu au printemps 2002. Ce "Comit� Palestine", comme il est couramment appel�, regroupe des repr�sentants de la CGT, du SGEN-CFDT, de la FSU ou de SUD-Education. "Notre point commun : depuis la reprise de l'Intifada, nous trouvons le sort des Palestiniens de plus en plus insupportable", raconte le g�ologue Jacques Thibi�roz.

"EUPHORIE DES ACCORDS D'OSLO"

Ce comit� a �t� influenc� par un "appel pour un moratoire sur les relations culturelles et scientifiques avec Isra�l", r�dig� par des chercheurs et publi� en avril 2002 dans les colonnes de Lib�ration. Parmi eux : Ivar Ekeland et Jean-Marc L�vy-Leblond, respectivement math�maticien et physicien, professeurs � Paris-Dauphine et � Nice. En mai, ils expliquaient : "Les accords de coop�ration entre l'Union europ�enne et Isra�l avaient �t� conclus dans l'euphorie des accords d'Oslo, pour soutenir les perspectives de paix. D�s lors que le gouvernement isra�lien s'engage dans une autre voie (...), ces accords sont d�tourn�s de leur but et doivent �tre suspendus."

Les partisans de la d�cision de Paris-VI renvoient �galement � une r�solution du Parlement europ�en, vot�e le 10 avril 2002. "Profond�ment choqu�e par la spirale de la trag�die humaine v�cue par les populations isra�lienne et palestinienne", l'assembl�e de Strasbourg demandait"� la Commission et au Conseil (...) de suspendre l'accord d'association (...) Union europ�enne-Isra�l". Y compris, donc, son volet pr�voyant une aide financi�re � la collaboration scientifique et universitaire.

Dans le m�me texte, le Parlement "condamnait l'escalade militaire du gouvernement Sharon" et sollicitait "un embargo sur les livraisons d'armes en Isra�l et en Palestine". "Attention, donc, � ne pas nous qualifier trop vite de sectaires", pr�vient Jacques Thibi�roz. "Dans les mails que je re�ois, on me traite d'antis�mite ; je suis scandalis�e", raconte Anne-Marie Leseney, qui a vot� pour la motion de sanction, lors du conseil d'administration de Paris-VI. Vendredi, le pr�sident de la facult� ajoutait : "Si on continue comme �a, on ne pourra plus rien dire sans �tre tax� d'extr�misme."

Mathilde Mathieu

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 07.01.03

ENVIRONNEMENT

7 janvier 2003
� Droit de d�laissement � des habitations : les grandes villes craignent pour leur finances

� Le financement du dispositif pr�vu par le projet de loi sur les risques technologiques et naturels sur le droit de d�laissement ne risque-t-il pas d�alourdir la charge des communes - les plus grandes en particulier ? � s�interrogent ce matin les maires de grandes villes de France dans l��dition de rentr�e de leur publication, � Grandes Villes Hebdo �. � Les maires, y lit-on, peuvent craindre de devoir contribuer le plus lourdement parmi les contributeurs pr�vus par le projet de loi -industriels, collectivit�s, Etat - puisque les �tablissements pr�sentant les plus grands risques sont certainement implant�s depuis 1982 � date de transfert aux communes de la d�livrance du permis de construire. L�Etat �tant en l�occurence moins solidaire que simplement responsable... �
Le projet de loi cr�e en effet un article L. 515-19 dans le Code de l�environnement permettant un � financement � des mesures de d�laissement et d�expropriation des plans de pr�vention des risques technologiques � (PPRT) par une ou plusieurs des parties suivantes :
- les exploitants des installations SEVESO, qu�il y ait faute ou non, pour r�parer une situation dont ils sont � l�origine et dont ils ont tir� un b�n�fice, en application du principe � pollueur payeur � ;
- les collectivit�s territoriales, responsables en mati�re d�urbanisation et de la d�livrance des permis de construire autour des sites � risques d�livr�s depuis 1982 ;
- l�Etat, au titre de la solidarit� nationale dans la r�sorption des situations issues du pass� et de sa responsabilit� pour l�urbanisation ant�rieure � 1982.
Dans de nombreux cas, explique l'expos� des motifs du projet de loi, cette r�partition pourra s��tablir localement sur des bases volontaires, par convention, ainsi que pr�vu par le projet de loi. Des dispositions l�gislatives compl�mentaires seront cependant n�cessaires pour r�gir les situations dans lesquelles aucun accord entre les trois parties ne pourrait �tre trouv�. Le Gouvernement proposera ces mesures d�ici dix-huit mois, apr�s une �concertation approfondie avec les diff�rents contributeurs.�
En outre, le m�me article pr�voit l��laboration par les collectivit�s territoriales et les industriels d�un projet g�n�ral d�am�nagement formalis� dans une convention. Ce projet d�finira une strat�gie de gestion des terrains situ�s en zone de risques et acquis en application du PPRT. D�autres partenaires pourront le cas �ch�ant �tre partie � ce projet d�am�nagement de l�espace urbain. Les propri�taires bailleurs peuvent �tre associ�s � ces conventions afin de proc�der � un relogement des locataires situ�s dans ces zones, qui peuvent �tre nombreux. Cette convention servira de cadre � la reconqu�te de l�espace urbain.

CLANDESTINS DE CALAIS

Les clandestins affluent toujours � Calais
Depuis la fermeture de Sangatte, ils errent, aid�s par les habitants.

Par Hayd�e SABERAN

samedi 04 janvier 2003



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Lille correspondance

alais a f�t� No�l avec eux, et c'est avec eux que la ville commence l'ann�e. Les migrants sans-abri de Calais �taient environ 250, vendredi, contre environ 150 avant No�l, selon les estimations des associations humanitaires qui leur viennent en aide. Le jour, les Calaisiens les croisent, marchant sous la pluie entre l'�glise Notre-Dame, les quais, et l'h�tel de ville. En qu�te de nourriture, de v�tements, d'une douche, de quoi se raser et d'un toit. Entre ceux qui quittent Calais, d�tenus, en r�tention administrative, assign�s � r�sidence loin de la ville, pass�s en Grande-Bretagne, ou convaincus de demander l'asile en France, et ceux qui arrivent, le chiffre est en augmentation. Et les petits nouveaux sont parfois tr�s jeunes. �Dix sont arriv�s jeudi soir, certains n'avaient pas plus de 14-15 ans�, assurait vendredi Val�rie Robillard, des Verts de Calais, membre du collectif de soutien d'urgence aux r�fugi�s (C. Sur).

�La police est partout�. Pour les migrants, Kurdes et Afghans pour la plupart, la vie s'organise, au jour le jour : �On dort o� on peut. Dans les maisons vides, sous les ponts, dans les for�ts. La police est partout, et nous chasse. Vendredi soir elle �tait autour de l'�glise, o� nous allons chercher des v�tements. Ils nous arr�tent, nous gardent en prison une journ�e, puis nous rel�chent � 40, 100 km d'ici. Alors on revient. Mais c'est dur. Moi je suis diab�tique, et je suis tout le temps � la recherche de m�dicaments�, explique Mohammad, 35 ans, Afghan joint au t�l�phone aux abords de la cabane de chantier, o� les repas sont distribu�s chaque jour. �Ils dorment de plus en plus loin de Calais, � une heure, voire une heure et demie de marche, pour �viter la police, explique Val�rie Robillard, ils n'osent m�me plus nous dire o� ils logent�.

Pied de guerre. Le travail des associations humanitaires porte ses fruits. Exemple : gr�ce aux douches et � la distribution de sous-v�tements propres, la gale a quasiment �t� �radiqu�e. Des infirmi�res de toute la France viennent pr�ter main forte � Monique, une Calaisienne sur le pied de guerre depuis la mi-novembre : �Notre planning infirmier est boucl� jusqu'au 31 janvier�, assure Marie-Claude Riquoir pr�sidente du Secours Catholique pour le dioc�se d'Arras. Soins, nourriture, v�tements, douches : le collectif C. Sur, le Secours Catholique, et M�decins du monde offrent le minimum. Mais pas d'h�bergement, sauf le soir de No�l. Les diff�rents services ont �t� r�partis dans la ville pour �viter qu'un seul quartier concentre les all�es et venues des migrants.

Ainsi, le repas du soir est distribu� devant l'h�tel de ville, et non plus au presbyt�re de l'abb� Boutoille, � l'�glise Notre-Dame, o� se trouvent d�j� les douches et le vestiaire. Entre 30 et 50 r�fugi�s sont log�s discr�tement par des Calaisiens chaque soir. ��a ne peut pas continuer ainsi, il faut trouver une solution pour tous ceux qui quittent leur pays, estime Marie-Claude Riquoir, souvenez-vous, on a ouvert le camp de Sangatte parce qu'il y avait 200 personnes � la rue�.

ALPHABETISATION

Etrangers : le si difficile acc�s au fran�ais
L'alphab�tisation, parcours du combattant des nouveaux arriv�s.

Par Charlotte ROTMAN

jeudi 02 janvier 2003



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La moiti� des primo-arrivants veulent travailler et souhaitent donc prendre des cours du soir, alors qu'on ne leur propose que des stages intensifs en journ�e.

pr�s des ann�es pass�es au travail, un retrait� veut apprendre enfin le fran�ais. Il se pr�sente � un organisme de formation � Saint-Denis qui le renvoie chez lui : les cours sont r�serv�s � ceux qui travaillent. A l'inverse, deux salari�s de 23 et 25 ans ne peuvent �tre accueillis � la mission locale car ils ont d�j� un emploi. Ils sont �galement refus�s par une structure de formation : dans son cahier des charges, cet organisme n'accepte pas les moins de 26 ans. Une m�re de famille souhaite apprendre le fran�ais en cours du soir, elle a convaincu son mari de garder les enfants. Refus�e elle aussi, parce qu'elle ne travaille pas. Ces exemples ont �t� collect�s par les associations r�unies dans le Clap (1) dont les b�n�voles assurent des cours de fran�ais en Ile-de-France. Aujourd'hui, les �trangers qui veulent apprendre le fran�ais, ou se perfectionner, se heurtent � de nombreuses difficult�s. Surtout les �primo- arrivants�, ces 100 000 �trangers qui arrivent chaque ann�e l�galement en France.

Pourtant la formation linguistique destin�e � ce public est la clef du �contrat d'int�gration�, voulu par le gouvernement et pr�sent� par Fran�ois Fillon (Lib�ration du 24 octobre 2002). Pas obligatoire, mais �fortement incitatif�, selon le ministre des Affaires sociales, ce contrat offrira aux nouveaux arrivants �des prestations de services diversifi�s�, parmi lesquels l'apprentissage du fran�ais.

Saturation. Ces d�clarations d'intention butent encore sur des d�tails pratiques. En 2000, seulement 20 % des �trangers entr�s r�guli�rement sur le territoire sont pass�s par les plateformes d'accueil, qui seront au coeur du dispositif du contrat d'int�gration. Parmi eux, seul un tiers a sollicit� un entretien linguistique, facultatif. C'est-�-dire moins de 7 % du total des primo-arrivants, comme l'indique le Haut Conseil � l'int�gration (HCI) dans son rapport 2001. �En plus, on les envoie dans le mur�, regrette Claire Verdier, charg�e des bilans linguisti ques en Ile-de-France. �On fait du d�broussaillage.� D'abord, une simple pr��valuation pour identifier le niveau de langue des �trangers, �puis on les oriente�. Si l'�tranger a moins de 26 ans, vers la mission locale. �Le hic, c'est que les subventions r�gionales sont bloqu�es et qu'actuellement il n'y a pas d'autres solutions que les cours priv�s.� Ou les petits arrangements. Comme pour cette jeune femme turque de l'Essonne accept�e de fa�on exceptionnelle dans un cours r�serv� aux salari�s auquel elle n'a pas droit. Si l'�tranger a plus de 26 ans, il est envoy� vers le p�le Fasild (2). Probl�me : en Ile-de-France, ces structures sont satur�es. En Seine-Saint-Denis, �c'est l'horreur� poursuit Claire Verdier, on compte deux mois d'attente pour une simple pr�inscription. Ensui te encore un � deux mois d'attente pour acc�der � un bilan linguistique approfondi. Et il n'est pas certain que tout cela d�bouche sur des cours. Faute de place, notamment. �On a fait savoir � l'OMI (Office des migrations internationales) qu'on ne pouvait plus orienter personne�, dit Claire Verdier. Mais il n'y a pas que la saturation. L'offre n'est pas toujours adapt�e. La moiti� des primo-arrivants, et notamment les hommes, veulent travailler et souhaitent donc prendre des cours du soir, alors qu'on ne leur propose que des stages intensifs en journ�e. Les horaires des organismes de formation ne sont pas am�nag�s en fonction des gardes d'enfants. Les �quipes se heurtent � l'h�t�rog�n�it� des publics. �J'ai vu un m�decin iranien, une pr�sentatrice t�l� indienne, une avocate russe ; je n'ai pas de cours adapt� � leur proposer. On ne peut pas leur apprendre seulement � mettre une adresse sur une enveloppe�, explique encore Claire Verdier. Le HCI souligne d'ail leurs �un d�calage croissant entre l'offre de cours de fran�ais et les populations concern�es�.

Niveaux h�t�rog�nes. Selon cette instance, cet accueil �tait adapt� � une immigration l�gale constitu�e d'�trangers en provenance de pays en voie de d�veloppement et dont les principaux handicaps �taient le bas niveau scolaire et l'absence totale de connaissance du fran�ais. Or, sur 5 000 personnes convoqu�es par l'OMI en 2000 � Paris, 4 000 �taient des conjoints de Fran�ais, souvent scolaris�s dans les pays d'origine, et avec un niveau sup�rieur aux publics traditionnels. Ce nouveau public, note le HCI, �souhaite des cours de fran�ais � vis�e sociale et professionnelle, et non seulement des cours de base�.

Les �grands d�butants�, eux, b�n�ficient d'embl�e de douze heu r es par semaine. �Pour des gens qui ne sont jamais all�s � l'�cole, qui doivent apprendre � tenir un crayon, recopier des formes, c'est beaucoup. Les stages ont du mal � se remplir, estime Claire Verdier. Avec des adultes, qui ont honte en plus, il faut commencer plus doucement, pour donner con fiance.� C'est la philosophie du Clap. Jusqu'� pr�sent, les organismes professionnels et les associations de proximit� coexistaient sur le �march� de la formation linguistique. Aujourd'hui, le Clap, t�te de r�seau de ces petites structures, est en train de mettre la cl� sous la porte. Son expertise a �t� sollicit�e par le cabinet de Fran�ois Fillon pour r�fl�chir sur le contrat d'int�gration, mais dans le m�me temps le Fasild a diminu� de moiti� ses subventions. Ce lieu de formation et de coordination, existant depuis trente-cinq ans, est mis en liquidation judiciaire. �Dans les Hauts-de-Seine, le Fasild a supprim� les subventions aux b�n�voles, tout en disant que les professionnels allaient venir partout o� il existe des besoins. Il y en a � Boulogne, mais sur le terrain, les professionnels n'ont pas trouv� ce cours rentable. Les cours propos�s � la place sont � Ch�tillon, � l'autre bout du d�partement�, expose Esmeralda S�gura, directrice du Clap. A Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), au fin fond d'une cit�, un organisme professionnel devait ouvrir des cours. �Ils [le Fasild, ndlr] sont venus, et ont dit "non merci". Les b�n�voles, eux, y assurent des cours depuis des ann�es, ils sont ins�r�s dans les cit�s�, poursuit-elle. Autre exem ple : �Dans l'Essonne, les cours de Grigny et Ris-Orangis, tr�s remplis, se sont vu imposer la fermeture. A la place, on a propos� un cours de vingt heu res � Etampes qui a du mal � se remplir ; le transport entre les deux villes n�cessite plus d'une heure et demie�, souligne le Clap.

P�tition. Dans ce contexte difficile, les associations se battent pour un �v�ritable droit � l'apprentissage de la langue fran�aise pour tous les migrants�. Une p�tition nationale a �t� lanc�e (3). Pierre Henry, directeur de France terre d'asile, � l'origine de la p�tition, rappelle que chez les femmes, 67 % des d�cisions d'ajournement de naturalisation sont dues � une ma�trise insuffisante du fran�ais, pour 33 % chez les hom mes. Cette association milite �galement pour inclure les demandeurs d'asile dans ce droit � la langue.

Demandeurs d'asile. Dans un Greta (4) du sud de la France, se retrouvent des �trangers qui �veulent suivre les devoirs de leurs enfants qui vont � l'�cole, comprendre les mots de la ma�tresse, aller seul chez le m�decin, remplir un ch� que� selon une formatrice. Les demandeurs d'asi le, jusque-l� accept�s dans ce dispositif, remplissaient � eux seuls plus d'un tiers des effectifs. Ils ne pourront plus venir d�s janvier 2003. D�cision du Fasild.

(1) Comit� de liaison pour l'alphab�tisation et la promotion.
(2) Fonds d'action et de soutien pour l'int�gration et la lutte contre les discriminations, ex-FAS, sous tutelle du minist�re des Affaires sociales.
(3) Lanc�e par le collectif Droit � la langue pour tous les migrants, r�unissant une quinzaine d'associations et syndicats.
(4) Groupement d'�tablissements publics locaux d'enseignement qui organisent des actions de formation continue pour adultes.

ETRANGERS MALADES

02 Janvier 2003 - POLITIQUE - Br�ves

Sarkozy se penche sur les �trangers malades

Extrait de la circulaire du 19 d�cembre aux pr�fets pour application de la loi de 1998, en attente d'une circulaire d�finitive.

" Plusieurs pr�fectures ont constat� des d�rives graves pour l'obtention d'une carte de s�jour temporaire au titre de l'article 12 bis, 11�, qui s'applique � l'�tranger r�sidant habituellement en France et pour qui le d�faut de prise en charge m�dicale pourrait entra�ner des cons�quences d'une exceptionnelle gravit�. Elles ont notamment relev� que des �trangers de plus en plus nombreux pr�sentaient des demandes de titre de s�jour au regard de ce dispositif apr�s avoir �puis� toutes les autres voies de r�gularisation.

Dans le m�me temps, les certificats �labor�s par les m�decins traitants, les contr�les op�r�s par les m�decins inspecteurs de la direction d�partementale des affaires sociales ou le m�decin-chef de la police � la pr�fecture de police de Paris sont devenus de plus en plus al�atoires face � la multiplication des cas signal�s.

Sans attendre que soient arr�t�es conjointement avec le ministre en charge de la Sant� des mesures de nature, d'une part, � proposer un inventaire des maladies les plus significatives, d'autre part, � recenser les pays d�pourvus ou insuffisamment pourvus de structures sanitaires, vous vous attacherez, dans toute la mesure du possible, � faire mettre en ouvre les moyens utiles de contr�le : saisine de l'Ordre des m�decins en cas de fraude suppos�e, demande de contre-expertise aupr�s d'un m�decin expert pr�s des tribunaux ou d'un m�decin de l'OMI.

Vous ne manquerez pas, en cas de fraude av�r�e, de saisir le parquet. "

ENFANTS D'ADULTERES

Famille
Un d�cret d'application de la loi du 3 d�cembre 2001 r�formant les droits des conjoints survivants et des enfants adult�rins a �t� publi� au � Journal officiel � hier. Les mairies devront fournir, � chacun des futurs �poux, les renseignements qu'il contient. Le livret de famille devra contenir � une information sur le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorit� parentale, le droit des successions, les droits et devoirs respectifs des conjoints et leur r�gime matrimonial

FORETS

Le Parisien
ECONOMIE, mercredi 25 d�cembre 2002, p. 12

Office national des for�ts
La r�forme qui a chamboul� l'administration

Jean Darriulat

LA TEMPETE de d�cembre 1999, qui a couch� quelque 114 millions de m�tres cubes de bois, a fait une autre victime, depuis en survie. L'Office national des for�ts - survivant de l'Ancien R�gime - est toujours en danger de mort : sa perte patrimoniale est estim�e � plus de 1 milliard d'euros (6,5 milliards de francs), son d�ficit � 434 millions d'euros. La chute des cours du bois, de 50 % depuis 1999, a entra�n� celle du chiffre d'affaires, qui a fondu de 550 millions en 1999 � 270 millions d'euros en 2001. Initi�e par Jean Glavany, le ministre de l'Agriculture du gouvernement Jospin, la r�forme de l'ONF - men�e sans bruit - s'est concr�tis�e fin 2001 par la signature d'un plan quinquennal. Ce grand chambardement pr�voit, en �change d'une compensation de 76,22 millions d'euros par an jusqu'en 2006 pour les pertes li�es � la temp�te, une restructuration de l'Office. Et la cure d'amaigrissement est drastique : les 25 directions r�gionales ont �t� ramen�es � 10 � territoriales �, les 300 divisions locales � 66 centres d'activit� et les 700 groupes techniques � 500. Bernard Goury, actuel directeur g�n�ral, a men� cette �volution d'une main de fer. Ancien cadre du PS, chef de cabinet des ministres Pierre Joxe et Edith Cresson, il a os� l'inimaginable : destituer en mai dernier l'ensemble des 7 200 fonctionnaires de l'Office, cadres et gardes forestiers, et les contraindre � repr�senter leur candidature � un poste dans la nouvelle organisation. C'est ainsi que 20 % des effectifs ne devaient pas retrouver leur ancienne affectation. En outre, 600 cadres sur 2 500 ont �t� mut�s. Les syndicats ont bien essay� d'organiser un boycott des candidatures... En vain.

� En trompe l'oeil �

� C'est un malin, il a utilis� nos contributions syndicales sur la "n�cessaire modernisation de l'Office", pour nous conduire l� o� nous ne voulions pas aller �, maugr�e Bernard Franquin, d�l�gu� national CFDT ONF, devenu depuis l'un de ses plus farouches opposants. Sans nier � s'�tre appuy� � sur les syndicats, Bernard Goury plaide l'urgence. Il d�nonce un manque de rigueur dans la gestion qui se chiffrerait � 23 millions d'euros de perte de recettes par an (150 millions de francs) pour des services non factur�s � l'Etat ou aux communes foresti�res... Mais pour les syndicats, � c'est une r�forme en trompe l'oeil �. � Ce n'est pas la hi�rarchie pl�thorique mais les agents sur le terrain qui vont subir le d�graissage : 739 emplois, sur 1 000 d�parts � la retraite, ne seront pas remplac�s d'ici � 2006, au d�triment de l'application des 35 heures �, rel�ve Patrick Jeannot, secr�taire g�n�ral du Syndicat des agents forestiers (Snaf). Mais le patron de l'ONF n'en d�mord pas : � C'�tait cela ou la disparition de l'Office. �

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Agriculture et services connexes; Sant� publique et condition physique
Taille : Moyen, 329 mots

� 2002 Le Parisien. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20021225PA185951644

AIRES D'ACCUEILS

23 d�cembre 2002
Le montant mensuel forfaitaire pour chaque place de caravane de l'aire d'accueil conventionn�e fix� � 130,11 euros

Le Journal officiel de dimanche publie, selon les zones g�ographiques concern�es, le plafond mensuel de loyer pr�vu au premier alin�a de l'article R. 851-5 du Code de la s�curit� sociale. Cet arr�t� est applicable aux prestations �chues � compter du 1er janvier 2003 (1).
Le m�me texte publie le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accord�e au titre des charges.
Enfin, le montant mensuel forfaitaire (article R. 851-5 II du Code de la s�curit� sociale) est fix� � 130,11 euros.
Le Code de la s�curit� sociale pr�voit que, pour chaque h�bergement mentionn� dans la convention conclue entre l'organisme et le pr�fet du d�partement o� sont situ�s les h�bergements, le montant de l'aide mensuelle est �gal � la somme d'un plafond de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges. Les montants mensuels des plafonds de loyer et de la majoration forfaitaire sont fix�s au 1er janvier de chaque ann�e selon la capacit� d'accueil dans le logement et la zone g�ographique.
En outre, pour chaque place de caravane de l'aire d'accueil mentionn�e dans la convention, l'aide mensuelle est �gale � un montant forfaitaire fix� par arr�t� des ministres charg�s de la S�curit� sociale, du Budget et du Logement.

(1) Arr�t� du 20 d�cembre 2002, JO du 22 d�cembre 2002

CARREFOUR

DISCRIMINATION

Carrefour menace
ses mauvais payeurs
Une soci�t� de recouvrement travaillant pour la cha�ne a menac� un homme dont le patronyme a une consonance �trang�re de le d�noncer au minist�re de l'Int�rieur. SOS Racisme a saisi le PDG du groupe.

Une enseigne Carrefour

Un homme a �t� menac� d'�tre d�nonc� au minist�re de l'Int�rieur au cas o� il b�n�ficierait d'une carte de s�jour dans une lettre que lui a adress�e en octobre une soci�t� de recouvrement employ�e par les hypermarch�s Carrefour au sujet d'un impay� d'environ 25 euros, rapporte Le Monde dans son �dition de ce jeudi.
"Choqu�" par cette menace de d�nonciation discriminatoire, selon le quotidien, Didier B. a pr�venu l'association SOS Racisme, dont le vice-pr�sident a saisi � son tour le 5 d�cembre la Commission nationale de l'informatique et des libert�s (CNIL), s'inqui�tant "de la communication d'informations nominatives au minist�re de l'Int�rieur sur une base de nationalit�".

"Tr�s surpris"

La Commission, pr�cise le journal, a imm�diatement adress� un courrier � la soci�t� France Express de recouvrement ainsi qu'une copie � Carrefour France pour les interroger sur les faits reproch�s. A savoir un ch�que de 24,67 euros � l'ordre d'un magasin Carrefour de Marseille, qui n'avait pas �t� honor� � la suite d'un litige avec la banque de Didier B.
SOS Racisme s'est aussi interrog� aupr�s du minist�re de l'Int�rieur sur "une pratique qui nous renvoie � de sombres heures de l'histoire de notre pays" et a saisi le PDG de Carrefour, ajoute Le Monde.
Selon le quotidien, on s'est avou� "tr�s surpris" � la direction du groupe en pr�cisant que la soci�t� France Express recouvrement s'�tait engag�e dans un contrat � "n'utiliser aucun moyen de nature � porter atteinte � la vie priv�e du d�biteur ni � nuire � sa profession".
"C'est la premi�re fois que nous avons � g�rer ce type de probl�mes au niveau des recouvrements alors que nous avons 50.000 ch�ques impay�s par an. Mais � l'�vidence, France Express recouvrement n'a pas respect� les clauses du contrat et a nui � l'image de Carrefour", a d�clar� au Monde B�atrice Weber, du service des relations ext�rieures.

Lettre-type

La direction des hypermarch�s a convoqu� mardi les responsables de la soci�t� et se r�serve "le droit de prendre les mesures n�cessaires qui peuvent aller jusqu'au d�p�t de plainte", a ajout� Mme Weber. Une lettre d'excuses a aussi �t� adress�e � Didier B, selon Le Monde qui ajoute que SOS Racisme �tudie pour sa part la saisine de la justice. Mercredi apr�s-midi, l'association �tait injoignable.
Selon Le Monde, la lettre-type adress�e � Didier B. par la soci�t� de recouvrement comporte un paragraphe discriminatoire. A d�faut de prise de contact par le contrevenant, elle pr�cise qu'elle serait contrainte de "d�poser plainte aupr�s des services de police" dans le cas o� il est "titulaire d'une carte d'identit�". Et ajoute, selon le quotidien: "si vous �tes b�n�ficiaire d'une carte de s�jour, nous transmettons au minist�re de l'Int�rieur � Paris". (AP)

LA CHASSE

� LE MONDE | 21.12.02 | 12h37

Le Conseil d'Etat annule pour la deuxi�me fois les dates de chasse fix�es par Roselyne Bachelot

Apr�s avoir cass�, en ao�t, les arr�t�s sur les jours d'ouverture, il a rejet�, vendredi, pour non-conformit� europ�enne, ceux que la ministre de l'�cologie a pris sur les jours de fermeture.

Le gouvernement ne parvient pas � se d�p�trer du dossier de la chasse. Le Conseil d'Etat a annul�, vendredi 20 d�cembre, une grande partie des arr�t�s publi�s par le minist�re de l'�cologie, fixant les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d'eau. La nouvelle majorit�, comme l'ancienne, est pri�e de revoir sa copie et de se conformer � la r�glementation europ�enne, en faisant ranger les fusils le 31 janvier. Le gouvernement n'a pas r�agi � une d�cision attendue. D�sormais, seuls le pigeon (10 f�vrier), la tourterelle (16 f�vrier) et la b�casse des bois (20 f�vrier) sont autoris�s au tir au-del� de cette date. Le 1^er ao�t, le Conseil d'Etat avait d�j� annul� en r�f�r� les arr�t�s d'ouverture pris par la nouvelle ministre de l'�cologie, Roselyne Bachelot.

Amen�s une �ni�me fois � se prononcer, � la suite d'une requ�te du Rassemblement des opposants � la chasse (ROC) � qui lutte pour la pr�servation de la faune sauvage et la d�fense des non-chasseurs �, les juges administratifs ont maintenu leur jurisprudence. Ils ont rappel� la directive europ�enne de 1979, qui interdit la chasse pendant la p�riode de nidification des oiseaux. Ils se sont appuy�s sur les d�cisions de la Cour de justice des communaut�s europ�ennes et sur deux rapports scientifiques qui estiment que, au-del� du 31 janvier, la chasse menace la reproduction des esp�ces.

La F�d�ration nationale des chasseurs (FNC) s'est plainte d'"une nouvelle et cruelle d�ception". Dans un mois, les chasseurs de gibier d'eau devront cesser le feu. Cette nouvelle risque de relancer la grogne du milieu cyn�g�tique dans ses bastions comme le Nord, la Somme, l'estuaire de la Seine, la Manche, la Charente-Maritime et la Camargue. Elle risque �galement de pousser ses adeptes � crier � la trahison, le nouveau gouvernement ayant promis de r�gler la question au mieux de leurs int�r�ts.

TENDANCE AU COMPROMIS

Mais la nouvelle majorit� peut encore compter sur la cl�mence de la FNC. Malgr� des frictions avec M^me Bachelot, la f�d�ration joue l'apaisement. Afin d'en finir avec l'imbroglio juridique des dates de chasse, elle sugg�re de recourir au dispositif du pr�l�vement maximum autoris�. Il s'agirait de fixer, pour chaque esp�ce, les quantit�s qui peuvent �tre pr�lev�es par les chasseurs plut�t que de se braquer sur un calendrier.

Cette solution est justement pr�conis�e par le minist�re. "L'enjeu n'est pas de savoir � quelle date on chasse, mais le niveau des pr�l�vements", explique-t-on dans l'entourage de M^me Bachelot. Cette pratique raisonn�e est d�j� appliqu�e, via les plans de chasse, par les amateurs de gros gibier. Les anciens responsables de la chasse dans le gouvernement Jospin et les associations �cologistes font remarquer avec amertume que, dans le pass�, la m�me FNC avait refus� une telle mesure conciliatrice pour le gibier d'eau et les oiseaux migrateurs.

Les temps ont chang�, le gouvernement �galement. La tendance de la FNC semble au compromis. L'instance nationale relaye �galement la lassitude d'une partie de la base. Le forum Internet de la "hutte virtuelle" (www.lahuttevirtuelle.com) rassemble de plus en plus de t�moignages de chasseurs exprimant leur volont� d'apaisement et leur ferme opposition aux "viandards" qui se vantent de tableaux de chasse exag�r�s. Jean Pilniak, le patron de Chasse, p�che, nature et traditions (CPNT) dans la Somme, y est r�guli�rement chahut�.

Le gouvernement peut esp�rer profiter de cette atmosph�re moins belliqueuse. Il pr�voit, en outre, d'amender la loi chasse, vot�e dans la douleur en juin 2000. Un titre r�dig� par le minist�re de l'�cologie sera int�gr� dans le projet de loi sur les affaires rurales pr�sent� par le ministre de l'agriculture. Ce titre sp�cifique devrait �tre boucl� en f�vrier. Il visera notamment � simplifier les d�marches administratives des chasseurs et � mieux prot�ger les espaces naturels.

Mais le gouvernement sait que la discussion au Parlement peut donner lieu � des surench�res difficiles � contr�ler. Pour pr�venir de telles attitudes, le minist�re de l'�cologie a associ� une trentaine de d�put�s et de s�nateurs � la r�daction du texte. Un d�cret devrait aussi modifier le mode de scrutin au sein des f�d�rations d�partementales de chasseurs, ainsi que le r�clament leurs pr�sidents, qui doivent �tre renouvel�s avant le 31 mai 2003.

Beno�t Hopquin

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 22.12.02

SURMORTALITE

Enqu�te sur une surmortalit� dans un service municipal parisien

PARIS, 20 d�c (AFP) - Une enqu�te �pid�miologique est en cours dans un service de la ville de Paris � la suite d'une surmortalit� constat�e parmi des retrait�s de ce secteur, a-t-on appris de sources municipales.

Il s'agit d'un service appel� SMASH et s'occupant de d�sinfection et d�ratisation, int�gr� au laboratoire d'hygi�ne et utilisant des produits toxiques pour ce travail, selon une bonne source. Ce service d�pend de la direction des affaires sociales de la Ville de Paris.

L'affaire remonterait � une �poque ant�rieure � 1994 et depuis, les techniques et produits ont chang�, ajoute-t-on.